Déliberation - 07 10 24 DEL 12 Convention de gestion ascenseur Villebois Mareuil

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Déliberation - 07 10 24 DEL 12 Convention de gestion ascenseur Villebois Mareuil Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Déliberation - 07 10 24 DEL 12 Convention de gestion ascenseur Villebois Mareuil)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, DEPARTEMENT des HAUTS-DE-SEINE

VILLE de COURBEVOIE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 7 OCTOBRE 2024

2024 - 12 CONVENTION DE GESTION DE L’ASCENSEUR VILLEBOIS-MAREUIL 91 OLBG

Conseillers municipaux présents : 39

Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 13

Conseillers municipaux excusés, non représentés : o1

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (Pour le détail nominatif, se rapporter à la délibération n° 1).

Après en avoir délibéré, le Conseil,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son articles L. 2121-29,

Vu le code de la construction et de l’habitation et notamment son article R. 421-16,

Vu la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée,

Vu l’avis de la commission du cadre de vie, du patrimoine et de l’urbanisme du 30 septembre 2024,

Vu le rapport de présentation transmis aux conseillers municipaux et annexé à la présente délibération,

APPROUVE la convention de gestion relative à l’entretien et aux travaux de modernisation ou de remplacement de l'ascenseur Villebois-Mareuil, à intervenir avec l'OPH Rives de Seine Habitat.

AUTORISE Monsieur le Maire à la signer, ainsi que l’ensemble des documents y afférents, y compris les avenants et à les exécuter.

Délibération adoptée par

Votes pour: 52

Votes contre : 00

Abstentions : 00

Pour extrait conforme,

Le Maire, Le secrétaire di

'

acques KOSSOWSKI

Délibération transmise en Préfecture le 0 8 OCT. 2024

Délibération affichée en mairie le 0 8 OCT. 2024

Délibération notifiée le

L'intéressé, s'il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite).RAPPORT : Convention de gestion de l’ascenseur Villebois-Mareuil

L’accès à la résidence sise 80-84 rue Armand Silvestre à Courbevoie s’effectue par le biais d’un ascenseur, qui

dessert le parking, le marché Villebois-Mareuil et le parvis de la résidence. Les locataires utilisent quotidiennement cet ascenseur pour se déplacer depuis le parvis situé au pied de l’immeuble vers les étages inférieurs.

Aussi, cet ascenseur appartient exclusivement à la Ville, qui en assure actuellement la maintenance préventive et curative. Afin d’assurer une qualité de service optimale aux locataires, il apparaît nécessaire pour l'OPH Rives de Seine Habitat d’assurer l’entretien et les réparations de cet appareil. A cet égard, l'OPH propose une convention de gestion à la Ville pour assurer l’entretien et les travaux de modernisation ou de remplacement de l'ascenseur.

Il est demandé au Conseil :

- d'approuver la convention de gestion relative à l’entretien et aux travaux de modernisation ou de remplacement de l’ascenseur Villebois-Mareuil, à intervenir avec l’OPH Rives de Seine Habitat,

- d'autoriser Monsieur le Maire à la signer et à l’exécuter.