Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 05 10 23
Procès Verbal - pv 19 05 16
PLU - Annexes - prescription surf 05 ER
Procès Verbal - pv 31 01 19
Procès Verbal - pv 03 10 19
Procès Verbal - pv 04 07 19
Procès Verbal - pv 07 12 23
Procès Verbal - pv 28 mars 23
Compte-Rendu - Cr 05 10 23
PLU - Annexes - info surf 19 notice
Procès Verbal - pv 23 05 19
Document publié le Jeudi 23 mai 2019 par la commune de Séné.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 23 05 19)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire,
1
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 mai 2019
L'an deux mille dix-neuf, le 23 mai à Vingt heures trente minutes, Le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de SÉNÉ a été assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation du 17 mai 2019 qui lui a été adressée par le Maire, conformément aux Articles L.2121.10, 11 et 12 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. Luc FOUCAULT, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 26
Nombre de votants : 26
Nombre de pouvoirs : 3
Nombre de suffrages exprimés : 29
Présents :
Anne PHELIPPO-NICOLAS, Nicolas LE REGENT, Sylvie SCULO, Dominique AUFFRET, Isabelle DUPAS, Philippe ROLLAND, Marie-Françoise LE BARILLEC, Adjoints, Mathias HOCQUART DE TURTOT, Damien ROUAUD, Claudie GUITTER, Erwan AMPHOUX, Lydia LE GALLIC, Pascal SERRE, Brigitte TELLIER, Gil BREGEON, Christine TAZE, Jean- Luc JEHANNO, Catherine RIAUD, Guy MOREAU, Isabelle MOUTON, René EVENO, Pascale BRUNEL, Guenahel LE PORHO, Michel PENEL, Claude POISSEMEUX, Conseillers municipaux.
Absents:
Pascale LAIGO, qui a donné pouvoir à Marie-Françoise LE BARILLEC,
Corinne SERGE, qui a donné pouvoir à Guenahel LE PORHO,
Philippe PREVOST, qui a donné pouvoir à Claude POISSEMEUX,
Conformément à l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, et sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de procéder à un vote à main levée pour désigner le secrétaire de séance et désigne Damien ROUAUD.
Secrétaire de séance : Damien ROUAUD
Luc FOUCAULT annonce l’ajout de deux délibérations déposées ce soir sur table. Il cite le fonds de concours pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique dans le cadre de l’opération « Livre à vélo ». S’agissant du champ culturel, il annonce qu’Anne PHELIPPO-NICOLAS présentera cette délibération. N’ayant pas eu les informations suffisamment tôt, Luc FOUCAULT tient à s’excuser de cette remise sur table ce soir. Il informe que Marie-Françoise LE BARILLEC sera le rapporteur de l’autre délibération relative à Ty Mouss. Il précise qu’au dernier conseil de gestion de Ty Mouss, des problèmes de Trésorerie sont apparus du fait de l’arrêt des TAP provoquant une surcharge de travail. Il ajoute que les représentants de Ty Mouss ont alors demandé à la commune une avance sur la subvention.
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 mars 2019 2
Luc FOUCAULT remercie Emmanuelle et Audrey pour la rédaction du procès-verbal qui reste fidèle aux échanges des élus.
2019-05-01- Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 22 mars 2019
Rapporteur : Luc FOUCAULT
La communauté d’agglomération, Golfe du Morbihan-Vannes Agglomération a adopté ses statuts par l’assemblée délibérante le 27 septembre 2018.
Par arrêté du 21 décembre 2018, le Préfet a entériné la rédaction des statuts de Golfe du Morbihan- Vannes Agglomération, qui présentent les compétences que la communauté d’agglomération exerce à titre obligatoire et celle qu’elle souhaite exercer au titre de ses compétences optionnelles et facultatives.
Cette actualisation des statuts nécessite des transferts de charges entre les communes et la communauté d’agglomération, soit par rétrocession de compétence, soit par prise de compétence.
La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a pour mission d’élaborer un rapport portant évaluation des charges à transférer, et son rôle est aussi bien financier que technique.
Le rapport de la CLECT en date du 22 mars 2019 a statué sur le transfert des charges suivantes :
1- Rétrocession de la compétence entretien- aménagements des chemins de randonnée 2- Correction transfert des points d’information touristiques communaux pour la Commune de Baden
3- Rétrocession de la compétence nettoyage des plages
4- Transferts des piscines vannetaises de Kercado et Vanocéa
Aucun de ces transferts n’impacte les comptes de la Commune de Séné.
Toutefois, conformément aux dispositions de l’article L5211-5 du code général des collectivités territoriales, l’avis du Conseil Municipal sur les charges financières transférées, telles que décrites dans le rapport ci-joint, est sollicité.
Luc FOUCAULT détaille l’ensemble des rétrocessions et transferts envisagés. Il informe avoir voté le rapport de cette CLECT en tant qu’élu communautaire et souhaite que les élus du Conseil Municipal de ce soir en fassent autant.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5211-5 et suivants,
Vu le rapport de la CLECT en date du 22 mars 2019,
Vu l’avis de la Commission Finances et Ressources Humaines du 14 mai 2019,
Après en avoir délibéré,
Par un vote à main levée et à l’unanimité,
Le Conseil Municipal :
APPROUVE le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 22 mars 2019, tel que présenté en annexe. 3
2019-05-02- Convention d'objectifs et de financement prestation de service – « établissements d'accueil de jeunes enfants » avec la Caisse d'Allocations Familiales du Morbihan - Renouvellement
Rapporteur : Lydia LE GALLIC
La convention d’objectifs et de financement de la prestation de service « Etablissement d’accueil de jeunes enfants », signée par la Commune de Séné avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), est arrivée à expiration au 31 décembre 2018 et concerne les structures ci-après :
• le Multi-accueil « La baie des lutins »
• le Multi-accueil « Les petits patapons »
Cette convention définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service UNIQUE des deux multi-accueils de la Ville de Séné.
Elle fixe les conditions d’accès et d’usage au Portail « Caf Partenaires » et le versement de la prestation de service.
Il est proposé d’approuver la nouvelle convention d’objectifs et de financement de la prestation de service des établissements d’accueil des jeunes enfants applicable pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2019 et jusqu’au 31 décembre 2022 inclus.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 26 mars 2015 approuvant la précédente convention d’objectifs et de financement de la prestation de service des établissements d’accueil de jeunes enfants (2015-2018),
Vu le projet de convention d’objectifs et de financement de la prestation de service des établissements d’accueil des jeunes enfants, à conclure pour quatre ans à compter du 1er janvier 2019 jusqu’au 31 décembre 2022 inclus,
Vu l’avis de la Commission Petite Enfance, Enfance, Jeunesse et Vie Scolaire du 25 avril 2019,
Vu l’avis de la Commission Finances et Ressources Humaines du 14 mai 2019,
Considérant que la convention « Prestation de Service Unique » entre la CAF du Morbihan et la Commune de Séné est arrivée à échéance le 31 décembre 2018 et qu’il convient dès lors de signer une nouvelle convention avec la CAF du Morbihan,
Après en avoir délibéré,
Par un vote à main levée et à l’unanimité,
Le Conseil Municipal :
APPROUVE ladite convention d’objectifs et de financement de la prestation de service des établissements d’accueil de jeunes enfants applicable à compter du 1er janvier 2019 et jusqu’au 31 décembre 2022 inclus ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs et de financement de la prestation de service unique des établissements d’accueil de jeunes enfants.
2019-05-03- Convention de service de consultation des ressources de la prestation unique avec la Mutualité Sociale Agricole
Rapporteur : Lydia LE GALLIC
Les Equipements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) de la ville de Séné appliquent aux usagers des tarifs basés sur les ressources des familles, conformément aux conventions signées avec la Caisse d’Allocations Familiales du Morbihan. 4
La participation de la CAF, via la Prestation de Service Unique (PSU) complète la participation des familles ressortissantes du régime générale jusqu’à un certain seuil réévalué annuellement par la CAF.
Toutefois, des familles relèvent du régime agricole fréquentant les EAJE municipaux. La MSA se substitue ainsi à la CAF pour les enfants relevant du régime agricole accueillis en EAJE et verse à la Ville les mêmes montants de prestation de service de ceux versés par la CAF pour les allocataires du régime général. Cette prestation est allouée à la Ville en fonction du nombre d’heures d’accueil réalisées par les enfants relevant du régime agricole.
La consultation des ressources et de la composition de la famille est nécessaire pour calculer le prix d’accueil au titre de la PSU. Les informations communiquées sont confidentielles et il est indispensable de les transmettre dans un cadre sécurisé.
Aussi, la présente convention a pour objet de permettre aux agents habilités d’avoir accès aux informations via un portail de télé-services appartenant à la MSA.
Cette convention est établie pour une durée d’un an, renouvelable tacitement par période d’une année.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 27 septembre 2016 approuvant la convention de prestation de service entre la Ville de Séné et la MSA,
Vu la convention annexée et relative au service extranet de consultation des ressources pour la prestation de service unique des multi-accueils » La Baie des Lutins » et « les Petits Patapons » de la Ville de Séné,
Vu l’avis de la Commission Petite Enfance, Enfance, Jeunesse et Vie Scolaire du 25 avril 2019,
Vu l’avis de la Commission Finances et Ressources Humaines du 14 mai 2019,
Considérant la nécessité de consulter les dossiers des allocataires de la MSA afin de déterminer le prix d’accueil au titre de la prestation de service unique,
Après en avoir délibéré,
Par un vote à main levée et à l’unanimité,
Le Conseil Municipal :
APPROUVE les termes de la convention de service relative au service extranet de consultation des ressources pour la prestation de service unique de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention. 5
2019-05-04- Dotations du secteur scolaire pour l’année 2019
Rapporteur : Marie-Françoise LE BARILLEC
L’article L.212-4 du code de l’éducation précise que la commune a la charge des écoles publiques et en assure notamment l’équipement et le fonctionnement. Ainsi, la commune alloue annuellement aux écoles maternelles et élémentaires des dotations destinées notamment à couvrir l’acquisition de fournitures, de matériel collectif d’enseignement, de manuels scolaires, à financer les frais de déplacement pour les sorties pédagogiques et à couvrir les dépenses de photocopies et de téléphone. Les dotations scolaires allouées aux écoles maternelles et élémentaires sont accordées en fonction du nombre d’élèves, de classes ou en fonction d’un forfait.
L’article L212-8 du code de l’éducation prévoit que lorsque des écoles d'une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence.
Il est proposé de définir les dotations du secteur scolaire qui seront versées pour l’année 2019 selon les principes ci-après, figurant dans un tableau annexé à la présente délibération. Les principales nouveautés sont les suivantes :
Suppression des dotations liées à la natation scolaire liée à la prise en charge de ce dispositif par GMVA (activités et transport). Pour mémoire, le budget 2018 était de 8000 €.
Le groupe scolaire Albert Guyomard bénéficiera d’un soutien financier de 4360 € pour l’organisation de sa classe de découverte en 2019. Le groupe scolaire Albert Guyomard ne pourra pas se voir octroyer une aide financière en 2020 pour ses sorties avec nuitées.
Soutien financier de la Ville pour les projets « Watty à l’école » et « Aire Marine Educative ».
Le forfait des frais d’administration est maintenu pour les classes uniquement.
Le forfait du petit équipement pédagogique devient un montant par classe.
