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Arrêté - 2022 093
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 093)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
6A FRANQUEVILLE 2022 / 093
T SAINT-PIERRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
ROUTE DE PARIS (RD 6014) - RUE DES FRERES CHERANCE -— RUE CONSTANT LEBRET - RUE DE VERDUN
Bruno GUILBERT, Maire de la commune de FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE,
Vu,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212- ],
L2212-2, L2213-1 et L 2213-2 ;
le Code de la Route et notamment les articles R110-1 et suivants, R411-8 et R411-25,
R417-1 à R417-13 ;
l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, arrêté du 7 juin 1977 modifié ;
l'avis favorable de la Métropole-Rouen-Normandie, gestionnaire depuis le 1°’ janvier 2015, des espaces publics dédiés à la voirie ;
L’avis favorable de la DDTM
la demande de METROPOLE ROUEN ASSAINISSEMENT, Allée François Mitterrand — 76006 ROUEN en date du 17/06/2022 en vue des travaux de réhabilitation du réseau des eaux usées, situés RD6014 Route de Paris (partie comprise entre la rue des Frères Chérancé et la rue Constant Lebret) à Franqueville Saint- Pierre et effectués par SOGEA
NORD OUEST TP.
o Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de
sécurité publique aux alentours du chantier,
ARRÊTE
Article 1*: Du lundi 20 juin au lundi 27 juin 2022 inclus, en fonction des besoins du
chantier :
- La circulation de tous les véhicules sera réduite et alternée Route de Paris à
hauteur de l’intersection avec la rue des Frères Chérancé.
La gestion de l’alternat sera réalisée à l’aide de feux tricolores de chantier.
- La circulation de tous les véhicules sera interdite rue des Frères Chérancé entre 9h00 et 16h00. L’accès pour les livraisons et de ramassage des déchets se fera en
dehors de ces horaires.
Une déviation par la rue du Général de Gaulle et la rue Constat Lebret sera mise en place par l’entreprise dans les deux sens de circulation.
Du lundi 27 juin 2022 au vendredi 22 juillet 2022 inclus, en fonction des besoins
du chantier :
- La circulation de tous les véhicules sera réduite Route de Paris, dans sa partie comprise entre la rue des Frères Chérancé et la rue Constant Lebret.
- La circulation de tous les véhicules sera alternée Route de Paris à hauteur de
l'intersection avec la rue Constant Lebret. La gestion de l’alternat sera réalisée à l’aide de feux tricolores de chantier.
- L'accès à la rue Constant Lebret sera interdit par la Route de Paris. Une déviation pour les véhicules légers sera mise en place par l’entreprise par lAvenue du Président Coty, la rue de Verdun et la rue du Général de Gaulle dans
les deux sens de circulation.
Une déviation pour les poids-lourds sera mise en place par l’entreprise uniquement par l’Avenue Coty et la rue de Verdun dans les 2 sens de circulation Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
- Le stationnement de tous les véhicules sera interdit rue de Verdun.
Du lundi 25 juillet 2022 au mardi 13 septembre 2022, en fonction des besoins du
chantier :
- La circulation de tous les véhicules sera réduite Route de Paris, dans sa partie comprise entre la rue des Frères Chérancé et la rue Constant Lebret.
- La circulation des véhicules sera autorisée dans les deux sens de circulation Rue de Verdun.
Pendant toute la période des travaux :
- Un cheminement piétons sécurisé et balisé sera mis en place par l’entreprise. - La vitesse sera limitée à 30 km/h à proximité de la zone des travaux. - La circulation des transports exceptionnels sera maintenue.
- L'accès aux habitations riveraines sera autorisé.
Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place, par et sous la responsabilité de SOGEA NORD OUEST TP de la signalisation provisoire conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes.
Les contraventions au présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur et dans la commune de Franqueville-Saint-Pierre, seront constatées, poursuivies et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Pandémie de COVID 19 :
Considérant la pandémie de COVID 19, compte tenu des directives de l'Etat sur la mise en place de gestes barrières, et afin d’assurer la protection des tiers, le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer du respect des gestes barrières et tout spécialement de la distanciation sociale. Pour cela, il devra mettre en place :
- un périmètre de balisage strict des chantiers,
-__ former et faire respecter les consignes auprès de ses travailleurs,
- afficher au besoin le respect des gestes barrières en entrée et sortie de chantier,
- mettre en place des cheminements de piéton clairs et lisibles permettant le respect de la distanciation sociale
Ambpliation du présent arrêté sera adressée à :
Pour exécution :
- METROPOLE ROUEN ASSAINISSEMENT (ludivic.hoyez{@metropole-rouen- normandie.fr)
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Boos
- Madame le Brigadier chef principal de la Police Municipale
Pour information :
- Madame la Directrice du Pôle Transport, mobilité, déplacements de la Métropole (Filo’r)
- Monsieur le Directeur du Pôle Maîtrise des déchets de la Métropole
- Monsieur le Directeur du groupement des Sapeurs-Pompiers de Seine Maritime - Monsieur le Directeur du SAMU76
- Monsieur le Directeur Départemental des territoires et de la mer de Seine Maritime.