Conseil Municipal - CompteRendu CM 110722

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Conseil Municipal - CompteRendu CM 110722 Document publié le Lundi 11 juillet 2022 par la commune de Guilherand-Granges. Lien du pdf (Conseil Municipal - CompteRendu CM 110722)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL OU 11/07/2022 à 19h00

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

LUNDI 11 JUILLET 2022 à 19HOO

(articles L.2121-25 et R.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Conseillers en

exercice :

33

Quorum :

17

Présents :

27

Représentés :

6

Absent

1

Etaient résents :

MMES GAUCHER, RIFFARD, MALLET, RENAUD, GATTEGNO, BSERENI, COSTEROUSSE, SALLIER, ESCOFFIER, INAUDI, CHEBBI, DARNAUD, EILER, CLADIERE, CHOSSON-RAMETTE, ADRAGNA, DIDIER.

MM. CREMILLIEUX, GOUNON, PONSICH, COQUELET, MIENVILLE, RODRIGUEZ, MEUNIER, CLOUE, CHARTOIRE, COVATO.

Etaient excusés :

MM. DARNAUD, MARCON, RANG, COURTEIX, BERNAUD.

Etait absent :

M. MASTORAKIS.

Les conseillers ci-a rès avaient délé ué leur mandat :

M. DARNAUD à MME GAUCHER ; M. MARCON à M. CREMILLIEUX ; M. RANG à MME CHEBBI ; M. COURTEIX à M. COQUELET ; M. BERNAUD à MME DARNAUD

Secrétaire de Séance :

MME INAUDI

Le Conseil Municipal a approuvé le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du lundi 13 JUIN 2022.

DÉLIBÉRATION 22-50

OBJET : MANDAT SPECIAL POUR LE DEPLACEMENT A LA RENCONTRE NATIONALE VILLE AMIE DES ENFANTS - UNICEF

RAPPORTEUR : Rodol he MEUNIER

Dans l'exercice de leur mandat, les membres du Conseil municipal peuvent être appelés à effectuer différents types de missions et déplacements.

Comme le prévoit l'article L 2123-18 du CGCT, les élus municipaux étant sollicités pour des missions à caractère exceptionnel, temporaire et ne relevant pas de leurs missions courantes doivent faire l'objet d'un mandat spécial octroyé par délibération du Conseil municipal.

Dans ce contexte, Isabelle RENAUD, Adjointe au Maire, a participé à la rencontre Nationale Ville Amie des Enfants organisée par l'UNICEF dont la Ville est partenaire, le 2 juin 2022. Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser un mandat spécial pour le déplacement à la rencontre Nationale Ville Amie des Enfants organisée par l'UNICEF à Isabelle RENAUD.

lPROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/07/2022 a 19h00

Dans l'exécution de ce mandat spécial le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit le remboursement de frais.

Le rapporteur entendu,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'UNANIMITE :

Article 1er : approuve le mandat spécial pour Isabelle RENAUD, adjointe au Maire, pour le déplacement à la rencontre Nationale Ville Amie des Enfants organisée par l'UNICEF le 2 juin 2022.

Article 2 : approuve le remboursement des frais liés à l'exercice de ce mandat spécial.

A L'UNANIMITE, le Conseil Municipal adopte la présente délibération

DÉLIBÉRATION 22-51

OBJET : CONVENTION D'ORGANISATION TEMPORAIRE DE MAITRISE D'OUVRAGE AU SDE07 POUR LES TRAVAUX DE LA RUE HENRI DUNANT

RAPPORTEUR : Catherine CHOSSON

Le rapporteur expose que la Ville souhaite faire des travaux de dissimulation ou d'extension des réseaux de distribution publique d'électricité, des réseaux d'éclairage public ainsi que des réseaux de télécommunications.

L'ordonnance n°2004-566 du 17 juin 2004 a ajouté à l'article 2 de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'ouvre privée, dite loi MOP, la disposition suivante :

« Lorsque la réalisation, la réutilisation ou la réhabilitation d'un ouvrage ou d'un ensemble d'ouvrages relèvent simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d'ouvrage, ces derniers peuvent désigner par convention celui d'entre eux qui assurera la maîtrise d'ouvrage de l'opération ». Le SDE 07 a prévu dans ses statuts, approuvés le 26 novembre 2007, la possibilité d'exercer la coordination des travaux de dissimulation des réseaux (article 5. 3).

Le rapporteur propose de confier au SDE 07 par convention la maîtrise d'ouvrage de l'ensemble des travaux précités.

Le rapporteur entendu,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'UNANIMITE :

Article 1 : approuve le programme de travaux d'éclairage public et d'enfouissement des réseaux aériens

Article 2 : autorise Madame la maire à confier au SDE 07 par convention la maîtrise d'ouvrage de l'ensemble des travaux précités et à signer pour le compte de la Commune une convention à passer avec le SDE 07.

Article 3 : s'engage à prévoir au budget les crédits nécessaires pour la part des travaux qui sont à sa charge.

