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Arrêté - 147 26 1844 chemin du Plan du Milieu 03
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 11h42 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 147 26 1844 chemin du Plan du Milieu 03)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
AUC UES
ARRETE
TEMPORAIRE
N° A_ 2026
_ N° 147/26
6.1.3
REGLEMENTANT
LA CIRCULATION
CHEMIN
DU
PLAN
DU
MILIEU
DGS/PM
PUBLIÉ LE 22 MAI
2026
Le
Maire
de
la Ville
de
Sorgues,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2122-18
et L 2122-20,
mais
aussi
ses
articles
L.2212-1
et suivants
et L.2213-1,
VU
la délibération
n°DCM-2026-15
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
22
mars
2026
portant
élection
du
Maire
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
livre
| - 8°
partie
- signalisation
temporaire
:
VU
le code
de
la route
et
notamment
ses
articles
R
110-1
et suivant,
R 411-5,
R
411-8,
R 411-18
et
R 411-25
à R 411-
28,
et les articles
L.325-1
à L.325-3,
VU
le code
pénal
et notamment
son
article
R 610-5,
VU
la demande
de
l'entreprise
SP
RES'EAU
relative à des
travaux
de
trois
branchements
neufs
au
1844
chemin
du
Plan
du
Milieu,
VU
la permission
de
voirie
n°
26/01935
délivrée
par
la communauté
d'agglomération
«
Les
Sorgues
du
Comtat
»
le
18
mai
2026,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
et
des
usagers
de
la voie,
if y a
lieu
de
réglementer
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1
-
Dans
le
cadre
de
travaux
de
trois
branchements
neufs
au
1844
chemin
du
Plan
du
Milieu,
la
circulation
des
véhicules
sera
interdite
dans
cette
voie
du
3
au
9 JUIN
2026.
ARTICLE
2
-
L'entreprise
SP
RES'EAU
mettra
en
place
la
signalisation
réglementaire
ainsi
que
la
pré-signalisation
indiquant
ces
travaux
et
informera
les
riverains
de
cette
restriction.
ARTICLE
3
-
Les
véhicules
prioritaires
police,
gendarmerie,
pompiers
devront
avoir
une
libre
circulation
au
cœur
du
Chantier ARTICLE
4
-
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
la
directrice
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
sur
les
lieux.
SORGUES,
le 19
mai
2026
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
LE
MAIRE,
Thierry
LAGNEAU
Compte
tenu
de
la publicati
Pour
le Maire
et par délégation,
Le
{
6"
L'adjoint
délégué
à la circulation,
Pour
le Maire
et par
délégation
Fabien
PAILLOUX
La
Directrice
de
la police
municipale
ou
Isabelle THIBAULT
Ç\
/ 2/£
/
=
7
—#
—
ST / v /
/
Le présght
arrêté
peut faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou publication
:
- d'un’recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
Sorgues,
- d'un
recours
contentieux
auprès
du tribunal
administratif de Nîmes
Le
tribunal
administratif peut
également
être
saisi par
l'application
informatique
Télérecours
accessible
par
le site
internet
:
www.telerecours.fr Le
Président
Communauté
d'Agglomération
«
Les
Sorgues
du
Comtat
»
Orgues, Comtai
HMMBM
AGGIC
SP
RES'EAU
94
Avenue
St Jean
84130
LE
PONTET
Monteux,
le 15/05/2026
N/Réf
: SG/PDO/MP/ED/VN/26/01935
Objet
: 3 branchements
neufs - 1844
chemin
du
Plan
du
Milieu
à Sorgues
Madame,
Monsieur,
J'ai
honneur
de
vous
accorder
la
permission
de
voirie
liée
au
chantier
cité
en
objet
sous
réserve
que
les
prescriptions
suivantes
soient
respectées
:
e
Afin
d'appliquer
la
réglementation
en
vigueur
concernant
l’exécution
de
travaux
à
proximité
des
réseaux,
vous
devrez
être
en
mesure
de
justifier
avoir
déclaré
le chantier
sur
le guichet
unique
www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr
et
maintenir
le marquage
des
réseaux
jusqu'à
la fin des
travaux.
+
Les
revêtements
de
surfaces,
chaussée
ou
trottoir,
seront
découpés
à
la
scie
diamantée
avec
reprise
des
finitions
à
l'identique. En
cas
de
trottoir
en
béton
désactivé,
la reprise
devra
être
faite
de
joint
à joint
et
à
l'identique.