Chapitre 1 – Les dotations prises en charge directement par la mairie
Les devis et les factures sont adressés directement à la mairie qui paie le prestataire sans passer par le budget de l’école.
Fournitures et manuels scolaires des écoles de Séné
Forfait de 31 € par élève scolarisé à Séné dans une école publique ou privée maternelle
Forfait de 35 € (dont 4 € pour les manuels) par élève scolarisé à Séné dans une école publique ou privée élémentaire.
L’acquisition d’un référentiel de français pour les écoles publiques.
Transports collectifs
Pour chaque classe maternelle : 2 déplacements par an à 73 € par transport.
Pour chaque classe élémentaire : 6 déplacements par an à 73 € par transport.
Pour les classes élémentaires des écoles Albert Guyomard et Claude Aveline, compte tenu de l’éloignement des équipements communaux :
5 déplacements supplémentaires par an et par classe à 73 € par transport pour les activités sportives au sein des complexes municipaux.
2 déplacements supplémentaires par an et par classe à 73 € par transport pour se rendre au centre culturel Grain de Sel
Afin de favoriser la souplesse de gestion des déplacements pour les groupes scolaires, la dotation transport collectif est désormais mutualisée au sein d’une même enveloppe financière.
Petit équipement pédagogique
Forfait de 80 € par classe des écoles publiques 6
Pour l’école Sainte-Anne, une participation « photocopieur » est octroyée (voir ci-après).
Aide à la scolarisation des enfants issus de familles de Gens du voyage
Dans le cadre d’une mission spécifique "d'aide à la scolarisation des enfants du voyage", deux accompagnatrice scolaires interviennent à l'école Albert Guyomard en soutien aux enfants inscrits en maternelle et élémentaire (9 élèves sont concernés cette année en élémentaire).
Il est proposé d’octroyer une aide spécifique de 20 € par enfant comme dotation de fonctionnement pédagogique pour l'acquisition de matériel spécifique. Ce matériel peut aussi être utilisé par les autres enseignants accueillant ces enfants (dictionnaires, imagiers, jeux éducatifs pour ateliers de langage, de lecture et de mathématiques et fichiers de lecture adaptés au profil de ces élèves).
Chapitre 2- Les dotations versées directement aux écoles de Séné ou extérieures
Fournitures scolaires des écoles publiques de l’agglomération
Forfait de 31 € par élève sinagot scolarisé dans une école maternelle ou élémentaire publique de la Communauté d'Agglomération de Vannes, dans la mesure où la dérogation scolaire a été acceptée préalablement par la Mairie de Séné.
Frais d'administration des écoles de Séné
Forfait de 20 € par classe.
Photocopieur pour l’école privée de Séné
Participation au coût de fonctionnement du photocopieur de l’école Sainte-Anne (maintenance + fournitures hors papier) à hauteur de 80 € (+ 5 €) par classe.
Chapitre 3- Dotations remboursées aux écoles de Séné après réalisation de projets et sur présentation de justificatifs
Classe de découverte ou d’éveil
Pour les classes maternelles de grande section, la classe de découverte n’entraîne pas nécessairement une sortie scolaire avec nuitée. De ce fait, cette subvention peut aussi s’appliquer à une « classe d’éveil » sur une ou plusieurs journées.
Versement d’un forfait de 5 € par jour et par élève (maximum 5 journées).
Pour les classes élémentaires, la classe de découverte peut s’envisager avec ou sans nuitée.
Sans nuitée : Forfait de 5 € par jour et par élève (maximum 5 journées)
Avec nuitée : Forfait de 20 € par jour et par élève (maximum 5 journées)
Le versement sera effectué sur présentation du dossier pédagogique accompagnée du compte de résultat de l’action.
La subvention n’est accordée que pour une seule classe par école, dans la limite :
- du reste à charge pour l’école
- de 50% du budget total de l’action réalisée.
Projet d’école
Forfait de 300 € par école après dépôt d’un projet en mairie.
Ecole du spectateur et éducation à l’environnement
La Mairie de Séné souhaite s'inscrire aux côtés des établissements scolaires pour : 7
favoriser la sensibilisation des enfants et des jeunes aux différentes formes d'expression artistiques : sorties culturelles (spectacles vivants, expositions), rencontres avec des équipes artistiques (avant ou après spectacle ou exposition, en travaux de création…), visites de lieux (l'envers du décor), pratiques artistiques.
favoriser la sensibilisation des enfants et des jeunes à l’environnement et au développement durable.
Afin de donner une souplesse aux écoles dans les aides octroyées par la commune, il est proposé de fusionner les dotations « Ecole de Spectateur » et « Education à l’environnement et au Développement Durable » en une seule dotation et de proposer les montants de la façon suivante :
Pour chaque classe maternelle : prise en charge d’actions pour un montant forfaitaire de 250 €.
Pour chaque classe élémentaire : prise en charge d’actions pour un montant forfaitaire de 330 €.
Les tableaux joints à cette délibération présentent les dotations de fonctionnement retenues par école.
Marie-Françoise LE BARILLEC annonce que la Commune a décidé de ne pas verser cette année de subvention à Diwan en raison de l’absence de demande depuis 2 ans et de l’existence d’une filière bilingue sur Guyomard. Elle précise que l’an passé, une subvention avait été tout de même attribuée, malgré l’absence de demande. Elle énumère les changements pour les dotations scolaires de cette année passant de 56 074 € à 46 351 € : la disparition de la dotation piscine qui est devenue une compétence intercommunale engendrant une économie de 8 000 € et la diminution du nombre d’élèves. Elle informe que lors du Conseil d’Administration de l’OGEC, la directrice de l’école Sainte –Anne a indiqué que la Commune de Séné figure dans les 10 premières communes du département pour son aide apportée à l’école privée. Pour elle, il est important de le signaler, souhaitant ne pas en dire davantage.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de l’éducation nationale et notamment son article L 212-4 et L 212-8,
Vu l’avis de la Commission Petite Enfance, Enfance, Jeunesse et Vie Scolaire du 25 avril 2019,
Vu l’avis de la Commission Finances et Ressources Humaines du 14 mai 2019,
Considérant qu’il y a lieu de fixer chaque année les dotations aux écoles,
Après en avoir délibéré,
Par un vote à main levée et à l’unanimité,
Le Conseil Municipal :
DECIDE l’attribution des dotations scolaires comme indiqué.
PRECISE que :
- les conditions d'octroi de ces subventions seront conformes à l'article L 1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- les Ecoles devront fournir à la fin de chaque année scolaire un bilan des dépenses par catégorie de dotations ;
- les versements seront effectués soit directement sur présentation des factures, soit aux organismes de gestion en ce qui concerne les écoles privées, soit aux coopératives scolaires en ce qui concerne les écoles publiques.
PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2019, chapitres 011 et 65. 8
2019-05-05- Contrat d’association avec l’école privée Sainte-Anne - Fixation du forfait communal 2019
Rapporteur : Christine TAZE
Les établissements privés d’enseignement ont la faculté de passer avec l’Etat des contrats d’association à l’enseignement public conformément à l’article L422-5 du code de l’éducation nationale. Cet article prévoit alors que les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat sont prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l’enseignement public.
En application des textes législatifs et réglementaires en vigueur, la commune siège de l’établissement doit donc participer aux frais de fonctionnement de l’école privée pour les élèves domiciliés sur son territoire, de manière obligatoire pour les classes élémentaires, de manière facultative pour les classes maternelles.
L’école privée Sainte-Anne a passé le 27 décembre 1979 avec l’Etat un contrat d’association à l’enseignement public pour l’ensemble de ses classes (maternelles et élémentaires) après que, par délibération du 16 novembre 1979, le Conseil Municipal ait émis un avis favorable au projet.
Le critère d’évaluation du forfait communal est l’ensemble des dépenses de fonctionnement obligatoires assumé par la commune pour les classes publiques de manière à assurer une réelle parité en matière pédagogique.
Les avantages consentis par la commune ne peuvent être proportionnellement supérieurs à ceux consentis aux classes publiques. Le forfait par élève est égal au coût moyen par élève constaté dans les écoles publiques maternelles et élémentaires.
Cette évaluation a été faite conformément à la liste des dépenses éligibles au forfait communal visée par la circulaire n°2012-025 du 15 février 2012.
On y retrouve par exemple les dépenses liées à l’entretien des matériel collectif d’enseignement, mobiliers, locaux d’enseignement et administratifs, des aires de récréation, d’électricité, chauffage, fournitures, maintenances, réseaux, services généraux de l’administration municipale.
La majorité des dépenses proviennent du coût des ATSEM pour les classes dont il a été donné un avis favorable à la conclusion du contrat d’association et le coût du personnel technique chargé de ces entretiens.
Il est rappelé que l’école privée Sainte-Anne se voit attribuer au même titre que les écoles publiques de subventions liées aux fournitures scolaires, aux dépenses pédagogiques et administratives, aux transports pour amener les élèves de l’école vers les différents sites pour des activités scolaires.
Par ailleurs, la commune assure le transfert des élèves de l’école privée vers la restauration scolaire sur le temps de la pause méridienne lequel a été valorisé à 11 684,05 € pour l’année 2018.
Les dépenses de fonctionnement des écoles publiques pour l’année 2018 sont de :
- Pour un élève de classe élémentaire : 469,71 € (pour mémoire 429.92 € précédemment)
- Pour un élève de classe maternelle : 1 381,75 € (pour mémoire 1 275,81 € précédemment) 9
Aussi, dans le cadre du contrat d’association avec l’école privée Sainte-Anne, la participation communale est la suivante :
Maternelle Elémentaire
Montant à verser 69 087,52 € 42 273,86 €
TOTAL 111 361,38 €
Acompte versé (DCM 31.01.19) 56 816,63 €
SOLDE 54 544,75 €
La précédente participation communale était de 113 633,26 € versée en 2018.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de l’éducation et notamment son article L 442-5,
Vu le contrat d’association n°86 du 27 décembre 1979,
Vu l’avenant n°20 du 26 novembre 2014 au contrat d’association n°86 portant modification de l’article 2,
Vu la circulaire n°2012-025 du 15 février 2012 relative aux règles de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat,
Vu la délibération du 31 janvier 2019 relative au versement de l’acompte de la participation financière de la commune de Séné aux dépenses de fonctionnement de l’école privée Sainte-Anne sous contrat d’association pour l’année 2019,
Vu l’avis de la Commission Petite Enfance, Enfance, Jeunesse et Vie scolaire du 25 avril 2019,
Vu l’avis de la Commission Finances et Ressources Humaines du 14 mai 2019,
Considérant que la commune doit verser la participation due aux écoles privées sous contrat d’association sur son territoire,
Considérant que le calcul du forfait par élève s’établit selon le principe de parité entre école publique et école privée sous contrat sur la base du coût de l’élève scolarisé dans les écoles publiques de Séné et en distinguant les élèves de maternelle des élèves d’élémentaire,
Après en avoir délibéré,
Par un vote à main levée,
Par 27 voix Pour et 2 Abstentions (Damien ROUAUD, Erwan AMPHOUX),
Le Conseil Municipal :
FIXE le forfait alloué à l’Ecole Privée Sainte-Anne, au titre du Contrat d’Association, à la somme 111 361,38 € pour l’année 2019 ;
FIXE le montant du solde à la somme de 54 544,75 € ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération ;
PRECISE que cette dépense obligatoire est prévue au budget principal de la commune 2019. 10
2019-05-06- Réseau ressort – Convention d’organisation d’un bivouac sportif santé – Eté 2019
Rapporteur : Marie-Françoise LE BARILLEC
Le réseau Ressort regroupe des animateurs de neuf communes du pays de Vannes : Damgan, Muzillac, Péaule Saint-Avé, Saint-Nolff, Plescop, Surzur, Séné, et Theix-Noyalo. Il a pour but de sensibiliser les jeunes aux conduites à risques via des formations et des ateliers. L'addiction, l'alimentation ou encore la sexualité sont des thèmes abordés.
