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Déliberation - DEC 23 057 saison 2023 fete de la musique prestation musical LHostis Freder
Document publié le Mercredi 21 juin 2023 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 23 057 saison 2023 fete de la musique prestation musical LHostis Freder)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 25/04/2023
Reçu en préfecture le 25/04/2023
Publié le S L OT
Perols
Décision n°DEC_23_ 057
Objet : Saison 2023 - Fête de la musique. - Prestation musicale de L'Hostis Frédéric 21 juin 2023,
| Ville de ID : 034-213401987-20230419-DEC_23_057-DE
DÉCISION DU MAIRE
Le Maire de Pérols,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L2122-23.
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-07-28/1 en date du 28 juillet 2020, rendue exécutoire après dépôt
en préfecture le 31 juillet 2020 et affichée le 31 juillet 2020, déléguant au Maire certaines attributions telles que
définies par l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres
dans la limite de 300 000,00 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique ;
Considérant la volonté communale d'organiser des festivités, des événements culturels et notamment des animations musicales ;
Considérant la proposition de contrat de L'Hostis Frédéric:
DÉCIDE
Article 1 : Le contrat est signé avec L'Hostis frédéric Sise - Patio des Amandiers, 711 rue de l'industrie, 34070 Montpellier
Article 2 : La date de la prestation musicale est fixée le Mercredi 21 juin,
Article 3 : Le montant total comprenant toutes les prestations incluses dans le devis est fixé à : 800 € TTC (huit cents euros toutes taxes comprises).
La commune prend à sa charge, en sus, les frais de 2 repas à hauteur de 20 € TTC (vingt euros toutes taxes comprises) par repas et par prestation.
Article 4 : Le paiement sera effectué par mandat administratif, dans le respect des règles de la comptabilité publique, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de la publication, de la notification à l'intéressé
et de l'exécution de la présente décision, qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal et dont
ampliation sera transmise au représentant de l’État pour contrôle de légalité ainsi qu'à Monsieur le Receveur Municipal.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'état.
Place Carnot- CS 80005 - 34473 Pérols Cedex « ; Tél. :04 67 50 45 00 - Fax : 04 67 50 11 73 PORTE D OR ER : E-mail : mairie@ville-perols.fr DE LA CAMARGUE LS: www.ville-perols.fr
27/04/2023 Décision DEC_23_057
Fait à Pérols, le 19 a
Envoyé en préfecture le 25/04/2023
Reçu en préfecture le 25/04/2023
Publié le S L C
ID :-034-213401987-20230419-DEC_23_057-DE
Par délégation du Conseil municipal,
Le Maire,
Jean-Pierre RICO
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