Conseil Municipal - 011 cm novembre 2019

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Conseil Municipal - 011 cm novembre 2019 Document publié le Jeudi 21 novembre 2019 par la commune de Chaumont-en-Vexin. Lien du pdf (Conseil Municipal - 011 cm novembre 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports, Date : 21 novembre 2019 Folio : 2019 69

République Française - Département de l’Oise - Canton de Chaumont-en-Vexin

MAIRIE DE CHAUMONT-EN-VEXIN

REGISTRE DES PROCES VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le huit novembre deux mille dix-neuf, Nous, Pierre RAMBOUR, Maire de Chaumont-en- Vexin, avons convoqué, en séance ordinaire, les membres du Conseil Municipal pour le vingt novembre deux mille dix-neuf à vingt heures trente.

- LE MAIRE -

— ares

ORDRE DU JOUR :

- Devis des travaux supplémentaires pour la MAM ;

- Demande de subvention pour l’installation d’un système de vidéo protection ;

-__ Adhésion de la Communauté de Communes du Vexin-Thelle au SMAUV et

au SMBE ;

- Modification des statuts SE60 ;

- Questions diverses.

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2019Date : 21 novembre 2019 Folio: 2019 70

République Française - Département de l’Oise - Canton de Chaumont-en-Vexin

$% | MAIRIE DE CHAUMONT EN VEXIN

Séance du 20 novembre 2019

L’an deux mille dix-neuf et le vingt novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Chaumont-en-Vexin s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Pierre RAMBOUR, Maire.

Présents : Mesdames BERTHIER, LAMARQUE, MOREAU, PAGANOTTO, PAN, | Messieurs DÉTRÉE, DUVIVIER, HUCHER, MAHÉ, MÉDICI, RAMBOUR, RAYNAL, RÉTHORÉ,

Pouvoirs : Mme CUVYPERS à Mme PAN, Mr GÉRAUD à Mr HUCHÉ, Mr GILLOUARD à Mme

LAMARQUE, Mr MORAND à MÉDICI et Mme PELLE à Mr RAMBOUR

Absents excusés : Mmes CUYPERS, PELLÉ et Mrs GÉRAUD, GILLOUARD), HARROIS, MORAND

Absente : Mme GOÏTA.

Secrétaire de Séance : Mme Béatrice BERTHIER

Mr Le Maire ouvre la séance et propose l'adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 octobre 2019. Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

N° /2019_ 63 : RÉHABILITATION DES ANCIENS VESTIAIRES SPORTIFS EN MAISON D’ASSISTANTS MATERNELS — TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES

Vu le projet de réhabilitation des anciens vestiaires sportifs en maison d’assistants maternels, Vu le budget communal prévoyant les crédits nécessaires à ce projet, Vu la décision de la Commission d’ Appel d'Offres réunie le 15 novembre 2019,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité :

Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les devis complémentaires de l’opération avec les entreprises suivantes :

Lot n°1 / Gros Œuvre

. Devis Froment 3 822,23 € HT

Travaux : tampon étanche, listel de compression, rejingot, réseaux sous dallage, nettoyage et curage eau pluviale, linteau et soubassement

Lot n°2 / Couverture

. Devis Froment 4 495,70 € HT

Travaux : boîte à eau et descente, grilles de ventilation sur couverture

Lot n°4 / Métallerie

. Devis Groult 1 410,00 € HT Travaux : + et — value sur portail, installation gâche électrique

Lot n°10 / Electricité

° Devis SCAE 9 807,00 € HT Travaux : fourniture radiateurs spécial petite enfance, consuel (passage bureau contrôle) ° Devis SCAE 1 051,00 € HT Travaux : raccordement kit vidéo + câblage

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2019Date : 21 novembre 2019 Folio : 201 9 71

Lot n°11 / VRD

. Devis Tramater 7 098,00 € HT Travaux : réfection du parking

. Devis Tramater 9 096,54 € HT

Travaux : reprise partiel réseau EU (place de stationnement), regard, tranchée d’eau, tranchée technique,

élargissement accès principal, tranchée alimentation coffret camion médecine du travail, élargissement rampe accès PMR

Honoraires architecte

. Devis Eco Atelier 4 450,00 € HT

Pour un total de 41 230,47 € HT soit 49 476,56 € TTC.

N° / 2019 64 : ACQUISITION D'UN VEHICULE POUR LES SERVICES TECHNIQUES AVEC UN EQUIPEMENT DE DENEIGEMENT

Vu le projet d'acquérir un véhicule pour les services techniques de la ville équipé d’un dispositif de déneigement,

Vu le budget communal prévoyant les crédits nécessaires à ce projet,

Vu la décision de la Commission d’ Appel d'Offres réunie le 15 novembre 2019, ayant reçue les offres suivantes :

e Devis Europe Service (Mercedes) 56 400,00 € HT

e Devis Renault Sego (Renault) 51 846,33 € HT

e Devis Groupe Lenormant (Renault trucks) 53 500,00 € HT

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité :

Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer le devis RENAULT SEGO pour un montant de 51 846.33 € HT soit 62 154.64 € TTC.

