Procès Verbal - PROCESVERBALDUCMDU18062025

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Procès Verbal - PROCESVERBALDUCMDU18062025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Guilherand-Granges. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCESVERBALDUCMDU18062025)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Éducation, PROCES VERBAL t>U CONSBL MUNICIPAL bU 18/06/2025 à 19h00

Commune de GUILHERAND-GRANGES

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCRED118 JUIN 2025 à 19H05

(articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Conseillers en

exercice :

33

Quorum :

17

Présents .

22

Représentés :

10

Absents

1

Etaient présents: Mmes GAUCHER, BSERENI (partie à 19h50), MALLET, RIFFARD, ESCOFFIER, SALLIER, CHEBBI-KHELIFI, RENAUD, DARNAUD, CHOSSON-RAMETTE et MM. PONSICH, RANG, COQUELET,MARCON (arrivée 19h30), CLOUE, RODRIGUEZ,CREMILLIEUX, MEUNIER,MIENVILLE, COURTEIX, BERNAUD, COVATO.

Etaient excusés : Mmes COSTEROUSSE,EILER, CLADIERE,ADRAGNA, INAUDIet MM. DARNAUD, GOUNON, CHARTOIRE, MASTORAKIS, LESAGE.

Etait absente : Mme DIDIER.

Les conseillers ci-aprèsavaient délégué leur mandat: M. DARNAUDà Mme GAUCHER, M. GOUNON à Mme RENAUD, Mme COSTEROUSSE à M. RODRIGUEZ, Mme EILER à Mme MALLET, Mme CLADIERE à Mme BSERENI, M. CHARTOIRE à M. PONSICH, M. MASTORAKIS à M. CREMILLIEUX, Mme ADRAGNA à Mme. RIFFARD, Mme INAUDI à M. MEUNIER, M. LESAGE à M. MARCON.

Secrétaire de Séance : Kévin RANG

Le Conseil Municipal a approuvé à l'unanimité le Procès-Verbalde la séancedu Conseil Municipal du 17 avril 2025.PROCES VERBAL t>U CONSEILMUNICIPALDU 18/06/2025 à 19h00

DÉLIBÉRATION 25-051

OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR LES ASSOCIATIONS DE L'OMS.

RAPPORTEUR : André COQUELET

L'Office Municipal des Sports (OMS) propose d'attribuer un montant de 57 930 à 24 associations sportives, sur la base du tableau joint à la présente délibération.

André Co uelet donne lecture du détail des subventions ar association :

Répartition aux clubs Subventions 2025

en

- Bassin de Crussol Rugby 5 500 - Rhône Crussol Foot 07 10 280 - Olympic Club Grangeois (O. C. G. ) 6 500 - Amicale Laïque - Section tennis de table 600 - M. J. C. (Escalade; Ski. ) 2 000 - B. 0. G. G. (Basket) 3 700 - A. S. B. G. (Boules) 950 - Pétanque des Brandons 1 050 - Cyclotouristes Grangeois 1 700 - Dauphins de Guilherand-Granges(D2G07) 3 200 - Gymnastique Volontaire 850 - Tennis Club de Guilherand-Granges 3 000 - A. S. du Collège Charles de Gaulle 1 800 - H. B. G. G (Handball) 4 500 - Macadam 07 900 - Cercle d'Escrime Grangeois 1 500 - Club Handi-Valide 600 - G. G. A. H B. (Handball) 4 000 - 2 GVBA/olleyball 2 300 - T. G. V. Badminton 750 - Académie Judo - Jiu-Jitsu Guilherand-Granges 1 800 - Hockey/Gazon 300 - Foot-Loisirs Guilherand-Granges 300 - GG Triathlon 350

Alain BERNAUDdemande des précisionsau sujet de la subvention de « l'Amicale Laïque - Sectiontennis de table ». André COQUELET explique que ladite subvention de 600 est complétéepar une subvention exceptionnelle à hauteur de 1000 supplémentaires afin de financer l'achat de tables de ping-pong.

André COQUELET préciseque l'OMS n'a pas sollicité de subvention pourl'année 2025.

Sylvie GAUCHERremercie l'OMS au nom du Conseil Municipal.

Le Rapporteur entendu,

VU la Commission des Finances en date du 28 mai 2025 ;

CONSIDERANT la proposition de subventions faite par la commission de l'OMS ;

A L'UNANIMITE,

Le Conseil Municipal approuve la présente délibération.PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL bU 18/06/Z025 à 19h00

DÉLIBÉRATION 25-052

OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR LES ASSOCIATIONS DE L'OMC.

RAPPORTEUR: Ana ESCOFFIER

L'Office Municipal Culturel propose d'attribuer un montant de 16 700 à 15 associations culturelles, sur la base du tableau joint à la présente délibération.

Ana ESCOFFIERdonne lecture du détail des subventions ar association :

Répartition aux clubs

Amicale Laïque Chorale

Amicale Laïque Poterie

Ardèche Art et Saveurs

Atelier des Petites Mains

Club Amitiés et loisirs

Comité de jumelage

Comité municipal des fêtes

Des couleurs et des points

GG Adeto

Gym Forme et Loisirs

La Crussolyre

Les Villageois du Château

MJC

Rythme Forme Danse

Crussol Passion Photo

Subventions 2025

en

500

500

350

800

550

4500

3000

400

200

2000

400

200

2000

300

1 000

Josette MALLET, présidente du comité de jumelage ne prend pas part au vote et quitte la salle avant le vote de la délibération.

Ana ESCOFFIER précise que l'OMC n'a pas sollicité de subvention pourl'année 2025.

Sy/w'e GAUCHER remercie l'OMS au nom du Conseil Municipal.

