Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Recueil special 316
Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Recueil special 184
Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Recueil special 30.
Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Recueil special 54.
Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Recueil special 119
Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Recueil special 28.
Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Recueil special 72.
Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Recueil special 166
Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Recueil special 283
Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Recueil special 83.
Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Recueil special 123.2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Recueil special 123.2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Aviation,
LS
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
R e c u e i l s p é c i a l 1 2 3 . 2 0 2 3 - é d i t i o n d u 0 2 / 0 6 / 2 0 2 3
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552 PRÉRTe. Direction Départementale MARITIMES
des Territoires et de la Mer Liberté
Service d'appui aux territoires
Frs
Nice, le. { JUIN 2023
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2023-376
définissant les modalités de la participation du public par voie électronique,
préalablement à la réalisation de la ZAC du Grand Arénas à Nice, et à
l'approbation de son programme des équipements publics
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l'environnement, et notamment ses articles L. 12211 11, L. 123-2,
L. 12319, L. 123194, L. 12319-3 à L. 123-19-5, R. 123-46-1, et D. 123-46-2,
Vu le Code de l'urbanisme,
Vu le décret n° 2008-229 du 7 mars 2008, inscrivant les opérations
d'aménagement de la Plaine du Var parmi les opérations d'intérêt national,
Vu le décret n°2008-773 du 30 juillet 2008 portant création de l'Établissement
Public d'Aménagement de la Plaine du Var (devenu aujourd'hui établissement
public d'aménagement Ecovallée — Plaine du Var, ci-après EPA), modifié no-
tamment par le décret n°2015-982 du 31 juillet 2015,
Vu la délibération n°2011-016 du Conseil d'Administration de l'EPA en date du
19 décembre 2011 adoptant le protocole de partenariat 2011-2026, lequel à
été signé par l'ensemble des parties le 12 mars 2012,
Vu la délibération n° 2018-019 du Conseil d'Administration de l'EPA du 20 dé-
cembre 2018 approuvant le contrat de projet partenarial d'aménagement
2019-2032, en qualité d'avenant au protocole de partenariat 2011- 2016, le-
quel a été signé par l'ensemble des parties le 11 juillet 2019,
Vu la délibération du Conseil d'Administration de l'EPA n°2071-012 en date du
24 octobre 2011 approuvant le lancement, les objectifs poursuivis et les mo- dalités de la concertation préalable pour l'opération d'aménagement du
Grand Arénas,
Vu la délibération du Conseil d'Administration de l'EPA n°2012-008 en date
du 20 juillet 2012 approuvant le bilan de la concertation préalable à la créa-
tion de la zone d'aménagement concerté (ci-après ZAC) Grand Arénas,
Vu la délibération du Conseil d'Administration de l'EPA n°2013-009 en date
du 18 mars 2013 approuvant le dossier de création de la ZAC Grand Arénas à
Nice,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Métropole Nice Côte
d'Azur n° 18.3 en date du 27 mai 2013 donnant un avis favorable à la création
de la ZAC Grand Arénas,
Vu l'avis de l'Autorité Environnementale alors représentée par M. le Préfet de
Région en date du 14 juin 2013 au stade du dossier de création de la ZAC,
Vu le bilan de la mise à disposition du dossier de création de ZAC menée du
24 juin au 12 juillet 2013 comportant l'étude d'impact et de l'avis de l'autorité
environnementale,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 6 août 2013 portant création de la ZAC
« Grand Arénas » sur la commune de Nice présentant son périmètre,
Vu la délibération du Conseil Municipal de ville de Nice n°2.5 en date du 13
octobre 2022, et celle du Conseil Métropolitain de la Métropole Nice Côte
d'Azur n° 22.3 en date du 6 octobre 2022 approuvant le projet de programme
des équipements publics de la ZAC et les modalités d'incorporation dans le
patrimoine des équipements relevant de leurs compétences respectives,
Vu la délibération du Conseil municipal de ville de Nice n°2.1 en date du 14
avril 2023, et celle du conseil métropolitain de la Métropole Nice Côte d'Azur
n°8.3 en date du 27 mars 2023 indiquant l'avis favorable sur l'actualisation de
l'étude d'impact dans le cadre du projet de dossier de réalisation de la zone
d'aménagement concerté (ZAC) du Grand Arénas,
Considérant que l'EPA Ecovallée - Plaine du Var souhaite réaliser une
opération d'aménagement sous la forme d'une ZAC sur le territoire de la ville
de Nice, dans le secteur du Grand Arénas, qui se situe dans le périmètre de
l'opération d'intérêt national (OIN), au sud-ouest de la commune de Nice,
Considérant que la ZAC Grand Arénas a été créée par arrêté préfectoral le 6
août 2013, présentant son périmètre Considérant que le projet de dossier de réalisation de la ZAC Grand Arénas
prévoit sur environ 40,5 hectares la réalisation de 510 000 m° de surface de
plancher (SDP), comprenant 280 000 m? d'offre tertiaire répartie en bureaux
et d'un parc des Expositions et des Congrès, 130 000 m° de logements dont
30% de logements locatifs sociaux, 56 000 m° d'équipements publics, ainsi
que 44 000 m° d'offre hôtelière, commerces et services de proximité,
Considérant qu'une étude d'impact a été réalisée au stade du dossier de
création (le projet est soumis à évaluation environnementale), et que ces
documents ont été examinés et ont fait l'objet d'un avis de la part des
collectivités concernées et de l'autorité environnementale, qui a donné lieu à
une réponse de l'EPA Ecovallée-Plaine du Var,
Considérant que l'étude d'impact a été actualisée dans le cadre du dossier de
réalisation de la ZAC, conformément à l'article L. 122-1-1 Ill du Code de
l'environnement, étant donné que la réalisation du projet est soumise à la
délivrance de plusieurs autorisations et que les incidences du projet sur
l'environnement n'ont pas pu être entièrement identifiées et appréciées
avant la création de la ZAC,
Considérant que ces documents ont été examinés et ont fait l'objet d'un avis
de la part des collectivités concernées et de l'autorité environnementale, qui
à donné lieu à une réponse de l'EPA,
Considérant que le projet est soumis à la procédure de participation du public
par voie électronique avant approbation du dossier de réalisation puis du
programme des équipements publics, en application notamment des articles
L. 12244 III, L. 123-2, L. 123-19, L. 123-191, L. 123-19-3 à L. 123-19-5, R. 123-46-1 et
D. 123-46-2 du Code de l'environnement,
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des
Alpes-Maritimes ;
ARRÊTE
Article 1: La procédure de participation du public par voie électronique est
applicable à la ZAC du Grand Arénas à Nice, initiée par l'EPA Ecovallée - Plaine
du Var, avant l'approbation du dossier de réalisation par le Conseil
d'administration de l'établissement et du programme des équipements
publics par le Préfet. L'arrêté approuvant le programme des équipements
publics de la ZAC est l'autorisation au sens du Code de l'environnement, c'est-
ë-dire la décision de l'autorité compétente qui ouvra le droit au maître
d'ouvrage de réaliser le projet. Article 2 : Cette procédure se déroulera du 16 juin au 19 juillet 2023 inclus.
Le dossier, incluant les documents mentionnés à l’article 3 du présent arrêté,
pourra être téléchargé sur le site internet de la Préfecture à l'adresse suivante :
https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Participation-du-public-par-
voie-electronique pendant toute la durée de la procédure de participation.
Une actualité sera également disponible sur le site internet de l'EPA pendant
toute la durée de la procédure de participation.
Le public pourra déposer ses observations et propositions à l'adresse
électronique suivante : ddtm-sat@alpes-maritimes.gouv.fr pendant ce même
délai, date de réception faisant foi. Tout courriel transmis après la clôture de
la participation du public ne pourra pas être pris en considération. Il en est de
même pour toute observation ou proposition qui n'aurait pas été transmise à
cette adresse électronique.
Article 3 : Le dossier soumis à la présente procédure est composé comme suit :
- Une notice explicative sur la procédure de participation du public
par voie électronique, son déroulement et les étapes qui suivent
+ Stade réalisation
-_ L'actualisation de l'étude d'impact dans le cadre du projet de dossier
de réalisation de la ZAC comprenant son résumé non technique ;
-_ L'avis de l'autorité environnementale de l'Inspection Générale de
l'Environnement et du Développement durable (IGEDD) au stade du
dossier de réalisation, ainsi que le mémoire en réponse associé rédigé
par l'EPA ;
- Les avis favorables par voie de délibération de la part de la Ville de
Nice et de la Métropole Nice Côte d'Azur sur l'actualisation de
l'étude d'impact dans le cadre du projet de dossier de réalisation de
la zone d'aménagement concerté (ZAC) du Grand Arénas, ;
-_ Les avis par voie de délibération de la part de la Ville de Nice et de la
Métropole Nice Côte d'Azur approuvant le projet de programme des
équipements publics de la ZAC et les modalités d'incorporation
dans le patrimoine des équipements relevant de leurs compétences
respectives.
+ Stade création
-_ L'étude d'impact initiale dans le cadre du dossier de création de la
ZAC comprenant son résumé non technique ;
-_ L'avis de l'autorité environnementale au stade du dossier de création
de la ZAC alors représentée par M. le Préfet de Région, ainsi que le
mémoire en réponse associé, rédigé par l'EPA ;
- Le bilan de la concertation préalable mis en place au stade du
dossier de création ; -_ L'avis par voie de délibération de la part de la Métropole Nice Côte
d'Azur favorable sur le dossier de création de la ZAC ;
- Le bilan de la mise à disposition du dossier de création de ZAC ;
- L'arrêté préfectoral portant création de la ZAC ;
Article 4: Le public pourra demander la mise en consultation du dossier sur
support papier, dans les conditions prévues à l'article D. 123-46-2 du Code de
l'environnement (la demande doit être effectuée sur place, dans la préfecture
où sous-préfecture concernée, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant
l'expiration du délai de consultation).
Article 5: Le public sera informé de l'ouverture de la procédure de
participation du public par voie électronique par l'avis annexé au présent
arrêté. Cet avis fera l'objet d'une publicité au moins 15 jours avant l'ouverture
de la participation. Il sera publié par voie de presse conformément à l'article
R. 123-4641 du Code de l'environnement, et il sera mis en ligne sur le site de la
préfecture des Alpes-Maritimes ainsi que sur celui de l'EPA Ecovallée - Plaine
du Var. L'avis sera également publié par voie d'affiches en mairie de Nice, à la
Préfecture des Alpes-Maritimes, au siège de l’EPA Ecovallée-Plaine du Var et
sur les lieux prévus pour la réalisation du projet.