L’association Réseau Ressort organise aussi chaque année un « bivouac sport santé » dans le Morbihan. L’objectif est de toucher directement les adolescents.
La prochaine édition aura lieu, du 17 au 19 juillet 2019, à Damgan et verra se réunir près de 120 jeunes de 10 à 17 ans autour d’ateliers sportifs et de prévention. Il proposera des activités physiques et invitera les jeunes à s’interroger sur un certain nombre de pratiques et comportements à risques Le tout sans moralisation et en travaillant sur l'estime de soi.
La direction du bivouac est placée sous la responsabilité de la ville de Damgan. La présente convention a pour objet de définir les conditions techniques et financières relatives à l’organisation du bivouac sport santé entre les neufs communes participantes et l’association Réseau Ressort.
Marie-Françoise LE BARILLEC informe que le réseau Ressort fera appel à la cuisine centrale de Theix-Noyalo pour la restauration, comme l’an passé. Elle précise que cela s’était très bien passé et que l’association a souhaité renouveler le contrat.
Luc FOUCAULT invite les élus, les adjoints, les membres de la commission Petite Enfance Enfance Jeunesse et Vie Scolaire et tous les élus, à la soirée découverte du bivouac le 17 juillet en fin d’après-midi. Pour lui, « cette soirée vaut le coup » et « on ne perd pas son temps ». Il ajoute que dans ce cadre, les élus sont face aux réalités des adolescents, un public que l’on ne voit pas toujours et qui a également des attentes. Il souligne que les deux soirées organisées à Plescop et Séné étaient très enrichissantes. Il informe que le bivouac de cette année est prévu à Damgam et demande aux élus intéressés de le faire savoir à la Direction ou à Marie-Françoise LE BARILLEC afin d’organiser un co-voiturage.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la Commission Petite Enfance, Enfance, Jeunesse et Vie Scolaire du 25 avril 2019,
Vu l’avis de la Commission Finances et Ressources Humaines du 14 mai 2019,
Vu la convention jointe en annexe,
Considérant que la présente convention a pour objet de définir les conditions techniques et financières relatives à l’organisation du bivouac « sport santé » entre les neuf communes participantes et l’association Réseau Ressort.
Après en avoir délibéré,
Par un vote à main levée et à l’unanimité,
Le Conseil Municipal :
APPROUVE la convention d’organisation du bivouac SPORT SANTE de l’année 2019,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention d’organisation avec les huit autres communes participantes. 11
2019-05-07 - Convention tripartie concernant la gestion et l’animation de l’accueil de loisirs associatif Ty Mouss – Avenant
Rapporteur : Marie-Françoise LE BARILLEC
Le Conseil Municipal a approuvé le 2 juillet 2015 la convention de gestion tripartite avec la Fédération départementale Familles Rurales et l’AFCS Ty Mouss pour l’organisation de l’accueil de loisirs associatif du mercredi et des vacances scolaires.
Un comité de gestion composé des trois partenaires a été mis en place dans le cadre de la gestion tripartite et se réunit régulièrement chaque année. Il a pour rôle le suivi et la gestion du bon fonctionnement de l’accueil de loisirs. Il a aussi un rôle de soutien pour le personnel de la direction du centre.
Durant l’année scolaire 2017/2018, l’accueil de loisirs associatif a fonctionné le mercredi après-midi et durant la totalité des vacances scolaires. Au total, 321 enfants ont été accueillis dans le centre (dont 47 % d’enfants de moins de 6 ans) durant les 111 jours d’ouverture.
La moyenne de fréquentation journalière est la suivante :
Nombre d’enfants/jour Mercredi Petites vacances Grandes vacances
2016/2017 52 37 57
2017/2018 60 40 65
L’équipe d’animation est composée de deux personnes avec un CDI en direction (dont une à plein temps), de huit animateurs (4 CDI et 4 CDD) et d’un agent de service : 10 personnes le mercredi et de 4 à 10 animateurs pendant les vacances.
Un agent du centre assure des accompagnements tous les mercredis vers 8 activités associatives différentes sur la commune de Séné.
Pour l’année 2019, il y a lieu de fixer les modalités financières de la participation communale. Il est proposé une participation prévisionnelle de 99 710 € au lieu de 91 000 € l’année précédente :
- Une subvention de fonctionnement de 68 830 € (65 000 € en 2018).
- Une subvention liée aux quotients familiaux de 18 980 € (10 300 € en 2018)
- Une subvention liée à la gestion administrative et financière opérée par la Fédération Familles
Rurales de 11 900 € (15 700 € en 2018).
Le budget prévisionnel du centre de loisirs est de 216 190 € dont 168 180 € de charges de personnel (+7800 €). La réouverture du mercredi matin depuis septembre 2018 et la fréquentation plus importante le mercredi en période scolaire (jusqu’à 90 enfants) nécessitent le recrutement d’animateurs supplémentaires.
La commune perçoit une subvention de la CAF du Morbihan de 17 111,09 € au titre du contrat enfance- jeunesse.
Par ailleurs, il y a lieu de valoriser les mises à disposition par la commune.
Les valorisations des mises à disposition sont estimées à 22 883 € pour l’année 2018. Cela comprend l’usage permanent des locaux de la maison de l’enfance, la mise à disposition du personnel d’entretien sur la partie restauration du mercredi, les prêts des véhicules minibus le mercredi, la prise en charge des transports du mercredis midi des écoles vers le centre, l’utilisation du service de transport de la restauration, une quote part du coût des repas ainsi que la mise à disposition des locaux de l’école maternelle le mercredi après-midi et durant les vacances scolaires.
Marie-Françoise LE BARILLEC note un rajeunissement des enfants accueillis à Ty Mouss, précisant que beaucoup d’enfants âgés de 3 ans sont inscrits contrairement aux autres années. Elle informe que le centre Ty Mouss a connu un déficit de 7 000 € qui a pu absorber sans l’intervention de la Commune.
Luc FOUCAULT indique que le montant de participation communale figure dans l’annexe. 12
Christine TAZE constate que la subvention de l’AFCS Familles Rurales versée à Ty Mouss est moindre que l’année dernière et souhaite avoir des précisions.
Rappelant le gros travail de restructuration, Marie-Françoise LE BARILLEC informe que la Fédération Familles Rurales avait prévu une baisse de la subvention au bout de 4 ans, et une poursuite dans l’accompagnement de Ty Mouss pour les salaires et les recrutements.
Jean-Luc JEHANNO constate une augmentation régulière du nombre d’enfants et se demande jusqu’à combien il est possible d’accueillir.
Marie-Françoise LE BARILLEC indique que le seuil maximum est fixé à 180 enfants mais que les locaux ne permettent d’accueillir que 85 à 90 enfants. Elle rappelle que Ty Mouss utilise l’école maternelle F.DOLTO pour les temps de la sieste le matin et les activités l’après-midi. Elle explique que les locaux de Ty Mouss sont compliqués pour accueillir plusieurs groupes. Elle en déduit que le centre est à la limite haute de ses possibilités d’accueil. Elle informe que Ty Mouss avait fait la demande pour disposer des locaux de l’école élémentaire F.DOLTO mais que la municipalité a mis un frein pour éviter que des groupes d’enfants soient dispersés dans 3 endroits différents sur la commune. Elle précise que si Ty Mouss accueille 75 à 80 enfants. Environ 50 enfants sont réellement présents au centre, rappelant que Ty Mouss emmène des enfants aux activités extérieures telles que le Judo, la Boxe. Elle souligne que la Directrice sait qu’elle peut alerter Nicolas RICHARD en cas d’augmentation, ajoutant que la municipalité a un œil très attentif sur les chiffres.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 2 juillet 2015 approuvant la convention tripartite de gestion et d’animation de l’accueil de loisirs associatif « Ty Mouss »,
Vu le projet de modification de l’annexe 5 de la convention tripartite jointe,
Considérant la nécessité de modifier les modalités financières de la convention tripartite avec la Fédération départementale Familles Rurales et l’AFCS Ty Mouss pour l’année 2019.
Après en avoir délibéré,
Par un vote à main levée et à l’unanimité,
Le Conseil Municipal :
APPROUVE la modification de l’annexe 5 de la convention tripartite de gestion et d’animation de l’accueil de loisirs associatif « Ty Mouss ».
2019-05-08- Convention de partenariat, section sportive scolaire, avec le Collège Cousteau, le district de Football du Morbihan et le Séné Football Club.
Rapporteur : Philippe ROLLAND
La charte des sections sportives scolaires, validée en juin 2002 par le ministère de la Jeunesse, de l’Education nationale et de la Recherche, rend possible la pratique d’activités sportives dans le cadre scolaire et constitue un dispositif de réussite et de valorisation des compétences et aptitudes des jeunes. L’objectif est de motiver les élèves en leur donnant l’occasion de progresser et d’être valorisés dans le sport qu’ils affectionnent, d’exprimer des compétences qui peuvent contribuer à leur réussite scolaire et à leur reconnaissance sociale.
Un projet a été réalisé par le collège Cousteau et l’association sportive Séné FC, pour créer une section sportive football à partir de septembre 2018. Le projet pédagogique et le budget pluriannuel ont été proposés au Recteur d’académie de Rennes qui l’a approuvé pour 4 ans.
Sollicité par le Collège Cousteau, le Conseil Municipal a approuvé le versement d’une subvention dégressive sur trois années pour soutenir le démarrage de cette action dès la rentrée de septembre 2018, par délibération en date du 2 octobre 2018. 13
Le District de football du Morbihan propose la signature d’une convention de partenariat, ci-jointe, d’une durée de 4 ans, renouvelable, qui définit l’implication des parties et fixe les principes qui les lient pour le bon fonctionnement
Il est proposé d’approuver cette convention.
Luc FOUCAULT informe que cette délibération est différente de celle prise l’année dernière puisque le district arrive comme partenaire. Il rappelle que la 1ère année était une année probatoire et que le district attendait la 2ème année pour prendre le relais petit à petit après la commune. Il souligne une nouvelle fois que la commune intervenait pour amorcer les premières années et que la Ligue de Bretagne reprend le financement.
Claudie GUITTER souhaite connaître le nombre de filles inscrites.
Philippe ROLLAND indique ne pas disposer du chiffre exact. Il précise qu’au total 29 enfants sont inscrits dans la section cette année avec un objectif de 40 enfants. Il cite environ 6 à 7 filles, pour donner un ordre de grandeur.
Marie-Françoise LE BARILLEC confirme que la mixité est toujours à la base du projet.