Le Rapporteur entendu,

VU la Commission des Finances en date du 28 mai 2025 ;

A L'UNANIHfllTE,

Le Conseil Municipal approuve la présente délibération.PROCES VERBAL OU CONSEIL MUNICIPAL DU 1B/06/Z025 à 19h00

DÉLIBÉRATION 25-053

OBJET : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU GROUPEMENT D'ENTRAIDE DU PERSONNEL COMMUNAL(GEPC)

RAPPORTEUR : llhem CHEBBI

Le GEPC (Groupement d'Entraide du Personnel Communal) accompagne les adhérents et leurs familles (chèques vacances, voyages et sorties, bons d'achat... ) mais organise également des moments conviviaux de rencontre et d'échange(tournais de pétanque, fêtes de Noël... ). Cette annéecontrairement aux trois dernières, la demande de subvention est modifiée puisque la commune a adhéré à Plurelya pour l'action sociale. Ainsi, la subvention demandée s'élève à 6000 .

Sy/w'e GAUCHER précise que le montant de la subvention correspond à celui demandé par le GEPC et que ce montant émane d'un travail réalisé entre les 2 co-présidents et elle-même sur les projets du GEPC, dans la mesure où Plurelya assure le volet social pour les agents de la commune.

//hem CHEBBI préciseque ce montant a étévalidé par le CST.

Le Rapporteur entendu ;

VU l'avis de la Commission des Finances du 28 mai 2025 ;

CONSIDERANT la demande du Groupement d'Entraide du Personnel Communal ;

A L'UNANinfllTE,

Le Conseil Municipal adopte la présente délibération.

DÉLIBÉRATION 25-054

OBJET : ATTRIBUTIOND'UNE SUBVENTION A LA MAISON FAMILIALE RURALE CFA

RAPPORTEUR: S Ivie GAUCHER

La Maison Familiale Rurale, située à CHATEAUNEUF SUR ISERE accueille des apprenants dans renseignement agricole, les services aux personnes et l'animation dans les territoires, l'accompagnement éducatif petite enfance, l'économie sociale familiale. Cette année, des Guilherandais-Grangeois sont accueillis. La commune a retenu de les accompagner à hauteur de 50 par élève, soit une subvention de 200 .

Sylvie GAUCHER précise que cette subvention est récurrente dès lors qu'un(e) Guilherandais(e)- Grangeois(e) est accueillie).

Le rapporteur entendu,

VU l'avis de la Commission des Finances en date du 28 mai 2025 ;

CONSIDERANT la demande transmise par la Maison Familiale Rurale,

A L'UNANIMITE,

Le Conseil Municipal adopte la présente délibération.PROCES VERBAL DU CONSEILMUNICIPALÛU18/06/2025 à 19h00

DÉLIBÉRATION 25-055

OBJET : ATTRIBUTIOND'UNE SUBVENTION AUX ANCIENSCOMBATTANTS

RAPPORTEUR: Laurent RODRIGUEZ

L'association ACPG CATM, section des Anciens Combattants de Guilherand-Granges sollicite une subvention afin de pouvoir continuer les différentes actions, manifestations et notamment le devoir de mémoire. Elle participe aux manifestations patriotiques et s'investit dans la défensedes droits des anciens combattants. Une subvention de 350 a été sollicitée.

Michel MIENVILLE, Président de l'association quitte la salle avant le vote de ladite subvention.

Régis PONSICH précise que cette association est très active sur le territoire de la ville et il informe que le 25/06/2025, 7 anciens combattants vont partir avec 7 CMJ en visite du site de Sathonay-Camp, ce qui représente un beau symbole intergénérationnel.

Le rapporteur entendu,

VU l'avis de la Commission des Finances du 28 mai 2025 ;

A L'UNANIIWITE,

Le Conseil Municipal adopte la présente délibération.

DÉLIBÉRATION 25-056

OBJET : ATTRIBUTION D'UNESUBVENTION A L'ASSOCIATION MAISON MARGUERITE

RAPPORTEUR : Ré îs PONSICH

L'association Maison Marguerite, association d'aide aux personnes en situation de dépendance Alzheimer de Beauchastel, sollicite une subvention de 200 afin de pouvoir continuer les différentes activités liées à la mémoire, à la mobilité et au maintien de la vie sociale. A noter que cette association accueille un Guilherandais-Grangeois et travaille aussi avec les aidants.

Régis PONSICHprécise que la devise de l'association est : « autonomie, convivialité et sérénité». A titre d'exemple ils ont, le 3 juin 2025, réalisé des ateliers afin de préparer des fêtes médiévales, ce qui permet la stimulation collective de ces personnes.

Sylvie GAUCHER précise que ce service n'est pas réalisé dans la commune et ajoute que cette association est très spécialisée pour répondre auxdites pathologies.

Le rapporteur entendu,

VU l'avis de la Commission des Finances du 28 mai 2025 ;

A L'UNANIIWIITE,

Le Conseil Municipal adopte la présente délibération.PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL W 18/06/2025 u 19h00

DÉLIBÉRATION 25-057

OBJET : ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES POUR DES ASSOCIATIONS

RAPPORTEUR: Richard COURTEIX

En complément des subventions annuelles proposées par l'OMS et l'OMC, certaines associations, pour des besoins ciblés et justifiés ont sollicité auprès de la ville des subventions dites "exceptionnelles" (pour couvrir l'achat de matériels ou l'organisation d'évènements). Leur montant total s'élève à 2900 et elles concernent 8 associations.

Richard COURTEIXdonne lecture du détail des subventions ar association :

Répartition aux clubs et Subventions 2025

motifs (en )

Ardèche Arts et Saveurs (25ême

anniversaire de l'association)

Des couleurs et des points (préparation

de leur salon 2026)

Crussolyre (35èmeanniversaire de

l'association)

Crussol Passion Photos (organisation de

leur exposition biannuelle)

Rythme Forme Danse (participation aux

costumes de gala)

Club Amitié Loisirs (50èmeanniversaire

de l'association)

Les Villageois du Château (achat de

nouveaux jeux et modernisation de

l'existant

Amicale laïque section tennis de table

Achat de tables

50

100

300

800

400

150

100

1 000

Le rapporteur entendu,

VU l'avis de la Commission des Finances en date du 28 mai 2025 ;

A L'UNANIHfllTE,

Le Conseil Municipal adopte la présente délibération.PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18/06/2025 à 19h00

DÉLIBÉRATION 25-058

OBJET : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT A QUATRE ASSOCIATIONS DE GUILHERAND-GRANGES

RAPPORTEUR : Richard COURTEIX

Dans son souhait d'accompagner les clubs sportifs, la ville participe aux financements des déplacements des clubs sportifs dont le niveau de pratique nécessitepour certains d'entre eux des déplacementsofficiels hors des départements de la Drôme et de l'Ardèche. Ainsi, quatre clubs sont concernés (UNIK, OCG, Dauphins Grangeois et Cercle d'escrime) pour un montant de 1451 , 05 .