Article 6: A la suite de la clôture de la consultation, une synthèse des
observations et propositions du public sera élaborée. l'approbation du
programme des équipements publics ne pourra avoir lieu qu'après la
rédaction de cette synthèse.
Article 7: Suite à la participation du public par voie électronique, et au plus
tard à la date de la publication de l'arrêté préfectoral approuvant le
programme des équipements publics de la ZAC Grand Arénas à Nice, la
Préfecture des Alpes-Maritimes rendra publie, par voie électronique et pour
une durée de 3 mois, un dossier comprenant la synthèse des observations et
propositions déposées, avec l'indication de celles dont il a été tenu compte,
les observations et propositions déposées par voie électronique, ainsi que,
dans un document séparé, les motifs de la décision.
Article 8: Le contenu des observations ou propositions transmises dans le
cadre de la participation du public par voie électronique et notamment les
prénoms, noms et coordonnées des participants, feront l'objet d'un
traitement informatisé par la Préfecture des Alpes-Maritimes en tant que
responsable de traitement conformément aux lois et règlements applicables
en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement
européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la
libre circulation de ces données (RGPD).
L'ensemble des observations et propositions déposées par voie électronique
seront adressées par la Préfecture au seul destinataire maître d'ouvrage : l'EPA
Ecovallée - Plaine du Var, en qualité de responsable de traitement distinct
dont les mentions légales sont consultables :
http:/]wwwecovallee-plaineduvarfr/mentions-legales, ainsi que tous les
documents en lien avec la participation par voie électronique : la synthèse, les
motifs de la décision, le registre des observations et propositions.
La base légale du traitement est l'exercice d'une mission d'intérêt public ou
d'autorité publique dont est investie la Préfecture des Alpes-Maritimes.
Les observations et propositions transmises par les participants y compris les
données à caractère personnel qui auront été communiquées par lesdits
participants seront collectées, utilisées notamment pour l'élaboration du
bilan de la participation (synthèse) ainsi que du registre des observations et
propositions, et conservées, en qualité d'archives courantes, 5 ans à compter
de l'adoption de la décision soumise à la procédure de participation du public
par voie électronique (PPVE) conformément aux règles en matière d'archivage.
Les observations et propositions déposées par voie électronique seront
rendues publiques au sein d'un registre qui fera l'objet des mêmes mesures de
publicité que la synthèse de la participation du public par voie électronique.
Les prénoms, noms et coordonnées des participants personnes physiques
seront occultés et anonymisés du registre qui sera rendu public. Ces données
à caractère personnel seront conservées par la Préfecture des Alpes ainsi que
leurs ses éventuels sous-traitants de données à caractère personnel sans être
rendues publiques.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données entré en
application le 25 mai 2018, vous pouvez accéder aux données vous
concernant, et demander leur rectification ou leur effacement sous certaines
conditions. Vous pouvez également obtenir la limitation du traitement de ces
données ou vous opposer à ce traitement pour un motif légitime. Vous
pouvez exercer ces droits directement auprès de la Préfecture : Monsieur le
préfet - Préfet des Alpes-Maritimes - CADAM - 147, boulevard du Mercantour -
06286 NICE cedex 3 ou en ligne sur
https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Contactez-nous. Les traitements de
données personnelles mis en œuvre par la préfecture des Alpes-Maritimes
sont contrôlés par le délégué à la protection des données du ministère de
l'intérieur : Délégué ministériel à la protection des données - ministère de
l'intérieur — Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08.
Si après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas
respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission
Netionale de l'informatique et des Libertés (CNIL) en ligne
https:/Jwwu.cnil.ffr/plaintes ou par écrit : CNIL - 3 place de Fontenoy - TSA
80715 - 75334 PARIS CEDEX 07. Article 9 : le préfet des Alpes-Maritimes, le maire de la Ville de Nice et l'EPA
Ecovallée - Plaine du Var sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
L'ensemble des observations et propositions déposées par voie électronique
seront adressées par la Préfecture au maître d'ouvrage : l'EPA Ecovallée —
Plaine du Var, également responsable de traitement, ainsi que tous les
documents en lien avec la participation par voie électronique : la synthèse, les
motifs de la décision, le registre des observations et propositions.
Annexe : avis de participation du public par voie électronique. EM Direction Départementale PRÉFET des Territoires et de la Mer
DES ALPES- Service d'appui aux territoires MARITIMES
perl
Égalité
Fais
AVIS
DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR
VOIE ÉLECTRONIQUE
ANNEXÉ À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2023-376
PROJET DE RÉALISATION DE LA ZONE D'AMÉNAGEMENT CONCERTÉ (ZAC) DU
« GRAND ARÉNAS » SUR LA COMMUNE DE NICE
L'établissement public d'aménagement Ecovallée - Plaine du Var (ci-après EPA)
souhaite réaliser une opération d'aménagement sous la forme d'une zone
d'aménagement concerté (ci-après ZAC) sur le territoire de la commune de Nice,
au sud-ouest de la commune.
La ZAC du « Grand Arénas » a été créée par l'arrêté préfectoral du 6 août 2013
comportant en annexe son périmètre.
Grâce à la poursuite des études, un projet de dossier de réalisation a été rédigé,
prévoyant Un programme global de 510 000 m° de surface de plancher (SDP),
comprenant 280 000 m° d'offre tertiaire répartie en bureaux et d'un parc des
Expositions et des Congrès, 130 000 m? de logements dont 30% de logements
locatifs sociaux, 56 000 m° d'équipements publics, ainsi que 44 000 m° d'offre
hôtelière, commerces et services de proximité.
Le projet est soumis à évaluation environnementale systématique au titre du
tableau annexé à l'article R. 122-2 du Code de l'environnement (rubrique 33 à la
date de l'arrêté de création de ZAC puis rubrique 39 au stade du dossier de
réalisation).
Une étude d'impact a été réalisée au stade du dossier de création, laquelle est
actualisée au stade du dossier de réalisation de la ZAC en application de l'article
L: 1224 III du Code de l'environnement dans la mesure où la réalisation du projet
est subordonnée à la délivrance de plusieurs autorisations et que les incidences du
projet sur l'environnement n'ont pu être complètement identifiées et appréciées
avant création de la ZAC. Ce projet de dossier de réalisation comprenant notamment l'étude d'impact
actualisée a fait l'objet d'un avis de l'autorité environnementale en date du 11 mai
2023. Cet avis porte sur la qualité de l'étude d'impact présentée par le maître
d'ouvrage et sur la prise en compte de l'environnement, des projets connexes et
du cadre de vie pour les habitants actuels et futurs par le projet.
L'avis de l'autorité environnementale a été mis en ligne sur le site internet de
l'autorité environnementale de l'Inspection Générale de l'Environnement et du
Développement durable (Ae-IGEDD) à l'adresse suivante :
https:/{wuw.igedd.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/230504 zac grand ar
enas 06 delibre-sb pfce cle692d16.pdf
Il est également accessible sur le site internet de l'EPA à l'adresse suivante :
http://www.ecovallee-plaineduvar.fr/actualites/procedure-de-realisation-de-la-zac-
grand-arenas
La Ville de Nice et la Métropole Nice Côte d'Azur ont respectivement transmis
leurs avis par délibérations respectivement en date du 14 avril 2023 et du 27 mars
2023. Ces avis ont été mis en ligne sur le site internet de l'EPA ainsi que sur le site
internet de la Préfecture aux adresses respectives suivantes :
- EPA : http://www.ecovallee-plaineduvar.fr/actualites/procedure-de-
realisation-de-la-zac-grand-arenas
- Préfecture: https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Participation-
du-public-par-voie-electronique
En outre, l'EPA Ecovallée — Plaine du Var met à disposition du public sur son site
internet, à la rubrique « Documentation » l'étude d'impact actualisée, l'avis de
l'autorité environnementale, l'avis de la Ville de Nice, et l'avis de la Métropole Nice
Côte d'Azur, ainsi que la réponse de l'EPA à l'avis de l'autorité environnementale à
l'adresse suivante : http://www.ecovallee-plaineduvar.fr/
Le projet est soumis à la procédure de participation du public par voie
électronique avant approbation du dossier de réalisation puis du programme des
équipements publics, en application notamment des articles L. 12244 III, L. 123-2,
L. 123-19, L. 123-1941, L. 123-19-3 à L. 123-19-5, R. 123-461 et D. 123-46-2 du Code de
l'environnement. Cette procédure doit être organisée avant l'approbation du
programme des équipements publics par le Préfet. L'arrêté approuvant le
programme des équipements publics de la ZAC est l'autorisation au sens du Code
de l'environnement, c'est-à-dire la décision de l'autorité compétente qui ouvre le
droit au maître d'ouvrage de réaliser le projet.
Par arrêté N°2023-376, le Préfet des Alpes-Maritimes en définit les modalités
comme suit
La procédure de participation du public par voie électronique se déroulera :
du 16 juin au 19 juillet 2023 inclus. Le dossier soumis à cette procédure de participation du public par voie
électronique est composé comme suit :
+ Une notice explicative sur la procédure de participation du public par voie
électronique, son déroulement et les étapes qui suivent.
+ Stade réalisation
-_ L'actualisation de l'étude d'impact dans le cadre du projet de dossier de
réalisation de la ZAC comprenant son résumé non technique ;
- L'avis de l'autorité environnementale de l'Inspection Générale de
l'Environnement et du Développement durable (IGEDD) au stade du dossier
de réalisation, ainsi que le mémoire en réponse associé rédigé par l'EPA ;
- Les avis favorables par voie de délibération de la part de la Ville de Nice et
de la Métropole Nice Côte d'Azur sur l'actualisation de l'étude d'impact dans
le cadre du projet de dossier de réalisation de la zone d'aménagement
concerté (ZAC) du Grand Arénas ;
- Les avis par voie de délibération de la part de la Ville de Nice et de la
Métropole Nice Côte d'Azur approuvant le projet de programme des
équipements publics de la ZAC et les modalités d'incorporation dans le
patrimoine des équipements relevant de leurs compétences respectives.
