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unknown - 2026 193 Convention service commun ADS

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Déliberation - 2026 027 Attribution compensation ADS 1 Document publié le Mercredi 4 mars 2026 par la commune de Saint-Georges. Lien du pdf (Déliberation - 2026 027 Attribution compensation ADS 1)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, VIà y CONSEIL COMMUNAUTAIRE

NT MERCREDI 4 MARS 2026

Sant-flor oo UNE DELIBERATION N°2026-027

Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-six, le quatre mars, à dix-huit heures, Présents : 50 le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire à

Absents excusés : 17 la salle des Conférences du Rozier Coren à Saint-Flour,

Pouvoirs : 10 après convocation légale en date du 26 février 2026, sous Votants : 60 la Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.

Présents :

MME Agnès AMARGER, M. Didier AMARGER, MME Annie ANDRIEUX, MME Béatrice ANTONY, MME Nicole BATIFOL, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, MME Marina BESSE, M. Gilles BIGOT, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Alberto COSTANTINI, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, M. Benjamin SALSON, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Bernard COUDY, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, M. Gérard DELPY, M. Philippe ECHALIER, M. Christian

GENDRE, M. Éric GOMESSE, M. Jérôme GRAS, MME Martine GUIBERT, MME Nathalie LESTEVEN, MME Annick MALLET, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Loïc POUDEROUX, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, MME

Bernadette RESCHE, MME Jeanine RICHARD, M. Michel ROUFFIAC, M. Robert ROUSSEL, M. Jean-Luc SABATIER, MME Maryline VICARD.

Absents excusés :

M. Frédéric ASTRUC, M. Hervé VIGIER, M. Richard BONAL, M. Claude BONNEFOI, M. Robert BOUDON, MME Yolande CHASSANG, MME Bonnie DELEPINE, MME Nadine JANVIER, M. Jonathan LAROUSSINIE, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, MME Marine NEGRE, M.

Jean-Paul RESCHE, M. Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHÈS, M. Pierre SEGUIS, M. David VITAL.

Pouvoirs :

MME Pierrette BEAUREGARD donne pouvoir à M. Pierre CHASSANG

M. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Jean-Claude PRIVAT MME Ghislaine DELRIEU donne pouvoir à M. Gilbert CHEVALIER M. Vital GENDRE donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU MME Olivia GUEROULT donne pouvoir à M. Philippe DE LAROCHE

. Christian GRENIER donne pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN

. Gilbert GLANDIERES donne pouvoir à M. René PELISSIER

. Axel JOURQUIN donne pouvoir à MME Sophie BENEZIT

. Bernard REMISE donne pouvoir à M. Jean-Luc BOUCHARINC

. Christophe VIDAL donne pouvoir à M. Loïc POUDEROUX

=

22855

. Loïc POUDEROUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le 10 MARS 2 j

conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au decr °2021-1311 du

7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, ld{ ( MARS 2026

Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par|l'=nnlicastion Téléraratrire

citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20260304-DELIB2026-027-DE

Date de télétransmission : 10/03/2026

Date de réception préfecture : 10/03/2026OBJET : SERVICE COMMUN ADS - ATTRIBUTION DE COMPENSATION POUR

L'EXERCICE 2026

RAPPORTEUR : Madame Annie ANDRIEUX

Vu la délibération du conseil communautaire n°2015-89 du 28 mai 2015 portant création

d'un service commun pour l'instruction des autorisations d'urbanisme et adoption de la

convention mettant en place une commission paritaire de gestion chargée du suivi régulier du fonctionnement dudit service :

Vu la délibération du conseil communautaire n°2015-89 du 28 mai 2015 décidant

d'imputer chaque année le remboursement des frais engagés par ce service commun,

après avis de la commission paritaire de gestion, sur les attributions de compensation

des communes concernées par le service de l’Application du Droit des Sols (ADS) :

Considérant qu'il convient de fixer, par délibération, le montant 2026 du service

commun ADS à déduire de l'attribution de compensation reversée par commune, reprenant le coût définitif du service pour l'exercice 2025 et le budget prévisionnel 2026 pour les communes bénéficiaires du service ;