N°/2019 65 : ADHESION DE LA CCVT AU SYNDICAT MIXTE POUR L’AMENAGEMENT DE LA VALLEE DE LA VIOSNE (SMAVV)

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil communautaire, lors de sa séance en date du 24 septembre 2019, a délibéré à l’unanimité afin d’adhérer au Syndicat Mixte pour l’ Aménagement de la Vallée de la Viosne (SMAVV), conformément aux statuts joints en annexe de la présente délibération.

En application de l’article L.5214-27 du C.G.C.T.,

Monsieur le Maire propose d’autoriser Monsieur le Président de la CCVT à adhérer au SMAVV.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité,

e Donne son accord à la CCVT afin que celle-ci adhère au SMAVV conformément au périmètre défini dans les statuts ci-joints.

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2019Date : 21 novembre 2019 Folio : 2019 72

N° / 2019 66 : SYNDICAT D’ENERGIE DE L’OISE (SE60) - MODIFICATION STATUTAIRE

Monsieur le Maire informe d’une délibération du Syndicat d’Energie de l’Oise en date du 23 octobre relative à une modification statutaire visant à améliorer l’organisation territoriale du syndicat avec une offre de services flabilisée et élargie en direction des communautés de communes / agglomération et communes adhérentes.

Ces modifications portent principalement sur :

une mise en conformité règlementaire de la compétence mise en souterrain Constat par la Préfecture et Enedis que la compétence « électrification » est insécable et ne peut être morcelée selon le type de travaux (extension, renforcement ou enfouissement du réseau électrique).

Les statuts du SE60 doivent donc être modifiés en prévoyant uniquement la maîtrise d’ouvrage du SE60 pour les travaux d’investissements sur le réseau public de distribution d’électricité ou Enedis dans son périmètre d’intervention.

La compétence « électrification » n’emporte pas transfert de la compétence réseaux d’éclairage public et téléphonique sur poteau.

Les collectivités qui souhaitent garder la maîtrise d’ouvrage de l’enfouissement du réseau

électrique/EP/RT peuvent le faire par convention de co-maîtrise d’ouvrage.

une mise en conformité règlementaire de la compétence maîtrise de la demande en énergie Constat par la Préfecture d’un chevauchement de compétence avec la Communauté de Communes de l’Oise Picarde.

Par application du principe de représentation-substitution, la communauté de communes de l'Oise Picarde se substitue d’office à ses communes membres au titre de la compétence «

Maîtrise de la Demande en Energie » et les représente au sein du Syndicat.

la possibilité d’adhésion au SE60 des communautés de communes / agglomération, totalement

ou partiellement incluses dans le périmètre du SE60.

Implique le transfert d’au moins une compétence, sur tout ou partie de leur territoire, parmi les

seules compétences optionnelles du SE60.

Ajout d’un collège de représentants des EPCI (un quel que soit le nombre d’habitants) à côté de celui des communes.

une refonte du découpage des Secteurs Locaux d’ Energie suite à la disparition des cantons Les SLE, regroupant les communes de moins de 15 000 habitants, seront constitués sur la base

des bassins de coopération => de 27 à 11 Secteurs Locaux d’Énergie

Maintien des SLE « villes » pour les communes de plus de 15 000 habitants => de 13 à 5 SLE

Au total, de 40 à 16 SLE.

un resserrement du nombre de délégués au comité pour une gouvernance plus agile Modulation des barèmes visant à diminuer le nombre de délégués tout en maintenant les proportions urbaiïn-rural et communes majoritaires/epci tout en assurant la représentativité des

communes de moins de 1 000 habitants (2 représentants par SLE)

Au total, de 211 à 140 délégués.

Il est à noter que les évolutions relatives à la gouvernance ne seront applicables qu’à compter des prochaines élections municipales.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2224-31, L.2224-35,

L.2224-36, L.5212-24 et L.5212-26.

Vu la délibération du Syndicat d’Energie de l’Oise du 23 octobre 2019 portant modification statutaire ; Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2019Date : 21 novembre 2019 Folio: 2019 73

Vu le courrier de Monsieur le Préfet en date du 14 octobre 2019 sollicitant une actualisation des statuts

du SE60 en vertu du principe de représentation-substitution au titre de la compétence « Maîtrise de la Demande en Energie » ;

Article 1 : adopte le projet de statuts tel qu’annexé à la présente délibération.

DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DU CONSEIL

MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le Maire expose à l’assemblée ce qui suit :

- Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération n° 2014 25 du

29/03/2014,

- Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par

M. Le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

“” Acceptation des devis du 23 octobre 2019 au 19 novembre 2019 :

Compte Fournisseur Opération/Service Objet Montant TTC

Reprise gargouilles et bordures 615231 DUBRAC TP VOIRIE (enfouissement STPEE) 3 792,00 €

BUROTIC . …. 2183 SERVICE MAIRIE Remplacement Switch Mairie 1 480,32 €

21318 STPEE EGLISE Remplacement projecteurs 24 316,52 € énergivores / Eglise

MELGET 2 Mise en sécurité des bâtiments 2818 | EcEcrRiIQITE | SECURITE/INCENDIE | mmunaux / ERP (complément) | 3 103.20 €

Acquisition matériel ST (taille haie

21578 | JARDINS LOISIRS TECHNIQUE ECHO + débroussailleuse AUTO 1 324,20 €

CUT)

21312 | GRANJARD ECOLES Rideaux ECP (classe 1 — ULIS 404,46 € pour portes d'entrées)

60633 | ANIMO CONCEPT VOIRIE Sacs déchets canins + 2 562,36 € distributeurs

60632 BLACHERE VOIRIE Fournitures diverses / décorations 1 952,62 € lumineuses Noël

GALMEL Elagage Peupliers (propriété 47 61521 PAYSAGES ESPACES VERTS Rue de | Hôtel de Ville — long 2 829,60 €

rivière)

GROULT Remplacement store Maison des ST | METALLERIE MAIRIE Associations (côté jardin) 2 793,07 €

GROULT Remplacement store manuel 21311 METALLERIE MAIRIE Maison des Associations (côté 1 631,76 €

cour)

21534 STPEE ECLAIRAGE PUBLIC | Réparation Rostand) (Rue Jean | g43772€

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2019Date : 21 novembre 2019 Folio : 201 9 74

Création éclairage Platane / 21534 STPEE ECLAIRAGE PUBLIC Place de la Foulerie 2 306,40 €

21318 VANNIER MAIRIE Changement ee entrée /Logt| 3 55470e

6232 COMAX ECOLES Chocolats Noël 2019 / ECP 1 485,00 €

6232 COMAX ECOLES Chocolats Noël 2019 / ECM 715,00 €

GALMEL Abatage arbres (propriété 47 Rue 61521 PAYSAGES ESPACES VERTS de l'Hôtel de Ville) 7 699,73 €

Travaux d'urgence (sinistre

615231 DUBRAC TP VOIRIE routier) Angle Rue Raymond 2 286,00 €

Pillon/Augustin Auger

Réaménagement signalétique

615231 T1 VOIRIE jalonnement Maison de l'Emploi + 5 577,54 € CMPP

Entretien signalisation verticale 615231 T1 VOIRIE de police 944,04 €

Marquages sol (lignes jaunes anti

615231 T1 VOIRIE stationnement) Rue Sadi Carnot 2 604,00 €

et RD 583

CARREFOUR FETES ET . … de 6232 CITY CEREMONIES Colis Noël 2019 (aînés) 6 270,00 €

Ÿ_ Déclaration d’intention d'aliéner du 23 octobre 2019 au 19 novembre 2019 :

Date Noms Adresse Exercice droit préemption

29/10 WISS-ROVERE 23 RUE JEAN ROSTAND NON

29/10 SOYER 2D RUE DE LAILLERIE NON

OPTICIENS DU 8 RUE DE LA

30/10 VEXIN REPUBLIQUE NON

05/11 BOULY 13 RUE BERTINOT JUEL NON

16 RUE EMILE 06/11 SCI NESSIE DECHAMPS NON

06/11 SCI DU MALT VERT | MOULIN D'ANGEAN NON

09/11 DELAFOSSE 21 RUE JEAN HUBERT NON

Ÿ”_ Concession dans le cimetière communal du 23 octobre 2019 au 19 novembre 2019 : NEANT

INSTALLATION D’UN SYSTEME DE VIDEO PROTECTION DEMANDE __DE

SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL ET DE L'ETAT

Après échanges de vues entre les membres du conseil en réunion de travail, il a été demandé de revoir le projet avec l’Adto (M. Reynaud) en charge du dossier ; Monsieur Le Maire réunira la Commission des Travaux et Sécurité afin de leur présenter la nouvelle version du projet. Celui-ci sera débattu lors

du prochain conseil municipal au mois de décembre.

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2019Date : 21 novembre 2019 Folio : 2019 75

INFORMATIONS

Madame Lamarque fait un rappel sur les manifestations à venir :

- Samedi 23 novembre : Marché du terroir de 10h à 16h / Place de la Foulerie - Samedi 23 novembre : Soirée cabaret / Salle des Fêtes (complet)

- Jeudi 05 décembre (11h) : cérémonie du soldat inconnu

- Vendredi 06 décembre (à partir de 16h30) : Distribution des colis à la résidence du Valois - Vendredi 06 décembre : Accueil des nouveaux arrivants

- Samedi 07 décembre (17h30) : Noël du Personnel de Mairie

- Dimanche 08 décembre (de 14h30 à 18h) : Distribution des colis des aînés / Salle des Fêtes — Monsieur Médici en profite pour demander de l'aide auprès des membres du conseil pour la distribution de ceux-ci

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal qu'une réunion de conseil aura lieu courant du mois de décembre afin de clôturer l'année.

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISÉ, LA SÉANCE EST LEVÉE À 21 h 10

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2019