+ Stade création
-_ L'étude d'impact initiale dans le cadre du dossier de création de la ZAC
comprenant son résumé non technique ;
= L'avis de l'autorité environnementale au stade du dossier de création de la
ZAC alors représentée par M. le Préfet de Région, ainsi que le mémoire en
réponse associé, rédigé par l'EPA ;
- Le bilan de la concertation préalable mis en place au stade du dossier de
création ;
L'avis par voie de délibération de la part de la Métropole Nice Côte d'Azur
favorable sur le dossier de création de la ZAC ;
- Le bilan de la mise à disposition du dossier de création de ZAC ;
-_ L'arrêté préfectoral portant création de la ZAC ;
Le dossier pourra être consulté et téléchargé sur le site internet de la Préfecture à
l'adresse suivante : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Participation-
du-public-par-voie-electronique pendant le délai d'ouverture de la procédure de
participation. Une actualité sera également à disposition sur le site internet de
V'EPA Ecovallée-Plaine du Var à l'adresse suivante: http:/www.ecovallee-
plaineduvar.fr/
Le public peut demander la mise en consultation du dossier sur support papier.
Cette demande doit se faire dans les conditions de l'article D. 123-46-2 du Code
de l'environnement (la demande doit être effectuée sur place, dans la Préfecture ou Sous-Préfecture concernée, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant
l'expiration du délai de consultation).
Le public pourra adresser ses observations ou questions par voie électronique à
l'adresse suivante: ddtm-sat@alpes-maritimes.gouv.fr jusqu'au 19 juillet 2023
(minuit), date de réception faisant #
Tout courrier électronique reçu après la clôture de la participation du public ne
pourra pas être pris en considération. Il en est de même pour toute observation
ou proposition qui n'aurait pas été transmise à cette adresse électronique.
Les renseignements pertinents sur le projet et toutes questions peuvent être
demandées à l'EPA Ecovallée - Plaine du Var, qui est la personne publique à
l'initiative de la ZAC, dont le siège est situé immeuble Plaza (4° étage), 455
promenade des Anglais, BP 33 257, 06 205 Nice Cedex 3. Les jours et horaires
habituels d'ouverture sont les suivants : du lundi au vendredi, de 8h30 à 12 h et de
14 h à 17h30. Des questions peuvent être posées par courriel à l'adresse suivante
concertation@epa-plaineduvarcom ou par téléphone au 04.93.21.71.00. Le public
veillera à poser ses questions dans Un délai raisonnable avant la fin de la
consultation.
Après la clôture de la consultation, une synthèse des observations et propositions
du public sera réalisée. L'arrêté approuvant le programme des équipements
publics ne pourra être pris avant que ladite synthèse ait été rédigée.
À l'issue de la participation du public, et au plus tard à la date de publication de
l'arrêté approuvant le programme des équipements publics, la Préfecture des
Alpes-Maritimes rendra public, par voie électronique et pour une durée de 3 mois,
un dossier comprenant la synthèse des observations et propositions déposées,
avec l'indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et
propositions déposées par voie électronique, ainsi que, dans un document séparé,
les motifs de la décision.
Les décisions pouvant être adoptées au terme de la participation sont
l'approbation par le Conseil d'administration de l'EPA Ecovallée - Plaine du Var du
dossier de réalisation de la ZAC comprenant un projet de programme des
équipements publics puis, après avis tacite ou exprès de la Métropole Nice Côte
d'Azur ainsi que de la Ville de Nice (l’avis est réputé émis à l'issue d'un délai de
trois mois à compter de la réception du dossier de réalisation), l'arrêté
approuvant le programme des équipements publics pris par le Préfet des Alpes-
Maritimes. L'EPA Ecovallée - Plaine du Var est à l'initiative du projet de ZAC et à
ce titre il est compétent pour approuver le dossier de réalisation de ladite zone
(article R. 311-7 du Code de l'urbanisme). Le Préfet des Alpes-Maritimes est
l'autorité compétente pour décider approuver le programme des équipements
publics et donc pour autoriser le projet (article R. 311-8 du Code de l'urbanisme).
Les coordonnées de l'autorité compétente pour approuver le dossier de
réalisation de la ZAC sont les suivantes : Préfecture des Alpes-Maritimes, DDTM —
Service d'appui aux territoires, CADAM, 147 boulevard du Mercantour, 06 286
Nice Cedex 3 (ddtm-sat@alpes-maritimes.gouv.fr). Le contenu des observations ou propositions transmises dans le cadre de la
participation du public par voie électronique et notamment les prénoms, noms et
coordonnées des participants, feront l'objet d'un traitement informatisé par la
Préfecture des Alpes-Maritimes en tant que responsable de traitement
conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des
données personnelles, notamment le Règlement européen 2016/679 du 27 avril
2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des
données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
L'ensemble des observations et propositions déposées par voie électronique
seront adressées par la Préfecture au seul destinataire maître d'ouvrage : l'EPA
Ecovallée — Plaine du Var dont les mentions légales sont consultables :
http:/www.ecovallee-plaineduvar.fr/mentions-legales, en qualité de responsable
de traitement distinct, ainsi que tous les documents en lien avec la participation
par voie électronique : la synthèse, les motifs de la décision, le registre des
observations et propositions.
La base légale du traitement est l'exercice d'une mission d'intérêt public ou
d'autorité publique dont est investie la Préfecture des Alpes-Maritimes.
Les observations et propositions transmises par les participants y compris les
données à caractère personnel qui auront été communiquées par lesdits
participants seront collectées, utilisées notamment pour l'élaboration du bilan de
la participation (synthèse) ainsi que du registre des observations et propositions,
et conservées, en qualité d'archives courantes, 5 ans à compter de l'adoption de la
décision soumise à la procédure de participation u public par voie électronique
(PPVE), conformément aux règles en matière d'archivage. Les observations et
propositions déposées par voie électronique seront rendues publiques au sein
d'un registre qui fera l'objet des mêmes mesures de publicité que la synthèse de la
participation du public par voie électronique. Les prénoms, noms et coordonnées
des participants personnes physiques seront occultés et anonymisés du registre
qui sera rendu public. Ces données à caractère personnel seront conservées par la
Préfecture des Alpes ainsi que leurs ses éventuels sous-traitants de données à
caractère personnel sans être rendues publiques.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données entré en
application le 25 mai 2018, vous pouvez accéder aux données vous concernant, et
