Compte-Rendu - wlxcd5oeq49ci6

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Compte-Rendu - wlxcd5oeq49ci6 Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Sauvages. Lien du pdf (Compte-Rendu - wlxcd5oeq49ci6)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Logement, Compte rendu conseil municipal du lundi 14 décembre 2020

Absent excusé : Lionel COUBLE

Eric FRENEAT présent jusqu’à 19h30

Lecture du compte rendu du mardi 22 septembre 2020 : remarque de Myriam GOUY sur le point concernant la subvention de l’ABSA (sur l’unanimité du montant de 300 € proposé et voté).

1- Point sur les dossiers d’investissement :

Maison Desseigne :

La première réunion de préparation de la démolition a eu lieu le 07 décembre 2020, l’entreprise de démolition choisie par EPORA est ARNAUD Démolition.

Démarrage au 04 janvier 2021 pendant 16 semaines, jalon à respecter impérativement : démolition des parties hautes pour fin mars dernier délais (à cause de la problématique des hirondelles).

Une convention a été signée en 2017 entre la commune, EPORA et la COR (La COR est cosignataire de la convention en tant que garante de la compatibilité de l’opération avec le programme local de l’habitat).

EPORA a pu acquérir les biens auprès de la commune et les travaux sont prêts à démarrer. Cependant la convention arrive à échéance début 2021. Il convient de prolonger sa durée afin que les travaux puissent être réalisés.

Les membres du conseil municipal approuvent la prolongation de la convention d’un an, jusqu’au 19 janvier 2022.

Rappel du contexte de l’opération à suivre avec l’OPAC : Suivant le conseil municipal du 18 octobre 2016, il avait été décidé du scénario de construction suivant sur les parcelles AB 97, 98 et 99 :

- La réalisation d’un ensemble immobilier collectif d’habitation intégrant l’ensemble des locaux communaux et accessibles aux personnes à mobilité réduite : bibliothèque municipale + local des anciens + salle de réunion + salle de sport

- La typologie souhaitée pour les logements était de 4 T3

- Aménagement du logement en RDC selon la charte RHONE + - Un local stockage pour la commune en continuité des garages d’une surface d’environ 40 m2.Postérieurement à la démolition des bâtiments, les opérations de travaux nécessitent une coordination, dès lors il appartiendra à l’OPAC du Rhône de réaliser la totalité des travaux, tant pour son propre compte que pour celui de la commune.

L’opération va consister :

- D’une part, à donner un bail à construction à l’OPAC du Rhône, l’assiette foncière nécessaire à la réalisation des logements locatifs sur une dépendance du domaine par la mise en place d’une division en volume

- Et d’autre part, lui permettre de réaliser pour le compte de la commune les équipements que nous avons souhaité

Selon les dispositions du code de la commande publique applicables, deux contrats (marchés publics) doivent être passés pour permettre juridiquement à l’OPAC du Rhône de réaliser la totalité des travaux.

Afin de permettre la réalisation de l’opération, le conseil municipal autorise Madame le Maire à engager une procédure de consultation avec l’OPAC, à signer les marchés publics résultant de la mise en œuvre de la procédure ainsi que le bail à construction suivant les caractéristiques du projet que l’OPAC remettra à l’issue de la consultation.

Nous avons besoin d’assistantes maternelles. Suite à la réunion du 16 novembre 2020 avec l’OPAC, il a été demandé s’il était possible de rajouter dans notre projet, un espace petite enfance.

Une commission s’est créée pour réfléchir à la création d’une MAM ou d’une micro crèche (Valérie PIVOT, Corinne CHAILLOUX et Muriel GARNIER).

- Modification du PLU :

Une réunion a eu lieu le 1er octobre avec le cabinet REALITE et le lotisseur OXYRIA : le plan de zonage est modifié pour supprimer l’emplacement réservé R4 et étendre l’emplacement R5.

Le dimensionnement du R5 a été augmenté en compensation de la suppression de la surface R4.

L’emplacement R4 représentait 300 m2 et le R5 400 m2. Le plan transmis dispose d’un emplacement réservé d’environ 830 m2. L’aménagement proposé est composé d’un parking de 24 places + 1 place PMR en deux bandes réparties autour d’une voie centrale de 6ml. La surface communale serait alors d’environ 700 m2.

Suite à cette nouvelle période de confinement, la continuité de la procédure est retardée, les réunions prévues n’ont pas eu lieu. Nous n’avons pas reçu le chiffrage des travaux du parking par OXIRIA.- Station d’épuration (COR) :

La COR va engager les travaux de construction de notre station d’épuration.

