Déliberation - 2026 043 Net ADS

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Déliberation - 2026 043 Net ADS Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Georges. Lien du pdf (Déliberation - 2026 043 Net ADS)Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Banque, ms sa

it sant. flot eansutswiene COMMUNAUTÉ

DEPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTE

DECISION DE LA PRESIDENTE n°2026-043

PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

OBJET :

Maintenance et hébergement du progiciel NetADS

La Présidente de Saint-Flour Communauté,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 juillet 2020, n°2020-273 en date du 13 octobre 2020 et n°2025-130 en date du 7 juillet 2025 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;

Vu la décision de la présidente n°2021-001 en date du 4 janvier 2021 pour l'acquisition l'installation du progiciel NetADS et la maintenance pour une durée d'abonnement maximale de 5 ans auprès de la société OCI Urbanisme ;

Vu la décision de la présidente n°2021-384 en date du 15 juillet 2021 pour l'acquisition, la maintenance et l'hébergement du module de dématérialisation du progiciel NetADS ;

Vu la décision de la présidente n°2022-323 en date du 16 juin 2022 pour l’extension de l’espace d'hébergement du progiciel NetADS ;

Vu la décision de la présidente n°2024-129 en date du 12 mars 2024 pour l'extension de l'espace d'hébergement du progiciel NetADS ;

Vu la décision de la présidente n°2024-210 en date du 26 avril 2024 pour l'acquisition, la maintenance et l'hébergement du module NetPDF du progiciel NetADS ;

Vu la décision de la présidente n°2024-342 en date du 19 juin 2024 pour l'extension du progiciel NetADS à 22 communes ;

Vu la décision de la présidente n°2024-383 en date du 8 juillet 2024 pour l'extension du module NetDIA du progiciel NetADS à 13 communes ;

Vu la décision de la présidente n°2025-495 en date du 4 août 2025 pour la création d'un 4ème accès instructeur au progiciel NetADS ;

Vu la décision de la présidente n°2025-496 en date du 4 août 2025 pour l'extension de l'espace d'hébergement du progiciel NetADS ;

Vu la proposition de la société OCI Urbanisme - PAT La Vatine - 7 rue Jacques Monod - 76130 MONT SAINT AIGNAN ;

DECIDE

Article 1: D'approuver et de signer la proposition de devis relatif à l'hébergement et à la maintenance du progiciel NetADS transmis par la société OCI Urbanisme - PAT La Vatine - 7 rue Jacques Monod - 76130 MONT SAINT AIGNAN pour un montant de

e 3 054,37 € HT soit 3 665,24 € TIC pour l'hébergement,

e 3 844,96 € HT soit 4 613,95 € TIC pour la maintenance ;

Article 2 : De dire que les crédits seront inscrits au budget primitif 2026 chapitre 11 ;

Article 3 : Qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier de Saint- Flour.

Article 4: De dire que tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le tribunal administratif territorialement compétent dans compter de sa notification.

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20260122-DEC2026-043-AU

Date de télétransmission : 05/02/2026

Date de réception préfecture : 05/02/2026La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

La Présidente,

Céline CHARRIAUD

Il sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance du conseil communautaire. Transmise en Préfecture le [| 5 FEV, 2026

Wilée sue ds dcinleuu" 05 FEV. 2076

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20260122-DEC2026-043-AU

Date de télétransmission : 05/02/2026

Date de réception préfecture : 05/02/2026à luRSANISME OCI URBANISME 7 rue Jacques Monod Parc de la Vatine 76130 Mont Saint Aignan - FRANCE

Tél. : 02 79 41 02 00

Email : contact@oci-urbanisme.fr

Objet Maintenance NetADS 2026

Affaire

Commercial Benoit CHALMETON

Remarques Syntec de révision : 316.6

DEVIS

Devis N° Date Validité

DE20260027 13/01/2026 13/02/2026

SAINT FLOUR COMMUNAUTE

Village d'entreprises

ZA du Rozier - Coren

15100 SAINT FLOUR

France

N° de TVA : FR76200066660

N° Siret : 20006666000016

Code client : CC15100

Mode de paiement : Virement 30 jours nets

r—

Référence Désignation Unité PU.€HT Tx Remise Mt Rem HT Montant € HT Code TVA)