demander leur rectification ou leur effacement sous certaines conditions. Vous
pouvez également obtenir la limitation du traitement de ces données ou vous
opposer à ce traitement pour un motif légitime. Vous pouvez exercer ces droits
directement auprès de la Préfecture : Monsieur le préfet - Préfet des Alpes-
Maritimes - CADAM - 147, boulevard du Mercantour - 06286 NICE cedex 3 ou en
ligne sur https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Contactez-nous. Les traitements de
données personnelles mis en œuvre par la préfecture des Alpes-Maritimes sont
contrôlés par le délégué à la protection des données du ministère de l'intérieur :
Délégué ministériel à la protection des données - ministère de l'intérieur — Place
Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08. Si après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés,
vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de
l'Informatique et des Libertés (CNIL) en ligne : https: w.cnil.fr/fr/plaintes ou
par écrit : CNIL -3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.
L'ensemble des observations et propositions déposées par voie électronique
seront adressées par la Préfecture au maître d'ouvrage : l'EPA Ecovallée - Plaine du
Var, également responsable de traitement, ainsi que tous les documents en lien
avec la participation par voie électronique : la synthèse, les motifs de la décision,
le registre des observations et propositions.
= 1 JUIN 2023
Pour de pr
Secrétaire
Philippe LOOS E 3
PRÉFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Egalité
Fraternité
! " # $ % & % ' ( ) # * + + , - . + . / 0 1 - 2 + * 3 4 5 6 7 8 7 6 9 : & % ; % 7 8 < 5 4 % 6 ;8 % 7 = % & 8 $ # 6 $ ) & 8 < 5 = % > ? 6 % 7 % & & % > = % & @ 9 $ A 8 : % ) 6 B C " # $ % D 7 E > # = 5 6 % F = 8 > & % > = % ) G > % > = % $ # 6 $ ) & 8 < 5 & @ 8 ) 7 5 6 5 ) 7 % ! H
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` B ' = ) U 5 Q % ; ? 6 % 4 5 6 7 8 7 6 9 : & % ; % 7 8 < 5 = % & 8 $ # 6 $ ) & 8 < 5 > ) 6 & @ 8 ) 7 5 6 5 ) 7 % ! a I 8 6 5 Q % b 8 & % c > ) 6 & 8 > % $ < 5 $ 5 ; 4 6 # > % % 7 6 % & 8 & # ; # 7 % = ) = 9 4 8 6 7 % ; % 7 = ) d 8 6 e & 4 % > K8 6 # < ; % > % 7 & 8 J 6 5 < R 6 % # 7 8 & # % % S O & @ 8 6 6 _ 7 9 ' X U = ) ' ' ( ) # & & % 7 ' 8 ) 7 5 6 # > 8 7 & @ 5 ) Q % 6 7 ) 6 % = % $ A 8 < % 6 > $ 5 ) 6 8 7 > 5 ) = % 6 9 4 8 6 8 < 5 > ) 6 & % > 8 ) 7 5 6 5 ) 7 % > ! % 7 B = 8 > & 8 7 6 8 Q % 6 > 9 % = % > & 4 % > K8 6 # < ; % > S O & @ 8 6 6 _ 7 9 4 6 9 J % $ 7 5 6 8 & = ) B 8 Q 6 # & = 5 8 7 = 9 & 9 : 8 < 5 = % > # : 8 7 ) 6 % f Kg h 5 A 8 5 6 $ A % 6 H = # 6 % $ 7 % ) 6 = 9 4 8 6 7 % ; % 7 8 & = % > 7 % 6 6 # 7 5 # 6 % > % 7 = % & 8 ; % 6 = % > & 4 % > K8 6 # < ; % > 4 8 6 # 7 9 6 # ; S O & @ 8 6 6 _ 7 9 4 6 9 J % $ 7 5 6 8 & ' = ) ; 8 # 4 5 6 7 8 7 > ) ? = 9 & 9 : 8 < 5 = % > # : 8 7 ) 6 % 8 ) G $ 8 = 6 % > = % & 8 i # 6 % $ < 5 i 9 4 8 6 7 % ; % 7 8 & % = % > ] % 6 6 # 7 5 # 6 % > % 7 = % & 8 K% 6 S O & @ 8 Q # > J 8 Q 5 6 8 ? & % > 5 ) > i Z D P = % & 8 D 5 $ # 9 7 9 Z D P L ] H % = 8 7 % = ) ' ( ) # S O & 8 = % ;8 = % = % & 8 = # 6 % $ # 5 = % > > 9 $ ) 6 # 7 9 > = % & 8 4 6 9 J % $ 7 ) 6 % = % > & 4 % > K8 6 # < ; % > H % = 8 7 % = ) U ; 8 # S 1 ^ ) % & 8 $ 5 W : ) 6 8 < 5 = % & @ 9 $ A 8 : % ) 6 B C " # $ % D 7 E > # = 5 6 % F 4 % 6 ; % 7 ) 8 $ $ R > = # 6 % $ 7 % ) < & # > 8 7 & 8 ? 8 6 6 # R 6 % = % > % 6 Q # $ % 8 ) = 6 5 # 7 = % & @ % 7 6 9 % = ) > 7 8 = % & & # 8 \ $ A 8 ^ ) % ( 5 ) 6 = % ; 8 7 $ A 5 ) = % $ 5 $ % 6 7 g — pr — - ee = ee ee — _ _ - — — ee — — _ = _ _ - — _ _ — — —p-
;
[] LR []
ee ee y -- _ = — _ — _ _ —
7
k- ex Nice-Saint-Isidore
AvAGUStaV
A8 G
AA Vinci NICE SHBIÉQE
1Stiuction
MEMTINESN EE
» 7
@ticEn NICE VALLEY
Générale d'Opii
! " # $ % # & % ' % ( ) * ' + , - . / " 0 ( 1 2 3 4 5 + " 6 7 8 9: 4 ; 4 < = 4 > ? > ; ! @ 3 A = ( B 3 C 4 D 4 D 4 E 4 F 4 G
C H I J : 4 K : 4 L M NO . P . N # O + % " 67 8 # O % Q 0 R ( B # % % ,- . # 1 ( S # T U $ 1 V R M % , - . 1 ( S 3 U W % , - . S ( 1 3 U % , - . S ( 1 3 U 0 7 X $ ' Y # S ( 1 Z 0 M [ V Y # 1 ( S \ 0 + % T ! " ! # $ % & ' % % ( ) * + ' , - . / 0 1 ' 2 , . 3 4 5 ( 6 ' ( ' 7 ( 6 8 9 ! : ! # $ 6
, . 3 4 5 ! ; ! # - $ < 6 % = 7 % 6 >' 7 % $ % % 6 > 7 % 2 ? & @ 8 ( A B B C C C 6 9 ! D ! # $ < % 6 6 & E ' A E % 6 & E F
E & E F E F E E F E G F E G 7 G , & H > 3 3 ( ' ( 2 ' 7 ' 2 6 A E F E > F E - I 5 EB - 5 B I / > B I 3 + F J >' K = + 0 + L M 6 '
M ' $ (6 N - 2 E, . > , / ai
PRÉFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Egalité
Fraternité
! " # $ % & ' % ( ) ) * + , ) , - . / + 0 ) ( 1 2 3 4 5 4 3 6 7 ' % 8 % 4 5 9 2 4 % 8 : 2 3 5 # 3 % ; % ' 5 $ # 3 $ < ' 5 9 2 6 $ = 5 7 % < 3 > ? @2 < 7 # A B ; 5 A ' % A ; % < C A % A ; % $ # 3 $ < ' 5 9 2 ; % ' D 5 < 4 2 3 2 < 4 % &
A < 3 ' % 4 % 3 3 # 4 2 # 3 % ; % $ 2 8 8 < % ; % @2 < 7 # A E % : 3 6 F % 4 ; % A ' : % A @5 3 # 9 8 % A G H$ # % 3 ; % ' 5 E 6 7 # 2 ; D I 2 % < 3 G H$ # % 3 ; % ' D G 3 ; 3 % " 5 9 2 5 ' ; < @6 3 # 4 % J ' % K 2 ; % ; % ' 5 L 2 # 3 # % 3 2 < 9 M 3 % N J ' % K 2 ; % ; % ' 5 3 2 < 4 % % 4 2 4 5 8 8 % 4 ' D 5 3 9 $ ' % O > P N J ' D 5 3 9 $ ' % Q ; < 9 4 3 % R R ; % ' 5 ' 2 # S ; < 8 5 3 A S T A < 3 ' % A ; 3 2 # 4 A % 4 ' # U % 3 4 6 A ; % A $ 2 8 8 < % A & ; % A ; 6 : 5 3 4 % 8 % 4 A % 4 ; % A 3 6 7 # 2 A 8 2 ; # V 6 % % 4 $ 2 8 : ' 6 4 6 % : 5 3 ' 5 ' 2 # ! ; < W < # ' ' % 4 S T N J ' 5 ' 2 # Q Q > Q ; < S 5 L 3 # ' S T Q Q & 8 2 ; # V 6 % : 2 3 4 5 4 A 4 5 4 < 4 ; % A 5 < 4 2 3 2 < 4 % A N
J ' % ; 6 $ 3 % 4 ; < T 2 L % 8 U 3 % S T 8 2 ; # V 6 5 : : 3 2 < L 5 4 ' 5 $ 2 L % 9 2 : 5 A A 6 % % 4 3 % ' D X 4 5 4 % 4 ' 5 Y 2 $ # 6 4 6 ; % A < 4 2 3 2 < 4 % A Z A 4 6 3 % ' K [ 4 % ; D \ < 3 & 3 2 L % $ % & ' : % A ? Z Y K G ] B 8 2 ; # V 6 : 2 < 3 ' 5 $ 2 $ % A A # 2 ; % ' 5 $ 2 A 4 3 < $ 9 2 & ; % ' D % 4 3 % 9 % % 4 ; % ' D % C : ' 2 # 4 5 9 2 ; % A 5 < 4 2 3 2 < 4 % A $ 2 $ 6 ; 6 % A % 4 A % A 5 L % 5 4 A < ' 4 6 3 # % < 3 A N J ' % 3 M 7 ' % 8 % 4 ; % ' D % C : ' 2 # 4 5 9 2 ; < 3 6 A % 5 < Z Y K G ] & 5 : : 3 2 < L 6 : 5 3 ' % @# # A 4 M 3 % ; % ' D X ^ < # : % 8 % 4 ; < W 5 L # % 3 S N J ' D 5 3 3 _ 4 6 ; % : 2 ' # $ % ` Q S ; < > 2 L % 8 U 3 % : 2 3 4 5 4 3 6 7 ' % 8 % 4 5 9 2 ; % ' 5 $ # 3 $ < ' 5 9 2 A < 3 ' D 5 < 4 2 3 2 < 4 % a E 5 3 2 L % b 5 ' % c A < 3 ' 5 A % $ 9 2 $ 2 8 : 3 # A % % 4 3 % ' 5 ' # 8 # 4 % ; < ; 6 : 5 3 4 % 8 % 4 ; < d 5 3 e ' : % A @5 3 # 9 8 % A % 4 ' 5 F 3 2 9 M 3 % # 4 5 ' # % % N J ' D 5 3 3 _ 4 6 S ! > ; < S S W < # ' ' % 4 S 5 < 4 2 3 # A 5 4 ' D 2 < L % 3 4 < 3 % ; % $ = 5 9 % 3 A $ 2 < 3 5 4 A 2 < ; % 3 6 : 5 3 5 9 2 A < 3 ' % A 5 < 4 2 3 2 < 4 % A % 4 Q ; 5 A ' 5 4 3 5 L % 3 A 6 % ; % A ' : % A @5 3 # 9 8 % A N J ' D 5 3 3 _ 4 6 : 3 6 F % $ 4 2 3 5 ' T T ; < Q 5 L 3 # ' ; 2 5 4 ; 6 ' 6 7 5 9 2 ; % A # 7 5 4 < 3 % f @g h 2 = 5 G O K I Z O & ; # 3 % $ 4 % < 3 ; 6 : 5 3 4 % 8 % 4 5 ' ; % A 4 % 3 3 # 4 2 # 3 % A % 4 ; % ' 5 8 % 3 ; % A ' : % A @5 3 # 9 8 % A : 5 3 # 4 6 3 # 8 N J ' D 5 3 3 _ 4 6 : 3 6 F % $ 4 2 3 5 ' S T ; < 8 5 # : 2 3 4 5 4 A < U ; 6 ' 6 7 5 9 2 ; % A # 7 5 4 < 3 % 5 < C $ 5 ; 3 % A ; % ' 5 i # 3 % $ 9 2 i 6 : 5 3 4 % 8 % 4 5 ' % ; % A ] % 3 3 # 4 2 # 3 % A % 4 ; % ' 5 @% 3 N J ' % ; 2 A A # % 3 i Z Y K T S & : 3 6 A % 4 6 : 5 3 ' 5 Y 2 $ # 6 4 6 Z Y K G ] & % ; 5 4 % ; < S 8 5 # N J ' D 5 L # A F 5 L 2 3 5 U ' % ; < A % 3 L # $ % i j R ] @e i R ] e j O " e j K & % ; 5 4 % ; < S P 8 5 # N J ' D 5 L # A F 5 L 2 3 5 U ' % ; < K 2 A % # ' i 6 : 5 3 4 % 8 % 4 5 ' & % ; 5 4 % ; < / ' 5 6 $ % A A # 4 6 ; % 3 6 7 ' % 8 % 4 % 3 ' 5 $ # 3 $ < ' 5 9 2 ; % A U 3 % 4 % ' ' % A ; D % 4 3 6 % A % 4 A 2 3 9 % A ; % ' D 6 $ = 5 7 % < 3 > ? @2 < 7 # A B ; 5 A ' % A ; % < C A % A ; % $ # 3 $ < ' 5 9 2 ; % ' D 5 < 4 2 3 2 < 4 % & % 3 5 # A 2 ; % 4 3 5 L 5 < C ; # L % 3 A k # A : % $ 9 2 ; 6 4 5 # ' ' 6 % : 6 3 # 2 ; # ^ < % & $ 5 3 2 l 5 7 % & U 2 < $ ' % A & 6 $ 3 5 A % 4 2 < L 3 5 7 % A ; D 5 3 4 g