La
tranchée
sous
chaussée
sera
fouillée
de
biais
par
rapport
à
l'axe
longitudinal
de
la voie.
Le
remblaiement
au-dessus
du
sable
ou
grain
de
riz
pour
enrobage
des
canalisations
sera
constitué
en
GNT
0/315
mm
en
terrain
sec,
ou
0/60
mm
en
terrain
humide
avec
compactage
par
couches
successives
de
20
cm.
La
couche
de
base
sera
constituée
de
14
cm
de
GNT
0/20,
suivant
la fiche
profil
type
ci-joint.
Avant
la
réalisation
de
la
couche
de
roulement
de
6
cm
d’enrobé
à
chaud
avec
débord
de
10
cm,
le
redécoupage
de
l’enrobé
existant
devra
être
effectué
avec
des
bords
droits
et
parallèles
(pas
de
dentelage
autorisé}.
Les
joints
seront
fermés
à
l'émulsion
de
bitume
sablé. À
la fin
du
chantier,
les
marquages
au
sol
existants
seront
refaits
à
l'identique
et
la voirie
sera
nettoyée.
e
L'accès
des
propriétés
riveraines
et
les
écoulements
des
eaux
pluviales
devront
être
constamment
assurés.
«
Les
déblais
de
chantier
non
utilisés
provenant
des
travaux
seront
évacués
et
transportés
en
décharge
autorisé
à
recevoir
les
matériaux
extraits
par
les
soins
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
Cette
autorisation
est délivrée
pour
05 jours
à compter
du
03 juin
2026
et un
renouvellement
devra
impérativement
être
demandé
si
les
travaux
n'ont
pas
été
réalisés
dans
ce
délai.
Un
technicien
communautaire
pourra
à
tout
moment
contrôler
le
bon
respect
de
ces
prescriptions.
Le
permissionnaire
est
tenu
d'assurer
toutes
les
facilités
d'accès
au
laboratoire
routier,
a
ces
frais,
pour
effectuer
les
travaux
de
contrôles
jugés
nécessaire.
La
durée
de
garantie
est
d’une
année.
Lorsque
le gestionnaire
de
la voie
constate
des
défauts
au
cours
de
l’année
de
garantie
et
les
notifie
au
pétitionnaire,
ce
dernier
est
tenu
de
procéder
à
la
remise
en
état
sans
délai.
+
Les
riverains
seront
prévenus
au
minimum
72
heures
avant
le
commencement
des
travaux
et
les
accès
publics
et
privés
seront
maintenus
de
jour
comme
de
nuit.
Par
ailleurs,
les
fouilles,
dénivellations,
matériels
et
dépôts
de
matériaux
devront
être
signalés
en
permanence
par
des
panneaux
réglementaires.
+
Les
modifications
de
stationnement
et/ou
de
circulation
induites
par
le chantier
devront
faire
l'objet
d'un
arrêté
municipal,
ta
collectivité
se
réservant
le droit
de
récupérer
la chaussée
en
cas
de
nécessité.
Je vous
précise
que
votre
seule
responsabilité
sera
engagée
en
cas
d'incident
ou
d'accident
survenu
du
fait
des
travaux
entrepris.
Je
vous
prie
d'agréer,
Madame,
Monsieur,
l'expression
de
mes
sentiments
distingués.
Stéphane
GARCIA,
Le
Président
Communauté
d'Agglomération
«
Les
Sorgues
du
Comtat
»
CHE
LS Orgues, Comiat
ŒMEMM
ACC
CO
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
LES
SORGUES
DU
COMTAT
FRATSAGE
OÙ
SCIAGE
PRÉALABLE
DES
BORDS
DE
LA
TRANCHEE
*-0.10
COUCHE
7
D'ACEROCHAGE
BB 6 cm
LL
/°
GNT
0/20
14
cm
GNT
0/60
ou
0/315 Variable
DTSPOSLY
CF
AVERTISSEUR
0.20
A
S
CONDUITE
OÙ
CABLE
PAÈEM
©
(FOURREAU
DANS
LE
CAS
ou
gravillons
4/6
D'UNE
TRAVERSCE
)
44
qualité
d
Connpue tag