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Déliberation - dec 2025 379
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 379)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
LE BOURGET
| + DÉCISION N° DEC-2025 - 31 7
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
Objet : Contrat de location relative à la location d’un car immatriculé GK-178-ZQ du 1 juillet au 7 juillet 2025 pour les besoins de la Ville du Bourget.
LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° ;
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 :
VU la délibération n° 11 du Conseil Municipal en date du 03 février 2024, par laquelle le
Conseil Municipal a délégué ledit jour sans aucune réserve à Monsieur le Maire et pour la
durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui
s'imposent à l’égard de toutes les matières concernées à l’article L.2122-22 du Code général
des collectivités territoriales ;
VU la décision n° DEC-2025-372 en date du 28 juin 2025 portant contrat de location relative
à la location d’un car immatriculé GK-178-ZQ du 24 au 30 juin 2025 pour les besoins de la
Ville du Bourget ;
VU la proposition en date du 30 juin 2025 présenté par la société Location des Cars Marie
dont le siège social est sis 15 rue Alfred Nobel à Aulnay-Sous-Bois (Seine-Saint-Denis) :
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de prolonger le contrat souscrit précédemment pour la période du 1° au 7 juillet 2025 pour les besoins de la Ville du Bourget ;
CONSIDÉRANT que la proposition de la société Location des Cars Marie répond aux exigences de la collectivité ;
DÉCIDE
Article 1: D’ACCEPTER la proposition présentée par la société Location des Cars
Marie, sise 15 rue Alfred Nobel à Aulnay-Sous-Bois (Seine-Saint-Denis), d’un montant de
1 500,00 euros HT, soit 1 800,00 euros TTC, relatif à la prolongation de la location du car
immatriculé GK-178-ZQ du 1% au 7 juillet 2025 pour les besoins de la Ville du Bourget ;
Article 2 : DE SIGNER le contrat de location, ainsi que tout document afférent ;
Article 3: D’IMPUTER les dépenses sur les fonds propres de la collectivité à la section
de fonctionnement du budget communal prévu à cet effet sur l’exercice 2025 ;
Article 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et peut
faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication
et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis
7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
H-
www le-hournet fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250702-DEC-2025-379-AU
Date de réception préfecture : 02/07/2025 Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Bourget est chargé
de l’exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal
au cours de la séance suivant cette décision ;
Article 6: Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis :
- Monsieur le Trésorier municipal ;
- La société Location des Cars Marie.
Fait au Bourget, le _2 |}
25»
Le Maire,
Le
Jean-Baptiste BORSALI.
- 2 JUL 202 Date de transmission en Préfecture :
-7 NL 02 Date de mise en ligne :
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250702-DEC-2025-379-AU
Date de réception préfecture : 02/07/2025