Vu le bilan de fonctionnement du service pour l'année 2025 présenté à la commission

paritaire de gestion, réunie le 6 février 2026, figurant en annexe 1 de la délibération ;

Vu le budget prévisionnel de fonctionnement du service pour l’année 2026 présenté à la

commission paritaire de gestion, réunie le 6 février 2026, figurant en annexe 2 de la délibération ;

Vu le montant du coût du service par commune reprenant le coût définitif du service

pour l'exercice 2025 et le budget prévisionnel 2026 à impacter sur l'attribution de

compensation figurant en annexe 3 de la délibération ;

Vu le montant 2026 de l'allocation compensatrice par commune figurant en annexe 4 de la délibération ;

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

DECIDE DE FIXER le montant 2026 du service commun ADS, à déduire de l'attribution de compensation reversée par commune, reprenant le coût définitif du service pour l'exercice 2025 et le budget prévisionnel 2026 :

DECIDE DE FIXER le montant de l'attribution de compensation de Saint-Flour Communauté à compter de l'exercice 2026, tel que précisé en annexe 4 de la délibération ;

DIT que ce montant pourrait évoluer en fonction des montants des charges liées aux prochains transferts de compétences entre les communes membres et Saint-Flour Communauté.

POUR : 60 VOIX

Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,

La Présidente, Le secrétaire de séance,

Loïc POUD)

| Céline CHARRTAU Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20260304-DELIB2026-027-DE

Date de télétransmission : 10/03/2026

Date de réception préfecture : 10/03/2026Saint-Flour Communauté

Service/commuüun' ADS =Bilan/2025

Budget prévisionnel et bilan 2025

Budget Compte

prévisionnel administratif

Frais de personnel 132 550,00 € 122 961,60 €

Agent 1 : Sylvie Cipière 0,79 ETP 45 100,00 €] 47 333,70 €

Agent 2 : Sandrine Lamperti 0,35 ETP 15 900,00 € 15 717,89 €

Agent 3 : Nadine VIDAL1 ETP 41 250,00 € 40 665,12€

Agent 4 : Elodie DEUDON depuis le 1er septembre 2025 0,90 ETP 19 400,00 € 10 156,25 €

Agent 5 : Aurélie CONSTANT 0,15 ETP 5 500,00 €| 5 282,49 €

Renfort ponctuel : Véronique ROULLIER juin et juiliet 2025 806,15 €]

Frais de gestion et de service du service commun (Forfait) 3 000,00 € 3 000,00 €]

Frais de formation ADS 2 400,00 €.

Frais de structures 14500,00€| 11743,36

Fournitures bureaux (Forfait) 500,00 €| 500,00 €]

Frais postaux (Forfait) 200,00el 200,00

Frais généraux tél loyer bureaux 4 200,00el 3 141,14 €

Frais d'impression (Forfait) 600,00 € 600,00 €

Frais d'hébergement et de maintenance logiciel 6 000,00el 7 302,22€

Frais d'hébergement et de maintenance module cartographique 3 000,00 €

Frais de déplacement, entretien véhicule (Forfait) 2 000,00 € 2 000,00

Amortissement matériel bureautique et logiciel 1 600,00 € 1 530,52 Coût du service (1/2) par Hab 298€

Coût de l'acte

Eq actes/ an Es né

TOTAL du service 150650,00€ | 138 235,48€

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20260304-DELIB2026-027-DE

Date de télétransmission : 10/03/2026

Date de réception préfecture : 10/03/2026Saint-Flour Communauté Service commun'ADS =Bilan 2025

