Procès Verbal - ARR 26 1027 Delegation signature Antoine BABIN

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Procès Verbal - ARR 26 1027 Delegation signature Antoine BABIN Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sèvremoine. Lien du pdf (Procès Verbal - ARR 26 1027 Delegation signature Antoine BABIN)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport, Envoyé en préfecture le 14/04/2026 un

QG Reçu en préfecture le 14/04/2026

GEVREMOINE Publié le S'LG=

ID : 049-200054385-20260410-ARR 26 1027-AR

Domaine : 5.4.1 - Acte réglementaire

ARRÊTÉ MUNICIPAL

N°ARR_26_1027_ADM_Arrêté portant modification de la délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Antoine BABIN, 8°"° Adjoint au Maire, Délégué aux Sports

Le Maire de la commune de Sèvremoine,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-18 qui dispose que si le Maire est seul chargé de l'administration, il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par

arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses Adjoints et à des membres du Conseil

municipal,

Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints de Sèvremoine et des communes déléguées, du 20 mars 2026,

Vu la délibération n°DCM 26 092 du Conseil municipal en date du 2 avril 2026 qui a autorisé la

subdélégation des matières déléguées par le Conseil municipal au Maire,

Considérant que la nécessité, pour la bonne marche de l’administration, de procéder à une délégation de fonctions du Maire au bénéfice de Monsieur Antoine BABIN,

ARRÊTE

Article 1 : L'arrêté n°ARR_26_0888 est abrogé.

Article 2 : Sous ma surveillance et ma responsabilité, il est accordé une délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Antoine BABIN, 8°" Adjoint au Maire, Délégué aux Sports :

Pour les fonctions suivantes :

° Sous la responsabilité des Adjoints de Pôle Vitalité et Parcours de vie, définition et pilotage de la stratégie de la collectivité en matière de Sports ;

° Contribution à l'animation de toutes commissions existantes ou à venir relevant de ce champ de compétences ;

° Accompagnement des élus délégués des thématiques relevant de la commission Sports sur la définition et le pilotage de la stratégie en la matière.

* _ Surle territoire de la commune déléguée de St Crespin sur Moine, fonctions d'officier d'état civil et animation locale et relations aux associations locales.

Pour les signatures suivantes :

° Dans le domaine des Sports, en rang 1, tous documents et courriers ayant trait au champ de compétences précité,

° Dans le domaine des Sports, en rang 1, les bons de commande dans les champs de

compétences dans la limite de 25 000€ HT dans le respect des crédits ouverts au budget, des règles de commande publique et des procédures internes en la matière ;

° Dans le domaine des Sports, en rang 1, les conventions, courriers et accords de financement à destination des associations et partenaires dans toutes les matières de la commission. ° Sur le territoire de la commune déléguée de St Crespin sur Moine, les arrêtés de numérotage et certificats d’adressage, les arrêtés de débit de boisson, l'ensemble des documents liés à l'exercice des fonctions d'officier d'état civil, la légalisation des signatures dans les conditions prévues à l'article L.2122-30 du Code général des collectivités territoriales, l'établissement et la délivrance des attestations de recensement citoyen, les autorisations funéraires municipales : autorisations de travaux dans les cimetières, de dépôt temporaire de corps, d'inhumation, deEnvoyé en préfecture le 14/04/2026

Reçu en préfecture le 14/04/2026

Publié le S L OT

ID : 049-200054385-20260410-ARR 26 1027-AR

crémation, de dispersion de cendres et d’exhumation, par subdélégation fous documents relatifs à la gestion funéraire (fermeture de cercueils, cimetière, y compris la délivrance et la reprise des concessions).

Pour les signatures suivantes dans le domaine du Suivi des dispositifs d'éducation sportive, en rang 2 :

+ Tous documents et courriers ayant trait au champ de compétences précité ; e Les bons de commande dans la limite de 25 000€ HT dans le respect des crédits ouverts au budget, des règles de commande publique et des procédures internes en la matière.

Article 3 : Tous les actes signés au titre de la délégation de l’article 2 porteront la mention des nom, prénom et qualité du signataire ainsi que la mention de ia délégation.

Article 4 : Cette délégation prend effet à compter du caractère exécutoire du présent arrêté. Elle pourra être rapportée à tout moment et ne saurait en tout état de cause, dépasser le terme du mandat de l'élu l'ayant accordée ou la fin des fonctions de l'élu attributaire des présentes délégations.

Article 5 : Monsieur Antoine BABIN percevra une indemnité en qualité d'Adjoint au Maire de rang 2 soit une indemnité de base de 25%, ainsi que la majoration bureau centralisateur à hauteur de 15%. Cela représente un montant de 1 181.77€ au 1e avril 2026, susceptible d'évoluer en fonction de l'évolution de la valeur du point d'indice en vigueur.

Article 6 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site internet de la commune de Sèvremoine.

Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

e Monsieur le sous-préfet de Cholet,

e Madame la trésorière municipale,

+ Monsieur Antoine BABIN.

À Sèvremoine, le 10 avril 2026.

Richard Cesbron

Maire de Sèvremoine

Notifié le :

Monsieur Antoine BABIN

Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nantes — 6 allée de f'lle Gloriette — CS 24111 —- 44041 NANTES cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal administratif peut être également être saisi via fapplication Télérecours citoyens accessible à l'adresse suivante : www.felerecours.fr