Compte-Rendu - cr 2011 12 19

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Compte-Rendu - cr 2011 12 19 Document publié le Lundi 19 décembre 2011 par la commune de Dugny. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2011 12 19)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, Éducation, 1

V I L L E DE D U G N Y

Seine-Saint-Denis

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 DECEMBRE 2011

L'an deux mil onze, le dix neuf décembre à 19 heures,

LE CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué le quatorze décembre, s'est assemblé à la salle Henri SALVADOR sous la présidence de monsieur André VEYSSIERE, maire.

PRÉSENTS : M. VEYSSIERE, maire, Mme MATYNIA, M. DUMAREIX, Mme BARDIN, M. ADAM, Mme VILLENEUVE, M. ELLUL, Mme BONAL, M. DESTERNES, adjoints au maire, M. CATTIAUX, Mmes DHENNIN, SOBCZAK, M. CLAVEL, Mme PEREIRA, M. DIAKITE, Mme JENNER, M. MÉAULLE, Mme GESELL, M. DELORME, Mme LEVÉ, Mme OBLIN, M. PRACHT, M. DELPLACE, conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice.

ABSENTS EXCUSÉS ET REPRESENTÉS :

Mme GRUSON, conseillère municipale, représentée par Mme BONAL, adjointe au maire, Mme COLLET, conseillère municipale, représentée par M. ADAM, adjoint au maire, M. PICHOT-MAUFROY, conseiller municipal, représenté par Mme GESELL, conseillère municipale,

Mme GHAZALI, conseillère municipale, représentée par Mme OBLIN, conseillère municipale, M. TOUMI, conseiller municipal, représenté par M. PRACHT, conseiller municipal.

ABSENTS :

M. KOUSSA, conseiller municipal

DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Madame Marie-Thérèse BONAL, adjointe au maire est élue secrétaire de séance à l’UNANIMITÉ.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 26 SEPTEMBRE ET

DU 17 OCTOBRE 2011

Le procès-verbal de la réunion du 26 septembre 2011 est approuvé à l’UNANIMITÉ. Le procès-verbal de la réunion du 17 octobre 2011 est approuvé à l’UNANIMITÉ.

COMMUNICATION DES DÉCISIONS DU MAIRE

(Art. L.2122-22 du code général des collectivités territoriales)

� Contrat de partenariat entre la ville de Dugny et la société SODEARIF : course « des trois côtes ».

� Marché à procédure adaptée pour l’organisation de séjours de classes de neige CM2 durant l’année scolaire 2011-2012.2

� Avenant n°1 au marché à procédure adaptée pour les travaux de remplacement de menuiseries dans divers bâtiments communaux de la ville de Dugny.

� Convention relative à la participation de la Croix Rouge Française à la course « des trois côtes » du dimanche 13 novembre 2011.

� Convention relative à la participation de la Croix Rouge Française au « Cross intercommunal des écoles » du jeudi 17 novembre 2011.

� Marché à procédure adaptée pour l’organisation des banquets du CCAS et du repas pour le personnel municipal de la ville, pour les années 2012 à 2014.

� Convention relative au protocole d’accord pour le soutien d’EFIDIS dans le projet « Fêtons Noël et le jour de l’An » au Pont-Yblon le 14 décembre 2011.

� Convention d’attribution de subvention entre l’agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSE) et la ville de Dugny sur des fonds interministériels de prévention de la délinquance. CDDF : Conseil Droits et Devoirs des Familles – ADAV : Accès au Droit et Aide aux Victimes.

� Reconduction du marché à procédure adaptée pour la mise à disposition d’un autocar de 57 places + 1 +1 sans chauffeur.

� Reconduction du marché à procédure adaptée pour la fourniture et la livraison de vêtements et équipements de travail pour les agents de la ville de Dugny.

INDEMNITE DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE POUR LE RECEVEUR MUNICIPAL

L’assemblée délibérante décide à l’UNANIMITÉ d’allouer une indemnité de conseil à Monsieur Patrice FONTAINE, trésorier principal de la recette-perception de la Courneuve et trésorier de la ville de Dugny.

CLÔTURE DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENTS

ET DES CREDITS DE PAIEMENT 2011 (AP/CP 2011)

Le conseil municipal approuve, par 23 voix POUR, 5 ABSTENTIONS, la clôture de l’autorisation de programmes et de crédits de paiement 2011, conformément aux ajustements comptables opérés.

BUDGET 2011 DE LA COMMUNE : DECISION MODIFICATIVE N°2011/01

Le conseil municipal adopte, à l’UNANIMITÉ, la décision modificative n°01 du budget primitif communal 2011.

OUVERTURE D’AUTORISATONS D’ENGAGEMENTS

ET DE CREDITS DE PAIEMENT 2012 (AE/CP 2012)

Le conseil municipal adopte, par 23 voix POUR, 5 ABSTENTIONS, la mise en œuvre d’une ouverture d’autorisation d’engagements et de crédits de paiement, qui de détermine comme suit :

- un montant global d’autorisations d’engagement 2012-2014

en section de fonctionnement de 2 727 057 €,

- un montant de crédits de paiement 2012 en fonctionnement de 1 528 881 €,3

- un montant global d’autorisations d’engagement 2012-2014

en section d’investissement de 10 019 755 €,

- un montant de crédits de paiement 2012 en investissement de 5 312 162 €,

BUDGET PRIMITIF 2012 DE LA COMMUNE

Le conseil municipal adopte, par 23 voix POUR, 5 voix CONTRE, le budget primitif 2012 de la commune d’un montant de 20 247 230 € en section de fonctionnement et à 7 461 902 € pour la section d’investissement.

