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Déliberation - dec 2025 006
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 006)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
LE BOURG ) A DÉCISION N° DEC-2025- ©oç
Objet : Achat de boissons pour les vœux aux personnalités du 10 janvier 2025
LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° ;
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-I et R.2122-8 ;
VU la délibération n° 11 du Conseil Municipal en date du 03 février 2024, par laquelle le Conseil
Municipal a délégué ledit jour sans aucune réserve à Monsieur le Maire et pour la durée du mandat une
partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l'égard de toutes les
matières concernées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU la demande de devis sollicitée auprès de la société Maison Richard 92330 GENNEVILLIERS;
VU le devis transmis par Maison Richard dont le siège social se situe 160 Avenue Louis ROCHE 92330
GENNEVILLIERS relatif à l’achat de boissons pour les vœux aux personnalités du 10 janvier 2025;
VU le budget communal ;
CONSIDÉRANT qu'il résulte de l'analyse que la proposition inscrite dans le devis 100020061698 dont le siège social est sis 160 Avenue Louis ROCHE 92330 GENNEVILLIERS est conforme aux exigences de la collectivité : ;
DECIDE
Article 1 : D'ACCEPTER la proposition de Maison RICHARD d’un montant de 1166,20€ HT,
soit 1399,44€ TTC, relatif à l’achat de boissons pour les vœux aux personnalités du 10 janvier 2025;
Article 2 : DE SIGNER tout document afférent ;
Article 3 : D’IMPUTER les dépenses sur les fonds propres de la collectivité à la section de
fonctionnement 60623 communal prévu à cet effet sur l’exercice 2025 :
Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et peut faire
l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le
site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Bourget est chargé de
l'exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la
séance suivant cette décision.
Article 6 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;:
- Monsieur le Trésorier municipal ;
-Maison RICHARD ;
Fait au Bourget, L2
O6 JAN. 2025 > « Fe Maire.
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Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250106-DEC-2025-006-AU
Date de réception préfecture : 06/01/2025