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Arrêté - 2022 142
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 142)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
6540 FRANQUEVILLE 2022 / 142
V7 SAINT-PIERRE Annule et remplace l’arrêté municipal n° 2022/124 du 30/08/2022
PROLONGATION ARRÊTÉ MUNICIPAL
RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
RD6014 -ROUTE DE PARIS — RUE DE VERDUN — RUE CONSTANT LEBRET —
RUE DU GENERAL DE GAULLE
Bruno GUILBERT, Maire de la commune de FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE,
Vu,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212- 1,
L2212-2, L2213-1 et L2213-2;
le Code de la Route et notamment les articles R110-1 et suivants, R411-8 et R411-25,
R417-1 à R417-13 ;
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes
et autoroutes ;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, arrêté du 7 juin 1977 modifié ;
l'avis favorable de la Métropole-Rouen-Normandie, gestionnaire depuis
le 1° janvier 2015, des espaces publics dédiés à la voirie ;
L’avis favorable de la DDTM
la demande de METROPOLE ROUEN ASSAINISSEMENT, Allée François Mitterrand
__ 76006 ROUEN en date du 19/09/2022 en vue des travaux de réhabilitation du réseau des
eaux usées par chemisage et tranchée ouverte situés RD6014 Route de Paris à
Franqueville Saint Pierre, et effectués par SOGEA NORD OUEST TP.
o Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de
sécurité publique aux alentours du chantier,
ARRÊTE
Article 1% : Du mercredi 21 septembre 2022 au vendredi 07 octobre 2022 de 9h à 16h en
fonction des besoins du chantier :
- La circulation de tous les véhicules sera alternée Route de Paris entre les Frères Chérancé et l’entreprise Carrier (à partir de l’accès réservé au chargement et déchargement des poids-lourds).
- La gestion de l’alternat sera réalisée à l’aide de feux tricolores de chantier.
- Les feux tricolores Route de Paris et Frères Chérancé seront mis en clignotant.
- La circulation des engins de chantier sera autorisée rue Constant Lebret et
rue du Général de Gaulle partie comprise entre la rue Constant Lebret et la
rue de Frères Chérancé.
Du mercredi 21 septembre 2022 au vendredi 07 octobre 2022 :
= La circulation des véhicules sera autorisée dans les deux sens de circulation
rue de Verdun.
-_ Le stationnement de tous les véhicules sera interdit rue des Frères Chérancé.
Pendant toute la durée des travaux :
- Un cheminement piétons sécurisé et balisé sera mis en place par l’entreprise.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h à proximité de la zone des travaux.
- La circulation des transports exceptionnels sera maintenue. Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Par dérogation aux dispositions de l’article 1°, l’accès aux habitations riveraines sera toutefois autorisé.
Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place, par et sous la responsabilité de SOGEA NORD OUEST TP de la signalisation provisoire conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes.
Les contraventions au présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur et dans la commune de Franqueville-Saint-Pierre, seront constatées, poursuivies et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Conformément à l’article R 421-I et suivants du Code de Justice Administrative le
présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Pandémie de COVID 19:
Considérant la pandémie de COVID 19, compte tenu des directives de l’Etat sur la mise en place de gestes barrières, et afin d’assurer la protection des tiers, le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer du respect des gestes barrières et tout spécialement de la distanciation sociale. Pour cela, il devra mettre en place :
- un périmètre de balisage strict des chantiers,
-__ former et faire respecter les consignes auprès de ses travailleurs,
- afficher au besoin le respect des gestes barrières en entrée et sortie de chantier,
- mettre en place des cheminements de piéton clairs et lisibles permettant le respect de la distanciation sociale.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Pour exécution :
- METROPOLE ROUEN ASSAINISSEMENT (ludivic.hoyez@metropole-rouen- normandie.fr)
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Boos
- Madame le Brigadier chef principal de la Police Municipale
Pour information :
- Madame la Directrice du Pôle Transport, mobilité, déplacements de la Métropole (Filo’r)
- Monsieur le Directeur du Pôle Maîtrise des déchets de la Métropole
- Monsieur le Directeur du groupement des Sapeurs-Pompiers de Seine Maritime - Monsieur le Directeur du SAMU76
- Monsieur le Directeur Départemental des territoires et de la mer de Seine Maritime.
Fait à Franqueville Saint Pierre, le 20 septembre 2022 Signé par: BRUNO GUILBERT
LM 002
Qualité : MAIRE DE
Brun OUEN ER TIERRE