ADS Affichage publicitaire Année 2025

Nombre , Coût total TOTAL

Code INSEE fe Coût du service (1/2) Coût du service (1/2) tp d de (150 € par Coût par

par Hab es bles dossier instruit) commune

15002 Alleuze 224 s6780€ 68 58,40€ 1254,21€ 0,00€ 1 254,21 €

15004 Andelat Fa 139523€] 218 187,93€] 3275176 0,00€ 3275,17€

15005 Anglards de St Flour 412 1 228,28 | 13,1 1129,68€ 2357,97€ 0,00€ 2 357,97 €

15007 Anterrieux 122 363,71 €] 8,2 207,13€] 1070,85€ 0,00€ 1 070,85 € 15026 Brezons 177 52768 69 55,02€] 112271€ 0,00€ 112271€

15033 Cezens 218 6:992€] 106 914106 1564,01€ 0,00€ 1 564,01 €

15034 Chaliers 139 414,40 €] 77 664016] 1078,41€ 0,00€ 1 078,41 €

15045 Chaudes-Aigues 813 2423774 224 1931676 4355,45€ 2 300,00 € 4 655,45 € 15051 Clavières 184 548,55EI 9,7 836,486] 1385,04€ 0,00€ 1 385,04 €

15053 Coltines _ 1 273,00 à 1224546 2497,55€ 0,00 €! 2 497,55 € 142

15055 Coren 445 1 326,66 € 11,6 100033€] 2327,00€ 0,00€ 2 327,00 €

15059 Cussac 117 8814 136 117280 152161€ 0,00€ 1 521,61 €

15060 Deux-Verges as 163,97 € 2,0 172,47 €] 336,44 € 0,00€ 336,44 €

15065 Espinasse 79 252€ 45 383,06 €] 623,58 € 0,00€ 623,58 €

15073 Fridefont tes 30707€ 62 534,66 €] 841,73 € 0,00€ 841,73 €

15077 Gourdièges 70 208,69 E 1,7 146,60 El 355,29 € 0,00€ 355,29 €

15078 Jabrun 149 ane, 85 733,006] 1177,21€ 0,00 €! 1177,1€

15086 Lacapelle-Barrès 57 169,93 €] 2,7 232,84 €] 402,77 € 0,00 €] 402,77 € 15097 Lastic 109 324566 39 336,32 €] 661,28 € 0,00€ 661,28 €

15106 Lieutadès 169 038€ 75 66,77€ 1150,60€ 0,00 €] 1 150,60 € 15107 Lorcières 162 482,97 E 8,1 c8s1e] 1181,47€ 0,00€ 1 181,47 €