Richard COURTEIX donne lecture du détail des subventions par association :

CLUBS

UNIK

OCG

Dau hins Gran eois

Cercle d'escrime

MONTANT DES

REMBOURSEMENTS

362. 02

823. 48

40

225. 55

André COQUELETprécise que ces associations prennent les minibus pour leurs déplacements et sont a/ors parfois amenées à payer sur leurs fonds propres /'essence et/ou les péages.

Le rapporteur entendu,

VU l'avis de la Commission des Finances en date du 28/05/2025,

A L'UNANIMITE,

Le Conseil Municipal adopte la présente délibération.PROCES VERBAL DU CONSEILMUNICIPALDU 18/06/20Z5 à 19h00

DÉLIBÉRATION 25-059

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DE LA REGION AURA DANS LE CADRE DE L'INSTALLATION D'UN CENTRE DE SUPERVISION URBAINE, DE LA SECURISATION DU NOUVEAU POSTE DE POLICE, DE L'EQUIPEMENT D'UN NOUVEL AGENT ET DU REMPLACEMENT DES GILETS PAR BALLES

RAPPORTEUR : Ré is PONSICH

La commune de Guilherand-Granges souhaite solliciter des subventions auprès de la RégionAuvergne- Rhône-Alpes dans le cadre de sa politique sécuritaire pour la ville. Trois projets sont présentés : l'installation d'un centre opérationnel de vidéoprotection urbaine dans les nouveaux locaux de la police municipale ; la sécurisation des nouveaux locaux de la police municipale avec un dispositif complet d'alarme et de vidéosurveillance ; et enfin, l'équipement d'un septième agent ainsi que le renouvellement des gilets pare-balles devenus obsolètes. La subvention demandée à la Région AURA, à hauteur de 50% est d'un montant total de 50 000 .

Régis PONSICH précise que l'ensemble des élus ont été ravis de pouvoir inaugurer, le 7 juin 2025, le nouveau poste de police municipale de la ville.

Le rapporteur entendu,

VU l'avis de la Commission des Finances en date du 28/05/2025,

A L'UNANIMITE,

Le Conseil Municipal adopte la présente délibération.

DÉLIBÉRATION 25-060

OBJET : ACCEPTATION D'UN LEGS A LA COMMUNE

RAPPORTEUR : Bri itte SALUER

Monsieur Jean Paul Xavier CHALAYE, résidant à Guilherand-Granges (1404 avenue Sadi-Camot), est décédé le 17 mars 2023. Par testament authentique, rédigé et signé te 11 septembre 2019 en présence de trois notaires, il a fait de la ville de Guilherand-Granges le légataire universel de l'ensemble de ses biens, y compris sa maison. En complément de cette donation, il avait également prévu une enveloppe contenant 13 450 euros en espèces, destinée à la commune. Ainsi, afin de pouvoir déposercette somme auprèsde la trésorerie, il est nécessairede délibérerpour l'accepter.

Sylvie GAUCHER précise que cette formalité administrative doit être réalisée par le Conseil Municipal et que cette somme a été allouée aux résidents de l'EHPAD Marcel COULET pour les animations.

Z-e rapporteur entendu,

VU l'article L 2242-1 du Code Général des Collectivités territoriales ;

CONSIDERANT le testament authentique signé le 11 septembre 2019 par M CHALAYE,

A L'UNANIMITE,

Le Conseil Municipal adopte la présente délibération.PROCES VEKBALDU CONSEILMUNICTPAL DU 18/06/2025 à 19h00

DÉLIBÉRATION 25-061

OBJET : ANNULATION D'UNE AMENDE ADMINISTRATIVE POUR DEPOT SAUVAGE ORDURES MENAGERES

RAPPORTEUR : Rodol he MEUNIER

La commune a instauré en novembre 2023 un système d'amende administrative pour lutter contre les dépôts sauvages de déchets, notamment près des points d'apports volontaires. Les amendes sont émises par arrêté municipal, après procédure contradictoire, et sont adressées au propriétaire du véhicule ou à l'auteur identifié. Ainsi, Mme Chantai Chareyre a été verbalisée à hauteur de 150 sur ce fondement. Toutefois, elle a réussi à démontrer sa bonne foi, il y a donc lieu d'annuler son amende.

Régis PONSICH précise qu'il joindra l'intéressée pour la tenir informée.

Le rapporteur entendu,

VU l'avis de ta Commission des Finances en date du 28 mai 2025 ,

CONSIDERANT la demande d'annulation de l'amende administrative transmise par Mme Chantai CHAREYRE,

A L'UNANIMITE,

Le Conseil hflunicipal adopte la présente délibération.

DÉLIBÉRATION 25-062

OBJET : SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LA MJC POUR L'ANNEE 2025

RAPPORTEUR : Stella BSERENI

Afin de définir les modalités de leur coopération, une convention triennale d'objectifs et de moyens est établie entre la Ville de Guilherand-Granges et la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) pour les années 2025 à 2027. Celle-ci a notamment pour objet d'annoncer le projet associatif et de définir les moyens de la MJC, les contributions financières et les relations partenariales. Le montant de l'accompagnement pour le fonctionnement du pôle jeunesse de la MJC est fixé à 20 000 par an. Une somme variant de 0 à 10 000 fixée par délibération annuelle peut-être accordée sur le fondement des projets présentés par la MJC et de son bilan de l'année N-1.

Ste//a BSERENI précise que des bilans sont réalisés deux fois par an (en Juin et en décembre), que l'accompagnement de projets se situe pour les 11-13 et 14-16 ans de la MJC et enfin qu'une attention particulière est portée pour la sensibilisation des jeunes sur la cybersécurité.