MAINTENANCE - An

Maintenance annuelle

NetADS + Neuveglise +

Oradour + Ext. 15 com. du

01/01/2026 au 31/12/2026

Base annuelle HT : 1495.69

€

Syntec de référence : 310.3

MNETADSBIV30K

MAINTENANCE - An

Maintenance annuelle

NetADS 9 com. sup. du

01/01/2026 au 31/12/2026

Base annuelle HT : 226.65€

Syntec de référence : 310.3

MNETADSBIVS30K

MAINTENANCE - An

Maintenance annuelle

portail NetSVE Dossiers

ADS et DIA du 01/01/2026

au 31/12/2026

Base annuelle HT : 459.45€

Syntec de référence : 310.3

MNETSVE30K

MAINTENANCE - An

Maintenance annuelle

NetDAU Dossiers ADS,

connecteur à PLAT'AU, du

01/01/2026 au 31/12/2026

Base annuelle HT : 229.72€

Syntec de référence : 310.3

MNETDAU3OK

MAINTENANCE - An

Maintenance annuelle

extension NetADS GU

Portail Mairie - DIA à 13

com. du 01/01/2026 au

31/12/2026

Base annuelle HT : 161.61€

Syntec de référence : 310.3

MPORTDIA3OK

MAINTENANCE - An

Maintenance annuelle

extension licence NetADS

MNETADSBIVS30K

1 526,06 1,000

231,25 1,000

468,78 1,000

234,38 1,000

164,89 1,000

388,53 1,000

1 526,06

231,25

468,78

234,38

164,89

388,53

5

OCI URBANISME - SAS au capital social de 493 100 € - RCS Rouen B 509 182 895 - N/Id CEE FR 69 509 182 895 - SIRET

Siège - 7 rue Jacques Monod - La Vatine - 76130 MONT SAINT AIGNAN - Tél. 02 79 41 02 00 -Email : cont c Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20260122-DEC2026-043-AU

Date de télétransmission : 05/02/2026

Date de réception préfecture : 05/02/2026ÉURBANISME

OCI URBANISME

7 rue Jacques Monod

Parc de la Vatine

76130 Mont Saint Aignan - FRANCE

Tél. : 02 79 41 02 00

Email : contact@oci-urbanisrne.fr

Objet

Affaire

Commercial

Maintenance NetADS 2026

Benoit CHALMETON

Remarques Syntec de révision : 316.6

DEVIS

Devis N° Date Validité

DE20260027 13/01/2026 13/02/2026

SAINT FLOUR COMMUNAUTE

Village d'entreprises

ZA du Rozier - Coren

15100 SAINT FLOUR

France

N° de TVA : FR76200066660

N° Siret : 20006666000016

Code client : CC15100

Mode de paiement : Virement 30 jours nets

—

Référence Désignation Unité PU.€HT Tx Remise Mt Rem HT Montant € HT Code TVA)

GU Portail Mairie GDS pour

13 com. sup. du 01/01/2026

au 31/12/2026

Base annuelle HT : 380,80€

Syntec de référence : 310.3

MAINTENANCE - An

Extension de maintenance

annuelle NetDAU Dossiers

ADS, connecteur à

PLAT'AU, pour l'ajout de 9

com. sup. du 01/01/2026 au

31/12/2026

Base annuelle HT : 90,91€

Syntec de référence : 310.3

MNETDAUBK

MAINTENANCE - An

Extension de maintenance

annuelle portail NetSVE

Dossiers ADS et DIA pour

l'ajout de 9 com. sup. du

01/01/2026 au 31/12/2026

Base annuelle HT : 118.18€

Syntec de référence : 310.3

MNETSVE8K

MNETPDF30K MAINTENANCE - AN

Maintenance annuelle

NetPDF 3 accès + 40 com.

du 01/01/2026 au

31/12/2026

Base annuelle HT : 227,15€

Syntec de référence : 310.3

MAINTENANCE - An

Extension de maintenance

annuelle NetPDF pour

l'ajout de 22 com. du

01/01/2026 au 31/12/2026

Base annuelle HT : 138.89€

Syntec de référence : 310.3

MNETPDF20K

92,76 1,000

120,58 1,000

231,76 1,000

141,71 1,000

92,76

120,58

231,76

141,71

OCI URBANISME - SAS au captal social de 493 100 € - RCS Rouen B 509 182 895 - N/Id CEE FR

