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Déliberation - fx7n7dzb6lx6eom
Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Sillars.
Lien du pdf (Déliberation - fx7n7dzb6lx6eom)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
COMMUNE DE SILLARS
CANTON DE LUSSAC LES CHATEAUX
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 25 MARS 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt-cinq du mois de mars, à 20h30,
Le conseil municipal régulièrement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la
présidence de Patrick ROYER, Maire.
Date de la convocation : le 18 mars 2021
Présents: Patrick ROYER, Sophie CAILBAULT, Fabien PATRIER, Dominique SIROT, Sandie
CHARBONNEAU, Philippe COUTRET, Jeanne MULTEAU, Philippe RAMAIOLI, Antonio ROMANO
COELHO, Louise SIROT, Nelly VERGNAUD
Absents et excusés : Chrystel BARET, Stéphane CATELLA, Emilie DOYEN, Fabrice IMBERT,
Procurations : Chrystel BARET donne pouvoir à Patrick ROYER
M. Dominique SIROT est élu secrétaire de séance
Ordre du jour :
Vote des taux de fiscalité directe 2021
Provision pour dépréciation de créances douteuses
Vote du Budget Mairie
Vote du Budget Lotissement
Questions diverses
PB
AR
Ee
D
=
Tour de table
Le quorum ayant été atteint, M. Le Maire ouvre la séance à 20h30.
> Le Maire demande au Conseil Municipal d'ajouter une délibération à l’ordre du jour :
Vote de subvention à la Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL)
Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 24 février 2021. 1. Délibération N° 2021-014 : Vote des taux de fiscalité directe 2021
La compensation des recettes communales, mise en place à la suite de la suppression de la perception de la taxe d'habitation sur les résidences principales, prend la forme d’un transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) perçue sur le territoire de la commune.
Ce transfert s’opère en identifiant un taux communal de référence de TFPB, égal à la somme : du taux départemental d'imposition de 2020 : 17,62 % pour la Vienne
et du taux communal d'imposition de 2020 : 8,33 %
soit un taux de référence de : 25,95 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
> DÉCIDE de reconduire les taux 2020,
En conséquence, le Conseil Municipal vote les taux de fiscalité directe locale ci-dessous pour 2021 : taxe foncière propriétés bâties : 25,95 %
taxe foncière propriétés non bâties : 28,09 %
2. Délibération N° 2021-015 : Provision pour dépréciation de créances douteuses
Le Maire informe le Conseil Municipal que dans un souci de sincérité budgétaire, de transparence et de
fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, la constitution des provisions pour les créances
douteuses constitue une dépense obligatoire au vu de la règlementation, conformément à l'article R2321-
23° du CGCT.
Lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré les diligences
faites par le comptable public, une provision doit être constituée par délibération, à hauteur du risque
d'irrécouvrabilité estimé par la collectivité à partir des éléments communiqués par le comptable public.
Les reprises sur provisions permettent d'atténuer la charge sur l'exercice des dotations aux provisions des
nouvelles créances douteuses et d’en diminuer l'impact voire de les neutraliser sur le résultat de l'exercice.
Monsieur le Maire informe qu'il s’agit principalement de recettes liées à la restauration scolaire.
Au vu du montant des restes à recouvrer et en accord avec le comptable public, il est proposé de provisionner
500 €.
Les crédits seront inscrits au budget 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
> DÉCIDE de constituer une provision de 500 € pour pallier les créances douteuses. 3. Délibération N° 2021-016 : Vote du Budget de la Mairie 2021
Le Maire présente la proposition de Budget au Conseil Municipal.
La section de fonctionnement s'équilibre en dépense et en recette à 1 204 937,34€ et la section
investissement à 925 769,47€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
> APPROUVE le Budget Mairie 2021.
4. Délibération N° 2021-017 : Vote du Budget du Lotissement 2021
Le Maire présente la proposition de Budget au Conseil Municipal.
La section de fonctionnement s'équilibre en dépense et en recette à 304 969,85€ et la section investissement
à 415 318,74€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
> APPROUVE le Budget Lotissement 2021.