Sylvie GAUCHER se réjouit du partenariat réalisé entre la MJC et le service jeunesse.

Le rapporteur entendu,

VU l'avis de la commission des finances du 28 mai 2025,

CONSIDERANTla montée en puissance de l'activité de la MJC de Guilherand-Granges sur le secteur Jeunesse,

A L'UNANIHfllTE,

Le Conseil hflunicipal adopte la présente délibération.PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICTPAL ÛU 18/06/2025 a 19h00

DÉLIBÉRATION 25-063

OBJET : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU TITRE DE L'ORGANISATION DES CHAMPIONNATS D'EUROPEDE CYCLISME2025

RAPPORTEUR : Isabelle RENAUD

La commune accueillera les 3, 4 et 5 octobre 2025 les Championnats d'Europe de Cyclisme, dont les prestigieuses courses en lignes élite hommes et femmes, dans le cadre de l'événement organisé en Dromardèche. Avec une couverture médiatique internationale, plus de 100 journalistes sont attendus et avec une fréquentation estimée entre 40 et 50 000 spectateurs, cet événement peut entrainer une forte visibilité et d'importantes retombées économiques pour le territoire. En plus du soutien logistique des services municipaux, il est proposéd'accorder une subvention exceptionnelle de 50 000 .

Sy/v/e GAUCHER précise que c'est un nouveau, grand et bel événement que la commune va accueillir et que celui-ci permettra le travail commun entre les services de la ville.

Le rapporteur entendu,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la délibération25-001 portant sur les orientations budgétaires2025 de la ville ; VU la délibération 25-019 portant sur le Budget Principal 2025 de la ville ;

CONSIDERANT l'importance majeure de l'organisation de cet événement ;

A L'UNANIMITE,

Le Conseil Municipal adopte la présente délibération.

DÉLIBÉRATION 25-064

OBJET : VENTE D'UNE TONDEUSE

RAPPORTEUR: Jack CLOUE

Conformément au code général de la propriété des personnes publiques, les véhicules communaux font partie du domaine privé de la commune. Leur vente est rendue possible via la compétence unique du maire selon les règles du code général des collectivités territoriales et après délibération du conseil municipal. Il vous est donc proposé d'autoriser la Maire à vendre une tondeuse de marque KUBOTA pour un montant de 6000 . A noter que cette somme viendra n déduction de mensualités d'un crédit-bail.

Le rapporteur entendu,

A L'UNANIMITE,

Le Conseil Municipal adopte la présente délibération.

10PROCES VERB/tL DU CONSEIL MUNICTPAL OU 18/06/2025 à 19h00

DÉLIBÉRATION 25-065

OBJET : RENOUVELLEMENT DU REGLEMENT INTERIEUR DU SERVICE PERISCOLAIRE

RAPPORTEUR : S Ivie GAUCHER

Dans le cadre de l'amélioration du service périscolaire, le règlement intérieur a été actualisé afin de clarifier les règles pour les familles et de répondre aux obligations réglementaires. Les principaux ajustements concernent la gestion des Projets d'accueils individualisés (dispositif permettant d'organiser la vie quotidienne et de préciser les besoins thérapeutiques des enfants à besoins médicaux), la révision des délais de réservation et la mise en conformité des intitulés, conformément aux recommandations de la CAF

Le rapporteur entendu,

A L'UNANIIWITE,

Le Conseil Municipal adopte la présente délibération.

DÉLIBÉRATION 25-066

OBJET : MISE A JOUR DU PROJET EDUCATIF DU POLE ANIMATION (PERISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE)

RAPPORTEUR : llhem CHEBBI

Le projet éducatif du PôleAnimation, adoptéen 2022, a étéactualiséafin de mieux répondreaux besoins des familles, aux attentes des enfants et aux exigences d'inclusion. D'importantes évolutions ont été apportées, notamment : la création d'un article dédié à l'accueil des enfants en situation de handicapet la refonte de l'article sur les objectifs éducatifs généraux, désormais centrés sur le respect et l'épanouissement de l'enfant.

Kareen DARNAUD demande si un focus a étéfait dans le projet éducatif au sujet des fausses-routes pour /es enfants en situation d'handicap afin que la commune soit protégée sur ce sujet.

Sylvie GAUCHER précise que cet alinéasera retravaillé et voté à l'un des prochains Conseils Municipaux.

llhem CHEBBIpréciseque les enfantsporteurs d'handicapreçus ne sont majoritairement pas des enfants porteurs d'un handicapmoteur. Dès lors, elle acquiesce le fait de travailler si nécessairece point.

Le rapporteur entendu,

A L'UNANIMITE,

Le Conseil Municipal adopte la présente délibération.

11PROCES VERBAL t>U CONSEIL MUNICIPAL DU 18/06/2025 à 19h00

DÉLIBÉRATION 25-067

OBJET : MODIFICATION DU REGLEMENTINTERIEURDE L ECOLE DE MUSIQUEBI-COMMUNALE DE GUILHERAND-GRANGES/SAINT PERAY

RAPPORTEUR: Ana ESCOFFIER

Le Règlement Intérieur de l'école de musique bi-communale de Guilherand-Granges / Saint-Péray a été actualisé pour mieux répondre aux évolutions de son fonctionnement. Cette mise à jour précise les priorités d'inscription, structure le calendrier d'inscription et renforce le suivi des absences. Elle clarifie également les règles de responsabilité entre les temps de cours et les temps d'attente. Ces ajustements visent à améliorer l'organisation et à garantir un encadrement équitabledes usagers.

Le rapporteur entendu,

A L'UNANIMITE,

Le Conseil Municipal adopte la présente délibération.

DÉLIBÉRATION 25-068

OBJET : MODIFICATION DU REGLEMENT PEDAGOGIQUE DE L'ECOLE DE MUSIQUE Bl- COMMUNALE DE GUILHERAND-GRANGES / SAINT-PERAY

RAPPORTEUR : Ana ESCOFFIER

Le Règlement Pédagogique de l'école de musique bi-communale a été actualisé pour être cohérent avec le nouveau règlement intérieur. Il précise désormais les priorités d'inscription et les critères d'attribution des cours, tout en clarifiant l'offre de formation entre cursus diplômants et non diplômants. Des dispositifs flexibles, comme des parcours personnalisés ou ateliers allégés, sont proposés pour favoriser l'accès de tous à la musique. Enfin, le cadre d'évaluation a été renforcé.