m n m o p q r m n s n t
m u v m wx q m n s n t m y LL
! " ! # $ % & % ' ( ) ) * + , - . / + 0 ' & ) 1 ' 2 % * % 3 4 5 6 7 8 . 6 . 9 6 1 8 . 6 . 9 . : * 2 6 7 * / 9 0 ; ( ) * + , - . < = > 4 5 6 7 8 . 6 . 9 6 1 8 . 6 . 9 . : * 2 6 7 * / 9 0 ; ( ) * + , - . > = < 4 5 6 7 8 . 6 . 9 6 ? 8 . 6 . 9 . : * 2 6 7 * / : 0 ; ( * +
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
EU -
nn À
! " " # $ % & ' ( ) * + , - . / 0 1 $ 1 $ 2 3
& 4 5 ' 4 6 ( ' 4 $ 4 4 6 ' 4 7 8 9 : ; < = > ? @ @ A A A @ $ B $ C & 4 9 . ( ? .$ 9 . D .$ . 6 E F G D
.$ 9 . D .$ H D .$ 4 7 . D .$ D E = ( = 7 ( ' ( 7 ? .$ D .$ . D .$ 3 ! " + .@ 3 " + @ ! * 6 @ ! E I $ J6 (
K ( K ( = F 3 7 .L # 6 " L * M N M O P Q R M N S N T Ex PREFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Egalité
Fraternité
! " # $ % & $ ' ( ( ) * + ( + , - . * / ( ' 0 1 2 3 4 5 4 3 6 7 & $ 8 $ 4 5 9 2 4 $ 8 1 2 3 5 " 3 $ : $ & 5 # " 3 # ; & 5 9 2 % 8 5 " 4 $ 5 # $ : ; 4 ; $ & : $ & 5 < 2 3 $ = 2 8 5 " $ : 5 > & $ > $ > ? 3 5 # $ @ A 4 5 & " $ : $ & B 5 ; 4 2 3 2 ; 4 $ C % 5 " > " D ; $ : $ > 4 3 5 E 5 ; F : $ 7 6 " $ # " E " & : 5 > & $ 4 ; $ & : $ G2 5 # 2 H I J : 5 > & $ > : $ ; F > $ > : $ # " 3 # ; & 5 9 2 > ; 3 & $ 4 $ 3 3 " 4 2 " 3 $ : $ > # 2 8 8 ; $ > : $ K 5 L 3 " " 4 6 $ 4 : $ K 5
L ; 3 M " $ K $ 1 3 6 N $ 4 : $ > & 1 $ > G5 3 " 9 8 $ > O P# " $ 3 : $ & 5 K 6 7 " 2 : B Q 2 $ ; 3 O P# " $ 3 : $ & B O 3 : 3 $ ! 5 9 2 5 & : ; G6 3 " 4 $ R & $ S 2 : $ : $ & 5 E 2 " 3 " $ 3 2 ; 9 T 3 $ U R & $ S 2 : $ : $ & 5 3 2 ; 4 $ $ 4 2 4 5 8 8 $ 4 & B 5 3 9 # & $ = V W U R & B 5 3 9 # & $ I : ; 9 4 3 $ A A : $ & 5 & 2 " C X : ; 8 5 3 > XC > ; 3 & $ > : 3 2 " 4 > $ 4 & " M $ 3 4 6 > : $ > # 2 8 8 ; $ > % : $ > : 6 1 5 3 4 $ 8 $ 4 > $ 4 : $ > 3 6 7 " 2 > 8 2 : " Y 6 $ $ 4 # 2 8 1 & 6 4 6 $ 1 5 3 & 5 & 2 " C Z : ; [ ; " & & $ 4 XC U R & 5 & 2 " I I V I : ; X C 5 E 3 " & XI I % 8 2 : " Y 6 $ 1 2 3 4 5 4 > 4 5 4 ; 4 : $ > 5 ; 4 2 3 2 ; 4 $ > U
R & $ : 6 # 3 $ 4 : ; 2 E $ 8 M 3 $ XC 8 2 : " Y 6 5 1 1 3 2 ; E 5 4 & 5 # 2 E $ 9 2 1 5 > > 6 $ $ 4 3 $ & B \ 4 5 4 $ 4 & 5 ] 2 # " 6 4 6 : $ > ; 4 2 3 2 ; 4 $ > ^ > 4 6 3 $ & S _ 4 $ : B ` ; 3 % 3 2 E $ # $ % & 1 $ > H ^ ] S O L J 8 2 : " Y 6 1 2 ; 3 & 5 # 2 # $ > > " 2 : $ & 5 # 2 > 4 3 ; # 9 2 % : $ & B $ 4 3 $ 9 $ $ 4 : $ & B $ F 1 & 2 " 4 5 9 2 : $ > 5 ; 4 2 3 2 ; 4 $ > # 2 # 6 : 6 $ > $ 4 > $ > 5 E $ 5 4 > ; & 4 6 3 " $ ; 3 > U R & $ 3 T 7 & $ 8 $ 4 : $ & B $ F 1 & 2 " 4 5 9 2 : ; 3 6 > $ 5 ; ^ ] S O L % 5 1 1 3 2 ; E 6 1 5 3 & $ G" " > 4 T 3 $ : $ & B \ D ; " 1 $ 8 $ 4 : ; C [ 5 E " $ 3 X U R & B 5 3 3 a 4 6 : $ 1 2 & " # $ b I X : ; V 2 E $ 8 M 3 $ 1 2 3 4 5 4 3 6 7 & $ 8 $ 4 5 9 2 : $ & 5 # " 3 # ; & 5 9 2 > ; 3 & B 5 ; 4 2 3 2 ; 4 $ C c K 5 3 2 E $ d 5 & $ e > ; 3 & 5 > $ # 9 2 # 2 8 1 3 " > $ $ 4 3 $ & 5 & " 8 " 4 $ : ; : 6 1 5 3 4 $ 8 $ 4 : ; f 5 3 g & 1 $ > G5 3 " 9 8 $ > $ 4 & 5 N 3 2 9 T 3 $ " 4 5 & " $ $ U R & B 5 3 3 a 4 6 X Z V : ; X X [ ; " & & $ 4 X 5 ; 4 2 3 " > 5 4 & B 2 ; E $ 3 4 ; 3 $ : $ # h 5 9 $ 3 > # 2 ; 3 5 4 > 2 ; : $ 3 6 1 5 3 5 9 2 > ; 3 & $ > 5 ; 4 2 3 2 ; 4 $ > C $ 4 I : 5 > & 5 4 3 5 E $ 3 > 6 $ : $ > & 1 $ > G5 3 " 9 8 $ > U R & B 5 3 3 a 4 6 1 3 6 N $ # 4 2 3 5 & : ; I 5 E 3 " & : 2 5 4 : 6 & 6 7 5 9 2 : $ > " 7 5 4 ; 3 $ i Gj k 2 h 5 2 3 # h $ 3 % : " 3 $ # 4 $ ; 3 : 6 1 5 3 4 $ 8 $ 4 5 & : $ > 4 $ 3 3 " 4 2 " 3 $ > $ 4 : $ & 5 8 $ 3 : $ > & 1 $ > G5 3 " 9 8 $ > 1 5 3 " 4 6 3 " 8 U R & B 5 3 3 a 4 6 1 3 6 N $ # 4 2 3 5 & X : ; 8 5 " 1 2 3 4 5 4 > ; M : 6 & 6 7 5 9 2 : $ > " 7 5 4 ; 3 $ 5 ; F # 5 : 3 $ > : $ & 5 l " 3 $ # 9 2 l 6 1 5 3 4 $ 8 $ 4 5 & $ : $ > L $ 3 3 " 4 2 " 3 $ > $ 4 : $ & 5 G$ 3 U R & $ : 2 > > " $ 3 l ^ ] S I% 1 3 6 > $ 4 6 1 5 3 & 5 ] 2 # " 6 4 6 ^ ] S O L % $ : 5 4 $ : ; X 8 5 " U R & B 5 E " > N 5 E 2 3 5 M & $ : ; > $ 3 E " # $ l m A L Gg l A L g m = ! g m S % $ : 5 4 $ : ; X W 8 5 " U R & B 5 E " > N 5 E 2 3 5 M & $ : ; S 2 > $ " & l 6 1 5 3 4 $ 8 $ 4 5 & % $ : 5 4 $ : ; R & B 5 E " > N 5 E 2 3 5 M & $ : $ & 5 G6 4 3 2 1 2 & $ ! " # $ S _ 4 $ : B ` ; 3 % $ : 5 4 $ : ; X Z 8 5 " U
n n o p q r s t o u v u w o x
y z { y |} ~ y y
y ~ y Condition d ‘exploitation
Lors de la maintenance tunnel, la Société Vinci doit procéder à des basculements de chaussées. Le tunnel concerné est la Borne Romaine
Du Lundi 26 juin 2023 au mercredi 28 juin 2023 de 21h à 05h
ITPC Entré | ITPC Sortie | Restriction
205+400 207+000 S0OKm/h
Fermeture Bretelle Monaco Ech 56 dans les deux sens de circulation de 21h à 05h
PROGRAMMATION
Fermeture échangeur de Laghet
Dans les deux sens de circulation
Fermeture Bretelle de Sortie Ech
56
Tunnel Monaco
Fermeture Entrée sens montant
! " # $ % & ' ' ( ) * + , , , , - % . /0 0 1 2 3 / 4 5 6 7 8 7 9 : # $ ! " ; < ( < % =& ' ' > $' ? ' ' '
> $ @ ? ' ' ' A " ( " B C D B ' B @ B ! D B ' B @ B E FG& F . H G < F I
J K 5 + 6 7 L7 75 M + 7 7 5 7 7 76 N 7 + O 4 7 7 7 P O 6 7 5 7 6 Q R 2 S T 7 7 7 + S 0 U V W X Y V V 7 4 7 + S 0 U V Z X V V V + 7 5 4 7 6 [ 7 7 W V \ L] M^ H _ G , F ` & a= H F A > $' ? ! B ' b " ; F ` & C % " # c, . ! " # $ " % & ' ( ) * + % , # $ % " ( ) * & % , # & % & ' ( ) & % - ! . / 0 ( 1 2 3 4 + ) 5 " 6 ( 1 7 - - . / 8 9 : ; < = > ? < @ = : ? < A > < B C < D 3 ! "
! " 6 % E 7 F G H 1 1 F I 1 J H K E F / * . & % ) % % / + % ) 5 " 6 ( 1 7 2 - - . L - ! . # $ " % & ' ( ) * + % , # $ % " ( ) * & % , # & % & ' ( ) & % / F & ' ( + % 3 5 6 7 F F ( 1 I % 1 4 1 M H G H / N ; O P = > < Q < R ) % * % ) % ) % /
N ; O P = > < S < R ) * % T G * % U % ) ( M V & " / " % / TE
5 —
! " # $ ! " % " & " # ! " % " ' ( ) * + , - . / 0 0 1 1 1 0 & 2 & 3
" 4 ) 5 " $ " % / 5& " " 4 ) 5 " 6 5& 5 # 7 8 4 9 6 5& " " : " " : " 4 ) 5 " 6 5& " " " ; 6 5& " ' 4 5 " 6 5& : 6 7 - : $ - ' $ ! $ ' " % / 5& " 6
55& " < < 6 5& = > < 50> < 0 = ? # 0 = 7 4 @ & A # $ B : $ B " " $ - 8 " " ' 5C D # > C ? E F G H I J F E K E L Direction départementale des territoires et de la mer
EX Service déplacements risques sécurité p qi
PRÉFET Pôle sécurité déplacements crise
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Egalité
Patents
AP n° 2023-084 Nice, le 2 juin 2023
