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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 2c CA 2025 Activites Commerciales 423
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 2c CA 2025 Activites Commerciales 423)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Environnement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - Activites commerciales 42300 - CA - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20007076100024
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
Communauté de commune à FPU COMMUNAUTE DE
COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ
POSTE COMPTABLE DE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE D'AMBERT
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Compte administratif
BUDGET : Activites commerciales 42300 (2)
ANNEE 2025
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - Activites commerciales 42300 - CA - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 10
B2 - Balance générale du budget - Recettes 11
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 13
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 24
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 25
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 29
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 31
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 32
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 34
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 35
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 36
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 37
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières 38
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 39
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 40
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 41
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 42
A8.3 - Opérations liées aux cessions 43
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 44
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - Activites commerciales 42300 - CA - 2025
Page 3
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
C5 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 46
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 53
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - Activites commerciales 42300 - CA - 2025
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - Activites commerciales 42300 - CA - 2025
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 2 102 601,29 G 2 165 435,76 G-A 62 834,47
Section d’investissement B 753 829,44 H 711 232,83 H-B -42 596,61
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 0,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 89 150,14 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
2 945 580,87 Q= G+H+I+J 2 876 668,59 =Q-P -68 912,28
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 526,82 K 0,00
Section d’investissement F 4 626,80 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 5 153,62 = K+L 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 2 103 128,11 = G+I+K 2 165 435,76 62 307,65
Section
d’investissement = B+D+F 847 606,38 = H+J+L 711 232,83 -136 373,55
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 2 950 734,49 = G+H+I+J+K+L 2 876 668,59 -74 065,90
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 526,82 K 0,00 011 Charges à caractère général 526,82
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 4 626,80 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - Activites commerciales 42300 - CA - 2025
Page 6
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
101 Opération d’équipement n° 101 4 626,80
102 Opération d’équipement n° 102 0,00
103 Opération d’équipement n° 103 0,00
104 Opération d’équipement n° 104 0,00
105 Opération d’équipement n° 105 0,00
106 Opération d’équipement n° 106 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - Activites commerciales 42300 - CA - 2025
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 2 094 480,00 1 992 507,86 636,00 526,82 100 809,32
012 Charges de personnel, frais assimilés 31 075,00 21 701,20 7 752,00 0,00 1 621,80
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 60,00 1,68 0,00 0,00 58,32
Total des dépenses de gestion courante 2 125 615,00 2 014 210,74 8 388,00 526,82 102 489,44
66 Charges financières 4 079,00 3 257,71 821,29 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 2 129 694,00 2 017 468,45 9 209,29 526,82 102 489,44
023 Virement à la section d'investissement 173 742,17
042 Opérat° ordre transfert entre sections 78 563,83 75 923,55 2 640,28
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 252 306,00 75 923,55 176 382,45
TOTAL 2 382 000,00 2 093 392,00 9 209,29 526,82 278 871,89
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 110 000,00 75 944,28 0,00 0,00 34 055,72
70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 084 000,00 1 899 572,90 0,00 0,00 184 427,10
73 Produits issus de la fiscalité(4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 150 000,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 16 312,00 15 723,24 0,00 0,00 588,76
Total des recettes de gestion courante 2 360 312,00 2 141 240,42 0,00 0,00 219 071,58
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 182,00 2 689,34 0,00 0,00 -2 507,34
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 2 360 494,00 2 143 929,76 0,00 0,00 216 564,24
042 Opérat° ordre transfert entre sections 21 506,00 21 506,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 21 506,00 21 506,00 0,00
TOTAL 2 382 000,00 2 165 435,76 0,00 0,00 216 564,24
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
0,00
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) Ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - Activites commerciales 42300 - CA - 2025
Page 8
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 55 000,00 0,00 0,00 55 000,00
Total des opérations d’équipement 46 067,40 15 503,00 4 626,80 25 937,60
Total des dépenses d’équipement 101 067,40 15 503,00 4 626,80 80 937,60
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 83 076,46 82 535,24 0,00 541,22
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 83 076,46 82 535,24 0,00 541,22
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 184 143,86 98 038,24 4 626,80 81 478,82
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 21 506,00 21 506,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 635 000,00 634 285,20 714,80
Total des dépenses d’ordre d’investissement 656 506,00 655 791,20 714,80
TOTAL 840 649,86 753 829,44 4 626,80 82 193,62
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
89 150,14
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 41 029,92 0,00 0,00 41 029,92