15108 Val d'arcomie 922 274873€ 443 382023 6568,96€ 0,00€ 6 568,96 €

15112 Malbo 90 268,31 a 3,1 267,33 €] 535,64 € 0,00€ 535,64 €

15121 Maurines 102 340€ 134 115556€] 1459,64€ 0,00€ 1 459,64 €

15125 Mentières 121 360,73 €] 6,1 526,04 €] 886,77 € 0,00€ 886,77 €

15130 Montchamp 137 843€ 42 362,19 €] 770,62 € 0,00 €! 770,62 €

15139 Narnhac 69 205,71 €] 1,0 86,24 €] 291,94 € 0,00€ 291,94 €

15142 Neuvéglise sur Truyère 4 999,59 5 415,59 10 415,18€ 0,00€ 10 415,18 € 1 677 62,8

15148 Paulhac 431 128493€ 214 1845446 3130,37€ 0,00 € 3130,37€

15149 Paulhenc 256 763,20 d 10,9 939,97 e 1 703,17 € 0,00 € 1 703,17 €

15152 Pierrefort géb 258774€ 216 1862696] 4450,43€ 0,00 €! 4 450,43 €

15161 Rézentières 114 339,86 ] 5,1 439,80 e 779,67 € 0,00€ 779,67 €

15164 Roffiac 561 167249€ 180 15592246] 322473€ 0,00€! 3 224,73 €

15168 Ruynes-en-Margeride 719 214353€ 271 2336986 4480,51€ 0,00€ 4 480,51 €

15187 Saint-Flour 6 391 19 053,29 e 122,7 10 581,09 e 29 634,38 €] 3 450,00 € 30 084,38 €

15188 Saint-Georges 1171 349107 331 2854396] 6345,46€ 0,00 € 6 345,46€

15198 Sainte-Marie 98 292,16 €] 7,5 646,77 e 938,93 € 0,00 €! 938,93 €

15199 Saint-Martial _ 211,67 | 28 241,46 €] 453,13€ 0,00 €l 453,13 €

15201 Saint-Martin Sous Vigouroux 217 646,94 E 7,9 681,26 | 1 328,20 € 0,00 € 1328,20 €

15209 Saint-Rémy de Chaudes-Aigues 1 357754 06 827866] 1185,61€ 0,00 € 1 185,61 €

15216 Saint-Urcize 1 416,10 ” 2 069,65 3 485,75 € 0,00€ 3 485,75 € 475 24,0

15229 Soulages 84 250,43 | 2,8 241,46 a 491,89 € 0,00€ 491,89 €

15231 Talizat 202 176491€ 257 221625 3981,16€ 0,00€] 3 981,16 €

15232 Tanavelle 217 646,94 € 15,5 1336656] 1983,59€ 0,00€ 1 983,59 €

15235 Les Ternes 567 1 690,38 € 15,7 1353906 304428€ 0,00 € 3 044,28 €

15237 Tiviers 162 482,97 €] 1,4 120,73 €] 603,70 € 0,00€ 603,70 €

15241 La Trinitat g 155,03 € 55 474,30 E 629,32 € 0,00€ 629,32€

15244 Ussel = 1 350,51 el 15,6 134527€] 2655,79€ 0,00€ 2 695,79 €

15245 Vabres 244 727,93 e 12,2 1052076] 1779,50€ 0,00€ 1 779,50 €

15248 Valuéjols 1 729,14 € 3164846 4893,98€ 0,00€ 4 893,98 € 580 36,7

15251 Védrines St Loup 118 31794 66 569,15 € 920,94 € 0,00 € 920,94 €

15259 Vieillespesse 271 807,92 € 5,6 482926] 1290,84€ 0,00 € 1 290,84 €

15262 Villedieu 535 159498€] 19,9 171609€ 331107€ 0,00€ 3311,07€ TOTAL 23 184 69117,74€| 801,5 69117,74€] 138235,48€ 5 750,00€] 138985,48€

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20260304-DELIB2026-027-DE

Date de télétransmission : 10/03/2026

Date de réception préfecture : 10/03/2026Budget prévisionnel 2026

Agent 1 : Sylvie Cipière 0,80

Agent 2 : Sandrine Lamperti 0,35

Agent 3 : Nadine VIDAL 1

Agent 4 : Elodie DEUDON 0,90

Agent 5 : Aurélie CONSTANT 0,15

Frais de gestion et de service du service commun

Frais de formation

Fournitures bureaux

Frais généraux tél loyer

Frais d'impression

Frais d'hébergement et de maintenance

Frais d'hébergement et de maintenance module

de déplacement, entretien véhicule (Forfait)

matériel bureautique et logiciel

TOTAL du service

150 400,00

49 500,00

16 500,00

42 000,00

31 500,00

5 500,00

3 000,00

2 400,00

13 700,00

500,00

3 600,00

800,00

7 600,00

1 200,00

2 000,00

5 200,00

171 300,00 €

Coût du service

(1/2) par Hab 3,69 €

Coût de l'acte

Eq actes/ an 106,86 €

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20260304-DELIB2026-027-DE

Date de télétransmission : 10/03/2026

Date de réception préfecture : 10/03/2026nent eee nee SN one A IS

Clef de répartition : Population + Eq actes (base : année 2025)

ae nncs ET | Coût du service (1/2) CR par

15002 Alleuze 24 827,54 €| 6,8 726,66 € 1554,20 € 15004 Andelat 468 1 728,96 € 21,8 2 329,59 € 4 058,55 €

15005 Anglards de St Flour 412 1 522,08 € 13,1 1 399,89 € 2921,97 € 15007 Anterrieux 122 450,71 €| 8,2 876,27 € 1 326,98 €