A L'UNANIMITE, le Conseil Municipal adopte la présente délibération

Sylvie GAUCHER précise que les travaux de voirie qui seront réalisés sur la Rue Henri Dunant représentent l'un des principaux chantiers du mandat et que les élus s'étaient engagés à les réaliser. Elle précise également que la consultation des entreprises est en cours.PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/07/2022 a 19h00

DÉLIBÉRATION 22-52

OBJET : CONVENTION D'ORGANISATION TEMPORAIRE DE MAITRISE D'OUVRAGE AU SDE07 POUR LES TRAVAUX DE LA RUE HENRI DUNANT

RAPPORTEUR : Sandrine CLADIERE

Le rapporteur rappelle que l'OGEC, association gestionnaire de l'école privée Sainte Eulalie bénéfice de l'utilisation de la salle de restauration scolaire du Village.

Par délibération n°09-116 en date du 17 décembre 2009, une convention avait été établie entre l'association et la Ville afin de définir les modalités d'occupation des locaux.

Aujourd'hui, la Municipalité souhaite modifier l'article 4 de ladite convention en supprimant la participation financière forfaitaire par repas servi, d'un montant de 0. 30 .

Le rapporteur entendu,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'UNANIMITE :

Article 1er : décide de supprimer la participation financière forfaitaire de l'OGEC, d'un montant de 0. 30 par repas servi dans le satellite de la restauration du Village et donc l'article 4 de la convention susmentionnée est supprimé.

Article 2 : autorise Madame la Maire à signer tout document s'y rapportant.

Article 3 : dit que les crédits seront inscrits annuellement au budget de la Commune.

A L'UNANIMITE, le Conseil Municipal adopte la présente délibération

Sylvie Gaucher complète les propos de Sandrine Cladiere en précisant que cette somme forfaitaire de 0, 30 par repas avait pour objectif de contribuer à l'amortissement des travaux du bâtiment de la cantine.

DÉLIBÉRATION 22-53

OBJET : RAPPORT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES POUR L'EXAMEN DE LA GESTION DE COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE CRUSSOL

RAPPORTEUR : S Ivie GAUCHER

Par courriel en date du 28 juin 2022 la Chambre Régionale des Comptes Auvergne-Rhône-Alpes a adressé à la Ville le rapport présentant ses observations définitives dans le cadre de son programme de travail, à l'examen de la gestion de la Communauté de Communes Rhône Crussol.

En application de l'article L. 243-8 du code des juridictions financières, ces observations définitives doivent être présentées au plus proche Conseil municipal et donner lieu à un débat.

Aussi, il vous est joint ledit rapport avec les observations de la Chambre Régionale des Comptes Auvergne- Rhône-Alpes.

Le rapporteur entendu,

Le Conseil municipal :PROCES VERBAL DU CONSEIL MSUWdPAl. DU 11/07/2022 à 19h00

Article uni ue : prendre acte de la communication et du débat relatifs au rapport d'observations définitives et la réponse de la Chambre Régionale des Comptes Auvergne - Rhône - Alpes pour la gestion de la Communauté de Communes Rhône Crussol pour les années 2015 à aujourd'hui.

Le Conseil Municipal prend acte de la délibération.

DÉLIBÉRATION 22-54

OBJET : RAPPORT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES POUR L'EXAMEN DE LA GESTION DE COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE CRUSSOL

RAPPORTEUR : S Ivie GAUCHER

Le rapporteur rappelle que le Président d'un Etablissement Public de Coopération Intercommunale adresse chaque année au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de rétablissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication au Conseil Municipal.

La Communauté de Communes Rhône-Crussol a adressé son rapport d'activité pour 2021 (consultable en Mairie - Direction Générale des Services par les membres du Conseil Municipal).

Le rapporteur entendu,

Le Conseil municipal :

Article uni ue : prend acte de la présentation du rapport annuel d'activité de la Communauté de Communes Rhône Crussol pour l'exercice 2021.

Le Conseil Municipal prend acte de la délibération.

DÉLIBÉRATION 22-55

OBJET : RAPPORT DU SERVICE DE GESTION DES DECHETS MENAGERS COMMUNAUTE DE COMMUNES RHÔNE-CRUSSOL

EXERCICE 2021

RAPPORTEUR : Jan RIFFARD

Le rapporteur rappelle que le Président d'un Etablissement Public de Coopération Intercommunal adresse chaque année au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de rétablissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication au Conseil Municipal.

La Communauté de Communes Rhône-Crussol a adressé son rapport d'activité sur le service des ordures ménagères pour 2021 (consultable en Mairie - Direction Générale des Services par les membres du Conseil municipal).

Le rapporteur entendu,

Le Conseil municipal .

Article uni ue : prend acte de la présentation du rapport d'activité annuel de la Communauté de Communes Rhône-Crussol sur le service des ordures ménagères concernant l'exercice 2021.PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/07/2022 à 19h00

Le Conseil Munici al rend acte de la délibération.

DÉLIBÉRATION 22-56

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES DANS LE CADRE DE L'ACQUISITION DE CAMERAS PIETONS POUR LA POLICE MUNICIPALE

RAPPORTEUR : Ré is PONSICH

Le rapporteur expose que la Ville souhaite acquérir 4 caméras piétons pour la Police Municipale permettant d'en remplacer 2 hors d'usage et de compléter le besoin du service.