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 41 029,92 0,00 0,00 41 029,92
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 964,08 964,08 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 500,00 60,00 0,00 440,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 464,08 1 024,08 0,00 440,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 42 494,00 1 024,08 0,00 41 469,92
021 Virement de la section d'exploitation (2) 173 742,17
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 78 563,83 75 923,55 2 640,28
041 Opérations patrimoniales (2) 635 000,00 634 285,20 714,80
Total des recettes d’ordre d’investissement 887 306,00 710 208,75 177 097,25
TOTAL 929 800,00 711 232,83 0,00 218 567,17 COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - Activites commerciales 42300 - CA - 2025
Page 9
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - Activites commerciales 42300 - CA - 2025
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 993 143,86 1 993 143,86
012 Charges de personnel, frais assimilés 29 453,20 29 453,20
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1,68 1,68
66 Charges financières 4 079,00 0,00 4 079,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 75 923,55 75 923,55
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 2 026 677,74 75 923,55 2 102 601,29
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 102 601,29
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 21 506,00 21 506,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
82 535,24 0,00 82 535,24
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 15 503,00 15 503,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 634 285,20 634 285,20
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 98 038,24 655 791,20 753 829,44
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 89 150,14
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 842 979,58
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - Activites commerciales 42300 - CA - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 75 944,28 75 944,28
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 899 572,90 1 899 572,90
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 150 000,00 150 000,00
75 Autres produits de gestion courante 15 723,24 15 723,24
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 2 689,34 21 506,00 24 195,34
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 2 143 929,76 21 506,00 2 165 435,76
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 165 435,76
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
60,00 0,00 60,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 634 285,20 634 285,20
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 75 923,55 75 923,55
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 60,00 710 208,75 710 268,75
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 964,08
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 711 232,83
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - Activites commerciales 42300 - CA - 2025
Page 12
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - Activites commerciales 42300 - CA - 2025
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 2 094 480,00 1 992 507,86 636,00 526,82 100 809,32
60221 Combustibles et carburants 1 900 000,00 1 788 169,15 0,00 0,00 111 830,85
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 60 000,00 81 511,94 0,00 0,00 -21 511,94
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 74 000,00 58 791,06 0,00 0,00 15 208,94
6063 Fournitures entretien et petit équipt 400,00 2 002,70 96,00 0,00 -1 698,70
6064 Fournitures administratives 1 000,00 370,52 0,00 0,00 629,48
6068 Autres matières et fournitures 1 000,00 140,00 0,00 0,00 860,00
61523 Entretien, réparations réseaux 2 500,00 7 623,50 0,00 385,82 -5 509,32
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 3 000,00 3 860,82 0,00 0,00 -860,82
61558 Entretien autres biens mobiliers 4 000,00 1 336,74 0,00 0,00 2 663,26
6156 Maintenance 33 180,00 30 921,96 540,00 141,00 1 577,04
618 Divers 0,00 293,00 0,00 0,00 -293,00
6256 Missions 200,00 108,24 0,00 0,00 91,76
6262 Frais de télécommunications 2 100,00 2 251,99 0,00 0,00 -151,99
627 Services bancaires et assimilés 6 500,00 9 858,24 0,00 0,00 -3 358,24
6288 Autres 1 100,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 5 500,00 4 168,00 0,00 0,00 1 332,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 31 075,00 21 701,20 7 752,00 0,00 1 621,80
6218 Autre personnel extérieur 16 000,00 7 752,00 7 752,00 0,00 496,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 39,06 0,00 0,00 -39,06
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 160,00 132,97 0,00 0,00 27,03
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 30,00 23,47 0,00 0,00 6,53
6411 Salaires, appointements, commissions 10 500,00 10 226,74 0,00 0,00 273,26
6415 Supplément familial 170,00 0,00 0,00 0,00 170,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 2 270,00 1 775,29 0,00 0,00 494,71
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 480,00 1 570,92 0,00 0,00 -90,92
6454 Cotisations au Pôle emploi 230,00 180,75 0,00 0,00 49,25
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 15,00 0,00 0,00 0,00 15,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 220,00 0,00 0,00 0,00 220,00
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 60,00 1,68 0,00 0,00 58,32
6588 Autres ch. diverses de gestion courante 60,00 1,68 0,00 0,00 58,32
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
2 125 615,00 2 014 210,74 8 388,00 526,82 102 489,44
66 Charges financières (b) (5) 4 079,00 3 257,71 821,29 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 5 525,30 5 525,30 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -1 446,30 -2 267,59 821,29 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
2 129 694,00 2 017 468,45 9 209,29 526,82 102 489,44
023 Virement à la section d'investissement 173 742,17
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 78 563,83 75 923,55 2 640,28
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 78 563,83 75 923,55 2 640,28
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
252 306,00 75 923,55 176 382,45
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 252 306,00 75 923,55 176 382,45
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
2 382 000,00 2 093 392,00 9 209,29 526,82 278 871,89 COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - Activites commerciales 42300 - CA - 2025
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 821,29
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 2 267,59
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -1 446,30
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et en M. 43.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - Activites commerciales 42300 - CA - 2025
