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Compte-Rendu - bulletin 6 decembre 2023
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Butteaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - bulletin 6 decembre 2023)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Eau et assainissement,
- 1 -
BULLETIN MUNICIPAL
COMMUNE DE BUTTEAUX
Arrondissement d'Avallon
Mairie Tel: 03.86.43.23.34
mairie.butteaux@gmail.com
(Secrétariat le mardi de 10h à 11h et le vendredi de 17h à 18h)
Vous trouverez ci-après le compte rendu du conseil municipal du
6 Décembre 2023
Nous vous souhaitons bonne lecture.
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Tous les membres étaient présents sauf Mme Marie Hélène Jardel, excusée, ayant donné pouvoir à Gilbert Villain et Mr Alain Jacquemier également excusé
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RECENSEMENT DE LA POPULATION
En 2024, notre commune sera concernée par le recensement de la population. Cette opération est réalisée tous les cinq ans pour les communes de moins de 10 000 habitants. Elle se déroulera du 18 janvier au 17 Février. Ce comptage n’est pas anodin, en effet il sert à fixer le montant de la D.G.F (Dotation Globale de Fonctionnement), le nombre de conseillers municipaux, les indemnités des élus, le mode de scrutin etc.
Le Conseil Municipal doit fixer le nombre d’agents recenseurs et leur rémunération. Pour notre commune, et ayant eu déjà à organiser cette opération, le Maire propose de fixer à un le nombre d’agent nécessaire à cette action.
L’état octroie une indemnité pour ce travail fixée à 499 €.
Comme les années précédentes il est proposé de la reverser à l’agent désigné pour ce poste. Ces deux dispositions sont acceptées à l’unanimité.
TARIF DU REPAS DU CCAS
Les services de la perception nous indiquent qu’il est désormais nécessaire de prendre une délibération afin de fixer les tarifs du repas organisé par la commune et de pouvoir encaisser les chèques reçus en paiement.
Les tarifs présentés par la commission qui a préparé cet événement sont les suivants : Habitants de plus de 70 ans : Gratuit
Habitants de 60 à 69 ans : 33 €
Habitants ou extérieurs : 43 €
Enfants : 13 €
Le Conseil adopte, à l’unanimité, cette proposition - 2 -
HORAIRES DES ECOLES
Le Maire indique qu’il assiste trois fois par ans, au conseil d’école du RPI regroupant les quatre écoles de Butteaux Germigny et Percey.
Deux sujets devaient être débattus à savoir l’organisation du temps scolaire en 4 jours ou en 4 jours et demi, et également des horaires d’entrée et de sorties des écoles. En effet, les horaires des circuits scolaires ne sont pas toujours respectés (contrainte des différents circuits, succession de plusieurs circuits pour un même chauffeur etc.) et empiètent sur le temps scolaire.
Il a été décidé de maintenir la semaine de 4 jours.
De conserver les horaires des écoles de Percey sur la journée et des écoles de La Chaussée, Butteaux et Germigny pour l’après-midi.
De changer les horaires des écoles de La chaussée, Butteaux et Germigny pour le matin. Et de décaler de 5 mm en moins les circuits de bus du matin et après les repas. Les Conseils Municipaux doivent valider ces décisions et les accepte à l’unanimité.
TELETRANSMITIONS DES ACTES - ADHÉSION @CTES
L’état impose d’effectuer les transmissions des actes administratifs (délibération, documents budgétaires etc.) par voie électronique et non par papier et courrier comme avant. Pour ce faire, il est nécessaire de signer une convention ou un contrat de souscription avec un opérateur homologué par le Ministère de l’Intérieur.
Notre prestataire et fournisseur de logiciel « Berger Levrault » peut nous proposer ce service.
La mise en œuvre du contrat sera facturée 445 €,
Les certificats de sécurité électroniques avec une validité de 3 ans : 460 €
Enfin, le cout annuel du contrat s’élève à 125 € tous ces prix étant hors taxe. L’état accorde une subvention à hauteur de 80 % pour cette action.
Michel Fourrey demande de l’autoriser à signer ce contrat de souscription ainsi que de pouvoir demander une subvention au taux maximum au titre de la DETR.
Les Conseillers approuvent cette proposition à la majorité (2 contre)
GROUPEMENT DE COMMANDE L’ACHAT D’ÉNERGIE
CAMPAGNE DE RE-ADHESION
Depuis notre délibération du 24 Janvier 2022, la commune de Butteaux est membre d’un groupement de commande pour l’achat d’énergie regroupant les syndicats d’énergie des huit départements de la Région Bourgogne – Franche Comté, jusqu’à la date d’expiration du 31 décembre 2025 pour l’électricité.