Le montant de cet achat s'élève à 3880 HT.

Il est donc proposé au conseil municipal de solliciter une subvention à hauteur de 50 % du montant des travaux auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Le rapporteur entendu,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'UNANIMITE :

Article 1er : sollicite la Région Auvergne-Rhône-Alpes pourfinancer, à hauteur de 50 %, l'opération d'achat de caméras piétons pour la Police Municipale.

Article 2 : d'inscrire les crédits autant que de besoin sur le budget communal.

A L'UNANIMITE, le Conseil Municipal adopte la présente délibération

Régis PONSICH précise que la commune poursuit mène depuis une dizaine d'années une politique permanente d'investissement dans l'équipement des caméras avec 54 unités installées à la fin de {'année.

Les 4 caméras piétonnes permettront d'en remplacer 2 existantes, pour porter le total à 5 caméras. Le gain est également technologique avec des équipements de dernière génération.

DÉLIBÉRATION 22-57

OBJET : DENOMINATION DE RUES

RAPPORTEUR : S Ivie GAUCHER

En date du 13 juin 2022, le Conseil Municipal a voté ta dénomination de voies. L'une des voies des nouvelles constructions de l'Avenue Sadi Carnot ci-annexée a alors été dénommée Impasse Lucie AUBRAC. Ce nom ayant d'ores et déjà été attribué à une allée sur la Commune, il est proposé au Conseil Municipal de changer son appellation et d'attribuer le nom d'Emilienne MOREAU- EVRARD.

Le rapporteur entendu,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'UNANIMITE :

Article uni ue : décide de dénommer la voie des nouvelles constructions de l'Avenue Sadi Carnot dont te plan est ci-annexé Emilienne MOREAU-EVRARD.

A L'UNANIMITE, le Conseil Municipal adopte la présente délibérationPROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/07/2022 à 19h00

DÉLIBÉRATION 22-58

OBJET : CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAF

RAPPORTEUR : llhem CHEBBI

Le rapporteur rappelle que la Ville de Guilherand-Granges a souhaité créer un « guichet unique » afin de simplifier et d'uniformiser les procédures d'inscription pour les familles auprès des structures d'accueil du jeune enfant, des sen/ices scolaires, périscolaires et extrascolaires.

Par délibération n°22-031 en date du 4 avril 2022, les compétences « périscolaire » (mercredis) et « extrascolaire » (vacances) ont été transférées du COSEP vers la Ville à compter du 1er septembre 2022.

Aussi, dans ce contexte, il y a lieu de passer des conventions d'objectifs et de financement ci-annexées entre la Ville et la CAF définissant les modalités de la prestation de service Accueil de Loisirs pour le « périscolaire » (garderies matin et soir, pause méridienne et mercredi) et « l'extrascolaire ». L'objectif de ces conventions est de renforcer la qualité de l'accueil et le développement de projets pédagogiques.

Lesdites conventions, sont conclues pour 4 ans à compter du 1ER septembre 2022, et elles précisent notamment :

. Les types d'accueil et de séjours éligibles à la prestation,

. La mise en ouvre par la Commune d'un projet éducatif, avec personnels qualifiés et encadrement adapté,

. Les conditions de versement de la prestation,

. Le bénéfice du service d'accueil et l'accessibilité financière pour toutes les familles au moyen de tarifications modulées en fonction des ressources,

. Un suivi des engagements et une évaluation de la convention réalisée en concertation, . Une mention de l'aide apportée par la CAF, dans toutes les publications, documents, affiches relatifs au service couvert par la convention.

Le rapporteur entendu,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'UNANIMITE :

Article 1er : approuve les 2 conventions d'objectifs à intervenir entre la Ville et la CAF.

Article 2 : autorise la Maire à signer lesdites conventions et tout document s'y rapportant.

A L'UNANIMITE, le Conseil Municipal adopte la présente délibération

DÉLIBÉRATION 22-59

OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

RAPPORTEUR : S Ivie GAUCHER

Les effectifs de la collectivité étant par nature fluctuants, car liés aux besoins des services ainsi qu'à révolution réglementaire des carrières des agents territoriaux, Madame Sylvie GAUCHER, propose de modifier le tableau des effectifs comme suit :

CREATION DE POSTESPROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/07/2022 a 19h00

FILIERE/CADRE D'EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIF

ADMINISTRATIVE -

Adjoint administratif principal c l

de lère classe

POSTE

Assistante Direction

Générale

DUREE

HEBDOMADAIRE DE

SERVICE

35 h

Le rapporteur entendu,

VU le Code Général des Collectivités territoriales ;

VU l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ;

VU le tableau des effectifs ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à ('UNANIMITE .

Article Uni ue : décide de modifier le tableau des effectifs tel que proposé ci-dessus.

A L'UNANIMITE, le Conseil Municipal adopte la présente délibération

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à

Le Secrétaire de Séance,

Jessica INAUDI

La Maire,

Sylvie GAUCHER

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