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A8, accès défense de la forêt
contre les incendies (DFCI), des échangeurs n° 44 (Antibes) dans les deux sens de circulation de l'A8,
le territoire de la commune d'Antibes
Le préfet des Alpes-Maritimes
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code de la route et notamment l'article R432-7 ;
Vu l'article 25 du titre Il de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des communes,
des départements et des régions modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu la loi 55-435 du 18 avril 1955, modifiée portant statut des autoroutes ;
Vu le décret du 29 novembre 1982 modifié approuvant la convention passée entre l’État et la Société
des Autoroutes Estérel Côte d'Azur, Provence, Alpes (ESCOTA) modifié pour la concession de la
construction, de l'entretien et de l'exploitation des autoroutes concédées et ses avenants ultérieurs ;
Vu le règlement de l'exploitation du réseau ESCOTA, approuvé par le Ministère de l'Équipement du 8
janvier 2021 ;
Vu l'arrêté de police n°2022 — 51 du 4 novembre 2022 portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A8 « La Provençale » sur la section comprise entre la limite du département du Var/Alpes-
Maritimes et la frontière italienne ;
Vu l'arrêté n°2012-0604 du 11 juillet 2012 autorisant l'ouverture de chantiers courants ou de
réparation sur les autoroutes A8 et A500 dans la traversée des Alpes-Maritimes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-299 du 25 avril 2023 donnant délégation de signature à M. Johan
PORCHER, directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes par intérim ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-319 du 2 mai 2023 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale des Territoires et de la Mer ;
Vu le dossier DESC 2023-093, présenté par la Société ESCOTA en date du 12 mai 2023 :
e DGITM/DIT/GRN/GCA2, en date du 17 mai 2023 ; Vu l'avis favorable du ser
Vu l'avis favorable du Conseil Départemental, en date du 29 mai 202:
Considérant la nécessité de procéder à l'accès pompier dans les bretelles de sorties et d'entrées des
échangeurs n°44 (Antibes), dans les deux sens de circulation de l'autoroute A8, durant la période du
12 juin au 16 juin 2023 (4 nuits) de 21h à 5h Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;
ARRÊTE
Article 1*:
Dans le cadre de l'accès pompier, les bretelles de sorties et d'entrées des échangeurs n°44 (Antibes),
dans les deux sens de circulation de l'autoroute A8, seront interdites à la circulation de tous les
véhicules, durant la période suivante :
+ du 12 juin 2023 au 14 juin 2023 de 21h à O5h (2 nuits) fermeture bretelle d'entrée sens Italie
France et de sortie sens France - Italie échangeur 44 ;
+ du 14 juin 2023 au 16 juin 2023 de 21h à 05h (2 nuits) fermeture bretelle d'entrée sens France
2 Italie et de sortie sens Italie France échangeur 44 ;
La circulation au droit de cet échangeur sera organisée comme suit :
+ Déviation du 12 juin 2023 au 14 juin 2023 de 21h à 05h (2 nuits) fermeture bretelle d'entrée
sens Italie France et de sortie sens France -> Italie échangeur 44
+ _ Itinéraire de déviation VL et PL fermeture bretelle d'entrée échangeur 44 sens 1 > F
Les véhicules qui ne pourront pas emprunter la bretelle d'entrée 44 dans le sens de circulation Italie
France prendre la direction nord-ouest rond-point prendre D35 vers grasse rejoindre et continuer sur
route de Grasse puis continuer sur route du parc, utiliser les devoirs de gauche pour tourner
légèrement à gauche et faire route de la Valmasque rond-point prendre la 2° sortie sur avenue de la
Valmasque rejoindre D6185, pour arriver au rond-point de la libération pour prendre la 1re sortie
direction Fréjus.
+ _ Itinéraire de déviation VL et PL fermeture bretelle de sortie échangeur 44 sens F > 1
Les véhicules qui ne pourront pas prendre la bretelle de sortie de l'échangeur n°44 dans le sens de
circulation Italie France devront rester sur AB jusqu'à la sortie échangeur n° 42 vers Cannes-Centre,
rejoindre avenue des Alliés/D6285, prendre à droite sur chemin des Campelières, puis tourner
légèrement à gauche sur chemin des Campelières. Prendre à gauche sur avenue des Alliés/D6285 et
utiliser la voie de droite pour prendre l'A8 direction Antibes. Prendre la sortie n°44 vers
Antibes/Vallauris/Sophia Antipolis.
Déviation du 14 juin 2023 au 16 juin 2023 de 21h à 05h (2 nuits) fermeture bretelle d'entrée sens
France Italie et de sortie sens Italie -> France échangeur 44 :
+ _ Itinéraire de déviation VL et PL fermeture bretelle de sortie échangeur 44 sens 1 F
Les véhicules qui ne pourront pas prendre la bretelle de sortie de l'échangeur 44 dans le sens de
circulation Italie-France devront rester sur AB jusqu'à la sortie échangeur 42 vers Cannes-Centre,
rejoindre avenue des Alliés/D6285, prendre à droite sur chemin des Campelières, puis tourner
légèrement à gauche sur chemin des Campelières. Prendre à gauche sur avenue des Alliés/D6285 et
utiliser la voie de droite pour prendre l'AB direction Antibes. Prendre la sortie 44 vers
Antibes/Vallauris/Sophia Antipolis.
+ Itinéraire de déviation VL et PL fermeture bretelle d'entrée échangeur 44 sens F > |
Les véhicules qui ne pourront pas prendre les bretelles d'entrée de l'échangeur 44 dans le sens de
circulation France-ltalie devront, au rond-point, prendre D35 vers Cannes/Grasse, Utiliser la voie de
droite pour rejoindre Rte de Grasse/D35. Utiliser la voie de droite pour prendre la bretelle en
direction de Cannes. Rester sur la file de gauche et rejoindre A8. Prendre la sortie 42 vers
Grasse/Mougins/Mouans-Sartoux. Prendre la direction vers Av. de Alliés/D6285. Continuer sur D6185 ‘n direction de Av. Notre Dame de Vie/D3. Prendre la sortie D3 et quitter D6185. Au Rond-point de la
Liberation, prendre la 2e sortie D6185 en direction de Grasse/Mougins. Prendre la sortie D3 vers
Mougins-Centre/Valbonne-Centre. Prendre à gauche sur Av. Notre Dame de Vie/D3. Tourner à gauche
vers D6185. Rejoindre D6185 par la bretelle vers AB/Cannes/Le Cannet. Rejoindre D6185. Prendre [a
Sortie A8 en direction de Nice/Antibes.
Article 2 :
La signalisation temporaire sera conforme à la réglementation en vigueur et sera mise en place et
entretenue par les soins de l'entreprise AGILIS.
Article 3 :
Les usagers seront informés des dispositions du présent arrêté par des panneaux d'information sur les
autoroutes et les autres voiries, par la diffusion de messages sur Radio Trafic FM 107.7 et par les
autres médias.
Article 4 :
Délais et voie de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice,
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Depuis le 30 novembre 2018, les particuliers ont la possibilité de déposer leur recours devant le
ibunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication par voie
électronique via l'application internet “télé-recours citoyens” (https://Avww.telerecours.fr).
