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Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune de Butteaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - bulletin municipal du 15.04.2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Espaces terrestres et maritimes,
1
BULLETIN MUNICIPAL
COMMUNE DE BUTTEAUX
Arrondissement d'Avallon
Mairie Tel: 03.86.43.23.34
mairie-butteaux@wanadoo.fr
(Secrétariat le mardi de 10h à 11h et le vendredi de 17h à 18h)
Vous trouverez ci-après le compte rendu du Conseil Municipal
Du 15 Avril 2021
Nous vous en souhaitons bonne lecture
----------:----------:----------:----------:----------
Tous les membres étaient présents.
En entrée du Conseil Municipal, Michel FOURREY annonce aux présents la disparition de notre collègue et ami Patrick ROUSSEL
Présent dans notre assemblée de 1995 à 2001, puis sans interruption depuis Mars 2008, Patrick a toujours participé, donnant son avis, et s’occupant, entre autre de notre salle communale, expliquant son fonctionnement aux personnes souhaitant louer cet équipement, et effectuant les états des lieux.
Sa disparition laisse un vide tant dans notre village que dans sa famille
Le Maire propose au Conseil réuni de se lever,
et de respecter une minute de silence en sa mémoire.
Il assure de son soutien et exprime ses condoléances à sa famille et ses amis. 2
VOTE DES QUATRE TAXES
Le Maire détaille le montant des dotations versées par l’Etat et souligne que le produit attendu sera en diminution d’environ 500 €. Par contre, le produit espéré de la fiscalité serait, lui, en augmentation de 7 500 €
Le taux du foncier bâti est en augmentation significative, le bloc communal récupérant le produit de cette taxe perçue par le département.
Cette ligne ne figurera plus sur votre feuille d’imposition.
Suite au débat lancé lors de la dernière réunion du Conseil Municipal, et au vu de ces développements, Le Maire propose de ne pas augmenter le taux des taxes.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas augmenter la fiscalité et de maintenir les taux en l’état, à savoir :
Taxe sur le Foncier bâti : 37.17 (en 2020 : 15.33)
Taxe sur le Foncier non bâti : 45.96 (en 2020 : 45.96)
CFE : 19.14 (en 2020 : 19.14)
VOTE DU BUDGET
Tenant compte des taxes et subventions votées lors du Conseil précédent le budget est présenté au Conseil Municipal et se décompose comme suit :
DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT 94 378.28 € 94 378.28 €
FONCTIONNEMENT 295 891.73 € 295 891.73 €
TOTAL 390 270 01 € 390 270 01 €
Les postes du budget de Fonctionnement sont examinés :
Les dépenses comprennent notamment le renforcement du carrefour entre la rue Saint Roch et la rue de La Chapelle estimé à près de 8 000 €, la peinture des portails du cimetière et du Presbytère, la participation aux travaux de voirie réalisés par la Communauté de Communes. 3
Les projets de travaux du budget d’Investissement se décomposent comme suit :
- La remise en état du logement de La Chaussée comprenant l’isolation,
la réfection de la plomberie et de l’électricité ainsi que la peinture
après travaux pour un montant de 35 000 € TTC. Les aides obtenues
du Conseil Départemental, de la Communauté de Communes et du
Syndicat d’Electrification financeront ces travaux à près de 75 %.
- L’escalier donnant accès au clocher de l’église pour la somme de
6 400 € TTC. Le montant Hors Taxe (soit 5 300 €) sera prélevé sur
les dons gérés par la Fondation du Patrimoine.
- L’extension de l’emplacement des caves urnes, la création d’un jardin
du souvenir, et l’équipement en columbarium de la chapelle au
cimetière pour près de 10 000 €.
- Le changement des volets du Presbytère : 1 850 € TTC.
- La clôture séparant le terrain derrière la Mairie.
Ces budgets sont votés à l’unanimité.
STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Michel FOURREY indique que la Communauté de Communes a voté quelques changements dans ses statuts et nous demande de nous prononcer sur ces modifications. La plupart de ces évolutions sont inclues dans les obligations de la loi Notre. Elles sont définies comme suit et comprennent :
* Les missions nécessaires à la préparation du transfert de la compétence
eau potable et d’assainissement collectif.
* Le suivi et la mise en œuvre des Schémas d’Aménagement et de Gestion
des Eaux (SAGE).
* La sensibilisation, l’information et la communication dans le domaine
de l’eau, à l’échelle des bassins versants.
* L’animation d’outils contractuels territoriaux.
* La liste des équipements culturels et sportifs de la comcom (le centre
tennistique à Vergigny incluant les courts extérieurs et le Padel
nouvellement construit, le Boulodrome, le centre de tir à l’arc couvert de
Brienon, le centre aquatique de St Florentin et la piscine de Seignelay dès
l’entrée en exploitation du centre aquatique de St Florentin, le vestiaire
sportif de Neuvy Sautour et le bâtiment de l’école de musique de Venizy.
Ces statuts définissent également le mode d’exploitation de chacun.
* L’autorité Organisatrice de la Mobilité.
Le changement de statuts est voté à l’unanimité 4
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Les Elections Départementales et Européennes.
Elles se tiendront le dimanche les 20 et 27 Juin. Les volontaires pouvant
tenir les bureaux de vote peuvent se faire connaître en Mairie ou auprès de
Mr Gilbert VILLAIN à La Chaussée.
Vaccination COVID 19
Tous les habitants volontaires de plus de 70 ans ont été ou seront vaccinés
dans les prochains jours. Le Maire remercie les services de la Mairie de St
Florentin d’avoir organisé un centre de vaccination permettant à nos
habitants d’en bénéficier.
Ecoles
Notre RPI : Butteaux-Germigny-Percey est encore sous la menace d’une
fermeture de classe. Les Maires des trois communes ont reçu l’Inspecteur
d’Académie et lui ont exprimé leur mécontentement et leur refus
concernant cette suppression. Les parents d’élèves ont fait circuler une
pétition recueillant plus de cinq cent signatures. Souhaitons que le
comptage des élèves début Septembre nous évite cette fermeture.
Afin de prévoir le fleurissement de la commune, la commission concernée se réunira vendredi 24 Avril.
Thierry FOURNIER et Alain JACQUEMIER évoquent l’encombrement de la cour Mourlon lors de la sortie des écoles. Cet état de fait pouvant
gêner les résidents, le Conseil réfléchit pour limiter ces nuisances.
Yohann LEMONNIER et Thierry FOURNIER vont examiner la voiture communale et vérifier son état avant de la proposer à la vente.
Aurélien CANET se charge d’approvisionner un produit nettoyant de façade et de le tester sur la salle communale.
Yohann LEMONNIER évoque le devenir de l’emplacement des peupliers entre Butteaux et La Chaussée, aujourd’hui sans destination. Il soumet
une idée de mare pédagogique pouvant développer de la biodiversité. Une
demande auprès du syndicat de rivières sera faite dans ce sens.
ATTENTION !!!
Les compteurs d’eau seront relevés les 22 et 23 Avril
sur notre commune
Veillez à les laisser propres et accessibles