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Déliberation - DEC 23 129 saison 2023 Fete de la Saint Sixte prestation musicale de lassoc
Document publié le Mardi 28 juillet 2020 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 23 129 saison 2023 Fete de la Saint Sixte prestation musicale de lassoc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfecture le 02/06/2023
Publié le S L OT
Perolis
Décision n°DEC_23_129
Objet : Saison 2023 - Fête de la Saint Sixte. - Prestation musicale de l'association d'Animation Musicale Mistral
| Ville deg ID : 034-213401987-20230525-DEC_23_129-DE
DÉCISION DU MAIRE
Le Maire de Pérols,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L2122-23. Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-07-28/1 en date du 28 juillet 2020, rendue exécutoire après dépôt
en préfecture le 31 juillet 2020 et affichée le 31 juillet 2020, déléguant au Maire certaines attributions telles que
définies par l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres
dans la limite de 300 000,00 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont
inscrits au budget ;
Vu les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique :
Considérant la volonté communale d'organiser des festivités, des événements culturels et notamment des
animations musicales :
Considérant la proposition de devis de l'association d'Animation Musicale Mistral :
DÉCIDE
Article 1 : Le devis est signé avec l'association d'Animation Musicale Mistral. Sise - 20 rue du 19 mars 1962, 30220,
Saint Laurent d'Aigouze
Article 2 : Les dates de la prestation musicale sont fixées les samedi 5 août, dimanche 6 août, lundi 7 août, mardi 8
août et mercredi 9 août
Article 3 : Le montant total comprenant toutes les prestations incluses dans le devis est fixé à : 5200 € TCC (cinq
mille deux cents euros toutes charges comprises).
L'association est non assujettie à la TVA
La commune prend à sa charge, en sus, les frais de 9 repas à hauteur de 20 € TTC (vingt euros toutes taxes
comprises) par repas et par prestation.
Article 4 : Le paiement sera effectué par mandat administratif, dans le respect des règles de la comptabilité
publique, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de la publication, de la notification à l'intéressé
et de l'exécution de la présente décision, qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal et dont
ampliation sera transmise au représentant de l'État pour contrôle de légalité ainsi qu'à Monsieur le Receveur
Municipal.
Place Carnot -CS 80005 - 34473 Pérols Cedex € , Tél. :04 67 50 45 00 - Fax : 04 67 50 11 73 PORTE D OR E-mail : mairie@ville-perols.fr DE LA CAMARGUE www.ville-perols.fr
05/06/23 La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir
Envoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfecture le 02/06/2023
Publié le S LG
ID : 034-213401987-20230525-DEC_23_129-DE
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de Sarecepron-pare-represenmrente-c
l'état.
Décision DEC_23_129
Fait à Pérols, le 25 mai 2023
Par délégation du Conseil municipal,
Le Maire,
Jean-Pierre RICO
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