Nous sommes mis en demeure depuis 2014 par les services de l’ETAT. Déjà deux réunions ont eu lieu en novembre :

- Réunion de démarrage de la phase ACT de la mission de maitrise d’ouvrage pour l’amélioration de l’assainissement

- Visite du site organisée dans le cadre de l’établissement du dossier de consultation des entreprises, afin de faire le point : sur les démarches administratives et travaux annexes à réaliser avant le démarrage des travaux de la future station d’épuration et sur les questions techniques en suspens du projet de station d’épuration

2 - POINT BUDGETAIRE AU 4/12/2020 :

Malgré les contraintes de cette année exceptionnelle le budget est bien suivi en termes de fonctionnement et d’investissement.

Quelques petites augmentations sur certains postes en dépenses et en recettes de fonctionnement :

 Eau : prévu 6000 € de dépenses et 7466.45 € de réalisées (une facture plus importante au 1er semestre 2020 due à une fuite d’eau au cimetière).

 Entretien matériel roulant : prévu 3000 € de dépenses et 4077.26 € de réalisées (plusieurs réparations et la vidange sur le tracteur et un changement de vitre sur un véhicule d’un particulier brisé par nos soins).

 Entretien autres biens mobiliers : prévu 1000 € de dépenses et 1499.71 € de réalisées (plusieurs réparations sur petits matériels dont la tondeuse pour le stade).

 Redevance occupation domaine public : prévu 300 € de recettes et 1215.11 € de réalisées.

 Redevance service périscolaires : prévu 10 000 € de recettes et 10 977.80 € de réalisées.

 Compensation perte taxe additionnel : prévu 30 000 € de recettes et 42447.43 € de réalisées.

 Autres attributions et participations : prévu 0 de recettes et 1154.18 € de réalisées.

 Revenus des immeubles : prévu 36 000 € de recettes et 32 718.54 € de réalisées (recettes prévues déjà revues à la baisse à la préparation du budget : pas de location de salles et des remises de loyers aux commerçants).Dépenses de fonctionnement dues à la crise sanitaire environ 6800 € (produits entretiens, masques, nettoyage par entreprise…)

A rajouter la perte sur les salaires des agents qui n’ont pas travaillé à certaines périodes.

Perte de recettes : location de salles, loyers commerces…

Total des dépenses de fonctionnement au 04/12/2020 : 254 066.66 € Total des recettes de fonctionnement au 04/12/2020 : 348 227.01 €

Dépenses d’investissement au 04/12/2020 :

- Aide au commerce local : 4000 €

- Achat groupe électrogène : 375.73 €

- Achat d’une visseuse sans fil : 715.20 €

- Achat pompe pour arrosage terrain de foot : 1908.67 €

- Achat d’un défibrillateur et installation : 2563.84 € (en attente en recette une subvention de 750 € du rotary)

- Travaux divers d’électricité à l’école et à « la maison pour tous » suite au passage de la commission de sécurité : 4 632.26 € - Travaux de peinture et d’électricité à la mairie : 12 278.52 € (en attente une subvention de 4 770 € du Département)

- Travaux de voirie (marquages divers, sécurisation du village, achat figurines et signalisation et une facture due au syndicat Rhône Loire nord pour création de réseau) : 30 058.20 € (reçu du département une subvention de 21395 € sur 2019 et en attente une subvention de 31 449 € du département dans le cadre des amendes de police). - Modification PLU : honoraire du cabinet Réalité : 1566.24 €

Recettes d’investissement au 04/12/2020 : 14 426.66 € (FCTVA, taxe d’aménagement…)

Travaux à venir :

Installation d’un lave-mains à la superette LE PANIER 676.80 € TTC. Travaux électriques à l’école suite au rapport SOCOTEC 4 471.93 € HT soit 5 366.32 € TTC et remplacement de l’éclairage extérieur 1518.67 € TTC soit 1265.56 € HT (en attente de la subvention du département de 3781 €).

Devis DESAUTEL suite à la vérification des extincteurs : 1135.56 € TTC.

Remplacement de 2 VMC « salle René Charrondière et vestiaires sportives : 2254.80 € TTC soit 1879 € HT (travaux effectués).

Remplacement de l’éclairage extérieur « maison pour tous » : 459.48 € TTC soit 382.90 € HT (travaux effectués).

Remise en état du parc incendie suite à la visite périodique de SUEZ : 480.53 TTC soit 400.44 HT.Réalisation de PATA 2020 pour 3750 € TTC soit 3125 € HT (travaux effectués).

En attente subvention du département de 3581 € pour le remplacement des abats son du clocher de l’église.

3 – Subvention OGEC :

Suite à la convention signée avec l’OGEC en septembre 2019, le conseil municipal précédant avait décidé la prise en charge sous forme de subvention des salaires de l’ATSEM.