Luc FOUCAULT annonce que lors de la cérémonie du 8 mai dernier, Yvonnick BRUNEL principal actuel du Collège Cousteau lui a fait part de son départ pour un plus grand collège situé en Ile et Vilaine à Bain de Bretagne. Il indique qu’il sera remplacé par le principal du collège de Malestroit, qui semble être quelqu’un de très bien. Il précise que ce changement devrait se faire en douceur.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la Commission Sport, Vie Associative, Affaires Maritimes du 29 avril 2019,
Vu l'avis de la Commission Finances et Ressources Humaines du 14 mai 2019,
Vu la proposition de convention jointe proposée par le District de football du Morbihan,
Après en avoir délibéré,
Par un vote à main levée,
Par 28 voix Pour et 1 Abstention (Mathias HOCQUART),
Le Conseil Municipal :
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de la section sportive scolaire et tout autre document afférent. 14
2019-05- 09 - Approbation et signature de la convention fonds de concours pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique (VAE) entre Golfe du Morbihan Vannes Agglomération et la commune de Séné.
Rapporteur : Anne PHELIPPO-NICOLAS
Depuis mai 2018, a débuté l’animation « Livres à vélo » portée par la Médiathèque de Séné. Tous les mercredis de mai à septembre, de 16h30 à 17h30, l’équipe, accompagnée de bénévoles, sort des murs et s’en va à vélo sur les chemins sinagots, à la rencontre des habitants.
Ils proposent des lectures à voix haute et favorisent la discussion, les rencontres entre voisins.
Les objectifs de cette animation, réalisés en coordination avec le CCAS, sont de : - diffuser la lecture, sous toutes ses formes,
- faire du lien sur plusieurs saisons, entre les habitants,
- promouvoir Grain de Sel, auprès d’un public qui ne vient pas facilement à la médiathèque.
Les bénévoles et le professionnel font en amont de chaque temps d’animation une sélection de livres. Le bibliothécaire tracte une carriole, contenant les livres, et aussi le nécessaire pour un léger goûter, de l’eau, une couverture, le kit de pharmacie, des jeux.
« Livre à vélo » s’est déployé jusqu’à présent sur Kerfontaine, mais est amenée à se déplacer au sein de l’ensemble des quartiers de la commune. Il est donc proposé de favoriser les déplacements via l’acquisition d’un vélo à assistance électrique (VAE) permettant de tirer une carriole et porter du matériel dans des sacoches.
GMVA propose d’accompagner le projet par l’attribution d’un fonds de concours à hauteur de 25% du montant du vélo, dans la limite de 250 €.
Budget prévisionnel
Dépenses Montant TTC Recettes Montant TTC
Acquisition d’un vélo électrique 1 890 € Fonds de concours GMVA 250 €
Participation communale 1 640 €
TOTAL 1 890 € TOTAL 1 890 €
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la signature de cette convention.
Vu l’avis du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré,
Par un vote à main levée et à l’unanimité,
Le Conseil Municipal :
APPROUVE la demande de fonds de concours pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique,
APPROUVE la convention entre GMVA et la commune de Séné,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à les signer ainsi que tout autre document concernant ce projet.
Il est précisé que les crédits sont inscrits au budget 2019, en investissement. 15
2019-05-10- Approbation et signature de la convention de la mise en sous-réseau des médiathèques du Golfe, pôle 4 et approbation du tarif de l’adhésion pour les usagers « extérieurs »
Rapporteur : Anne PHELIPPO-NICOLAS
27 communes ont à ce jour choisi d’adhérer au réseau des médiathèques du Golfe, projet porté par Golfe du Morbihan - Vannes agglomération. 7 bassins de vie ont été identifiés, qui seront le socle d’une organisation commune des règles de prêts et de circulations des documents.
La Commune de Séné fait partie du pôle 4, qui comprend aussi les communes de Theix-Noyalo, Sulniac et la Trinité-Surzur.
A ce jour, sur l’ensemble du territoire, 14 médiathèques sont inscrites en phase I du projet, qui voit la mise en place d’un logiciel de gestion commun à toutes les structures et le déploiement d’un portail informatique accessibles aux usagers, pour une information sur l’ensemble des offres de lecture publique. Afin d’ouvrir le service aux usagers, il est nécessaire de coordonner le fonctionnement du réseau via la mise en œuvre d’une convention pour chacun des pôles, précisant notamment les modalités de gouvernance, de gestion de l’activité de prêt, de circulation des documents entre les médiathèques.
Dans ce cadre, sont précisées les catégories d’abonnements mises en place sur le pôle.
En effet, il a été constaté une multiplicité et une disparité des typologies d’abonnements et de tarifs sur l’ensemble du territoire, et donc dans chaque pôle.
Suite à une réflexion coordonnée par GMVA avec les élus en charge de la culture du territoire et des techniciens des médiathèques, GMVA propose dans le cadre de la convention jointe une mise en place identique de ces typologies. Elle préconise, par ailleurs, une convergence des tarifs proposés, sur la base de la grille tarifaire, mise en annexe de la délibération. Dans ce cadre, il est laissé la possibilité pour les communes qui le souhaitent de conserver la gratuité des abonnements pour leurs administrés.
Ainsi pour la Commune de Séné, les habitants du pôle adhéreront dorénavant au réseau par le biais de la médiathèque de leur commune. Les habitants hors-pôle seront considérés comme des usagers « Extérieurs » et devront payer un tarif unique à l’ensemble du pôle, soit 15 €.
Au final, les objectifs de la convention sont de :
Réaffirmer le souhait de GMVA et des communes de développer une politique commune et donc cohérente en matière de lecture publique ;
Proposer une offre cohérente et simplifiée en termes de tarification aux usagers ;
Connaître de manière cohérente les publics des médiathèques, leurs besoins et pour adapter les collections à ceux-ci ;
Proposer des communications conjointes dès septembre 2019.
Il est donc proposé d’approuver la convention ci-jointe, la nouvelle grille tarifaire, ci-dessous, et donc un tarif « Extérieur », pour les usagers résidant en dehors du pôle 4, l’encaissement de celui-ci devant donner lieu à une extension de la régie de la médiathèque. 16
TYPOLOGIE D'USAGERS TARIFS
Catégorie Jeunes (0-18 ans)
Gratuité
Catégorie Adulte individuel
Catégorie collectivité
Catégorie Situation sociale particulière
(minima sociaux, demandeurs d’emploi, étudiants)
Catégorie Courts séjours (3 mois)
Catégorie Extérieur 15 €
Pour toutes les catégories (sauf extérieur), l’inscription se fait dans la commune de résidence. La carte est valable sur le pôle de rattachement.
Nicolas LE REGENT souhaite savoir si la navette permettant la circulation des documents entre les médiathèques sera à assistance électrique.
Anne PHELIPPO indique ne pas disposer de cette information et laisse la parole à Sylvie SCULO, vice-présidente de la commission culture à l’agglo.
Sylvie SCULO indique qu’il s’agit d’une possibilité pour GMVA, ajoutant que l’agglo part dans un 1er temps sur l’hypothèse d’une location Elle estime qu’à terme, utiliser un véhicule électrique serait idéale, ajoutant que GMVA peut obtenir des subventions dans le cadre des contrats de plan.
Lydia LE GALLIC demande si les adhésions ont augmenté.
Anne PHELIPPO-NICOLAS informe que la mise en réseau sera effective en septembre 2019 et que le portail est lui ouvert depuis 2018. Elle précise que l’agglo financera à partir de juin prochain les ressources numériques. Elle laisse une nouvelle fois la parole à Sylvie SCULO.
S’agissant des ressources numériques, Sylvie SCULO indique que le marché vient d’être lancé pour une mise en œuvre en septembre. Elle précise que ce marché va augmenter la qualité de l’offre et la diversifier avec notamment de nouveaux services tels que les Moocs, l’e-formation, et la vidéo de manière plus classique.
Anne PHELIPPO-NICOLAS indique que cette mise en réseau va permettre une visibilité et un partage d’informations en matière d’animations sur les quatre communes du pôle. Elle précise que ce réseau va permettre un travail en commun des professionnels et des élus pour développer des projets. Elle ajoute que ce travail va évoluer pendant les mois à venir.
Jean-Luc JEHANNO souligne que la commune de l’Ile d’Arz figure en rouge sur le powerpoint, même couleur que la Commune de Séné.
Anne PHELIPPO-NICOLAS indique que l’Ile d’ARZ ne fait pas encore partie du Réseau des Médiathèques.
Sylvie SCULO rappelle que la mise en réseau s’appuie sur la volonté des communes avec lesquelles elles se sentent le plus en lien. Elle indique que l’Ile d’Arz serait à terme plus en lien avec Vannes malgré la problématique de l’insularité. Elle ajoute qu’il faut dans un premier temps que la ville de Vannes soit elle-même intégrée.
Anne PHELIPPO-NICOLAS indique que la mise en réseau doit s’effectuer en 3 phases. Elle cite 14 communes au total pour la phase 1, 27 communes pour la phase 2 et 34 communes pour la phase 3.
Isabelle MOUTON souhaite savoir si la mise en réseau aura des incidences sur le choix des ouvrages et la gestion des stocks.
Anne PHELIPPO-NICOLAS précise que les communes restent autonomes dans leur choix ajoutant que les professionnels ont établi tout cela dans les conventions validées par les élus. Elle souligne que ce travail va aboutir à terme à des médiathèques qui auront des fonds documentaires plus développés que d’autres. Elle précise qu’il s’agira de fonds complémentaires et non d’empilement. Concernant les romans, elle ajoute que les demandes seront équivalentes et que la complémentarité liée à la mise en réseau bénéficiera surtout aux fonds documentaires. 17
Brigitte TELLIER souhaite savoir à quoi servira l’argent des adhésions provenant des extérieurs.
Anne PHELIPPO-NICOLAS informe que l’argent entrera dans les recettes de la commune sur le même principe que les entrées des spectacles.
Damien ROUAUD souhaite savoir si un tarif pour les touristes présents 3 mois sur le territoire est prévu.
Anne PHELIPPO-NICOLAS indique que pour les touristes de Séné l’adhésion sera gratuite puisqu’ils seront sur la commune. Elle précise que pour les autres communes, cela dépend du pôle. Elle ajoute toutefois que ces adhésions ont été estimées pour les communes ayant beaucoup de touristes telles que Saint Gildas, Baden et Arradon qui disposent d’ailleurs déjà de tels tarifs.
Luc FOUCAULT informe que la médiathèque sera fermée pour la saison estivale du 27 juillet au 10 août et du 26 août au 9 septembre pour la mise en place du logiciel et des ajustements techniques. Il annonce que certaines communes ont fait le choix de ne pas entrer dans le réseau des médiathèques tout de suite mais que Séné a pris le premier wagon.
Vu l’avis du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la Commission Culture, Patrimoine et Langue Bretonne du 30 avril 2019 ;
Vu l’avis de la Commission Finances et Ressources Humaines du 14 mai 2019 ;
Après en avoir délibéré,
Par un vote à main levée et à l’unanimité,
Le Conseil Municipal :
APPROUVE la convention de mise en sous-réseau des médiathèques du Golfe, du pôle 4, ci-jointe,
APPROUVE la création de la nouvelle grille tarifaire, telle que présentée ci-dessus ;
APPROUVE la création du tarif « Extérieur », tel que présenté ci-dessus ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que tout autre document afférent à ce dossier.
2019-05-11- Convention de mise à disposition local pour le Bureau d’Information Touristique, été 2019.
Rapporteur : Damien ROUAUD
Depuis le transfert obligatoire de la compétence Tourisme aux agglomérations, le 1er janvier 2017, l’Office de Tourisme Golfe du Morbihan Vannes Tourisme a pris en charge la valorisation et la promotion du tourisme sur le territoire de la nouvelle agglomération.
