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Arrêté - Arrete 23U 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soucieu-en-Jarrest.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 23U 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Em
ni
20220231
fNrSoucieu n
jarres
(D
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°23U-2023
D'opposition
à une
déclaration
préalable
au
nom
de
la
commune
de
Soucieu-en-Jarrest
Le
Maire
de
la
commune
de
SOUCIEU-EN-JARREST,
Vu
la déclaration
préalable
présentée
le 15
mars
2023
par
Mme
Martine
PIEDALLU
demeurant
8
rue
des
Roches
à SOUCIEU-EN-JARREST
enregistrée
sous
la référence
DP
069
176
23
00025;
Vu
les
pièces
complémentaires
reçues
le 27/03/2023 ;
Vu
l'objet
de
la déclaration :
-__
Pour
le remplacement
des
volets
de
la maison,
-
Sur
un
terrain
situé
8
rue
des
Roches
à
Soucieu-en-Jarrest,
Vu
le code
de
l'urbanisme
;
Vu
le PLU
de
la commune,
approuvé
le 19/12/2018
;
Considérant
que
la
maison
se
trouve
en
secteur
« p »
du
PLU
dans
lequel
le
chapitre
« Qualité
urbaine
»
indique
:
-
«les
teintes
des
menuiseries
seront
en
harmonie
avec
les
teintes
des
façades
»
-
«Les
menuiseries
présenteront
les
mêmes
caractéristiques
que
celles
du
bâti
ancien
(aspect,
couleur)
»
Considérant
d'autre
part,
l'avis
défavorable
de
l'architecte
conseil
du
CAUE
en
date
du
22
mars
2023,
qui
préconise
la
mise
en
œuvre
de
teintes
claires
et
éventuellement
colorées,
pour
préserver
la
qualité
de
l'ensemble
de
la rue
sans
attirer
l'attention
sur
une
singularité
;
Considérant
que
la
teinte
bleu
sablé
2700
choisie
est
une
teinte
foncée
qui
n'est
ni
en
accord
avec
les
recommandations
du
CAUE
ni avec
celles
du
PLU
de
la Commune;
ARRÊTE
Article
unique
Il est
fait opposition
à la déclaration
préalable
Fait
à
Soucieu-en-Jarrest,
le
11
avril
2023
Le
Maire,
Arnaud
SAVOIE
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
coli
(les à l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Publié le:
12 AVR.
2023
MAIRIE
Place
de
la Flette
Tél :
04
78
05
26
33
69510
Soucieu-en-Jarrest
E-mail
: contact@soucieu-en-jarrest.fr
www.soucieu-en-jarrest.fr Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet
il peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux
:cette
démarche
peut
être
effectuée
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Il peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la
décision
où
d'un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le
Préfet
pour
les
arrêtés
délivrés
au
nom
de
l'Etat.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
En
application
du
décret
N°2004-112
du
12/02/2004,
le
pétitionnaire
peut
contester
le
refus
de
visa
conforme
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
auprès
du
Préfet
de
région
par
lettre
recommandée
avec
demande
d'avis
de
réception
dans
le
délai
de
2
mois
à compter
de
la
notification
de
la
présente
décision.
Le
Préfet
de
région
se
prononce
dans
un
délai
de
3
mois
après
consultation
de
la
section
de
la
commission
régionale
du
patrimoine
et
des
sites.