15026 Brezons 177 653,90 €| 6,9 737,35 € 1391,25 € 15033 Cézens 218 805,37 €] 10,6 1 132,74 € 1 938,11 €

15034 Chaliers 139 513,52 € 7,7 822,84 € 1 336,35 €

15045 Chaudes-Aigues 813 3 003,51 € 24 2 393,71 € 5 397,22 € 15051 Clavières 184 679,76 € 9,7 1 036,56 € 1716,32€ 15053 Coitines 427 1 577,49 € 14,2 1 517,44 € 3 094,93 € 15055 Coren 445 1 643,99 € 11,6 1 239,60 € 2883,59 € 15059 Cussac 117 432,24 € 13,6 1453,33€ 1 885,56 €

15060 Deux-Verges 55 203,19 € 2,0 213,72€ 416,91€

15065 Espinasse 79 291,85 € 45 480,88 € 772,73 € 15073 Fridefont 103 380,52 € 62 662,55 € 1 043,06 € 15077 Gourdièges 70 258,61 € 17 181,67 € 440,27 €

15078 Jabrun 149 550,46 €| 8,5 908,33 €] 1 458,79 € 15086 Lacapelle-Barrès 57 210,58 €] 27 288,53 € 499,11 €

15097 Lastic 109 402,69 € 39 416,76 € 819,45 €

15106 Lieutadès 169 624,35 € 7,5 801,47 € 1425,81€ 15107 Lorcières 162 598,49 € 8,1 865,58 € 1 464,07 € 15108 Val d'arcomie 922 3 406,20 €] 443 4 733,99 € 8 140,19 €

15112 Malbo 90 332,49 €] 3,1 331,27 € 663,76 € 15121 Maurines 102 376,82 €] 13,4 1 431,95 € 1 808,78 €

15125 Mentières 121 447,02 € 6,1 651,86 1 098,88 € 15130 Montchamp 137 506,13 €| 42 448,82 €] 954,95 €

15139 Namhac 6 254,91 € 1,0 106,86 €] 361,77 € 15142 Neuvéglise sur Truyère 1 677 6 195,44 € 62,8 6 710,94 € 12 906,38 € 15148 Paulhac 431 1 592,27 € 21,4 2 286,85 € 3879,12€ 15149 Paulhenc 256 945,76 € 10,9 1 164,80 € 2110,55 € 15152 Pierrefort 868 3 206,70€ 21,6 2 308,22 € 5 514,92 € 15161 Rézentières 114 421,16 € 5,1 545,00 € 966,15 € 15164 Roffiac s61 2072,53€| 18,0 1 923,52 € 3 996,05 € 15168 Ruynes-en-Margeride 719 2 656,24 €] 27,1 2 895,96 € 5552,21€ 15187 Saint-Flour 6391 23 610,64 €| 122,7 13 111,98 € 36 722,63 € 15188 Saint-Georges 1171 4 326,09 €] 33,1 3 537,14 € 7 863,23 € 15198 Sainte-Marie 98 362,05 €| 75 801,47 €] 1163,51€ 15199 Saint-Martial 71 262,30 €] 28 299,21 € 561,51€ 15201 Saint-Martin Sous Vigouroux 217 801,68 €] 7,9 844,21 1 645,89 € 15209 Saint-Rémy de Chaudes-Aigues 120 43,32€] 9,6 1 025,88 € 1469,20 € 15216 Saint-Urcize 475 1 754,82 €] 24,0 2 564,69 € 4 319,51 € 15229 Soulages 84 310,33 € 28 299,21 €] 609,54 € 15231 Talizat 582 2 187,06 €| 25,7 274636 € 4933,42€ 15232 Tanavelle 217 801,68 €| 15,5 1 656,36 € 2 458,04 € 15235 Les Ternes 567 2 094,70 € 15,7 1 677,74 € 377244 € 15237 Tiviers 162 598,49 € 14 149,61 € 748,09 € 15241 La Trinitat 52 192,11 € 5,5 587,74 € 779,85 € 15244 Ussel 453 1 673,54 € 15,6 1 667,05 € 3 340,59 € 15245 Vabres 244 901,42 € 12,2 1 303,72 € 2 205,14 € 15248 Valuéjois 580 2142,73€] 36,7 3 921,84 € 6064,57€ 15251 Védrines St Loup 118 435,93 €] 6,6 705,29 € 1141,22€ 15259 Vieillespesse 271 1 001,17 €] 5,6 598,43 € 1 599,60 € 15262 Villedieu 535 1976,48 € 19,9 2 126,56 € 4 103,04 € TOTAL 23 184 85 650,00 € 801,5 85650,00€| 171300,00€