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes,
et ampliation sera adressée à :
M. le président de la métropole Nice Côte d'Azur ;
M. le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes ;
M: le directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ; M:
le commandant du groupement départemental de gendarmerie des Alpes-Maritimes ;
M: le commandant de l'escadron départemental de sécurité routière ;
M. le directeur départemental de la sécurité publique des Alpes Maritimes ;
M. le préfet délégué pour la sécurité et la défense ;
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution, ainsi que pour information à :
M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
M. le maire d'Antibes
M. le directeur du service DGITM/DIT/GRN/GCA2 ;
À Nice, le 2 juin 2023
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires et de la mer,
Le chef du pôle sécurité déplacements crise
—
Dominique MESNIER ai
PRÉFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Egalité
Fraternité
! " # $ % & $ ' ( ( ) * + ( + , - . * / ( ' 0 1 2 3 4 3 2 5 6 & $ 7 $ 3 4 8 1 3 $ 7 9 1 2 4 " 2 $ : $ & 4 # " 2 # ; & 4 8 1 : $ & < 5 # = 4 6 $ ; 2 > ? @ A$ 3 1 B : 4 C & $ C $ C : $ # " 2 # ; & 4 8 1 D 3 4 & " $ E F 2 4 # $ : $ & < 4 ; 3 1 2 1 ; 3 $ %
C ; 2 & $ 3 $ 2 2 " 3 1 " 2 $ : $ & 4 # 1 7 7 ; $ : $ A$ 3 1 G $ 9 2 5 H $ 3 : $ C & 9 $ C A4 2 " 8 7 $ C I J# " $ 2 : $ & 4 G 5 6 " 1 : < K 1 $ ; 2 I J# " $ 2 : $ & < I 2 : 2 $ ! 4 8 1 4 & : ; A5 2 " 3 $ L & $ M 1 : $ : $ & 4 N 1 " 2 " $ 2 1 ; 8 O 2 $ P L & $ M 1 : $ : $ & 4 2 1 ; 3 $ $ 3 1 3 4 7 7 $ 3 & < 4 2 8 # & $ Q R S P L & < 4 2 8 # & $ > : ; 8 3 2 $ D D : $ & 4 & 1 " T : ; 7 4 2 C T ? C ; 2 & $ C : 2 1 " 3 C $ 3 & " U $ 2 3 5 C : $ C # 1 7 7 ; $ C % : $ C : 5 9 4 2 3 $ 7 $ 3 C $ 3 : $ C 2 5 6 " 1 C 7 1 : " V 5 $ $ 3 # 1 7 9 & 5 3 5 $ 9 4 2 & 4 & 1 " W : ; X ; " & & $ 3 T ? P L & 4 & 1 " > > R > : ; T 4 N 2 " & T ? > > % 7 1 : " V 5 $ 9 1 2 3 4 3 C 3 4 3 ; 3 : $ C 4 ; 3 1 2 1 ; 3 $ C P
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` ; " 9 $ 7 $ 3 : ; X 4 N " $ 2 T P L & < 4 2 2 a 3 5 : $ 9 1 & " # $ b > T : ; R 1 N $ 7 U 2 $ 9 1 2 3 4 3 2 5 6 & $ 7 $ 3 4 8 1 : $ & 4 # " 2 # ; & 4 8 1 C ; 2 & < 4 ; 3 1 2 1 ; 3 $ c G 4 2 1 N $ d 4 & $ e C ; 2 & 4 C $ # 8 1 # 1 7 9 2 " C $ $ 3 2 $ & 4 & " 7 " 3 $ : ; : 5 9 4 2 3 $ 7 $ 3 : ; f 4 2 g & 9 $ C A4 2 " 8 7 $ C $ 3 & 4 H 2 1 8 O 2 $ " 3 4 & " $ $ P L & < 4 2 2 a 3 5 T W R : ; T T X ; " & & $ 3 T 4 ; 3 1 2 " C 4 3 & < 1 ; N $ 2 3 ; 2 $ : $ # = 4 8 $ 2 C # 1 ; 2 4 3 C 1 ; : $ 2 5 9 4 2 4 8 1 C ; 2 & $ C 4 ; 3 1 2 1 ; 3 $ C $ 3 > : 4 C & 4 3 2 4 N $ 2 C 5 $ : $ C & 9 $ C A4 2 " 8 7 $ C P L & < 4 2 2 a 3 5 9 2 5 H $ # 3 1 2 4 & ? ? : ; > 4 N 2 " & : 1 4 3 : 5 & 5 6 4 8 1 : $ C " 6 4 3 ; 2 $ h Ai j 1 = 4 1 2 # = $ 2 % : " 2 $ # 3 $ ; 2 : 5 9 4 2 3 $ 7 $ 3 4 & : $ C 3 $ 2 2 " 3 1 " 2 $ C $ 3 : $ & 4 7 $ 2 : $ C & 9 $ C A4 2 " 8 7 $ C 9 4 2 " 3 5 2 " 7 P L & < 4 2 2 a 3 5 9 2 5 H $ # 3 1 2 4 & T ? : ; 7 4 " 9 1 2 3 4 3 C ; U : 5 & 5 6 4 8 1 : $ C " 6 4 3 ; 2 $ 4 ; _ # 4 : 2 $ C : $ & 4 k " 2 $ # 8 1 k 5 9 4 2 3 $ 7 $ 3 4 & $ : $ C ^ $ 2 2 " 3 1 " 2 $ C $ 3 : $ & 4 A$ 2 P L & $ : 1 C C " $ 2 k [ Z M W % 9 2 5 C $ 3 5 9 4 2 & 4 Z 1 # " 5 3 5 [ Z M I ^ % $ : 4 3 $ : ; T 7 4 " P L & < 4 N " C H 4 N 1 2 4 U & $ : ; C $ 2 N " # $ k l D ^ Ag k D ^ g l Q ! g l M % $ : 4 3 $ : ; T S 7 4 " P L & < 4 N " C H 4 N 1 2 4 U & $ : ; M 1 C $ " & k 5 9 4 2 $ 7 $ 3 4 & % $ : 4 3 $ : ; . & 4 5 # $ C C " 3 5 : $ 2 5 6 & $ 7 $ 3 $ 2 & 4 # " 2 # ; & 4 8 1 : $ C U 2 $ 3 $ & & $ C : $ C 1 2 8 $ $ 3 : < $ 3 2 5 $ : $ & < 5 # = 4 6 $ ; 2 > ? @ A$ 3 1 B % : 4 C & $ C $ C : $ # " 2 # ; & 4 8 1 D 3 4 & " $ E F 2 4 # $ : $ & < 4 ; 3 1 2 1 ; 3 $ % $ 2 4 " C 1 : $ & 4 7 4 " 3 $ 4 # $ : ; 3 ; $ & : $ M 4 C 3 $ & & 4 2 ! 1 2 : P
m n m o p q r m n s n t
m m u v m wx q m n s n t m y m Descriptif
RECTRICTION
Sens Circulation IPTC Longueur Fermeture Echangeur | Horaire fermeture Tunnel Date VITESSE ne
ENTREE | SORTIE | Basculement De 21h à 05H Sens Italie-France Echangeur
Castellar Lundi 12 juin 2023 | au | Mercredi 14 juin 2023 Italie-France 221,800 | 220,200 1,7Km 50 Km/h Sortie 59 | Entrée 59 21h-05h
CES
! " ! # $ % & ' ( ) ) * + , - . / 0 1 2 3 ) 4 ' 5 6 * 6 7
8 ( ) / 1 9 : % 0 : ; < < = > 4 ? ? 5 / 1 9 : % 0 : ; < < ? > < ? ? 6 5 - ? @ A * B C * + + 7 1 6 1 2 3 D C : C , - . 7 : 5 E 4 ' D C : C + ( F 5 = ? + 5 = . 9 ; G < - H H 6 ' ; G H ? ? I C 9 ( ' ; G < - H J K ; G < < ? J K E 5 E 4 E * + , - I C 9 ( : ; < ? 4 > L ? ? : : C + ( 5 = ? + 5 = . 9 ' 6 ; G H ? ? I M N ) 5 & 1 6 1 2 3 D C : C , - . 7 C ) ( 6 * N ( , - . 6 ) 4 5 ( , - 4 ; N ( F 4 C 6 6 ) 6 ( $ O % P 9 ! Q # C + F 5 + 6 + ) 6 ! R #
C + F S T ) F 6 ' U + ; 9 K 3 = ? I I ! " # $ ! " % " & " # ! " % " ' ( ) * + , - . / 0 0 1 1 1 0 & 2 & 3 " 4 ) 5 " $ " % /
5& " " 4 ) 5 " 6 5& 5 # 7 8 4 9 6 5& " " : " " : " 4 ) 5 " 6 5& " " " ; 6 5& " ' 4 5 " 6 5& : 6 7 - : $ - ' $ ! $ ' " % / 5& " 6 5& " 5 6 5& < = > 50= > 0 < ? # 0 < 7 4 @ &
A # $ B : $ B " " $ - 8 " " ' 5C D # = C ? E F G H I J F E K E L F | 4 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DES ALPES-MARITIMES
15 BIS RUE DELILLE
06073 NICE CEDEX 1
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle au public le 19 juillet 2023 des Services de la Publicité Foncière et des Services Départementaux de l’Enregistrement des Alpes Maritimes
L'Administrateur général des finances publiques,
Directeur des finances publiques des Alpes Maritimes.
EE le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de
l'État ,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l’État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques ;
Vu le décret'n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction générale
des Finances publiques ;
Vu le décret du Président de la République, du 12 août 2022, portant nomination de M. Jean Paul CATANESE,
Administrateur général des Finances publiques, directeur départemental des Finances publiques des Alpes-
Maritimes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°187-2022 du 23 août 2022 portant délégation de signature en matière d'ouverture et
de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des Fi,nances publiques des Alpes-
Maritimes
ARRÊTE :
Article 1
Les Services de la Publicité Foncière et les Services Départementaux de l'Enregistrement seront
exceptionnellement fermés le lundi 19 juillet 2023
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département
Fait à Nice, le 1° juin 2023
Par délégation du préfet,
Le Directeur départemental des finances publiques
times
D —
Jean-Paul CATANESE
Administrateur général des Finances publiques MINISTÈRE POLICE DE L'INTÉRIEUR NATIONALE = 14 Fratereité
Direction centrale de la sécurité publique
Direction départementale de la sécurité publique des Alpes Maritimes
Commissariat central de Nice
Service de Gestion Opérationnelle
DDSP/SGOA/2023-16995
ARRETE EN DATE DU 15 JUIN 2023
PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE
DU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE LA SECURITE PUBLIQUE
DES ALPES-MARITIMES
PRIS AU NOM DU PREFET DE DEPARTEMENT
VU la loi organique n° 2001-962 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 62-1586 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité
publique ;
Vu le décret n° 92-604 du 1° juillet 1992 portant charte de déconcentration;
Vu le décret n° 93-1031 du 31 août 1993 portant création et organisation des directions
départementales de la sécurité publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements modifié par le décret
n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation
de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française
et en Nouvelle-Calédonie ;
Vu le décret n°2004-1085 modifié du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans
les services de l’État ;
Vu le décret n°2008-633 du 27 juin 2008 modifié, relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire et
comptable ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des des services de l'Etat dans
les régions et les départements ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 1993 portant règlement de comptabilité pour la désignation des
ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu le décret du 24 avril 2019 portant nomination de Monsieur Bernard GONZALEZ, préfet,
en qualité de préfet des Alpes-Maritimes (hors classe) ; Vu l'arrêté ministériel DRCPN/SDARH/DMGCP/n° 2118 du 18 novembre 2022 portant
affectation de Monsieur Frédéric PIZZINI, contrôleur général, en qualité de directeur
départemental de la sécurité publique des Alpes-Maritimes, commissaire central à Nice, à
compter du 21 novembre 2022 ;
Vu l'arrêté ministériel du 12 septembre 2016 portant affectation de Monsieur Guillaume
CARDY, commissaire général en qualité de directeur départemental adjoint de la sécurité
publique des Alpes-Maritimes, commissaire central adjoint à Nice à compter du 3 octobre
2016;
Vu l'arrêté ministériel du 17 février 2021 portant affectation de Monsieur Aurélien FROGER,
commissaire divisionnaire en qualité de chef d'état-major à Nice, à compter du 6 avril 2021;
Vu l'arrêté. ministériel du 10 octobre 2006 portant affectation de Monsieur François HELY,
attaché principal d'administration de l'Etat à la direction départementale de la sécurité
publique des Alpes-Maritimes à Nice en qualité de chef du service de gestion opérationnelle,
à compter du 18 septembre 2006;
Vu l'arrêté ministériel du 28 décembre 2015 portant affectation de Monsieur Abdelhamid
BOUKRYATA, attaché d'administration de l'Etat à la direction départementale de la sécurité
publique des Alpes-Maritimes à Nice en qualité de chef adjoint du service de gestion
opérationnelle, à compter du 1° mars 2016 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-390 du 1° juin 2023 portant délégation de signature à
Monsieur Frédéric PIZZINI, contrôleur général, en qualité de directeur départemental de la
sécurité publique des Alpes Maritimes ;
ARRÊTE
- Article 1er: En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Frédéric PIZZINI,
délégation de signature est donnée à Monsieur Guillaume CARDY, commissaire
général, directeur départemental adjoint de la sécurité publique des Alpes-Maritimes,
à l'effet de prononcer toutes sanctions, de premier groupe, à. infliger aux
fonctionnaires appartenant au corps d'encadrement et d'application (CEA), des
policiers adjoints (PA), aux techniciens et agents spécialisés de police technique et
scientifique (PTS), aux fonctionnaires des systèmes d'information et de
communication (SIC), et aux fonctionnaires techniques de la police nationale.