Ainsi, afin d’assurer la promotion du territoire et du patrimoine sinagot un Bureau d’Informations Tourisme (BIT) sera ouvert dans le local communal de l’Ecomusée sis Place de la Fraternité entre le 1er juillet et le 31 août 2019.
Il est proposé de signer la convention de mise à disposition du local ci-jointe avec l'Office de Tourisme Golfe du Morbihan Vannes Tourisme pour la période susmentionnée.
Au sujet de l’Office de Tourisme, Gil BREGEON indique se souvenir que la municipalité envisageait de demander des informations sur les comptes, afin de disposer d’un état de ses finances.
Rappelant n’être que suppléante au conseil d’administration de l’OT, Sylvie SCULO indique ne pas avoir le bonheur de siéger à toutes les réunions. Elle souligne que les grands chiffres énoncés avaient constitué un motif d’intérêt et de curiosité citant un excédent de fonctionnement supérieur à 200 000 € et un excédent cumulé supérieur à 600 000 €. Elle précise que la limite invoquée par l’OT était que les dépenses sont réservées à la promotion pure du territoire et non à l’aide aux manifestations malgré les attentes des communes. Or, elle souligne que le poste de dépenses des manifestations constitue une grosse opération pour les collectivités. 18
Gil BREGEON souligne qu’il serait intéressant de disposer des affectations par commune.
Sylvie SCULO indique que cela n’est pas possible avec les règles actuelles puisque l’OT ne verse pas d’aide aux collectivités pour leurs manifestations mais que ses dépenses sont essentiellement prévues pour de la promotion pure. Elle informe que le BIT a été maintenu et que la municipalité a dû batailler pour cela. Elle rappelle aux élus qu’ils ont échangé sur la CLECT en début de séance amenant au constat que l’argent n’est plus là. Elle confirme que la municipalité aurait souhaité que l’OT finance les animations estivales du vendredi soir mais que cela n’est pas possible en l’état actuel.
Luc FOUCAULT rappelle que l’argent va à l’EPIC et qu’il ne peut pas redescendre ni à l’agglo ni aux communes. Il précise que l’OT est le bras armé pour la politique du territoire. Il ajoute que GMVA peut faire financer ce type d’actions et qu’il y a surement une réflexion à engager sur ce point avec l’OT. Il rappelle que généralement au sein des OT, le président de l’OT et le vice –président de l’agglo sont la même personne. Il précise que les élus de GMVA en ont décidé autrement désignant 2 personnes différentes à une voix près, rendant de fait les choses plus difficiles en termes de coordination. Il indique espérer dans le cadre du renouvellement du Conseil d’Administration de l’OT prochainement, qu’une seule et même personne soit élue. Pour lui, cela est plus valorisant pour le territoire, ajoutant qu’il s’agit de son opinion personnelle.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la Commission Economie, Commerce et Développement Touristique du 10 avril 2019 ;
Vu l’avis de la Commission Sport, Vie associative et Affaires Maritimes du 29 avril 2019,
Vu l’avis de la Commission Finances et Ressources Humaines du 14 mai 2019,
Après en avoir délibéré,
Par un vote à main levée et à l’unanimité,
Le Conseil Municipal :
SIGNE la convention de mise à disposition du local Ecomusée à l’Office du Tourisme de Golfe du Morbihan Vannes Agglomération pour la mise en place du BIT, telle que prévue dans la convention ci- jointe pour 2019.
2019-05-12- Contrat à durée déterminée pour le directeur Sport Culture Vie associative
Rapporteur : Anne PHELIPPO-NICOLAS
Par délibération du 19 mai 2016, le Conseil Municipal a créé un poste d’attaché contractuel à temps complet pour le poste de directeur développement culture - sport - vie associative.
En effet, le profil de poste définissait des compétences dans le domaine de la politique culturelle, de l’animation du patrimoine, de la politique sportive et de soutien à la vie associative.
Des compétences très spécifiques étaient demandées en termes d’expérience confirmée dans la conduite de projets participatifs, d’animation d’équipe, de connaissances techniques des domaines couverts par la direction et enfin dans la maîtrise du suivi budgétaire d’une direction, correspondant à un emploi de catégorie A.
En 2016, le choix n’a pu se porter sur un candidat statutaire, aucun ne répondant aux exigences en termes de compétences et d’expérience professionnelle. Cependant, un agent non titulaire répondait à tous les critères et son recrutement constituait un avantage déterminant pour répondre aux besoins de la collectivité. Un contrat à durée déterminée a été conclu pour une durée de trois ans à compter du 6 juin 2016.
Au cours de ces trois années, l’expérience et les compétences spécifiques de l’agent ont été reconnues et demeurent aujourd’hui incontournables pour poursuivre les projets dans leur phase opérationnelle. Il est donc proposé, afin de répondre aux besoins du service, de reconduire l’agent dans ses fonctions en concluant un contrat à durée déterminée pour trois ans de catégorie A, à compter du 6 juin 2019. 19
Au vu de l’expérience de l’agent, le traitement prévu sera calculé par référence à l’indice majoré 611. Le régime indemnitaire qui sera accordé est le RIFSEEP (l’Indemnité de Fonctions de Sujétions d’Expertise et de l’Engagement professionnel) du groupe de fonction 1 – sous-groupe 2 – Direction – et le CIA (en fonction des critères définis) ainsi que la prime annuelle de fin d’année versée conformément aux critères définis.
Jean-Luc JEHANNO souhaite savoir combien de fois le contrat est renouvelable.
Luc FOUCAULT indique qu’il est possible de renouveler deux fois le contrat. Il précise qu’au terme de ces 2 renouvellements, la collectivité peut proposer un Contrat à Durée Indéterminée ou une titularisation dans le cas où l’agent a passé et réussi le concours.
Anne PHELIPPO-NICOLAS confirme qu’un Contrat à Durée Indéterminée peut être proposé au bout de 6 ans.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3-3,
Vu la délibération n° 2016-05-11 du 19 mai 2016 relative au contrat à durée déterminée pour le Directeur développement culture - sport - vie associative,
Vu la délibération n°2018-12-04 du 18 décembre 2018 relative au régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel,
Vu l’avis de la Commission Finances et Ressources Humaines du 14 mai 2019,
Après en avoir délibéré,
Par un vote à main levée et à l’unanimité,
Le Conseil Municipal:
RENOUVELLE le contrat selon les conditions visées ci-dessus,
DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.
Il est précisé que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget principal de la Commune chapitre 012 pour l’exercice 2019 et les suivants.
2019-05-13- Admission en non-valeur du Budget principal- Exercice 2019
Rapporteur : Claudie GUITTER
L’admission en non-valeur concerne les créances dont le recouvrement ne peut être effectué pour cause d’insolvabilité ou d’absence des débiteurs, donc des créances contentieuses non recouvrables.
Lorsque des titres de recettes émis par la commune ne sont pas réglés, le comptable public transmet des certificats d’irrécouvrabilité afin que la commune admette en non-valeur les créances.
L’admission en non-valeur d’une créance a pour résultat d’apurer les prises en charge, elle ne libère pas pour autant le redevable, le recouvrement pouvant être repris si le débiteur revient à meilleure fortune.
Par courrier, le Trésorier Principal a transmis des certificats d’irrécouvrabilité pour les créances suivantes : 20
Budget Principal
Référence du certificat d’irrécouvrabilité Montant Motif
3178830815/2019 686,56 € 25 créances inférieures au seuil de poursuites
TOTAL 686,56 €
Par conséquent, il est donc proposé d'admettre en non-valeurs les créances comme indiquées ci-dessus, pour l’ensemble des budgets de la collectivité.
Luc FOUCAULT indique se souvenir des montants importants d’admission en non-valeur, il y a 6,8 et 15 ans. Il précise qu’un travail de fond a été réalisé depuis plusieurs années par les services municipaux, le tout chapoté par le service Finances. Il ajoute que les services mouillages, Enfance-jeunesse, et CCAS se sont mis autour de la table pour étudier les situations. Il souligne que ce travail est mené en collaboration avec la trésorerie et que des méthodes de travail ont été définies. Il informe que la municipalité va au-devant des problèmes avec les familles en travaillant sur leurs échéanciers. Pour lui, il est important d’accompagner les familles.
Claudie GUITTER précise que cette créance date des années 2014-2016.
Lydia LE GALLIC souhaite savoir si la municipalité engage au final beaucoup de poursuites pour les créances dont le montant est supérieur à 100 €.
Luc FOUCAULT souligne que la municipalité travaille avec les familles pour résorber les impayés avec l’aide du CCAS et en amont avec le Service Jeunesse afin que les familles règlent leur facture avant d’inscrire leurs enfants aux activités de l’Eté. Il souligne que ce travail de gestion de l’argent n’est pas visible. Il remercie les services et demande à Céline MESSINA de transmettre les remerciements.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,
Vu l’avis de la Commission Finances et Ressources Humaines du 14 mai 2019,
Après en avoir délibéré,
Par un vote à main levée et à l’unanimité,
Le Conseil Municipal :
ADMET en non-valeur les créances proposées par le Chef de service comptable de la trésorerie, telles que présentées ci-dessus, au titre de l’année 2019.
2019-05-14- MOBILIER URBAIN – Abris bus - Signature d’une convention entre GMVA et la Commune de SENE relative à la gestion du mobilier urbain présent sur le territoire communautaire à l’usage du réseau Kicéo
Rapporteur : Guy MOREAU
Dans le cadre de la loi NOTRe l’agglomération Golfe de Morbihan Vannes Agglomération a pris la compétence transport urbain avec notamment la gestion et l’entretien des abris voyageurs.
La Commune de SENE met à disposition de la Communauté d’Agglomération les abris-voyageurs non publicitaires dont elle est propriétaire. Cette mise à disposition s’opère à titre gratuit.
La liste comprenant le nombre et la situation des abris-voyageurs mis à disposition par la Commune de SENE (cf liste annexée) est mise à jour une fois par an, au cours du 4ème trimestre de l’année civile. 21
Suite à la fusion des trois intercommunalités, GMVA propose la mise à plat de la convention de gestion modalités de gestion du mobilier urbain présent sur le territoire communautaire à l’usage du réseau Kicéo.
Il est proposé d’approuver cette convention.
Marie-Françoise LE BARILLEC pointe une erreur dans l’annexe de la délibération concernant l’arrêt Kerhuillieu ajoutant qu’il s’agit de la Direction « Centre-ville ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la Commission Urbanisme, Déplacements et Aménagements Urbains du 14 mai 2019,
Vu l’avis de la Commission Finances et Ressources Humaines du 14 mai 2019,
Vu la convention et son annexe,
Après en avoir délibéré,
Par un vote à main levée et à l’unanimité,
Le Conseil Municipal :
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention avec GMVA pour définir la gestion du mobilier urbain présent sur le territoire communautaire à l’usage du réseau Kicéo, et toutes pièces ou documents afférents à la présente délibération.
2019-05-15- SCHEMA D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX – Avis de la commune
Rapporteur : Sylvie SCULO
Par courrier du 12 février 2019, la Commission Locale de l’Eau (CLE) du SAGE Golfe du Morbihan – Ria d’Etel informe les communes de la validation le 24 janvier dernier du projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux.
Conformément à l’article R 212-39 du code de l’environnement, les communes ont quatre mois pour émettre un avis sur le projet.
