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Arrêté - Arrete 2023 065U
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soucieu-en-Jarrest.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 065U)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Industrie,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
é
2023067U
(NrSoucieu
To
—
en
Jarrest
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°2023-065/U
D'opposition
à une
déclaration
préalable
au
nom
de
la
commune
de
Soucieu-en-Jarrest
Le
Maire
de
la commune
de
SOUCIEU-EN-JARREST,
Vu
la
déclaration
préalable
présentée
le
02/12/2023
par
Mme
Florence
BRUNY
domiciliée
1383
chemin
des
Voutes
à Soucieu-en-Jarrest,
enregistrée
sous
la
référence
DP
069
176
23
00110:
Vu
les
pièces
complémentaires
reçues
le 07/12/2023
;
Vu
l'objet
de
la déclaration
:
-
Pour
la réalisation
d'une
extension,
=
Surun
terrain
situé
1383
chemin
des
Voutes
à Soucieu-en-Jarrest
(parcelle
ANO218),
-
Pour
une
surface
de
plancher
créée
de
19
m2,
Vu
le Code
de
l'urbanisme,
Vu
le PLU
de
la commune,
approuvé
le 19/12/2018,
Vu
l'avis
du
CAUE
daté
du
15/12/2023;
Considérant
l'article
R.111-27
du
Code
de
l'Urbanisme
qui
indique
« Le
projet
peut
être
refusé
ou
n'être
accepté
que
sous
réserve
de
l'observation
de
prescriptions
spéciales
si
les
constructions,
par
leur
situation,
|
leur
architecture,
leurs
dimensions
ou
l'aspect
extérieur
des
bâtiments
où
ouvrages
à édifier
ou
à modifier,
sont
de
nature
à
porter
atteinte
au
caractère
ou
à
l'intérêt
des
lieux
avoisinants,
aux
sites,
aux
paysages
naturels
ou
urbains
ainsi
qu'à
la
conservation
des
perspectives
monumentales
» :
Considérant
que
l'architecte-conseiller
du
CAUE
conclue
dans
son
avis
que
le
projet
doit
être
reconsidéré
de
sorte
à
participer
à
la
qualité
paysagère
dans
lequel
il s'inscrit
;
ARRÊTE
Article
unique
l'est
fait
OPPOSITION
à la déclaration
préalable.
Fait
à
Soucieu-en-Jarrest,
le 26
décembre
2023
Le
Maire,
Arnaud
SAVOIE
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
les
condhi
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
MAIRIE
Place
de
la Flette
Tél
: 04
78
05
26
33
69510
Soucieu-en-Jarrest
E-mail
: contact@soucieu-en-jarrest.fr
www.soucieu-en-jarrest.fr Le (ou
les) demandeur
peut contester
la légalité de
la décision
dans
les deux
mois
qui
suivent
la date
de sa notification.
A
cet
effet
il peut
saisir
le tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux
: cette
démarche
peut
être
effectuée
sur
le site
internet
www.telerecours.fr.
Il peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la
décision
ou
d'un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le Préfet
pour
les
arrêtés
délivrés
au
nom
de
l'Etat.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
{l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
En
application
du
décret
N°2004-112
du
12/02/2004,
le
pétitionnaire
peut
contester
le
refus
de
visa
conforme
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
auprès
du
Préfet
de
région
par
lettre
recommandée
avec
demande
d'avis
de
réception
dans
le délai
de
2 mois
à compter
de
la notification
de
la présente
décision.
Le
Préfet
de
région
se
prononce
dans
un
délai
de
3 mois
après
consultation
de
la section
de
la commission
régionale
du
patrimoine
et des
sites.