SyM'e GAUCHER précise que Patricia ASCENCIO réalise, depuis sa nomination à la tête de l'école de musique en septembre 2024, un gros travail de toilettage des règlements et la remercie pour son implication dans l'école.

Jacky CLOUE précise que Mme Elisabeth RICHARD, via la Fondation de France octroie de l'argent aux jeunes pour /'accès à /a culture au sens large. Ces montants permettent à des jeunes proposés par l'école de musique de leur faire partager diverses activités culturelles dans le territoire.

Le rapporteur entendu,

A L'UNANIIVIITE,

Le Conseil Municipal adopte la présente délibération.

12PROCES VERBAL DU CONSEILMUNICIPALt>U 18/06/20Z5 à 19h00

DÉLIBÉRATION 25-069

OBJET : ADOPTIONDU REGLEMENTINTERIEURDE LOCATIONDES SALLESDE L'AGORA

RAPPORTEUR: Kévin RANG

L'AGORA dispose de 6 espaces régulièrement utilisés par des organismes, entreprises, eVou des associations pour divers événements. Ainsi, afin de clarifier les règles d'usage et de responsabiliser les usagers, il est proposé d'adopter un règlement intérieur comportant plusieurs ajustements et qui entrera en vigueur le 1er septembre 2025. Parmi les principaux ajustements, il est prévu l'ouverture de l'AGORA les mercredis, la mise à jour des horaires, la mise en place d'une caution de 500 et l'obligation de paraphe dudit règlement intérieur par les locataires de la salle.

SyMe GAUCHER précise qu'un règlement intérieur existait déjàpour/'espace de l'AGORA et que l'arrivée de Magali BERNARDpermettra une meilleure prise en charge de l'administratif dans cet espace.

Kareen DARNAUD demande si l'utilisation de l'élévateur est régie par le règlement intérieur. SyM'e GAUCHER précise que lorsque la salle est mise à disposition, l'élévateur, comme le reste du matériel l'est aussi. Elle ajoute qu'une communication sur l'utilisation à faire de l'élévateur sera affichée à proximité de l'élévateur.

Catherine CHOSSON-RAMETTE demandesous quelle forme sera prise la caution. Elle indique alors que dans le secteur privé certains professionnels comme elle, utilisent pour les cautions l'application « SWIKLY».

Le rapporteur entendu,

VU le code généraldes collectivités territoriales,

VU le projet de règlement intérieur annexé à la présente délibération,

CONSIDERANT la nécessité de disposer d'un règlement intérieur mis à jour assurant le bon fonctionnent des salles et des relations avec les usagers,

A L'UNANIhfllTE,

Le Conseil Municipal adopte la présente délibération.

13PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPALDU 18/06/2025 à 19h00

DÉLIBÉRATION 25-070

OBJET : MISE EN PLACE DU BONUSATTRACTIVITEPOUR LES AGENTS DE LA CRECHE

RAPPORTEUR: llhem CHEBBI

Face à la pénurie des métiers de la petite enfance et aux ifficultés de recrutement, l'Étata mis en place un dispositif de revalorisation salariale pour les professionnels de crèche, soutenu par !a Caisse Nationale d'Allocations Familiales (CNAF) et mis en ouvre par la CAF via le « bonus attractivité ». Ce dispositif permet de financer une augmentation de 100 nets mensuels supplémentaires pour les agents à temps complet, avec une prise en charge des 2/3 du coût par la CAF. Cette revalorisation, pérenne et générale, doit être intégrée au régime indemnitaire (IFSE) des agents publics.

Sylvie GAUCHER précise que cette mesure est en discussion dans la commune depuis 1 an et que sa mise en place avait été fixée au 1erjuillet 2025, dans le cadre d'échanges avec les représentants du personnel (CST).

Le rapporteur entendu,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code Généralde la Fonction Publique, et notamment L. 712-1 et L. 714-4 à L. 714-13 ; VU le Code de l'Action Social et des Familles, et notamment son article D. 423-9 ; VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU le décret n° 2014-513 modifié du 20 mai 2014 portant création du régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) dans la Fonction Publique d'Etat ;

VU le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux ;

VU le décret n° 2016-1916 du 27 décembre 2016 modifiant diverses dispositions de nature indemnitaire et le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de rengagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;

VU l'arrêté du 27 décembre 2016 pris en application de l'article 7 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de rengagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;

VU ta circulaire n° C 2024-096 du 9 mai 2024 de la Caisse Nationale d'Allocations Familiales (CNAF), VU la délibérationdu 21 février 2022 instaurant le RIFSEEP ;

VU le tableau des effectifs ;

VU l'avis du comité social territorial en date du 20 mars 2025.

A L'UNANIMITE,

Le Conseil Municipal adopte la présente délibération.

14PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL ÛU 18/06/2025 à 19h00

DÉLIBÉRATION 25-071

OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

RAPPORTEUR: S Ivie GAUCHER

Les effectifs de la collectivité sont par nature fluctuants, car ils sont liés aux besoins des sen/ices et aux évolutions réglementaires des carrières des agents territoriaux. Il est proposé de modifier le tableau des effectifs et il est demandé d'accepter le recrutement d'emplois non-permanents pour des besoins liés à l'accroissement saisonnier d'activité (notamment sur la période estivale) et le recrutement d'agents contractuels sur des emplois permanents lorsque la nature des fonctions, pour des besoins de service, le justifie.

Le rapporteur entendu,

VU le Code Général des Collectivités territoriales ,

VU l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

A L'UNANIIWITE,

Le Conseil Municipal adopte la présente délibération.