Après étude des fiches de salaire transmises par le bureau de l’OGEC, la subvention est de 18220.60 € pour l’année scolaire 2020 – 2021. Un premier acompte de 12 000 € sera versé cette fin d’année et un 2ème acompte de 6220.60 € sera versé en avril au vote du budget 2021.

4- Aide aux locataires commerçants :

Suite à la deuxième fermeture des commerces par le gouvernement, les membres du conseil municipal décident d’annuler les loyers : - du MALA’BAR pour novembre, décembre et jusqu’à nouvel ordre jusqu’à la réouverture du bar.

- Et pour Maryline coiffure pour le mois de novembre 2020

Le Département lance une nouvelle campagne d’aide pour les commerces fermés : pour les communes de moins de 1000 habitants : 2 commerces peuvent prétendre à une subvention.

Les dossiers sont en ligne sur le site RHONE.fr

5- Stagiairisation d’un agent communal :

Lors du précédent conseil, nous avions évoqué la fin de contrat de Bruno Daniel au 30 septembre 2020.

Le contrat est renouvelé et un poste permanent de stagiairisation en vue d’une titularisation dans un an a été créé au 1er novembre 2020.

6- divers conventions :

Les membres du conseil municipal autorisent Madame le maire à signer une nouvelle convention de déneigement avec la société STBC EURL BISSUEL, le tarif ayant évolué de 2 € pour la saison 2020-2021 (70 € de l’heure au lieu de 68 € auparavant).Les membres du conseil municipal autorisent Mme le Maire à signer la convention constitutive d’un groupement de commande pour l’achat de panneaux et outils de signalisation verticale avec la COR.

7- Contrat groupe d’assurance contre les risques statutaires :

La municipalité adhère depuis de nombreuses années au contrat cadre d’assurance groupe proposé par le CDG 69 pour garantir la municipalité contre les risques financiers liés au régime de protection sociale du personnel (congé maladie, congé invalidité temporaire, maternité…). Le contrat d’assurance actuel prendra fin le 31/12/2020.

En début d’année 2020, le CDG 69 a engagé une procédure de mise en concurrence pour la période 2021- 2024.

Par délibération, du 22 septembre 2020, nous avons mandaté le CDG69 pour mener cette procédure : le CDG69 a attribué ce marché à CNP assurance et son courtier SOFAXIS.

Le conseil municipal décide d’adhérer au contrat cadre d’assurance groupe à compter du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2024 :

Agents CNRACL : taux de cotisation : 6.68 % pour tous les risques Agents non CNRACL : taux de cotisation 1.10 % pour tous les risques

8- Régularisation cession de terrain au Baron :

Le conseil municipal approuve :

Le déclassement du domaine public des parcelles section AO numéros 151 et 152,

La cession de ladite parcelle section AO numéro 152 au prix de 1 € au profit de l’acquéreur de la propriété,

La cession de la parcelle section AO numéro 151 au profit des propriétaires de la parcelle section AO numéro 144 au prix de 1 €, L’acquisition à titre gratuit de la parcelle section AO numéro 53, laquelle sera divisée en 3 nouvelles parcelles section AO numéros 148, 149 et 150. Le conseil municipal autorise Mme le maire à signer tout document et acte relatif à ces sessions.

9- Questions diverses :

Une proposition d’achat des 2 terrains sur la ZAC a été faite par courrier à un artisan qui souhaite acquérir les 2 lots.

La COR nous informe que des circuits VTT FFC passent sur notre commune, en empruntant uniquement le maillage PDIPR.

ALTITUDE 723 et les chasseurs prévoyants nous remercient pour les subventions.Courrier de l’ABSA nous expliquant leur incompréhension suite au vote des subventions pour leur association.

A consulter en mairie :

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service déchets 2019 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement 2019 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif 2019

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif 2019

La région Auvergne Rhône Alpes lance une campagne de dépistage COVID 19 du 16 au 23 décembre 2020 (salle des fêtes de tarare)

Vandalisme au WC de la salle R. Charrondière et à la salle hors sac. Une plainte a été déposée en gendarmerie et une demande de passage de la patrouille plus régulièrement.

Remise des jeux offerts par le CCAS et des papillotes par le père Noel aux enfants de l’école.

Une date a été prévue pour la cérémonie des Vœux de la municipalité : dimanche 31 janvier 2021.

Bulletins et cartes de vœux : distribution semaine 53

La distribution des bons d’achat pour les seniors a eu lieu le samedi 5 décembre par les membres du CCAS.

Prochain CM le mardi 16 février 2021

BONNES FETES DE FIN D’ANNEE