Arrêté - 57.25 SERPE boulevard du Minervois elagage des arbres

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Arrêté - 57.25 SERPE boulevard du Minervois elagage des arbres Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trèbes. Lien du pdf (Arrêté - 57.25 SERPE boulevard du Minervois elagage des arbres)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, FOLIO 109

N° 57/2025

ARRÊTÉ MUNICIPAL

Trebes. TEMPORAIRE

PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

ET DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES

BOULEVARD DU MINERVOIS

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code de la route et notamment l’article R.225 :

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription et livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) ; VU la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27 :

VU la demande formulée le 27 mars 2025 par l'entreprise « SERPE », 29 boulevard Paul Sabatier— 11000 CARCASSONNE, en vue de procéder à l'élagage des arbres boulevard du Minervois ;

CONSIDÉRANT qu'il importe d'autoriser et de veiller au bon déroulement de ces travaux afin

d'assurer la sécurité publique ;

CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, afin d'assurer la sécurité publique, de règlementer momentanément le stationnement et la circulation des véhicules, boulevard du Minervois entre le giratoire Flandres Dunkerque RD 206 et l'intersection RD 610 route de Béziers :

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Du 7 avril 2025 au 11 avril 2025 inclus, de 08h à 17h, l'entreprise SERPE procédera à l’'élagage des arbres boulevard du Minervois.

ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux, le stationnement des véhicules sera interdit au droit du chantier.

ARTICLE 3 : Pendant la durée des travaux, la circulation sera alternée par panneaux B15/C18 à l'avancement des travaux.

Mairie de Trèbes

Place de la République - 11800 TRÈBES

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ARTICLE 4: Nonobstant la date fixée à l'article 1, ces dispositions d'exploitation du Stationnement cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.

La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place par l’entreprise,

maintenue en permanence en bon état et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle de la

police municipale.

Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.

ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie

conformément aux lois et règlements en vigueur et il sera procédé à une mise en fourrière des

véhicules en infraction par la police municipale.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 7 : Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale :

- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité

territoriale pendant ce délai.

ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de la gendarmerie de TRÈBES, la police municipale et l'entreprise SERPE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Trèbes, le 2 avril 2025

Éric MÉNASSI

Maire de TRÈBE

Publié le : … 2 avril 2025

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