Siège - 7 rue Jacques Monod - La Vatine - 76130 MONT SAINT AIGNAN - Tél. 02 79 41 02 00 -Emai : Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20260122-DEC2026-043-AU

Date de télétransmission : 05/02/2026

Date de réception préfecture : 05/02/2026"$ DEVIS Devis N° Date Validité {URBANISME DE20260027 13/01/2026 13/02/2026 OCI URBANISME 7 rue Jacques Monod Parc de la Vatine

76130 Mont Saint Aignan - FRANCE

Tél. : 02 79 41 02 00

Email : contact@oci-urbanisme.fr

SAINT FLOUR COMMUNAUTE

Village d'entreprises

ZA du Rozier - Coren

Objet Maintenance NetADS 2026 15100 SAINT FLOUR

Affaire France

Commercial Benoit CHALMETON N° de TVA : FR76200066660 N° Siret : 20006666000016

Code client : CC15100

Mode de paiement : Virement 30 jours nets

Remarques Syntec de révision : 316.6

Référence Désignation Unité PU.€ HT Qté Tx Remise Mt Rem HT | Montant€ HT | Code TVA)

MNETADSBIVS30K | MAINTENANCE - An 244,26 | 1,000 244,26 5 Extension de maintenance

annuelle NetADS SI pour

l'ajout d'un 4ème accès

instructeur du 01/01/2026

au 31/12/2026

Base annuelle HT : 242.10€

Syntec de référence : 313.8

___)

(Total E HT 3 844,96) Code Base € HT Taux TVA Montant TVA € TAUX rent 6

Net € HT 3 844,96 5 3 844,96 20, 768,99 »

” 90 Total TVA € 768,99 Total € TIC 4 613.95 NET A PAYER € 4 613,95

Zocrdonnées bancaires: CIC MONT SAINT AIGNAN COQUETS

BAN : FR76 3002 7160 5500 0201 3000 136 - BIC : CMCIFRPP

N° d'agrément formaëon : 237€0472876

Pour toute commande, merci de bien vouloir indiquer :

e numéro de commande ou d'engagement :

Bon pour accord : https:/www.oci-urbanisme.fr{wp-contentuploads/2024/03/0CI-Urbanisme-ConditionsGeneralesVente-

v1.20-20240322.pdf

Le présent devis, signé, vaut acceptation des Conditions Générales de Vente consultables à l'adresse suivante :

OCI URBANISME - SAS au capital social de 493 100 € - RCS Rouen B 509 182 895 - N/Id CEE FR 69 509 182 895 - SIRET

Le : Siège - 7 rue Jacques Monod - La Vatine - 76130 MONT SAINT AIGNAN - Tél, 02 79 41 02 00 -Errail : conta Et Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20260122-DEC2026-043-AU

Date de télétransmission : 05/02/2026

Date de réception préfecture : 05/02/2026DEVIS

Devis N° Date Validité

| LURBANISME | DE20260028 13/01/2026 13/02/2026

OCI URBANISME

7 rue Jacques Monod

Parc de la Vatine

76130 Mont Saint Aignan

Tél. : 02 79 41 02 00

Email : contact@oci-urbanisme.fr

SAINT FLOUR COMMUNAUTE

Village d'entreprises

ZA du Rozier - Coren

Objet Hébergement NetADS 2026 15100 SAINT FLOUR

Affaire France

Commercial Benoit CHALMETON N° de TVA : FR76200066660 N° Siret : 20006666000016

Code client : CC15100

Mode de paiement : Virement 30 jours nets

Remarques Syntec de révision : 316.6

(Référence Désignation Unité PU.€HT Qté Tx Remise MtRemHT | Montant € HT | Code TVA)