Il est rappelé aux conseillers que le SAGE est un document de planification de la gestion des eaux et des milieux aquatiques à l'échelle d'un bassin hydrographique cohérent. Il fixe des objectifs généraux et des dispositions permettant de satisfaire aux principes et aux exigences d’une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.
Le contenu du SAGE, son élaboration et sa portée juridique sont fixés par le Code de l’environnement.
Le périmètre du SAGE Golfe du Morbihan- Ria d’Etel a été défini par arrêté préfectoral du 26 juillet 2011. Il concerne 67 communes dont 41 entièrement intégrées et 26 partiellement. Il s’étend sur 1 330 km² et concerne 20 % du département du Morbihan et 37 % de la population morbihannaise -cf carte annexée-.
L’un des traits majeurs de ce périmètre est de se situer à l’interface « terre-mer », il englobe en effet la majeure partie des communes littorales morbihannaises.
Ce territoire est caractérisé par une mosaïque de milieux et d’usages : avec notamment une grande diversité de milieux humides (marais rétro-littoraux et d’arrières dunes, marais maritimes endigués, prés salés, vasières, …) où se côtoient un grand nombre d’activités dont certaines sont fortement dépendantes de la qualité de l’eau (conchyliculture, tourisme, …). Ces milieux naturels, riches et fragiles (classement en zones Natura 2000), et ces usages sensibles de l’eau sont cependant confrontés à une pression démographique et urbaine forte. 22
Selon les projections démographiques de l’INSEE, l’augmentation de population d’ici à 2030 est estimée à au moins 24 %, essentiellement liée au flux migratoire.
Les enjeux majeurs dont se saisit le SAGE sont étroitement liés aux conséquences de cette attractivité sur la ressource en eau.
Le SAGE identifie 4 grands enjeux déclinés en plusieurs composantes :
Enjeu 1 - la gouvernance de l’eau (organisation des maîtrises d’ouvrage publiques, cohérence des politiques de gestion de l’eau et information, sensibilisation et échanges)
Enjeu 2- la qualité des eaux douces et littorales (nitrates et autres composantes de l’azote, Nitrates et autres composantes de l’azote, Phosphore, Micropolluants, Pesticides, Microbiologie et autres altérations de la qualité des eaux douces et littorales)
Enjeu 3- la qualité des milieux aquatiques (hydromorphologie des cours d'eau, continuité écologique, zones humides et têtes de bassins versants)
Enjeu 4 - la quantité (Adéquation besoins-ressources, gestion des risques -inondation et submersion marine-)
L’analyse des enjeux conduit :
- À la définition d’un Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) des eaux du Golfe du Morbihan et de la Ria d’Étel (GMRE), qui exprime le projet de la Commission Local de l’Eau en définissant les objectifs généraux et les moyens, conditions et mesures prioritaires retenus pour les atteindre. Il précise alors pour chaque objectif les maîtrises d’ouvrage, les délais et les modalités de leur mise en œuvre. Ces objectifs sont dans un rapport juridique de compatibilité avec les documents d’aménagement du territoire (SCOT, PLU, etc…) ; c’est-à-dire que ces derniers ne doivent pas être contraire aux objectifs et orientations définis dans le PAGD. (cf schéma annexé)
- À la définition d’un règlement, qui complète par des règles plus contraignantes certaines dispositions du PAGD. Ces règles sont directement opposables aux tiers (rapport de conformité – cf schéma annexé). Il s’agit de :
o l’Interdiction du carénage des bateaux en dehors des aires équipées et homologuées, o l’interdiction de l’accès direct des animaux aux cours d’eau,
o l’encadrement de la création de plans d’eau,
o la protection de l’ensemble des zones humides.
Luc FOUCAULT informe que ce projet de délibération fait suite à la Loi NOTRe avec le basculement de l’Eau et de l’Assainissement des communes à GMVA au 1er janvier 2020, accompagné du transfert de la gestion des eaux pluviales. Il indique que l’agglo s’apprête à prendre la décision pour que la compétence eaux pluviales reste à l’agglo, mais que la partie opérationnelle revienne aux communes. Il précise que l’agglo donnera les orientations en lien avec le SAGE et que le travail reviendra aux communes. Il ajoute qu’il s’agit d’un travail très urgent à mener par la ville de Séné.
Sylvie SCULO confirme que ce travail est urgent et titanesque. Elle précise que la Commission Locale de l’Eau a validé, il y a 4 mois, le projet de SAGE. Elle ajoute que 4 commissions communales se sont emparées de ce sujet et qu’une reformulation sur le carénage a été proposée. Elle laisse la parole à Philippe ROLLAND sur ce point.
Philippe ROLLAND indique que la réserve formulée dans la cadre du SAGE porte sur l’interdiction d’utiliser des matières biocides qui polluent. Il ajoute que la commune a d’ailleurs décidé la mise en place lors du dernier Conseil Municipal d’une aire de carénage afin d’éviter tout nettoyage sauvage. Il précise que la collectivité souhaite ainsi inciter dans le temps les usagers à l’arrêt des antifouling.
Sur les aménagements pour améliorer la qualité de l’eau, Jean-Luc JEHANNO souhaite savoir si des aides sont possibles.
Sylvie SCULO indique que ce n’est pas le SAGE en lui-même qui peut apporter des aides mais émet l’hypothèse d’une subvention dans le cadre des contrats de plan.
Luc FOUCAULT indique qu’un soutien par le biais de l’Agence de l’Eau est sûrement possible. 23
Sylvie SCULO confirme que l’Agence de l’Eau peut apporter des aides citant les financements de clôtures pour les cours d’eau à hauteur de 80 %. Elle rappelle que le SAGE dicte des règles et qu’après des aides peuvent être étudiées selon le type d’activités.
Jean-Luc JEHANNO souligne que la Commune de Séné émet ce soir un avis sur le SAGE et demande si les autres communes portent autant d’intérêt à ce dossier.
Sylvie SCULO indique que le SAGE a été transmis par GMVA pour avis aux communes et que chaque collectivité fait comme elle le veut.
Luc FOUCAULT indique avoir lu dans la presse qu’une commune avait voté contre le Projet du SAGE.
Pascale BRUNEL souhaite connaître le nom de la commune.
Indiquant avoir lu l’article, Marie-Françoise LE BARILLEC précise que cette commune a voté contre pour des problématiques liées aux agriculteurs qui pourraient rencontrer des difficultés dans leur travail.
Jean-Luc JEHANNO demande de quelle commune il s’agit.
Luc FOUCAULT indique qu’il s’agit de la commune de Grand-Champ.
Jean-Luc JEHANNO indique avoir entendu que beaucoup de communes ne s’intéressaient pas au SAGE. Pour lui, cette gestion des eaux ne s’arrête pas aux frontières. Il regrette ce manque d’intérêt ajoutant que sans eau, on meurt.
Luc FOUCAULT souligne que la Commune de Séné s’y intéresse ajoutant même qu’elle se doit de s’y intéresser puisque qu’elle est intégrée dans le Parc Naturel Régional, qu’elle possède une Réserve Naturelle des Marais, et qu’elle est traversée par la ria de Noyalo et le Liziec. Il informe avoir justement une réunion demain avec Sylvie SCULO pour travailler sur ce point avec les partenaires. Il ajoute que cette réunion est importante puisqu’il y a des enjeux environnementaux forts.
Sur l’amendement, Pascal SERRE demande s’il est partagé par d’autres communes ou si Séné fait cavalier seul.
Luc FOUCAULT informe que la Commune fait cavalier seul sur ce point. Il rappelle que le SAGE a été approuvé et que l’on entre dans la phase de consultation des collectivités. Il précise que chaque collectivité doit donner un avis, notant que sans avis, celui-ci est réputé favorable. A noter que Séné émet une réserve, une remarque sans l’imposer aux autres communes. Il souligne que cette réserve est émise pour que ce sujet soit discuté plus haut.
Philippe ROLLAND indique que ce dossier et notamment l’aire de nettoyage dépasse le cadre de la commune. Il rappelle la prise d’arrêté pour interdire le nettoyage sauvage. Il précise que l’aire de nettoyage de Séné peut concerner des petites embarcations d’autres communes. Il estime que cette aire peut intéresser beaucoup de monde compte tenu des problématiques de manutention et de coût pour un simple nettoyage.
Pascal SERRE souligne que la plupart des bateaux inférieurs à 5 mètres ont de l’antifouling.
Philippe ROLLAND en convient ajoutant que la commune souhaite justement les inciter à utiliser l’aire de nettoyage. Il précise qu’un ou deux passages dans l’aire de nettoyage revient à moins cher que d’acheter 2 ou 3 pots d’antifouling. Il indique croire en ce dispositif.
Luc FOUCAULT indique que ce sujet fait débat puisqu’il a été interpellé par des gens de Séné.
Philippe ROLLAND estime que ce nouveau dispositif est bien pour la qualité de l’eau.
Anne PHELIPPO-NICOLAS constate qu’il existe des antifouling plus propres à base de cuivre et demande s’ils sont concernés.
Philippe ROLLAND indique que cette restriction concerne les biocides c’est-à-dire des métaux lourds. Il précise que le cuivre peut être toléré suivant les différents aspects et références. Il en conclut qu’il faut éviter tout biocide qui se dégrade et pollue dans le temps.
Luc FOUCAULT indique que c’est pour cette raison là que la commune se prononce avec cette réserve sur le SAGE.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, 24
Vu le SAGE-REGM arrêté,
Vu l’avis du Conseil de Régie des Eaux du 12 mars 2019,
Vu l’avis de la Commission Sport, Vie Associative, Affaires Maritimes du 29 avril 2019,
Vu l’avis de la Commission Espaces Naturels et Agricoles, Métiers de la Terre et de la Mer du 6 mai 2019,
Vu l’avis de la Commission Urbanisme, Déplacements et Aménagements Urbains du 14 mai 2019,
Vu l’avis de la Commission Finances et Ressources Humaines du 14 mai 2019,
Après en avoir délibéré,
Par un vote à main levée,
Par 28 voix Pour et 1 Abstention (Pascal SERRE),
Le Conseil Municipal :
FORMULE un avis favorable et émet les réserves suivantes:
PRECISE que la commune souhaite formuler une réserve sur la règle 1 qui interdit le carénage de certains bateaux en dehors des aires équipées, règle qu’elle juge trop permissive pour les opérations de nettoyage,
PROPOSE que la règle soit complétée de mesures plus restrictives et rédigée de la manière suivante : « Le carénage, ainsi que les opérations de nettoyage productives de déchets, sont interdits en dehors des sites homologués équipés de systèmes de collecte et de traitement des effluents de lavage et/ou de collecte des déchets organiques. »
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces et documents afférents à la présente délibération.
2019-05-16- Taxe Locale sur la Publicité Extérieure – Tarifs 2020
Rapporteur : Damien ROUAUD
Par délibération du 23 octobre 2008, la Commune a décidé d’instituer la nouvelle « taxe locale sur la publicité extérieure » (TLPE) conformément aux dispositions des articles L 2333-6 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il est à noter que La TLPE s’applique sans exception à tous les supports publicitaires fixes exploités et visibles de toute voie ouverte à la circulation publique, situés sur l’ensemble du territoire de la commune. On distingue trois catégories de supports : les dispositifs publicitaires, les pré-enseignes et les enseignes.