OBJET

DÉLIBÉRATION 25-072

MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA COLLECTIVITE

RAPPORTEUR : S Ivie GAUCHER

Il est proposé de mettre en place le télétravail au sein de la collectivité, encadré par une charte précisant les droits, obligations et conditions d'exercice. Un forfait de 25 jours par an et par agent (proratisé selon le temps de travail) sera accordé, sous réserve de l'utilisation de matériel fourni par la collectivité et du respect des procédures. Certaines fonctions, par leur nature, restent incompatibles avec le télétravail. Aucune allocation forfaitaire ne sera versée. Enfin, la demande devra être validée par le responsable, en lien avec les nécessitésdu service.

Sylvie GAUCHER précise que la collectivité n'étant pas dotée d'un volume important de matériel informatique, la mise en place du télétravail se fera en fonction des disponibilités dudit matériel et de la validation du chef de service. De plus, à ce jour, seul des agents souhaitant s'isoler pour réaliser des tâches préciseset occasionnelles ont sollicité la mise en place d'un tel dispositif.

Le rapporteur entendu,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Fonction Publique

VU la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 modifiée relative à l'accèsà remploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, notamment l'article 133, VU le décret n°85-603 du 10juin 1985, relatif à l'hygièneet à la sécuritédu travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

VU le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 modifié, relatif aux conditions et modalités de mise en ouvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature,

VU le décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 portant création d'une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats,

VU l'arrêté du 26 août 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 relatif au versement de l'allocation forfaitaire de télétravailau bénéfice des agents publics et des magistrats, VU l'avis du Comité Technique en date du 12juin 2025.

15PROCES VERBAL DU CONSEILMUNICIPAL DU 18/06/2025 a 19h00

A L'UNANIMITE,

Le Conseil Municipal adopte la présente délibération.

DÉLIBÉRATION 25-073

OBJET : REGLEMENT DU REMBOURSEMENT DE FRAIS AUX AGENTS ET AUX ELUS

RAPPORTEUR : S Me GAUCHER

Pour rappel, les agents territoriaux et les ;lus peuvent se faire rembourser les frais engagés dans le cadre de missions, de leur mandat ou du fait des stages réaliséspour le compte de la collectivité, dès lors qu'un ordre de mission a étédélivré et que la personne se déplace hors de sa résidence administrative. Le cadre général est fixé par la réglementation, toutefois, il appartient aux organes délibérants de définir les modalités précises de remboursement et les montants applicables.

Le rapporteur entendu,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code général de la fonction publique,

VU le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics, notamment son article 7-1,

VU le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, VU le décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle des abonnements de transport,

VU le décret n° 2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,

VU le décret n° 2020-689 du 4 juin 2020 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnéspar les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnésà l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991,

VU l'arreté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat, modifié par l'arrêté du 14 mars 2022,

VU l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, modifié par l'arrêté du 20 septembre 2023, VU l'arrêté du 26 février 2019 pris en application de l'article 11-1 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditionset les modalitésde règlementdesfrais occasionnéspar les déplacementstemporaires des personnels civils de l'Etat.

A L'UNANIMITE,

Le Conseil Municipal adopte la présente délibération.

16PROCES VERBAL t>U CONSBL MUNICTPAL DU 18/06/2025 à 19h00

DÉLIBÉRATION 25-074

OBJET : ACQUISITION D'UNE PARTIEA DETACHERD'UNE PARCELLE AVENUESADI CARNOT CADSTREE SECTION AO n°133

RAPPORTEUR : Alain BERNAUD

La commune souhaite acquérir une parcelle d'environ 60 m2, actuellement utilisée comme trottoir sur

l'avenue Sadi Carnot, mais appartenant à un propriétaire privé. Lâchât est proposé au prix de 20 le mètre carré, avec des frais à la charge exclusive de la commune. Cette parcelle, une fois acquise, sera intégrée au domaine public communal. Il est demandé au Conseil municipal d'autoriser cette acquisition par acte authentique, signé par le 1 er adjoint ou, en cas d'empêchement, un autre adjoint, pour régulariser cette partie de voirie.

Le rapporteur entendu,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

CONSIDERANT le plan de division parcellaire matérialisant le découpagede la parcelle concernée, CONSIDERANT qu'il est nécessaire de procéder à l'acquisition foncière de la parcelle ci-après désignée, CONSIDERANT que cette acquisition est proposée dans les conditions suivantes : Adresse : Commune de GUILHERAND-GRANGES (07500) Avenue Sadi Carnot, Lieudit « Les Grandes Terres »

Désignation : Partie à détacherde la parcelle cadastrée section AO n°133 Contenance : environ 60m2 (à parfaire ou à diminuer), soit un total approximatifde 1 200 Prix : VINGT EUROS (20, 00 ) le mètre carré

A L'UNANIHfllTE,

Le Conseil Municipal adopte la présente délibération.

DÉLIBÉRATION 25-075

OBJET : SIGNATURE D'UN COMPROMIS DE VENTE DU BÂTIMENT DE l'IME, SIS 186 RUE LE CORBUSIERCADASTRE SECTIONAR n°386 et 388

RAPPORTEUR : Sté hane CREMILLIEUX

La commune propose la vente à la Fédérationdes Ouvres Laïques de l'Ardèche de l'immeuble situé 186 rue Le Corbusier, actuellement loué, afin de pérenniser l'accueil, dans la ville, de l'antenne de l'IME de Soubeyran. Cette cession, au prix de 680 000 (après une décote de 15 % justifiée par l'utilité sociale du projet), inclut une clause visant à maintenir l'affectation médico-éducative du site pendant 15 ans (sauf autorisation expresse de la ville ou cessation d'activité de ladite Fédération). Les frais de vente seront intégralement pris en charge par l'acquéreur.

Stéphane CREMl LUEUX précise que les 120 000 de remise ne peuvent pas être déduits de la pénalité dans le cadre de la loi SRU.

Le rapporteur entendu,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Propriétédes Personnes Publiques,

VU l'avis des domaines du 22 mai 2024 fixé à 800 000

VU la délibération25 -012 fixant le principe de la vente de cet immeuble à la FOL Ardèche à 680 000

17PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL t)U 18/06/2025 à 19h00

CONSIDERANT que la décote de 15% proposée par la ville est justifiée par l'activité sociale de la FOL Ardèche sur ce bâtiment,

CONSIDERANTl'accord de la FOL au prix fixé par la mairie ;

CONSIDERANT l'évaluation faite par France Domaines pour établir la valeur vénale du bien ; CONSIDERANT que la signature d'un compromis de vente est une étape préalable nécessaireà la vente effective de ce bien immobilier ;

CONSIDERANT que la signature d'un compromis de vente est une étape préalable nécessaireà la vente effective de ce bien immobilier ;

A L'UNANIhfllTE,

Le Conseil Municipal adopte la présente délibération.