Article 2: En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Frédéric PIZZINI, délégation de
signature est donnée à Monsieur Guillaume CARDY, commissaire général, directeur
départemental adjoint de la sécurité publique des Alpes-Maritimes, et à Monsieur Aurélien FROGER, commissaire divisionnaire, chef d'état-major de la direction départementale de la sécurité publique des Alpes-Maritimes à l'effet de :
-_ Valider les expressions de besoins relevant du programme police nationale (chapitre
0176, titre 111), dans la limite de 40 000 € HT;
-__ Engager juridiquement les dépenses de ce programme en cas d'urgence;
- Vérifier et constater le service fait.
Article 3: Délégation de signature est donnée à Monsieur François HELY, attaché principal
d'administration de l'Etat, chef du service de gestion opérationnelle et à Monsieur
Abdelhamid BOUKRYATA, attaché d'administration de l'Etat, chef adjoint du service de
gestion opérationnelle, à l'effet de :
-_ Valider les expressions de besoins relevant du programme police nationale (chapitre
0176, titre ill), dans la limite de 2 000 € TTC;
- Vérifier et constater le service fait ;
-__ Effectuer les dépenses avec la carte achat nominative et personnelle, dans la limite de
2000 TTC par achat. Article 4: Les conventions conclues avec les prestataires des services d'ordre ne s'étendant
qu'en zone police sont signées exclusivement, en cas d'absence ou d'empêchement de
Monsieur Frédéric PIZZINI uniquement par Monsieur Guillaume CARDY.
Article 5: Dans le cadre de l'exécution budgétaire, délégation est donnée au chef du
service de gestion opérationnelle et au chef adjoint du service de gestion opérationnelle
pour autoriser les dépenses avec la carte achat nominative et personnelle, effectuées :
- Mme Valérie DANIEL, secrétaire administrative de classe supérieure, chef adjointe du
bureau du budget du service de gestion opérationnelle ;
- M. Bruno SCIACCALUGA, major de police, chef du bureau du matériel du service de
gestion opérationnelle ;
- M. Eric BECHEMILH, brigadier-chef de police, chef adjoint du bureau du matériel du
service de gestion opérationnelle ;
- M. Bruno BARTH, brigadier-chef, en fonction à la circonscription de sécurité publique
d'Antibes ;
- Mme Stéphanie LALAU, adjointe administrative en fonction à la circonscription de
sécurité publique d'Antibes ;
- Mme Lucienne DEMONTOY, secrétaire’ administrative de classe supérieure, chef BLS en fonction à la circonscription de sécurité publique de Cagnes sur Mer;
- M. Richard RAMOS, gardien de la paix, en fonction à la circonscription de sécurité
publique de Cannes;
- Mme Eugénie GALLOIS, adjointe administrative, en fonction à la circonscription de
sécurité publique de Cannes;
- M. Alexandre RENAUD, gardien de la paix en fonction à la circonscription de sécurité
publique de Grasse ;
- Mme Valérie MENIGOZ, secrétaire administrative de classe normale, chef BLS en
fonction à la circonscription de sécurité publique de Grasse ;
- M. Olivier CHANTREAU, secrétaire administratif de classe normale, responsable du
matériel en fonction à la circonscription de sécurité publique de Menton;
Article 6 : L'arrêté DDSP/SGO/2022-32348 du 28 novembre 2022, publié au RAA spécial
n° 271 du 29 novembre 2022, est abrogé.
Article 7: Le directeur départemental adjoint de la sécurité publique et le chef d'état-
major de la DDSP des Alpes Maritimes sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Alpes-Maritimes.
Pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental de la sécurité publique
des Alpes-Maritimes, PRÉFET Direction générale de l'aviation civile DES ALPES- Direction de la sécurité de l'aviation civile sud-est
MARITIMES Délégation côte d’azur — Division sûreté Liberté
Égalité
Fraternité
Nice, le 31 mai 2023
Arrêté préfectoral n° 2023/395 portant modification aux mesures de
police applicables sur l'aérodrome de Nice Côte-d'Azur
- Annule et remplace l'arrêté préfectoral n° 2023/386 publié le 31 mai 2023
dans le recueil spécial n° 121-2023 -
Le Préfet des Alpes-Maritimes
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu le code des transports ;
Vu le décret n°74-78 du 1er février 1974 relatif aux attributions des
préfets en matière de maintien de l'ordre sur certains aérodromes ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2021/1176 du 30 novembre 2021 relatif aux
mesures de police applicables sur l'aéroport de Nice Côte d'Azur ;
VU l'avis favorable de la Direction de la Sécurité de l'Aviation civile sud-
est en date du 28 avril 2023;
Vu l'avis favorable de la Direction départementale de la Police aux
Frontières en date du 28 avril 2023 ;
Vu l'avis favorable de la Direction régionale des Douanes en date du 02
mai 2023;
Considérant la nécessité de modifier la frontière entre la zone côté ville
(ZCV) et la zone côté piste (ZCP) de l'aérodrome de Nice dans le cadre
des travaux sur le système d'extraction d'air de la salle fumeurs non
Schengen T1; Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes
Maritimes,
ARRÊTE
ARTICLE 1:
La frontière entre la Zone Côté Ville (ZCV) et la Zone Côté Piste (ZCP)
de l'aérodrome de Nice est modifiée dans le cadre des travaux sur le
système d'extraction d'air de la salle fumeurs non Schengen T1.
ARTICLE 2 :
La délimitation entre la ZCP et la ZCV est modifiée conformément aux
plans annexés au présent arrêté permettant aux travaux de se dérouler
en ZCV.
Cette délimitation est effective du 30 mai au 02 juin 2023.
ARTICLE 3 :
La porte se situant coté salle d'embarquement est équipée d'une
serrure deny sureté. Avant le déclassement, un agent itinérant se rend
sur place et verrouille la porte. Celle-ci devient frontière ZCV/ZCP et la
salle fumeurs est réputée en ZCV.
ARTICLE 4 :
Le 02 juin, à la fin des travaux, un agent de sureté procède à la fouille de
la salle ainsi qu’à l'ouverture de la serrure deny sureté.
Il s'assure également de l'efficience de la remontée d'alarme contrôle
d'accès de la porte donnant sur la terrasse B4. La frontière retrouve
alors sa position initiale au niveau de la porte T1/1/N36.
ARTICLE 5 :
Toutes les mesures générales applicables sur l'aérodrome de Nice Côte
d'Azur prévues par l'arrêté n°2021/1176 du 30 novembre 2021
demeurent-applicables.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté peut faire, dans le délai de deux mois, l'objet d'un
recours administratif à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture : + soit Un recours gracieux adressé à M. le préfet des Alpes-
Maritimes — centre administratif départemental - 147 boulevard du
Mercantour - 06286 Nice cedex 3 ;
- soit Un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l'Intérieur
-— Place Beauvau — 75800 Paris ;
- soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif (18
avenue des Fleurs 06000 Nice) ou via l'application Télérecours
accessible à partir du site wwwr.telerecours.fr.
ARTICLE 7 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes, le
délégué Côte d'Azur de la direction de la sécurité de l'aviation civile
Sud-Est, le commandant de la compagnie de gendarmerie des
transports aériens de Nice, la directrice départementale de la police
aux frontières, le directeur régional des douanes sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes
et affiché dans l'enceinte de l'aérodrome de Nice Côte d'Azur.
Pour le Pr{ 8
Le directelk adjairf 4e Annexe 1 : frontière ZCV/ZCP avant le déclassement
5 = ...
[-] o . Li E83F83 + —_ F3
Î F |
û | LAËAI
Annexe 2 : frontière ZCV/ZCP pendant le déclassement PHASE TRAVAUX SN Frontière Recueil special 123.2023 02/06/2023
S O M M A I R E
D.D.I...........................................................................2 D.D.T.M....................................................................2 Amenagement Territoire................................................2 AP 2023.376 Nice P.P.V.E realisat. ZAC Grand Arenas..............2 Annexe AP 2023.376 P.P.V.E ZAC Grand Arenas.....................9 Circulation routiere − Temporaire.....................................15 AP 2023.098 Nice A8 echangeur 52.................................15 AP 2023.086 Mougins A8 echangeur 42..............................18 AP 2023.090 Trinite Turbie A8 A500 travaux tunnels...............21 AP 2023.084 Antibes A8 echangeurs 44 deux sens...................25 AP 2023.088 Menton A8 echangeur 59...............................29
Services Deconcentres de l‘Etat.................................................32 DDFiP......................................................................32 Reglementation........................................................32 SPF SDE fermeture 19.07.2023.....................................32 DDSP.......................................................................33 Delegation Subdeleg. signature pouvoir procuration contrôle...........33 AP 2023.16995 Subdelegation signature DDSP.......................33 DSAC Sud Est...............................................................36 Surete portuaire aeroporturaire.......................................36 AP 2023.395 ANCA mesures police modif............................36 Index Alphabétique
AP 2023.084 Antibes A8 echangeurs 44 deux sens...................25 AP 2023.086 Mougins A8 echangeur 42..............................18 AP 2023.088 Menton A8 echangeur 59...............................29 AP 2023.090 Trinite Turbie A8 A500 travaux tunnels...............21 AP 2023.098 Nice A8 echangeur 52.................................15 AP 2023.16995 Subdelegation signature DDSP.......................33 AP 2023.376 Nice P.P.V.E realisat. ZAC Grand Arenas..............2 AP 2023.395 ANCA mesures police modif............................36 Annexe AP 2023.376 P.P.V.E ZAC Grand Arenas.....................9 SPF SDE fermeture 19.07.2023.....................................32 D.D.T.M....................................................................2 DDFiP......................................................................32 DDSP.......................................................................33 DSAC Sud Est...............................................................36 D.D.I...........................................................................2 Services Deconcentres de l‘Etat.................................................32