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 110 000,00 75 944,28 0,00 0,00 34 055,72
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 110 000,00 75 944,28 0,00 0,00 34 055,72
70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 084 000,00 1 899 572,90 0,00 0,00 184 427,10
701 Ventes produits finis et intermédiaires 2 070 000,00 1 881 900,72 0,00 0,00 188 099,28
706 Prestations de services 14 000,00 16 205,18 0,00 0,00 -2 205,18
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 1 467,00 0,00 0,00 -1 467,00
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 150 000,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 150 000,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 16 312,00 15 723,24 0,00 0,00 588,76
752 Revenus des immeubles 4 812,00 4 812,50 0,00 0,00 -0,50
7588 Autres 11 500,00 10 910,74 0,00 0,00 589,26
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
2 360 312,00 2 141 240,42 0,00 0,00 219 071,58
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 182,00 2 689,34 0,00 0,00 -2 507,34
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 2 525,21 0,00 0,00 -2 525,21
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 129,13 0,00 0,00 -129,13
778 Autres produits exceptionnels 182,00 35,00 0,00 0,00 147,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
2 360 494,00 2 143 929,76 0,00 0,00 216 564,24
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 21 506,00 21 506,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 21 506,00 21 506,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 21 506,00 21 506,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
2 382 000,00 2 165 435,76 0,00 0,00 216 564,24
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - Activites commerciales 42300 - CA - 2025
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 55 000,00 0,00 0,00 55 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 55 000,00 0,00 0,00 55 000,00
101 Opération d’équipement n° 101 (3) 30 103,00 0,00 4 626,80 25 476,20
102 Opération d’équipement n° 102 (3) 11 164,40 11 163,00 0,00 1,40
103 Opération d’équipement n° 103 (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
104 Opération d’équipement n° 104 (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
105 Opération d’équipement n° 105 (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Opération d’équipement n° 106 (3) 4 800,00 4 340,00 0,00 460,00
Total des dépenses d’équipement 101 067,40 15 503,00 4 626,80 80 937,60
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 83 076,46 82 535,24 0,00 541,22
1641 Emprunts en euros 82 576,46 82 520,24 0,00 56,22
165 Dépôts et cautionnements reçus 500,00 15,00 0,00 485,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 83 076,46 82 535,24 0,00 541,22
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 184 143,86 98 038,24 4 626,80 81 478,82
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 21 506,00 21 506,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 21 506,00 21 506,00 0,00
13911 Sub. équipt cpte résult. Etat 6 958,00 6 958,00 0,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 5 091,00 5 091,00 0,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 6 793,00 6 793,00 0,00
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 504,00 504,00 0,00
13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 1 474,00 1 474,00 0,00
13916 Sub. équipt cpte résult. Autres EPL 480,00 480,00 0,00
139188 des tiers 206,00 206,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 635 000,00 634 285,20 714,80
2314 Constructions sur sol d'autrui 468 000,00 467 583,30 416,70
2315 Installat°, matériel et outillage techni 167 000,00 166 701,90 298,10
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 656 506,00 655 791,20 714,80
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
840 649,86 753 829,44 4 626,80 82 193,62
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
89 150,14
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - Activites commerciales 42300 - CA - 2025
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. équipt Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. équipt Régions 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00 0,00 0,00
1317 Subv. équipt Budget communautaire, FS 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 41 029,92 0,00 0,00 41 029,92
1641 Emprunts en euros 41 029,92 0,00 0,00 41 029,92
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 41 029,92 0,00 0,00 41 029,92
10 Dotations, fonds divers et réserves 964,08 964,08 0,00 0,00
1068 Autres réserves 964,08 964,08 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 500,00 60,00 0,00 440,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 464,08 1 024,08 0,00 440,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 42 494,00 1 024,08 0,00 41 469,92
021 Virement de la section d'exploitation 173 742,17
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 78 563,83 75 923,55 2 640,28
28131 Bâtiments 7 986,00 7 986,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 7 846,88 7 846,88 0,00
28138 Autres constructions 4 375,00 4 375,00 0,00
28145 Aménagements construction sol d'autrui 14 156,00 14 156,00 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 2 083,33 2 083,33 0,00
28157 Aménagements des matériels industriels 35 065,83 35 065,83 0,00
28172 Aménagements de terrains (mise à dispo) 957,00 957,00 0,00
28178 Autres immos corporelles (mad) 17,00 17,00 0,00
28181 Installations générales, agencements 1 816,00 1 816,00 0,00
28184 Mobilier 3 422,79 782,51 2 640,28
28188 Autres 838,00 838,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
252 306,00 75 923,55 176 382,45
041 Opérations patrimoniales (6) 635 000,00 634 285,20 714,80
2313 Constructions 167 000,00 167 532,12 -532,12
2315 Installat°, matériel et outillage techni 468 000,00 466 753,08 1 246,92
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 887 306,00 710 208,75 177 097,25
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
929 800,00 711 232,83 0,00 218 567,17
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - Activites commerciales 42300 - CA - 2025
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 101 (1)
LIBELLE : RESEAU DE CHALEUR LOTISSEMENT ARLANC
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 30 103,00 A 0,00 4 626,80 25 476,20 B 157 245,32
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 30 103,00 0,00 4 626,80 25 476,20 157 245,32
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 157 245,32
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
30 103,00 0,00 4 626,80 25 476,20 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 40 054,13
