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Déliberation - ye2wd80hrln7o3o
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sillars.
Lien du pdf (Déliberation - ye2wd80hrln7o3o)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
COMMUNE
DE
SILLARS
CANTON
DE
LUSSAC
LES
CHATEAUX
DEPARTEMENT
DE
LA
VIENNE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
17
DECEMBRE
2018
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
dix
sept
décembre,
à
19h30,
Le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Patrick
ROYER,
Maire.
Date
de
la
convocation:
le
10
décembre
2018
Présents
: Patrick
ROYER,
Maryvonne
TAVILIEN,
Louise
SIROT,
Hubert
de
LAROCQUE
LATOUR,
Antonio
ROMANO
COELHO,
Dominique
SIROT,
Stéphane
CATELLA,
Philippe
COUTRET,
Fabrice
LAURENT,
Nadine
TEXIER,
Valérie
PETERSCHMITT,
Tony
BEAUCHESNE,
Fanny
PATRIER
(19h47),
Fabrice
IMBERT
(20h20)
Absents
et
excusés
:
Procurations
:
Mr
CATTELA
Stéphane
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
jour
:
1-
Questions
diverse
Le
quorum
ayant
été
atteint,
Mr
le
Maire
ouvre
la
séance
à
20h30,
Le
compte
rendu
de
la séance
du
conseil
municipal
du
28
novembre
2018
est
adopté
à
10
voix
pour
et
1 abstention.
1.
Délibération
N°
2018-083
-
Décision
Modificative
n°3.
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
Madame
la Trésorière
a présenté
des
états
d'admission
en
non-valeur
et de
créances
à éteindre
suite
à un
dossier
de
surendettement.
Par
conséquent,
il convient
de
réajuster
les
crédits
budgétaires
par
décision
modificative
suivante
:
Section
de
fonctionnement
Dépenses
Article
Libellé
Montant
6541
Créances
admises
en
non
752.00
valeur Créances
éteintes
6542
474.00
Autres
organismes
65738
-1226.00
Total
0.00
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
valide
la
décision
modificative
n°3
du
budget
Mairie. 2.
Délibération
N°
2018-084
—
Créances
irrécouvrables
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
Madame
la
Trésorière
lui
a
transmis
des
dossiers
de
créances
irrécouvrables
:
e
un
dossier
de
surendettement
émis
par
le Tribunal
de
Grande
Instance
de
Poitiers,
le
14
avril
2015
pour
des
impayés
de
cantine
d'un
montant
de
213.90
€.
e
un
dossier
de
créances
d'assainissement
et
de
cantine
ne
pouvant
être
recouvrées
après
poursuites
pour
un
montant
de
1
001.74
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
e
accepte
l'effacement
des
créances
telles
que
présentées.
e
précise
que
les
crédits
budgétaires
sont
inscrits
au
budget.
3.
Délibération
N°
2018-085
—
Choix
du
candidat
pour
le
désamiantage
de
la
Forge
d’Adrien.
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'une
consultation
a
été
lancée
pour
le
désamiantage
du
bâtiment
de
la
Forge
d'Adrien.
Deux
candidats
se
sont
présentés
:
La
société
NAËE
pour
un
montant
de
14
797.68
€ TTC
La
société
GAVANIER
pour
un
montant
de
14
119.99
€ TTC
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
11
voix
pour
et
1
abstention
:
e
Accepte
l'offre
de
la
société
GAVANIER
pour
un
montant
de
14
119.99
€
TTC.
e
Autorise
le
Maire
à
signer
le
contrat.
4.
Délibération
N°
2018-086
-Acquisition
du
chemin
de
Poudrerie.
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'acquérir
une
partie
des
parcelles
section
AR
n°39
et
181,
propriété
de
Mr
et Mme
DELAVAULT
Michel.
Ces
parcelles
correspondent
au
chemin
de
la
Poudrerie.
Ce
chemin
actuellement
privé
deviendra
public
afin
de
faciliter
l'accès
à l'écopôle
de
Sillars
et au
forage
en
eaux
de
Eaux
de
Vienne.
Le
propriétaire
propose
la vente
de
ces
parcelles
à
l'euro
symbolique.
Ces
parcelles
doivent
être
bornées
précisément
par
un
géomètre.
Une
fois
le
parcellaire
connu
avec
les
nouvelles
références
cadastrales
et
la
contenance
fera
l’objet
d’une
délibération
plus
précise.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
Accepte
l’acquisition
d’une
partie
des
parcelles
section
AR
n°39
et
181
à
l’euro
symbolique.
Désigne
Abscisse
géo
conseil
pour
établir
le
bornage.
Désigne
Maître
ANDRE
Frédéric,
notaire
à
MIREBEAU
pour
établir
l’acte.
Autorise
le
Maire
à
signer
l'acte
d'achat.
-__
Prochain
conseil
municipal
le jeudi
24 janvier
2019
à 20h30 Le
Maire
informe
que
:
e
Une
subvention
de
l'Europe
nous
a
été
accordée
pour
l'installation
du
wifi
dans
le
bourg,
le
dossier
va
être
étudié
afin
de
voir
si
ce
projet
est
financièrment
réalisable.
Tour
de
table :
Mr
COUTRET
Philippe
: RAS
Mme
Louise
SIROT
:
RAS
Mme
Maryvonne
TAVILIEN
: RAS
Mr
Dominique
SIROT
: RAS
Mr
Antonio
ROMANO
COELHO
: Problème
au
niveau
de
la porte
de
l'école
Monsieur
Hubert
de
LAROCQUE
LATOUR
: Téléthon
: 50
marcheurs,
106
convives
au
repas,
la
vente
de
décoration
de
noël
fabriqué
par
les
enfants
de
l’école
à rapporter
380
€.
Total
des
recettes
au
profit
du
téléthon
: 3 287
€ soit
10%
de
plus
que
l'année
passée.
Mr
Fabrice
IMBERT
: RAS
Mr
Stéphane
CATELLA
: RAS
Mr
BEAUCHESNE
Tony
: RAS
Mr
LAURENT
Fabrice
: RAS
Mme
PATRIER
Fanny
: RAS
Mme
PETERSCHMITT
Valérie
: RAS
Mme
TEXIER
Nadine
: RAS
Séance
levée
à
: 21h18
Fait
à SILLARS,
le 09
janvier
2019
Le
Maire,
Patrick
ROYER