Afin de profiter de nouvelles opportunités et de mettre en œuvre les nouvelles modalités de contractualisation, les syndicats d’énergie de la région ont créé un nouveau Groupement de commande permettant de massifier les commandes, de limiter le risque de « prix » induit par la volatilité des marchés.
Pour bénéficier des prochains contrats de fourniture le Maire propose d’adhérer à ce nouveau groupement, ce que le Conseil Municipal accepte à l’unanimité. - 3 -
CHANGEMENT DE STATUTS DE LA CCSA
Il avait été convenu que la Communauté de Communes prendrait en charge le déficit de la piscine de Seignelay dès l’ouverture du centre nautique de Saint Florentin, la commune de Seignelais restant propriétaire de cette infrastructure.
A cet effet, celle-ci était rentrée dans les équipements sportifs d’intérêt communautaire. Pour suivre cette décision les services de la Préfecture nous indique devoir rentrer cet équipement en totalité dans nos compétences.
La Communauté de Communes considérant que cet état serait trop contraignant et qu’un simple partenariat financier sans transferts des droits et obligations n’est pas possible, estime devoir restituer la compétence « piscine » à la commune de Seignelais, qui a donné son accord.
Le Conseil accepte, à l’unanimité, ce retrait de compétence de notre Communauté de Communes
ADHÉSION PANNEAU POCKET
Nous devons informer notre population pour tous les aléas de la vie le plus rapidement possible. Aujourd’hui nous le faisons par mail ou SMS pour ceux qui ont bien voulu donner leurs coordonnées.
« Panneau Pocket » est une application téléchargeable par tous se développe rapidement dans notre région et permet à chacun de recevoir les alertes ou manifestations concernant notre commune mais aussi, au choix, des communes voisines.
Le cout de l’adhésion est de 180 € à l’année mais nous bénéficions d’une remise spéciale grâce à notre adhésion à l’Association des Maires de France portant ce cout à 130 €. Les conseillers municipaux votent à l’unanimité l’adhésion à ce service. Une note explicative sera distribuée aux habitants pour leur en indiquer le fonctionnement.
Le Conseil Accepte à la majorité (1 contre, 1 abstention).
DÉFINITION ZAER
La loi AER du 10 Mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergie renouvelable a pour objectif d’attirer l’implantation des projets sur les emplacements que les collectivités auront jugés les plus opportuns dans leur projet de territoire, de les faciliter et d’en renforcer l’acceptabilité mais aussi de donner des incitations économiques. Elle a pour principe de donner des délimitations géographiques définies par les communes en lien avec les EPCI et ce avant le 31 décembre 2023.
Notre Communauté de Communes a décidé d’adhérer au Cadastre Solaire qui définit pour chaque toiture les capacités d’implantation de panneaux solaires et le Maire propose de s’appuyer sur ce document et ne souhaite pas exclure de zone pour l’implantation de panneaux au sol. A cause d’un couloir aérien pour les avions de chasse, nous n’aurons pas la possibilité de voir apparaitre des éoliennes sur notre territoire.
Pour toute information supplémentaire vous trouverez, ci-joint, un lien ou figurent les éléments fournis par les services de l’état.
https://www.yonne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Energie/Energie- renouvelable/Les-zones-d-acceleration-des-energies-renouvelables-ZAER - 4 -
INFORMATIONS ET QUESTION DIVERS
Devis portes de la salle communale :
La création de portes donnant de la salle Jacques Hebert au terrain situé à l’arrière de celle-ci a été actée lors de l’établissement du budget. Nous avons été destinataire d’un devis de la part de Mr Ghirardi. Celui s’élève à 6 200.18 €. Constitué principalement par la fourniture de deux portes 2150mm x 1300mm. La main-œuvre (percement des murs coffrage linteaux etc.) sera assurée par les bénévoles du Foyer Rural.
Devis gouttières Cour Mourlon :
Deux devis nous sont parvenus pour cette demande. Avant de faire un choix, un complément d’informations sera demandé aux entreprises n’ayant pas présentés leur action de la même façon.
Devis élagage Thuya :
Nous avons déjà parlé de la dégradation du thuya du terrain derrière la mairie. Une partie semble morte et déborde sur la toiture du voisin. Un devis pour assainir cet arbre, qui a certainement plus de 50 ans, a été fourni il comprend la suppression de la partie surplombant le toit, la coupe des branches mortes, le rééquilibrage de l’arbre de l’autre côté et l’évacuation des déchets.
Le Conseil s’interroge sur l’opportunité de garder la partie centrale qui pourrait être fragilisée. Un complément d’information sera demandé et une autre entreprise questionnée pour avoir un comparatif.
Domaine Public :
Il est rappelé aux habitants que les haies et autre végétaux ne doivent pas empiéter sur le domaine public.
La commune remercie les riverains qui ont déjà effectué cet entretien et demande aux autres de se conformer aux règlements en vigueur.
