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Arrêté - Arrete reglementant la circulation et le stationnement 3 5 et 12 rue des Cholets
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mesnil-Aubry.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete reglementant la circulation et le stationnement 3 5 et 12 rue des Cholets)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE Arrêté n°80/2024
Pr LT LOI ns —
ARRÊTÉ RÈGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT VAL-D'OISE 3-5 ET 12 RUE DES CHOLETS
Le Maire de la commune du Mesnil-Aubry,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-4 :
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;
VU le code de la route et notamment les articles R110-1 et suivant, R411-5, R411-8, R411-18 et R411- 25 à R411-28 ;
VU la demande d’arrêté de voirie en date du 8 octobre 2024, présentée par la société ENEDIS-DR- IDFO-EXPLOITANTS, 9 rue des Oziers 95310 Saint Ouen l’Aumône représentée par Monsieur Christian DROUOT, pour des travaux de Mutation de Transformateur au 5, rue des Cholets ;
CONSIDÉRANT qu’il importe de prendre toutes dispositions permettant d’assurer la sécurité des usagers et des personnes exécutant les travaux ;
ARRÊTÉ
drticle 1 : En raison des travaux de Mutation de Transformateur aux 3 - 5 et face au 12 rue des Cholets, par
la société ENEDIS-DR-IDFO-EXPLOITANTS, la circulation sera interdite toute la journée le 4 novembre 2024 de 7h30 à 18h00.
Article 2 : Le stationnement sera interdit le 4 novembre 2024 de 7h30 à 18h00.
Article 3 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone
sécurisée de part et d'autre.
Article 4 : Cette interdiction sera portée à la connaissance des usagers par une signalisation adaptée.
Article 5 : La pose et la maintenance de cette signalisation seront à la charge et sous la responsabilité de lPentreprise exécutant les travaux. La signalisation devra être mise en place pendant toute la période des travaux.
drticle 6 : Monsieur le Chef de la Gendarmerie d’Ecouen, Madame le Maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
NS :
Martine BIDEL 41" FO
MAIRIE - 95720 LE MESNIL AUBRY - TELEPHONE : 01 34 71 10 16 - TELECOPIE : 01 34 71 15 68