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20260304-DELIB2026-027-DE

Date de télétransmission : 10/03/2026

Date de réception préfecture : 10/03/20263 SERVICE ADS - ALLOCATION COMPENSATRICE 2026 Coût prévisionnel du Montant ADS 2025 a répercuter sur Coût prévisionnel du Montant à déduire de Commune service ADS 2025 | Service ADS bilan 2025 l'allocation service ADS 2026 tac nPeRSETe compensatrice 2026

Alleuze 1 296,29 € 1 254,21 € -42,08 € 1 554,20 € 1512,11€

Andelat 2 524,04 € 3 275,17 € 751,13 € 4 058,55 € 4 809,68 €

Anglards de Saint-Flour 2 879,14 € 2 357,97 € -521,17 € 2 921,97 € 2 400,80 €

Anterrieux 1 152,05 € 1 070,85 € -81,20 € 1 326,98 € 1 245,78 €

Brezons 1 414,03 € 1122,71€ -291,32 € 1 391,25 € 1 099,93 €

Cézens 1 803,75 € 1 564,01 € -239,74 € 1 938,11 € 1 698,37 €

Chaliers 1 224,30 € 1 078,41 € -145,89 € 1 336,35 € 1 190,46 €

Chaudes-Aigues 4 528,19 € 4 655,45 € 127,26 € 5 397,22 € 5 524,48 €

Clavières 1 984,12 € 1 385,04 € -599,08 € 1716,32 € 1117,24 €

Coltines 2 435,32 € 2 497,55 € 62,23 € 3 094,93 € 3 157,16 €

Coren 2 800,06 € 2 327,00 € -473,06 € 2 883,59 € 2 410,53 €

Cussac 896,10 € 1 521,61 € 625,51 € 1 885,56 € 2 511,08 €

Deux-Verges 403,88 € 336,44 € -67,44 € 416,91 € 349,47 €

Espinasse 617,10 € 623,58 € 6,48 € 772,73 € 779,21 €

Fridefont 978,60 € 841,73 € -136,87 € 1 043,06 € 906,19 €

Gourdièges 1 106,25 € 355,29 € -750,96 € 440,27 € -310,69 €

Jabrun 1 250,30 € 1177,21€ -73,09 € 1 458,79 € 1 385,70 €

Lacapelle-Barrès 870,64 € 402,77 € -467,87 € 499,11 € 31,23 €

Lastic 934,67 € 661,28 € -273,39 € 819,45 € 546,05 €

Lieutadès 1 654,81 € 1 150,60 € -504,21 € 1 425,81 € 921,60 €

Lorcières 1 706,33 € 1 181,47 € -524,86 € 1 464,07 € 939,21 €

Val d'Arcomie 6 323,41 € 6 568,96 € 245,55 € 8 140,19 € 8 385,74 €

Malbo 933,37 € 535,64 € -397,73 € 663,76 € 266,04 €

Maurines 1 016,35 € 1 459,64 € 443,29 € 1 808,78 € 2 252,07 €

Mentières 1 218,75 € 886,77 € -331,98 € 1 098,88 € 766,90 €

Montchamp 941,52 € 770,62 € -170,90 € 954,95 € 784,05 €

Narnhac 727,73 € 291,94 € -435,79 € 361,77 € -74,01 €

Neuvéglise sur Truyère 11 834,68 € 10 415,18 € -1 419,50 € 12 906,38 € 11 486,88 €

