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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 27d. DM N°3 Simplifiée Activités Commerciales 423
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 27d. DM N°3 Simplifiée Activités Commerciales 423)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Institutions publiques,
Code INSEE
63003 COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ
Activites commerciales 42300 2022 DM n°3
DM 3
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Communautaire
Recettes (1) (1) Dépenses
Désignation Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6541 : Créances admises en non-valeur 0.00 € 9 000.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0.00 € 0.00 € 9 000.00 € 0.00 €
Total FONCTIONNEMENT 0.00 € 9 000.00 € 0.00 € 0.00 €
9 000.00 € 0.00 € Total Général
Page 1 sur 1
(1) y compris les restes à réaliser
AR Prefecture
063-200070761-20220929-2029_29_09_27-DE
Reçu le 10/10/2022
Publié le 10/10/2022