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Arrêté - S 26 014 rue Pierre Asse Place Sainte Croix INHUMATION
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bernay.
Lien du pdf (Arrêté - S 26 014 rue Pierre Asse Place Sainte Croix INHUMATION)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Luc Thevenoux –Instructeur– PADT
Téléphone : 06 84 96 04 96 –– Courriel : odp@bernay27.fr
Mairie de Bernay
Place Gustave-Héon ARRETÉ PROVISOIRE
CS 70762 STATIONNEMENT S-26-014 27303 BERNAY cedex
mairie@bernay27.fr
02.32.46.63.00
www.bernaylaville.fr
Objet de l’Arrêté : Réglementation du stationnement dans le cadre d’une inhumation.
Adresse : Parc de stationnement rue Pierre Asse.
Parc de stationnement Place Sainte Croix.
Période : Le mercredi 14 janvier 2026 de 13h00 à 16h30.
LE MAIRE DE LA VILLE DE BERNAY,
Vu :
- Le Code de la Route,
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- L’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière et les textes d’application,
- Le Code Pénal,
- Le Code du travail,
- La délibération du conseil municipal en date du 4 juillet 2020, portant élection de Madame Marie- Lyne VAGNER à la fonction de maire de la ville de Bernay.
- Le demandeur : Famille de Madame Houley.
CONSIDERANT : Pour le bon déroulement de la cérémonie religieuse, et qu’il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité publique en Ville.
ARRETE :
ARTICLE 1 : Le stationnement de tous véhicules, cycles, motocycles sera interdit sur dix emplacements sur le Parc de stationnement de la rue Pierre Asse et de l’intégralité des emplacements Place Sainte Croix. Luc Thevenoux –Instructeur– PADT
Téléphone : 06 84 96 04 96 –– Courriel : odp@bernay27.fr
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par le Service technique de la Ville de Bernay et son maintien sur les lieux sera assuré par le demandeur qui demeure responsable de tout incident résultant du fait de son activité.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire de l’autorisation devra prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité des usagers aux abords de son activité afin d’éviter tout accident.
ARTICLE 4 : Le droit des tiers et des riverains et demeure expressément réservé.
ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et les contrevenants poursuivis par la loi. Tout véhicule en infraction sera verbalisé et pourra faire l’objet d’une procédure de mise en fourrière conformément aux dispositions du Code de la route.
ARTICLE 6 : Voies et délais de recours : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans le délai de deux mois suivant sa publication, devant le Tribunal Administratif, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
- Le Demandeur,
- Police Municipale de la Ville de Bernay.
- Service Technique de la Ville de Bernay.
Aux fins d’exécution ou d’information chacun en ce qui le concerne.
Marie-Lyne VAGNER
signé électroniquement le 14/01/2026,
par VAGNER Marie-Lyne, Maire