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Arrêté - 190919 CP levee Rivière Daoulas
Arrêté - 2023 06 090 PA Interdiction ramassage des coquillages riviere et anse de penfoulic 1
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 06 090 PA Interdiction ramassage des coquillages riviere et anse de penfoulic 1)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Pêche et métiers de la mer,
Département du FINISTÈRE
Departamant PENN-AR-BED
COMMUNE DE LA FORET-FOUESNANT
ARRETE REGLEMENTANT LA PECHE A PIEDS
INTERDISANT LE RAMASSAGE DES COQUILLAGES - RIVIERE ET ANSE DE
AE ATOS FOUT PENFOULIC
2023/06/090/PA
LE MAIRE DE LA FORET FOUESNANT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2212-2
Vu le Code de la Santé Publique;
Vu le bulletin d'alerte REPHYTOX diffusé par l'IFREMER le 22 juin 2023 ;
Vu les résultats des analyses effectués par LABOCEA sur les huitres et les coques prélevés le 19 juin
2023 au point « Penfoulic» dans la zone « Baie de Concarneau - Rivière de Penfoulic » n°47 sont
inférieurs au seuil sanitaire réglementaire fixé à 160 ug/kg par le règlement (CE) 853/2004 ;
Vu les résultats des analyses effectués par LABOCEA sur les moules prélevées le 20 juin 2023 au point
« Le Scoré» dans la zone « Baie de Concarneau - Rivière de Penfoulic » n°47 qui ont démontré leur
toxicité par la présence de toxines lipophiles à un taux de 360.8 ug/kg, supérieur au seuil sanitaire
réglementaire fixé à 160 ug/kg par le règlement (CE) 853/2004 ;
Considérant que cette pollution est de nature à porter atteinte à la salubrité publique ;
ARRÊTE:
ARTICLE 1° — Le ramassage des coquillages est interdit à partir du 22 juin 2023, la pêche maritime
professionnelle et récréative, le ramassage, le transfert, la purification, l'expédition, la distribution et
la commercialisation de tous les coquillages à l'exclusion des huitres, des coques et des gastéropodes
marins non filtreurs en provenance du secteur délimité comme suit :
A l'intérieur d’une ligne reliant la pointe de Mousterlin (commune de Fouesnant) à la pointe de
Trévignon (commune de Trégunc)
Incluant les zones de production :
- Baie de La Forêt n°29.08.010
- Rivière de Penfoulic et de la Forêt n°29.08.020
ARTICLE 2 - Le présent arrêté sera publié en Mairie et sur les lieux. Toute contravention aux
dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires dûment assermentés et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 3 -
- Mme La Directrice Générale des Services de La Forêt-Fouesnant,
- M. Le Directeur des Services Techniques de La Forêt-Fouesnant,
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Fouesnant,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son affichage
partout où cela sera nécessaire.
La Forêt-Fouesnant, le 23 juin 2023.
Le Maire,
Daniel GOYAT
2023/06/090/PA Page15s