DÉLIBÉRATION 25-076

OBJET : REVISION DES STATUTS DU SDE 07

RAPPORTEUR : Alain BERNAUD

Le Syndicat Départemental d'Énergies de l'Ardèche, désormais nommé « Territoire d'Énergie 07 » (TE07), a réviséses statuts pour la premièrefois depuis 2013 afin de les adapteraux évolutions législativeset aux besoins des communes. Cette mise à jour introduit une nouvelle compétence en gestion des données énergétiques, clarifie les modalités de transfert de compétences, et réforme la gouvernance. Des ajustements techniques ont également été apportés. Ces modifications ont été adoptées le 19 mai 2025.

Alain BERNAUD précise que les 3 communes à plus de 7000 habitants (Annonay, Aubenas et Guilherand- Granges) perdent 1 siège chacune du fait de ces nouveaux statuts.

Jany RIFFARD précise avoir été surprise par cette nouvelle répartition de sièges car les communes les p/us peuplées sont pénalisées alors même qu'elles jouent un rôle majeur dans le syndicat. Un avis n'a pas été sollicité en amont.

Alain BERNAUD et Jany RIFFARD estiment que la délibération doit être votée, mais qu'il faut montrer le mécontentement de la commune par un vote à la majorité, et non à l'unanimité.

Michel MIENVILLE demande si c'est la présidence du SDE qui a proposé ces modifications, Jany RIFFARD lui répond que oui et que la délibération concernée n'a pas été votée à l'unanimité au sein du syndicat.

Le rapporteur entendu,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions des L. 5211-20 et L. 5212- 7-1 ;

VU l'arrêté préfectoral relatif à la modification des statuts du Syndicat Départemental d'Energies de t'Ardèche (SDE 07) ;

VU la délibération n°1 du 19 mai 2025 du SDE 07 approuvant la modification de ses statuts, VU les projets de statuts annexés à la présente délibération ;

CONSIDERANT que le projet de modification statutaire a pour objet de répondre à la fois aux changements législatifs intervenus depuis la dernière révision statutaire qui a eu lieu en 2013 ainsi qu'aux attentes des membres présents et futurs ;

CONSIDERANT qu'il est désormais proposé aux membres du Syndicat qu'ils puissent lui transférer une nouvelle compétence relative à la gestion de la donnée ;

CONSIDERANT que les conditions de transfert et de reprise des compétences du syndicat ont été précisées ;

CONSIDERANT que la gouvernance a été modifiée afin d'assurer une représentation sécurisée et équilibréedes membres ;

CONSIDERANT qu'il est proposé en modifier la dénomination du Syndicat par « Territoire d'Energie Ardèche » ;

18PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL OU 18/06/2025 à 19h00

CONSIDERANT que ces modifications entreront en vigueur sous réserve du respect des conditions d'approbation visées à l'article L. 5211-20 et L. 5211-7-1 du CGCT;

CONSIDERANT que les dispositions susmentionnées soumettent les modifications statutaires à l'approbation du comité syndical, ainsi qu'à l'accord de la majorité qualifiée des membres du syndicat et que cette majorité qualifiée est satisfaite lorsqu'elle réunit au moins les 2/3 des organes délibérantsdes membres concernés, représentant plus de la 7i de la population totale de ceux-ci, ou lorsqu'elle réunit ta 7î au moins des organes délibérants,représentant les 2/3 de la population. Cette majorité doit par ailleurs nécessairement comprendre l'accord des organes délibérants des membres dont la population est supérieure au quart de la population totale concernée ;

CONSIDERANT que les membres du SDE 07 (Territoire d'Énergie Ardèche) disposent d'un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du Syndicat pour se prononcer sur la modification des statuts du SDE 07.

A la majorité,

Le Conseil Municipal adopte la présente délibération.

DÉLIBÉRATION 25-077

OBJET : DESIGNATION DES ELUS REPRESENTANT LA COMMUNEA L-UAGG

RAPPORTEUR: Kévin RANG

En début d'année 2025, la municipalité a lancé un chantier consistant à fusionner l'OMS et l'OMC. Ainsi, après plusieurs mois de travail menés avec les partenaires associatifs, il a étédécidé de créer l'Union des Associations de Guilherand-Granges (UAGG). Cette démarche est née d'un constat partagé celui d'un besoin de clarification, de simplification et de la volonté de fédérerl'ensemble des associations. Le but de l'UAGG est notamment de soutenir, de fédéreret encore de mutualiser le matériel et les infrastructures à toutes ces associations. L'UAGG est donc le fruit d'un travail partenarial. Une assemblée constitutive aura lieu le jeudi 25 septembre 2025 et des réunions d'informations seront organisées par la suite. La commune y sera représentée en tant que membre fondateur ; ainsi, il est proposé de désigner 4 élus afin qu'ils siègentdans les instancesde ladite Union : AndréCOQUELET, SylvieADRAGNA, Kevin RANG, et Isabelle RENAUD. A noter que ces désignations prendront fin à la fin du mandat ou en cas de nouvelle désignation par le Conseil Municipal.

Sylvie GAUCHER remercie Kévin RANC pour le travail mené, les échanges qui ont eu lieu ou encore les nombreux partenariats qui ont été noués.

Rémy MARCON salue également les effets positifs de la mutualisation du matériel et des infrastructures pour les agents et la commune au sens large.

Sylvie GAUCHER précise aussi que cette Union permettra d'alléger les budgets des clubs du fait de la m/se à disposition de matériel parl'UAGG, sous couvert de la mise en place d'une caution.

Le rapporteur entendu,

A L'UNANIIVIITE,

Le Conseil Municipal adopte la présente délibération.

19PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18/06/2025 à 19h00

DÉLIBÉRATION 25-078

OBJET : AVIS SUR L'ARRET DU PLUIH PAR LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMUNAUTE DE COMMUNES RHONE CRUSSOL

RAPPORTEUR : S Ivie GAUCHER

La commune participe activement à l'élaboration du PLUiH avec la Communauté de communes Rhône- Crusse). Après les étapes clés (PADD, zonage, règlement), le projet sera arrêté par le conseil communautaire le 26 juin 2025. Conformément à la charte de gouvernance de la CCRC, cette étape nécessite l'accord des deux tiers des conseils municipaux. La commune émettra ensuite un avis sur les éléments la concernant directement, notamment les orientations d'aménagement et le règlement. Il vous est proposé d'émettre un avis favorable du projet de PLUIH par le conseil communautaire.

SyM'e GAUCHER projette un support qui résume toute la procédure d'élaboration du PLUiH parle conseil communautaire.

Ce document d'urbanisme vise à harmoniser les règles d'urbanisme en s'appuyant sur un diagnostic territorial approfondi de tout le territoire de la communautéde communes Rhône Crussol (CCRC). De plus, après avoir rappelé les principaux enjeux que sont : le développement économique, la transition écologique, la préservation des terres agricoles ou la gestion de la croissance démographique, Madame GAUCHERrappelle que chaque étape de l'élaboration de PLUiH a fait l'obj'et d'une consultation et d'une participation accrue des acteurs concernés.

Madame le maire indique également qu'en amont de l'approbation, te 26 juin 2026, de ce document par le conseil communautaire, celui-ci doit être approuvé par les conseils municipaux des villes composant la CCRC.

Michel MIENVILLE estime faire face à une perte d'autonomie communale en matière urbanistique avec le passage au PLUiH.

Le rapporteur entendu,

CONSIDERANT la nécessitéde répondre aux engagements précisésdans la charte de gouvernance.

A L'UNANIMITE,

Le Conseil Municipal adopte la présente délibération

DÉLIBÉRATION 25-079

OBJET : SIGNATURE D'UN COMPROMIS DE VENTE DU BATIMENT DU CLOS BENOIT, SIS 105 RUE PIERRE CURIE CADASTRE SECTION AH n°145

RAPPORTEUR : Sté hane CREMILLIEUX

La commune, propriétaire de l'immeuble « Le Clos Benoit » sis 105 rue Pierre Curie, le loue ou le met à disposition depuis de nombreuses années à plusieurs associations ou à des organismes sociaux. Cet immeuble est l'ancienne Mairie. Son positionnement à proximité de la clinique Pasteur le rend particulièrement stratégique pour asseoir et développer cet établissement de santé, à plus forte raison avec la fermeture de la clinique générale de Valence.

Dans la mesure où ce bâtimentdépenddu domaine privé communal, que des professionnels de santé se sont rapprochés de la mairie avec un projet cohérent et qu'un opérateur est en mesure de le porter, la Commune souhaite le proposer à la vente à la sociétéIVR, moyennant le prix de 900 000 , prix identique à l'avis des domaines délivré le 17 juin 2025.

20PROCES VERBAL DU CONSQL MUNICIPAL DU 18/06/2025 a 19h00

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h10.

Le Secrétaire de Séance,

Kévin RANG

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07500

La Maire,

Sylvie GAUCHER

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22PROCES VERBAL OU CONSEIL MUNICIPAL DU 18/06/2025 à 19h00

1. Sur la Commune de GUILHERAND-GRANGES (07500) 105 rue Pierre Curie, un immeuble cadastré :

Section AH n° 145 d'une contenance de 1750 m2 ,

Cette vente est proposée au prix de 900 000 .

2. En outre, les élus demandent que le projet respecte le programme suivant : R+4 maximum ;

2 niveaux dédiés à du médical, paramédical ou social ;

2 niveaux dédiés à du logement, dans la limite maximale de 30 logements, dont 35% minimum de logements locatifs aidés et accessibles, notamment aux personnes âgées et aux personnes porteuses de handicap.

Est précisé que les frais afférents à cet acte de vente seront à la charge exclusive de l'acquéreur.

Michel MIENVILLE demande la taille totale de la surface de plancher du bâtiment, Stéphane CREMILLIEUXlui indique 1200m2 (600m2 par niveau).

Rémy MARCON éprouve de la satisfaction vu l'état d'avancement de la stratégie patrimoniale mise en place par la commune afin de générerdes recettes.

Sylvie GAUCHER précise que le bâtiment est presque continuellement vide et nécessiterait de gros travaux très coûteuxpour la commune. Le choix a donc logiquement étécelui d'une vente.

Alain BERNAUD réaffirme que cette vente, sur le plan économique, constitue l'opportunité de développer le pôle santé de la commune.

Sylvie GAUCHER indique que l'accueil de ces professionnels de santé à proximité de la clinique Pasteur, permettra de la faire perdurer, alors même qu'elle n'a presque plus la capacité matérielle d'accueillir de nouveaux spécialistes dans ses locaux.

Régis PONSICH demande si ce nouveau pôle santé va engendrer un engorgement de la rue du Bac en matière de stationnement. Sylvie GAUCHER lui répond que 45 places sont prévues dans l'enceinte du bâtiment (1 par résident et 1 par spécialiste, le reste étant pour la patientèle) et que les places en sous- so/ sont impossibles car la zone est en zone inondable.

Sylvie GAUCHER rappelle que dans la partie « logement » du bâtiment, des logements seront réservés pour les personnes en situation de handicap.

Le rapporteur entendu,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

VU l'avis des domaines du 17 juin 2025 fixé à 900 000 .

CONSIDERANT l'offre d'achat formulée par IVR à hauteur de 900 000 , CONSIDERANT que le projet de renforcer le pôle médical de la clinique Pasteur est un vrai enjeu de santé publique et d'améliorationde l'offre de soin ;

CONSIDERANT que la signature d'un compromis de vente est une étape préalable nécessaire à la vente effective de ce bien immobilier.

A L'UNANIMITE,

Le Conseil Municipal adopte la présente délibération

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