HEBERG HEBERGEMENT - An 676,58 1,000 676,58 5 Hébergement annuel du

logiciel NetADS + Ext. 15

com. du 01/01/2026 au

31/12/2026

Base annuelle HT : 663.12€

Syntec de référence : 310.3

HEBERG HEBERGEMENT - An 125,61 1,000 125,61 5

Hébergement annuel du

logiciel NetADS - Extension

9 com. du 01/01/2026 au

31/12/2026

Base annuelle HT : 123.11€

Syntec de référence : 310.3

HEBERG HEBERGEMENT - Surcoût An 1 065,57 1,000 1 065,57 5 d'hébergement pour la mise

à disposition et la gestion du

service mails du portail

NetSVE pour les 40 com. du

01/01/2026 au 31/12/2026

Base annuelle HT : 1044.37

€

Syntec de référence : 310.3

HEBERG HEBERGEMENT - An 305,30 1,000 305,30 5 Extension de l'espace de

stockage de 20 Go sup.

(passage de 10 à 30 Go) du

01/01/2026 au 31/12/2026

Base annuelle HT : 299.22€

Syntec de référence : 310.3

HEBERG HEBERGEMENT - An 187,34 1,000 187,34 5

Extension de l'espace de

stockage de 30 Go sup.

(passage de 30 à 60 Go) du

01/01/2026 au 31/12/2026

Base annuelle HT : 183.61€

Syntec de référence : 310.3

Siège - 7 rue Jacques Monod - La Vatine - 76130 MONT SAINT AIGNAN - Tél. 02 79 41 02 00 -Email : confa Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20260122-DEC2026-043-AU

Date de télétransmission : 05/02/2026

Date de réception préfecture : 05/02/2026DEVIS

Devis N° Date Validité

{URBANISME DE20260028 13/01/2026 13/02/2026

OCI URBANISME

7 rue Jacques Monod

Parc de la Vatine

76130 Mont Saint Aignan

Tél. : 02 79 41 02 00

Email : contact@oci-urbanisme.fr

SAINT FLOUR COMMUNAUTE

Village d'entreprises

ZA du Rozier - Coren

Objet Hébergement NetADS 2026 15100 SAINT FLOUR

Affaire France

Commercial Benoit CHALMETON N° de TVA : FR76200066660 N° Siret : 20006666000016

Code client : CC15100

Mode de paiement : Virement 30 jours nets

Remarques Syntec de révision : 316.6

Référence Désignation Unité PU.€ HT Qté Tx Remise MtRemHT | Montant € HT | Code TVA)

HEBERG HEBERGEMENT - An 376,16 1,000 376,16 5 Extension de l'espace de

stockage de 60 Go sup.

(passage de 60 à 120 Go)

du 01/01/2026 au

31/12/2026

Base annuelle HT : 372,00€

Syntec de référence : 313.1

HEBERG HEBERGEMENT - Ajout An 317,81 1,000 317,81 5 d'un 4ème accès instructeur

du 01/01/2026 au

31/12/2026

Base annuelle HT : 315,00€

Syntec de référence : 313.8

L J

Fr F \ Code Base € HT Taux TVA Montant TVA € Total EHT 3 054,37

U 5 3 054,37 20,00 610,87 NetE HT 3 054,37

Total TVA € 610,87

Total € TTC 3 665,24

IBAN - FR7S 2002 160 5500 0201 2000 12» BC: CUCPAED NET À PAYER € 3 665,24 Pour toute commande, merci de bien vouloir indiquer :

le numéro de commande ou d'engagement :

(Bon pour accord :

OCI URBANISME - SAS au capital social de 493 100 € - RCS Rouen B 509 182 895 - SIRET 509 182 895 (

Le : Siège - 7 rue Jacques Monod - La Vatine - 76130 MONT SAINT AIGNAN - Tél. 02 79 41 02 00 -Email :

Le présent devis, signé, vaut acceptation des Conditions Générales de Vente et du DPA, avenant relatif au traitement des données personnelles, consultables aux adresses suivantes : https://www.oci-urbanisme.fr/wp- content/uploads/2024/03/0CI-Urbanisme-ConditionsGeneralesVente-v1.20-20240322.pdf et https:/www.oci- urbanisme.fr/wp-content/uploads/2023/01/DPA.paf

OUTT - NIG CEE FR 69 EUS 182

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20260122-DEC2026-043-AU

Date de télétransmission : 05/02/2026

Date de réception préfecture : 05/02/2026