Il est rappelé au Conseil Municipal que lors de son instauration en 2008 et jusqu’à ce jour, dans un souci de soutien et de développement des activités commerciales principalement sur le Poulfanc où le secteur avait été affecté par des travaux lourds de voirie les années précédentes, la municipalité avait fait le choix de minorer le tarif de base et d’exonérer les enseignes en dessous de 12 m² de surface (pour mémoire en 2019, tarif de base 2019 : 5.75 €/m²).
Lors de l’institution de la taxe, la commune, faisant partie d’un EPCI de plus de 50 000 H, le conseil municipal a adopté un tarif de référence majoré (20 € applicable à compter du 1er janvier 2014).
Depuis cette date, l’augmentation tarifaire est indexée sur le taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année (inflation).
Le taux de variation applicable aux tarifs maximums de la TLPE pour 2020 s’élèvera ainsi à + 1,6 % (source INSEE). 25
Conformément à l’article L 2333-10 du CGCT, le tarif maximal de référence pour la détermination des différents tarifs s’élèvera en 2020 à 21,10 €/m².
Conformément aux articles L 2333-6 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient aux collectivités de fixer par délibération annuelle du conseil les tarifs applicables dans la limite des tarifs maximum avant le 1er juillet d’une année pour l’application l’année suivante.
La commune reste libre de fixer tout ou partie des tarifs à des niveaux inférieurs aux tarifs maximaux.
Il est proposé au Conseil Municipal de réviser la tarification pour 2020 afin d’inciter les commerçants et entreprises à minorer la taille de leurs dispositifs d’enseignes qui impactent les paysages urbains et ainsi respecter les dispositions du Règlement Local de Publicité du 4 juillet 2011 (opposables depuis le 4 juillet 2017à tous les commerces installées avant l’adoption du nouveau règlement).
Ainsi, il est proposé :
- de fixer le tarif de référence pour les enseignes en 2020, à 10,75€/m² (+ 5 € /m² par rapport à 2019, conformément à l’article L 2333-11 du CGCT),
- de maintenir l’exonération des dispositifs d’enseignes en dessous de 7 m² de surface cumulée,
- de supprimer l’exonération des enseignes présentant une surface cumulées, hors dispositifs scellés au sol, inférieure ou égale à 12 m²,
- d’appliquer un coefficient multiplicateur par deux pour les enseignes en surfaces cumulées entre 12 et 50 m² et par quatre pour les enseignes au-delà de 50 m².cette surface (article L 2333-9 du CGCT).
Jean-Luc JEHANNO souhaite savoir si la collectivité va récolter plus d’argent avec cette modification de tarifs.
Damien ROUAUD le confirme ajoutant qu’il ne s’agit pas de l’objet premier de cette délibération.
Luc FOUCAULT indique que des simulations ont été réalisées à partir de plusieurs scénarios en tenant compte de l’environnement proche, à savoir la commune de Theix. Il précise que la taxe locale sur la publicité concerne surtout le Poulfanc et qu’il est bon d’être cohérent avec ce qui se pratique aux alentours. Il ajoute que la municipalité a constaté qu’elle était complètement hors marché en termes de tarifs et d’exonérations et même bien en dessous de ce qui existent sur le territoire. Il souligne qu’il n’est pas question non plus de rattraper.
Damien ROUAUD confirme que la collectivité avec ces nouveaux tarifs est encore en dessous des communes de même strate. Il souligne que Séné a les taux les plus bas de tarifs au m².
Lydia LE GALLIC souhaite avoir des précisions sur le coefficient multiplicateur par 2 pour les enseignes en surfaces cumulées.
Guy MOREAU rappelle qu’un travail en commun sur la publicité avait été mené avec la ville de Theix. Il estime normal que Séné tienne compte de ce qui se pratique chez le voisin.
Damien ROUAUD précise que ce travail en commun portait sur le règlement local de publicité et que les tarifs n’apparaissent pas. Il informe que la municipalité propose cette modification pour se rapprocher des tarifs des autres communes.
Claude POISSEMEUX se demande s’il n’est pas judicieux d’harmoniser les tarifs au niveau de GMVA.
Luc FOUCAULT précise que cette taxe reste une taxe communale puisque la compétence n’a pas été prise par GMVA.
Damien ROUAUD rejoint les propos de Claude POISSEMEUX sur une harmonisation.
Nicolas LE REGENT rappelle que d’autres taxes sont prises en charge par GMVA citant notamment la taxe professionnelle. 26
Luc FOUCAULT confirme que la TLPE est une taxe communale relevant de la compétence des collectivités comme le règlement local de publicité. Il ajoute que cette taxe pourrait devenir intercommunale mais que cette option n’a pas été choisie jusqu’à ce jour.
Pascale BRUNEL souhaite connaître le produit attendu.
Luc FOUCAULT informe que le produit de la TLPE est d’environ 10 000 € ajoutant qu’avec cette modification les recettes avoisineraient 40 000 €. Admettant que ce montant puisse paraître élevé, il rappelle que les montants sont plus importants à Theix et Saint- Avé. Il ajoute qu’il s’agit de recettes non négligeables pour la ville de Séné.
Damien ROUAUD cite l’exemple du magasin Leroy Merlin sur la commune de Theix qui permet une rentrée d’argent très conséquente pour la ville.
Vu l’article 171 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de Modernisation de l’Économie instituant la TLPE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2333-6 à L.2333-16 et R.2333- 10 à R.2333-17,
Vu le Décret n°2013-206 du 11 mars 2013 relatif à la taxe locale sur la publicité extérieure,
Vu le taux de variation de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année et l’actualisation des tarifs maximaux applicables en 2020,
Vu l’avis de la Commission Finances et Ressources Humaines du 14 mai 2019,
Considérant qu’il y a lieu d’inciter les commerces et entreprises à respecter les dispositions du Règlement Local de Publicité en incitant à la modération de la taille des dispositifs publicitaires et des dispositifs d’enseignes,
Après en avoir délibéré,
Par un vote à main levée et à l’unanimité,
Le Conseil Municipal :
EXONERE les enseignes dont la superficie totale cumulée est inférieure ou égale à 7m² (article L 2333-7 du CGCT);
EXONERE les dispositifs publicitaires dépendant de concessions municipales d'affichage et ceux apposés sur des éléments de mobilier urbain ou de kiosque à journaux (L 2333-8 du CGCT);
DECIDE DE NE PLUS EXONERER les enseignes non scellées au sol si la somme de leurs superficies est supérieure à 7 m² et inférieure ou égale à 12m²(art. L.2333-8 du CGCT),
FIXE le tarif maximum pour 2020 à 21,10 € (l’article L 2333-10 du CGCT - commune de moins de 50 000 h appartenant à un EPCI de 50 000 h et plus)
FIXE le tarif de référence pour les enseignes à 10,75 €/m² ;
FIXE en conséquence, les tarifs de l’année 2020 à :
Enseignes Dispositifs publicitaires et pré
enseignes (supports non
numériques)
Dispositifs publicitaires et pré
enseignes (supports
numériques
superficie
inférieure ou
égale à 12m²
superficie
entre 12m²
et 50m²
superficie
supérieure à
50m²
superficie
inférieure ou
égale à 50m²
superficie
supérieure à
50m²
superficie
inférieure ou
égale à 50m²
superficie
supérieure à
50m²
10.75€/m² 21.50€/m² 43.00€/m² 21,10€/m² 42,20€/m² 63,30€/m² 126,60€/m²
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces et documents afférents à la présente délibération. 27
2019-05-17- LIMUR – Acquisition à titre gratuit de foncier par la commune auprès de l’Association Syndicale Libre des copropriétaires des Villages de Limur pour la réalisation d’arrêt de bus et de trottoirs
Rapporteur : Isabelle MOUTON
Pour la construction d’arrêt de bus aux normes d’accessibilité des personnes handicapées sur la rue de Limur, la municipalité a négocié avec l’Association Syndicale Libre des copropriétaires des villages de Limur, l’acquisition à titre gratuit de foncier permettant cette mise aux normes.
En échange de cette cession et sur du foncier également cédés par l’ASL, la commune réalisera des trottoirs permettant d’atteindre ces abris et de cheminer le long de la voie sur sa partie Nord et Sud (cf plan joint).
L’emprise de ces aménagements se fera sur les parcelles cadastrées en section AP n° 388 et AO n° 316 pour une surface d’environ 40 m² pour l’arrêt de bus à situer au Nord de la voie et d’environ 335 m² pour la réalisation des trottoirs en partie Nord et Sud entre la rue du Poulfanc et la rue d’Auvergne.
Luc FOUCAULT informe que les travaux vont se dérouler dans les semaines à venir ajoutant qu’il s’agit du dernier arrêt de bus.
Dominique AUFFRET le confirme ajoutant qu’il s’agit du dernier arrêt en accessibilité.
Guy MOREAU espère que la municipalité a réfléchit aux aménagements dans le cadre d’une réalisation future de pistes cyclables.
Dominique AUFFRET précise que la création de trottoirs n’empêche pas cela. Pour lui, c’est différent. Il ajoute qu’en cas de pistes cyclables, il faudrait revoir la géographie de la rue, ce qui coûterait plus cher.
Pour Guy MOREAU, il ne faudrait pas dire dans 10 ans, c’est dommage on aurait dû y réfléchir avant.
Dominique AUFFRET note qu’en cas de pistes cyclables, la rue est suffisamment large tout en ajoutant qu’il faudrait repenser en globalité la rue de Limur.
Luc FOUCAULT indique que la commune n’en est pas là.
Considérant la nécessité de réaliser des arrêts de bus aux normes d’accessibilité pour les personnes handicapées sur la rue de Limur entre la rue du Poulfanc et la rue d’Auvergne,
Considérant l’accord de l’ASL des copropriétaires des Villages de Limur pour céder gratuitement à la commune l’assise nécessaire à la réalisation de cet aménagement et la réalisation de trottoirs adaptés permettant d’atteindre les arrêts ainsi mis aux normes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la Commission Urbanisme, Déplacements et Aménagements Urbains du 14 mai 2019,
Vu l’avis de la Commission Finances et Ressources Humaines du 14 mai 2019,
Après en avoir délibéré,
Par un vote à main levée et à l’unanimité,
Le Conseil Municipal :
ACQUIERT à titre gratuit, en vue de la réalisation d’arrêts de bus et de trottoirs, du terrain pris sur les parcelles cadastrées en section AN n° 388 et AO n° 316 situées de part et d’autre de la rue de Limur entre la rue du Poulfanc et la rue d’Auvergne et appartenant à l’Association Syndicale Libre des copropriétaires des villages de Limur,
PRECISE que le bornage sera réalisé après les travaux aux frais exclusifs de la commune, 28
DIT enfin que la rédaction des actes notariés sera confiée au notaire choisi par le cédant aux frais exclusifs de la commune,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces et documents afférents à la présente délibération.
2019-05-18- BOURG – Mise en vente d’un bâtiment 1 place de la Mairie appartenant à la Commune
Rapporteur : Nicolas LE REGENT
Le bâtiment appartenant à la Commune au 1 place de la Mairie à l’angle de la ruelle du Recteur a abrité pendant de nombreuses années la bibliothèque de la commune avant la construction de Grain de Sel. Ces dernières années, il a été mis à disposition de diverses associations.
Ce bâtiment est construit sur une parcelle cadastrée en section AW n° 35 d’une surface de 180 m². Il est doté en partie sud du bâtiment d’un petit jardinet accessible depuis la ruelle du Recteur.