RPQS :
Comme chaque année, le Syndicat des Eaux de Villiers Vineux doit établir un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable (RPQS) qui doit être porté à la connaissance des conseils municipaux.
Celui-ci reprend le territoire alimenté, indique le schéma de distribution, la population desservie forte de 1 349 habitants (référence 2020) indique également la forte présence de bétail, environ 4 000 bêtes, sachant que celles-ci consomment entre 40 et 100 litres d’eau par jour.
Il compte 759 abonnés et un réseau de conduite de 46,500 km. Les tarifs applicables de juin 2021 à mai 2022 se montaient à 55 € pour l’abonnement et 1.38 € hors les taxes pour le m3 consommé. Pour l’année 2022 le Syndicat a acheté au fournisseur d’eau (Flogny La Chapelle) un total de 211 401 m3 soit une moyenne de 579 m3/jour. Le total des m3 vendus s’évalue à près de 112 600 m3. Celui-ci comprend le volume facturé aux usagers, les besoins de service (bornes à incendie, nettoyage des châteaux et autres) ainsi que la consommation de la commune des Croutes pour 17 326 m3. Il est donc constaté une perte de près de 99 000 m3 soit un rendement négatif de 47 %. - 5 -
Le taux de fuites constaté étant trop important, il a été décidé de faire appel à une entreprise afin de les localiser. Cette action, a donné lieu à une facture de 62 194.80 € TTC. Les réparations effectuées pour la somme de 35 800.49 € HT soit 47 760.59 € TTC ont fait baisser la consommation journalière d’une moyenne de 620 m3 jours à 350 m3 jours. Il est néanmoins constaté une augmentation de celle-ci qu’il faudra surveiller attentivement.
Poteaux d’incendie :
Nos poteaux d’incendie ont été vérifiés. L’état de ceux-ci n’est pas bon. Le diamètre des conduites d’eau les desservant n’est pas assez important pour en installer de nouveaux. Un rendez-vous avec le lieutenant commandant le centre de secours de Saint Florentin a été pris afin d’indiquer les pistes à développer sur notre commune. Le poteau face au garage Lemonnier semble hors service. La vanne à ses pieds est fuyarde. Pour éventuellement l’éliminer un devis de l’entreprise GCTP coté à 1 615 € HT est arrivé en Mairie.
Fibre :
Il est demandé de recontacter l’entreprise en charge de la pose de la fibre, afin de récupérer les rouleaux laissés le bord de la route et remettre en état le dessus des tranchées fragilisée entre l’habitation sise 23 rue de l’Armance et Germigny. Il devrait y avoir un grillage avertisseur ainsi que du béton dessus.
Il convient aussi qu’il répare le drain rue traversée, qui ne permet plus à l’eau de s’écouler.
Vente du Presbytère :
Ayant, très peu de retour de l’agence immobilière, qui n’a pas l’exclusivité, il est demandé de publier l’annonce de la vente du Presbytère sur le bon coin et les réseaux sociaux
Distribution des colis :
La distribution des colis pour les personnes concernées s’effectuera le samedi 23/12 matin.
Trottoirs :
Entretien : Il est proposé de demander à l’entreprise effectuant les tontes, de procéder au nettoyage des trottoirs. Si l’essai n’est pas concluant, il est proposé de les enherber (en gardant la structure stable en dessous) et de pouvoir ainsi les entretenir avec la tondeuse.
Il est aussi demandé de sensibiliser le « facteur et autres » sur la dégradation faite par celui-ci sur les bas-côtés de trottoirs enherbés.
Création : Il est demandé de recontacter l’ATD pour connaitre l’avancement du projet de création de trottoirs rue de l’Armance te rue de l’Armançon. - 6 -
Il est rappelé aux habitants que les haies et autre végétaux ne
doivent pas empiéter sur le domaine public. La commune
remercie les riverains qui ont déjà effectué cet entretien et
demande aux autres de se conformer aux règlements en vigueur.
Signalisations des boites à lettres :
Beaucoup de personnes ne trouvent pas la boite aux lettres de la Mairie et de l’école situées dans la cour Mourlon, il est demandé de procéder à une signalisation devant la grille de la Mairie.
Décoration de Noël :
La décoration du village est prévue le lundi 11 décembre, si vous souhaitez y participer :
Pour BUTTEAUX : Le rendez-vous est fixé à 13H15 à la grange communale de BUTTEAUX.
Pour LA-CHAUSSEE: Le rendez-vous est fixé à 15H00 sur la place de La-Chaussée.
Vin chaud : Reprise du traditionnel vin chaud en 2024
Il aura lieu le dimanche 7 janvier 2024
A partir de 11 H 00 sur la place de La-Chaussée
MERCI Gilbert VILLAIN !!!