Paulhac 2 824,66 € 3 130,37 € 305,71 € 3 879,12 € 4 184,82 €

Paulhenc 1 601,00 € 1 703,17 € 102,17 € 2110,55€ 2212,72€

Pierrefort 5 069,99 € 4 450,43 € -619,56 € 5 514,92€ 4 895,36 €

Rézentières 1 095,99 € 779,67 € -316,32 € 966,15 € 649,83 €

Roffiac 4 400,47 € 3 224,73 € -1 175,74 € 3 996,05 € 2 820,31 €

Ruynes-en-Margeride 4 551,75 € 4 480,51 € -71,24 € S552,21€ 5 480,97 €

Saint-Flour 31 744,20 € 30 084,38 € -1 659,82 € 36 722,63 € 35 062,81 €

Saint-Georges 7 214,35 € 6 345,46 € -868,89 € 7 863,23 € 6 994,34 €

Sainte-Marie 514,15 € 938,93 € 424,78 € 1163,51€ 1 588,29 €

Saint-Martial 444,95 € 453,13 € 8,18 € 561,51 € 569,69 €

Saint-Martin Sous Vigouroux 1156,42 € 1 328,20 € 171,78 € 1 645,89 € 1 817,66 €

Saint-Rémy de Chaudes-Aigues 606,84 € 1 185,61 € 578,77 € 1 469,20 € 2 047,97 €

Saint-Urcize 3 879,74 € 3 485,75 € -393,99 € 4 319,51 € 3 925,53 €

Soulages 827,91 € 491,89 € -336,02 € 609,54 € 273,52 €

Talizat 4 493,35 € 3 981,16 € -512,19 € 4 933,42 € 4 421,23 €

Tanavelle 1 727,44 € 1 983,59 € 256,15 € 2 458,04 € 2 714,18 €

Les Ternes 3 341,32 € 3 044,28 € -297,04 € 3 772,44 € 3 475,39 €

Tiviers 1055,77 € 603,70 € -452,07 € 748,09 € 296,02 €

La Trinitat 552,25 € 629,32 € 77,07 € 779,85 € 856,92 €

Ussel 2 670,10 € 2 695,79 € 25,69 € 3 340,59 € 3 366,28 €

Vabres 1 965,45 € 1 779,50 € -185,95 € 2 205,14 € 2 019,19 €

Valuejols 4 546,90 € 4 893,98 € 347,08 € 6 064,57 € 6 411,65 €

Védrines St Loup 887,50 € 920,94 € 33,44 € 1141,22€ 1 174,67 €

Vieillespesse 1 791,37 € 1 290,84 € -500,53 € fronene tnoen7 €

Villedieu 4 230,35 € 3 311,07 € -919,28 € €

Total 150 650,00 € 138 985,48 € |- 11 664,52 € 171 300,00 € | 159 635,45 €

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20260304-DELIB2026-027-DE

Date de télétransmission : 10/03/2026

Date de réception préfecture : 10/03/2026À attribution de compensation 2026

Attribution de compensation 2026 définitive Commune AC au 1er janvier 2026 ADS 2026

Totaux versés par commune

Attribution de compensation L Attribution de compensation Attribution de compensation S

négative (titre CC/mandat . négative {titre CC/mandat positive (mandat cc/titre

cne) cne)

62 1512,11 60

271 4 809 266

de Saint-Flour 14 2 11

16 1 245,78 15

1 099,93

1

35 1 46

319 057 5 524,48

16 1117

42 3 157,16

42 24

22 251

Attribution de compensation

positive ( mandat cc/titre

47

115

113

17

Trinitat

Barrès

Ternes

1€

S 480,97 €

1

35 062,81

6

-Martial 569,69 €

-Urcize 3 €

Martin 1817

de Chaudes 2047

44

2 71

296,02

alizat

anavelle

19

d'Arcomie 74

St

AC

otal AC

otal AC

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 10/03/2026

Date de réception préfecture : 10/03/2026