Le bâtiment est constitué :
- d’une cave semi enterrée ;
- d’un rez de jardin d’une surface d’environ 68 m² composée d’une grande pièce, d’un vestiaire et de wc,
- d’un étage composé de 5 pièces d’une surface totale d’environ 68 m²,
- d’un grenier accessible par un escalier en bois.
La maison a fait l’objet de travaux de réfection totale de la toiture.
Située en centre Bourg, la parcelle est placée en secteur Uaa (bâti ancien) au Plan Local d’Urbanisme en vigueur.
Il est couvert par un emplacement réservé n°27 (restructuration et aménagement urbains du centre bourg).
Compte tenu de sa configuration intérieure et sa répartition en plusieurs niveaux, une mise aux normes pour l’accessibilité des personnes handicapées serait trop onéreuse pour le maintenir ouvert au public. Aussi la municipalité propose de le vendre.
Il est rappelé que ce bien devra faire l’objet d’une procédure de désaffectation de l’usage du public et de déclassement du domaine public avant d’être vendu.
Compte tenu de son potentiel et de sa situation en centre bourg, le prix de mise en vente de ce bien correspond à la fourchette haute de l’évaluation de France Domaines soit 176 000 €.
Michel PENEL indique ne pas comprendre la municipalité. Il rappelle que depuis plus de 20 ans, la commune a acheté toutes les maisons du bourg pour aménager un nouveau centre. Il précise qu’une grande partie des maisons autour de la rue des vierges appartiennent désormais à la commune. Il ajoute que réaménager le bourg était le souhait des municipalités précédentes. Il déplore que la municipalité actuelle commence à revendre des morceaux et que le projet de réaménagement et de redynamisation du bourg tombe à l’eau. Il ne comprend pas et indique qu’il votera contre.
Indiquant ne pas avoir plus d’avis que cela, Pascale BRUNEL se dit embêtée par le fait qu’il n’y ait pas eu de réflexions préalables avant de décider cette mise en vente. Elle aurait souhaité que les élus discutent en amont sur le projet de ce secteur.
Luc FOUCAULT indique entendre les remarques ajoutant avoir eu toutes ces réflexions avant. Il rappelle qu’il y a 8 ans, le PLU a été approuvé et estime que depuis ce temps « on tourne en rond ». Il précise que la commune est propriétaire de quelques fonciers et qu’il y a encore des propriétés qui n’appartiennent pas à la ville. Il souligne avoir écouté les habitants de Séné qui considèrent qu’il y a du patrimoine dans le coeur du Bourg. Il cite l’exemple de beaucoup de bourgs qui ont été chamboulés et qu’on ne reconnaît plus aujourd’hui. Il indique que la municipalité veut « garder le bourg dans son jus ». Il informe avoir rencontré l’ancien maire qui lui aurait tout rasé, ajoutant que ce n’est clairement pas le choix de son équipe. Il ajoute que si tout disparaît et s’efface c’est une partie du patrimoine qui va partir. Il indique entendre les différents avis. 29
Nicolas LE REGENT indique avoir visité le bâtiment dernièrement très mal occupé, qui se détériore et nécessite des investissements assez onéreux. Il précise que même si le bâtiment était conservé par la commune, celle-ci ne pourrait pas engager de telles dépenses et que par conséquent, il ne pourra jamais être conforme aux normes de l’ADAP. Il ajoute que la municipalité préfère mettre ce bien à la vente qui de fait pourra retrouver une nouvelle jeunesse et accueillir une jeune famille.
Michel PENEL regrette que la municipalité ait pris cette décision. Il précise que la prochaine municipalité aura peut-être, elle, une autre idée et qu’elle ne pourra plus rien faire car il sera trop tard. Il souligne que d’autres maisons ont été rasées et que la municipalité n’a pas « pleuré » pour autant. Pour lui, dans ce cas, il faut tout revendre et ne rien conserver.
Anne PHELIPPO-NICOLAS indique qu’il n’est pas ici question de tout ou rien. Elle précise qu’il est impossible de rendre utilisable cette habitation puisque cela engendrerait trop de frais. Elle souligne que la municipalité a conservé des biens dans le bourg qui ont d’ailleurs une utilité .Elle précise que la municipalité s’est beaucoup interrogée sur ce dossier et que la décision n’a pas été prise à la légère. Elle ajoute que cet endroit reste encadré par des propriétés privées. Elle estime que cette vente peut amener de la vie à cet endroit.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la Commission Finances et Ressources Humaines du 14 mai 2019,
Vu l’avis du Domaine du 15 avril 2019,
Après en avoir délibéré,
Par un vote à main levée,
Par 19 voix Pour, 4 voix Contre (Brigitte TELLIER, Michel PENEL, Claude POISSEMEUX, Philippe PREVOST – pouvoir à Claude POISSEMEUX) et 6 Abstentions (Philippe ROLLAND, Mathias HOCQUART, Christine TAZE, Pascale BRUNEL, Guénahel LE PORHO, Corinne SERGE – pouvoir à Guénahel LE PORHO),
Le Conseil Municipal :
AUTORISE la mise en vente de ce bien au prix de 176 000 €,
PRECISE que le Conseil Municipal sera appelé à délibérer sur le prix de vente final,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à conduire toute démarche en vue de la vente, y compris par la signature d’un compromis, et à signer toutes pièces ou documents afférents à la présente délibération.
Informations diverses
Luc FOUCAULT informe que les élus seront convoqués pour le prochain Conseil Municipal le jeudi 4 juillet à 20h30.
Luc FOUCAULT annonce la pose de deux premières pierres :
- la résidence « Ostréa » située avenue de Penhoët, programme des promoteurs Cefim et Bretagne Sud Habitat, le vendredi 24 mai à 12h.
- la résidence au Purgatoire réalisée par Armorique Habitat comprenant 12 logements sociaux, le 14 juin à 12h.
Luc FOUCAULT rappelle l’inauguration du 2nd sentier patrimonial, le samedi 25 mai à 11h00 à la cale du passage. Il précise que ce sentier débute sur la presqu’ile de Montsarrac et remonte vers les villages de Kerarden, Michotte et Cressignan. 30
S’agissant des élections européennes du 26 mai, Luc FOUCAULT souligne que les élus ont dû recevoir les tableaux de service. Il remercie l’ensemble des élus et des habitants pour leur mobilisation. Il informe que les bureaux de vote seront ouverts de 8h à 18h et rappelle que les présidents et assesseurs présents à l’ouverture devront être également présents le soir pour signer le procès-verbal.
Luc FOUCAULT informe que dans le cadre de la Semaine du Golfe deux belles soirées seront organisées sur la Commune le 31 mai et le 1er juin. Il invite les élus à participer à ces beaux spectacles.
Gil BREGEON précise qu’une nouvelle animation non mentionnée dans le programme « Les pink ladys » est également prévue, l’arrivée de 13 gros drakkars à la cale du passage de Montsarrac le jeudi 30 mai à 9 heures.
Luc FOUCAULT annonce que l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP) qui effectue des fouilles sur le site de Bézidel consécutives à la pose du permis de construire, a prévu une manifestation à Séné dans le cadre des Journées nationales de l’archéologie, avec des visites du chantier le dimanche 16 juin. Un point presse sur cet événement sera assuré par Anne PHELIPPO-NICOLAS la semaine prochaine. Il invite les élus à visiter ce site permettant de découvrir de belles choses qui ne seront plus visibles après.
Luc FOUCAULT indique qu’une Fête de la Musique est organisée sur le marché bio, le 21 juin prochain.
Luc FOUCAULT annonce l’inauguration de la salle des Fêtes le 26 juin à 12 heures après une phase de travaux. Il précise que cette salle a été relookée avec des aménagements et qu’une autre phase est à terminer.
Concernant les élections européennes, Jean-Luc JEHANNO souhaite savoir si les 33 listes ont toutes des bulletins de vote.
Luc FOUCAULT indique que certaines listes n’ont pas fourni de bulletins de vote. Il en déduit que des électeurs viendront au bureau de vote avec leurs bulletins. Il précise que les assesseurs devront vérifier la conformité de ces bulletins au moment du dépouillement.
Claude POISSEMEUX précise que les électeurs peuvent imprimer des bulletins accessibles sur internet.
Sylvie SCULO ajoute que ces bulletins devront respecter le même format, le même grammage.
Luc FOUCAULT informe que les bureaux de vote de Vannes et Saint-Avé ferment à 19 heures contrairement à ceux de Séné.
Anne PHELIPPO-NICOLAS souhaite revenir sur l’inauguration du 2nd sentier patrimonial prévu la veille des élections. Elle précise que 11 pupitres ont été installés et que des visites seront organisées à partir de 11 heures sur ce nouveau sentier intitulé « Entre villages et marais ».
Pascal SERRE informe que le Séné Football Club joue dimanche à 15h30 un match important pour une possible montée en régional.
Luc FOUCAULT confirme que le club de Séné pourrait rejoindre l’élite régionale R1.
Pascal SERRE précise qu’il faut au moins un match nul.
Luc FOUCAULT annonce également l’organisation des courses hippiques de Cano ce weekend à l’hippodrome.
Luc FOUCAULT souhaite donner des informations sur les travaux de la route de Nantes. Il indique que des travaux importants vont démarrer la semaine prochaine modifiant le sens de circulation et les stationnements. Il informe qu’une communication va être faite sur le site internet, le portail famille et dans les commerces ajoutant que les informations seront séquencées. Il cite une 1ère phase de travaux qui débutera le 27 mai jusqu’à fin novembre soit 5 mois, suivie d’une 2ème phase de travaux pour une durée de 8 mois allant de décembre à juillet 2020. Il ajoute que le chantier sera logiquement terminé pour l’été 2020. Il annonce la création dans les jours à venir d’une voirie à l’arrière du tabac presse qui permettra de rejoindre le modulaire de la future maison des habitants. 31
Luc FOUCAULT informe qu’une seconde chose sera visible dans les prochains jours à savoir la création d’un rond-point provisoire à côté du magasin Lidl en lieux et place de l’ancienne maison Nivès. Il précise que ce nouveau giratoire remplacera l’actuel rond-point jusqu’ à l’été 2020. Il indique que le Tabac-presse et les autres commerces ne seront pas impactés par ces travaux car la municipalité a décidé de maintenir les flux. Il souligne que les travaux ont été étudiés par 7-8 élus en comité de pilotage la semaine dernière et que les choix n’ont pas été simples à faire. Il précise que ces aménagements provisoires nécessaires ont un coût en fonctionnement pour la ville. Il ajoute que la municipalité va assister les enfants se rendant à l’école dans leur traversée de la route de Nantes. Il rappelle que des séquences d’informations seront prévues. Il confirme que la municipalité a prévu des parkings pour les commerces ajoutant qu’il sera important de bien les flécher.
Luc FOUCAULT annonce que la Maison des Habitants dans sa version provisoire a été installée cette semaine, que le bardage a été réalisé hier et que les aménagements des abords et les raccordements aux réseaux sont en cours. Il indique se tenir à disposition des élus et des habitants en cas d’interrogations. Il demande aux élus si des habitants semblent perdus de ne pas hésiter à solliciter Madame MESSINA et les services de la mairie. Il n’exclut pas l’organisation d’une réunion publique présentant les travaux début juillet si des interrogations persistent et que des riverains le demandent.
Plus personne ne souhaitant prendre la parole,
La séance est levée à 23h07.
Le secrétaire de séance,
Damien ROUAUD
Le Maire,
Luc FOUCAULT