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Arrêté - 51.25 Pose dune benne 9 boulevard du Minervois chez Mme SPESSOTTO
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - 51.25 Pose dune benne 9 boulevard du Minervois chez Mme SPESSOTTO)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
FOLIO 97
N° 51/2025
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Trebes . TEMPORAIRE
PORTANT RÉGLEMENTATION
DU STATIONNEMENT
ET DU CHEMINEMENT DES PIÉTONS
BOULEVARD DU MINERVOIS
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route et notamment l’article R.225 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - quatrième partie - signalisation de prescription et livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) ; VU la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27 ;
VU la demande formulée le 24 mars 2025 par Madame Laura SPESSOTTO, 9 boulevard du Minervois— 11800 TREBES, en vue de procéder à la pose d’une benne au droit du 9 boulevard du Minervois ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'autoriser et de veiller au bon déroulement de ces travaux afin d'assurer la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, afin d'assurer la sécurité publique, de règlementer momentanément le stationnement des véhicules, 9 boulevard du Minervois :
ARRÊTE
ARTICLE 1: Du vendredi 28 mars au lundi 31 mars 2025 inclus, Madame Laura SPESSOTTO procèdera à la pose d’une benne, 9 boulevard du Minervois.
ARTICLE 2 : Pendant la durée de cette intervention, le stationnement des véhicules sera interdit au droit du chantier.
ARTICLE 3 : Le cheminement des piétons sera renvoyé sur le trottoir opposé.
ARTICLE 4 : Nonobstant la date fixée à l'article 1, ces dispositions d'exploitation du stationnement cesseront à la fin effective de l'intervention, concrétisée par la levée de la signalisation.
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
www.ville-trebes.com FOLIO 98
La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place par l’entreprise,
maintenue en permanence en bon état et enlevée à la fin de l'intervention, sous contrôle de la
police municipale.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur et il sera procédé à une mise en fourrière des
véhicules en infraction par la police municipale.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 7 : Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de la gendarmerie de TRÈBES, la police municipale et Madame Laure SPESSOTTO sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Trèbes, le 24 mars 2025
Éric MÉNASSI
Maire de TRÈBES
Publié le : .… 24 mars 2025 …
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