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Arrêté - Arrete reglementant le stationnement face sise 18 rue des Cholets
Document publié le Mardi 23 juillet 2024 par la commune de Mesnil-Aubry.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete reglementant le stationnement face sise 18 rue des Cholets)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté n°47/2024
VALARRÊTÉ RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
FACE sise 18, RUE DES CHOLETS
Le Maire de la commune du Mesnil-Aubry,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, R411.18, R411.25 à R411.28,
Vu la demande présentée par Monsieur ISSHAK ISSEF, reçue en date du 23 juillet 2024,
sollicitant l’autorisation d’occupation du domaine public pour faire stationner un camion
toupie d’approvisionnement de béton face au 18, rue des Cholets.
Considérant que le stationnement du camion va créer une gêne aux usagers et qu’il y a lieu
d’apporter des restrictions au stationnement face au 18, rue des Cholets.
ARRÊTÉ
Article I : Un camion toupie d’approvisionnement de béton est autorisé à stationner sur quatre
places face au 18, rue des Cholets le vendredi 26 juillet 2024 de 14h00 à 19h00.
À l'expiration de ce délai, la voie publique devra entièrement être débarrassée de tout dépôt.
Article 2 : A cette occasion, le stationnement sera modifié :
- Le stationnement sera interdit sur les quatre places face au 18, rue des Cholets.
Article 3: Un soin particulier devra être apporté en matière de signalisation à la charge de
Monsieur ISSHAK ISSEF.
Article 4 : Monsieur le Chef de la Gendarmerie d’Ecouen, Madame le Maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait au Mesnil-Aubry, le 23/07/2024,
Le Maire
Martine BIDEL
MAIRIE - 95720 LE MESNIL AUBRY - TELEPHONE : 01 34 71 10 16 - TELECOPIE : 01 34 71 15 68