BUDGET DU SERVICE ASSAINISSEMENT : DECISION MODIFICATIVE N°2011/01

Le conseil municipal adopte, à l’UNANIMITÉ, la décision modificative n°2011/01 du budget primitif du service assainissement.

BUDGET PRIMITIF DU SERVICE ASSAINISSEMENT – EXERCICE 2012

Le conseil municipal adopte, à l’UNANIMITÉ, le budget primitif 2012 de l’assainissement qui s’équilibre en recettes et en dépenses à 659 318 € dont 398 622 € pour la section d’exploitation et 260 696 € pour la section d’investissement.

AIDES PUBLIQUES DE LA COMMUNE AUX ASSOCIATIONS LOCALES :

DETERMINATION DU 1ER ACOMPTE DE LA SUBVENTION 2012

Le conseil municipal approuve, à l’UNANIMITÉ, le principe du premier acompte de subvention aux associations qui ont sollicité une aide financière au titre de l’année 2012.

Mme DHENNIN et Mme PEREIRA, étant membres au sein d’une instance dirigeante d’une association, ne prennent pas part au vote.

ENQUETE DE RECENSEMENT 2012 DE LA POPULATION

Le conseil municipal approuve, à l’UNANIMITÉ, l’organisation du recensement 2012 de la population, la désignation d’un responsable communal, d’un coordonnateur communal, le recrutement et la rémunération des agents recenseurs.

AIDE DEPARTEMENTALE A LA REHABILITATION

D’EQUIPEMENTS SPORTIFS 2011 :

COUVERTURE DE DEUX COURTS DE TENNIS

L’assemblée délibérante approuve, à l’UNANIMITÉ, la sollicitation du financement de l’équipement sportif auprès du Conseil Général de Seine-Saint-Denis, du Conseil Régional d’Ile-de- France et des partenaires institutionnels tels que la Fédération Française de Tennis.

CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES 934

« CONVENTION DE PARTENARIAT :

A V E - AIDE AUX VACANCES ENFANTS »

Le conseil municipal approuve, à l’UNANIMITÉ, la convention de partenariat A.V.E – Aides aux Vacances Enfants – proposée par la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) de Seine-Saint-Denis qui apportera un soutien financier considérable aux familles et aux jeunes de la ville de Dugny.

CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT LORENZI :

DEMANDES DE FINANCEMENTS

L’assemblée délibérante approuve, à l’UNANIMITÉ, la sollicitation des financements possibles pour la construction de la structure d’activités de loisirs sans hébergement auprès de l’Etat, du Conseil Général de Seine-Saint-Denis, du Conseil Régional d’Ile-de-France, et tous autres partenaires financiers, dont la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis.

CREATION D’UN EMPLOI DE GARDIEN

AU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL DE LA VILLE DE DUGNY

Le conseil municipal approuve, à l’UNANIMITÉ, la nécessité de la création d’un emploi de gardien du Centre technique municipal de la ville de Dugny.

ATELIERS SOCIOLINGUISTIQUES:

FIXATION D’UN TAUX DE REMUNERATION

Le conseil municipal fixe, à l’UNANIMITÉ, un taux de rémunération pour l’encadrement pédagogique des ateliers sociolinguistiques.

PROCEDURE D’URGENCE EN CAS D’ACCIDENT GRAVE,

OU DE DECES SUR UN LIEU DE TRAVAIL

L’assemblée délibérante approuve, à l’UNANIMITÉ, l’intérêt d’adopter une procédure d’urgence en cas d’accident grave ou de décès survenant à un agent municipal sur son lieu de travail.

PRESTATION DU SERVICE HANDICAP

DU CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA PETITE COURONNE : CONVENTION AVEC LE FIPHFP (PROTOCOLE D’ACCORD)

Le conseil municipal admet, à l’UNANIMITÉ, la nécessité d’adhérer à la prestation du service handicap proposée par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne.

PROTOCOLE D’ACCUEIL DU LAIT MATERNEL AU MULTI-ACCUEIL

Le conseil municipal approuve, à l’UNANIMITÉ, le protocole d’accueil du lait maternel au multi accueil de la ville de Dugny.

SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNERAIRE DE LA REGION PARISIENNE (SIFUREP): RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉS 20105

Le conseil municipal prend acte du rapport d’activités annuel du Syndicat des communes de la région parisienne pour le service funéraire (SIFUREP), au titre de l’exercice 2010.

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR L’ELECTRICITE ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION (SIPPEREC): RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉS 2010

Le conseil municipal prend acte du rapport d’activités annuel du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les Réseaux de Communication (SIPPEREC) au titre de l’année 2010.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 30.

Fait à DUGNY, le 20 décembre 2011.

Le maire,

André VEYSSIERE