5. Délibération N° 2021-018 : Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL)
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la réunion du mois de janvier 2021, il a été décidé la
construction d’une salle multi-activité à l’école afin d'y accueillir les enfants pour la garderie et l'utiliser comme
salle de motricité.
Le coût estimatif de cette réalisation s'élève à 219 180,00€ HT soit 263 016,00€ TTC.
Cette construction peut bénéficier d'une subvention de Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL)
au taux de 73,16% du montant hors taxe des travaux.
DÉPENSES RECETTES
Travaux HT 219 180,00€ > DSIL73,16% 160 352,00€ > CCVG — Fonds 15 000,00€
de concours —
Aides aux
communes
> Autofinancement 43 828,00€
TOTAL 219 180,00€ | TOTAL 219 180,00€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
> SOLLICITE une subvention DSIL pour la construction de la salle multi-activité de l’école ;
> AUTORISE Le Maire à signer tous documents relatifs à l'opération.
3 6. Informations - Questions diverses
Le Maire :
> Propose la constitution d’une commission «bâtiment école » pour suivre le projet d’agrandissement de l'école. Mesdames et Messieurs Dominique SIROT, Sophie CAILBAULT, Fabien PATRIER, Philippe RAMAIOLI, Sandie CHARBONNEAU et Antonio ROMANO COELHO sont désignés membres de la commission.
> Propose la constitution d'une commission « Skate-Park » pour l'aménagement du Skate-park (idée d'un parcours). Mesdames et Messieurs Fabien PATRIER, Sophie CAILBAULT, Stéphane CATELLA, Chrystel BARET et Sandie CHARBONNEAU sont désignés membres de la commission.
> Présente le projet de la redevance incitative pour la collecte et le traitement des déchets ménagers par le SIMER.
> Informe que la commune de SILLARS a gagné le 1€ prix Départemental 2020 des Villes et Villages Fleuris 2020.
Informe de la candidature de la commune à la Région Aquitaine pour un parcours Terra Aventura à SILLARS.
Informe de l'ouverture des inscriptions scolaires pour l’année 2021-2022. Donne le compte-rendu de l'avancement des travaux de la Forge d’Adrien.
Y
VV
7. Tour de table :
Sophie CAILBAULT :
> _Informe du compte-rendu du Conseil de l’école.
Louise SIROT demande si des enfants ou/et du personnel de l'école ont été testés positifs au
virus de la Covid-19.
Le Maire informe qu'aucun cas positif n'est à déclarer au niveau de l’école à ce jour.
Fabien PATRIER :
> Informe du compte-rendu de la réunion entre l'association de la Forge d’Adrien et le Comité
des Fêtes.
Aucune décision n’a été prise.
Dominique SIROT : RAS
Sandie CHARBONNEAU :
> Demande s'il existe sur la commune un point de collecte pour le recyclage des masques
usagés.
Le Maire informe que le SIMER est chargé d'alimenter les points de collecte sur différentes
communes (SILLARS n'en fait pas parti) et que l’action s'arrêtera à la fin du mois de mars
2021. Cette action, décidé par le Département, permettra la construction de règles, équerres,
rapporteurs pour les enfants qui feront leur rentrée scolaire en 6°"° en 2021-2022.
Philippe COUTRET :
> Informe du compte-rendu de la Commission Voirie de la CCVG.
> Informe que le panneau de Clossac, qui avait disparu il y a quelques temps a été retrouvé à la
Barre.
Le Maire informe que plusieurs panneaux sont à changer.
Jeanne MULTEAU : RAS Philippe RAMAIOLI :
> informe du compte-rendu de la Commission Habitat ;
Antonio ROMANO COELHO : RAS
Louise SIROT : RAS
Nelly VERGNAUD : RAS
La prochaine réunion du Conseil Municipal se déroulera le lundi 26 avril 2021 à 20h30.
Séance levée à 00h20.
Fait à SILLARS, le 29 mars 2021
Le Maire, Patrick ROYER