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 40 054,13
1311 Subv. équipt Etat et établ.
Nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 1 818,75
1312 Subv. équipt Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 18 753,38
1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 19 482,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B -117 191,19
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - Activites commerciales 42300 - CA - 2025
Page 19
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 102 (1)
LIBELLE : STATION CARBURANT MARAT
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 11 164,40 A 11 163,00 0,00 1,40 B 471 026,08
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 839,40 1 838,00 0,00 1,40 1 898,00
2121 Aménagement Terrains nus 942,40 941,00 0,00 1,40 941,00
2158 Autres 897,00 897,00 0,00 0,00 897,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 60,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 9 325,00 9 325,00 0,00 0,00 469 128,08
2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 9 325,00 0,00 -9 325,00 9 325,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
9 325,00 0,00 0,00 9 325,00 459 803,08
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 321 715,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 321 715,00
1311 Subv. équipt Etat et établ.
Nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 197 597,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 124 118,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -11 163,00 D-B -149 311,08
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - Activites commerciales 42300 - CA - 2025
Page 20
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 103 (1)
LIBELLE : TELESKI PRABOURE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 490 809,84
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 15 914,90
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 15 914,90
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 474 894,94
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 474 894,94
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 318 502,85
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 318 502,85
1311 Subv. équipt Etat et établ.
Nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 20 844,00
1312 Subv. équipt Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 142 986,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
1317 Subv. équipt Budget
communautaire, FS
0,00 0,00 0,00 0,00 74 672,85
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B -172 306,99
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - Activites commerciales 42300 - CA - 2025
Page 21
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 104 (1)
LIBELLE : TRAVAUX MULTIPLE RURAL SAILLANT
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 39 029,16
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 26 666,66
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 26 666,66
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 12 362,50
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 12 362,50
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B -39 029,16
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - Activites commerciales 42300 - CA - 2025
Page 22
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 105 (1)
LIBELLE : BATIMENT ZA LE CHAMBON
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 10 965,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 10 965,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 10 965,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B -10 965,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - Activites commerciales 42300 - CA - 2025
Page 23
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 106 (1)
LIBELLE : STATION ST ANTHEME
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 4 800,00 A 4 340,00 0,00 460,00 B 16 889,90
20 Immobilisations incorporelles 0,00 841,00 0,00 -841,00 841,00
2051 Concessions et droits assimilés 0,00 841,00 0,00 -841,00 841,00
21 Immobilisations corporelles 4 800,00 3 499,00 0,00 1 301,00 16 048,90
2153 Installations à caractère
spécifique
0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00
2158 Autres 4 800,00 128,00 0,00 4 672,00 128,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 3 371,00 0,00 -3 371,00 3 420,90
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -4 340,00 D-B -16 889,90
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - Activites commerciales 42300 - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - Activites commerciales 42300 - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
978 629,00
1641 Emprunts en euros (total) 978 629,00
00002286233 CREDIT AGRICOLE
CENTRE FRANCE
01/10/2018 05/10/2018 05/10/2018 355 878,00 F 1,612 1,612 A C A-1
00002286237 CREDIT AGRICOLE
CENTRE FRANCE
01/10/2018 05/10/2018 05/10/2018 142 751,00 F 0,784 0,784 A C A-1
07034820 SA BANQUE POPULAIRE
MASSIF CENTRAL
28/12/2009 29/12/2009 15/01/2011 400 000,00 F 3,950 3,960 A X Echéance
constante
A-1
AE01881175 CREDIT MUTUEL MASSIF
CENTRAL
28/11/2016 01/02/2017 30/04/2017 80 000,00 F 1,130 1,137 T X Echéance
constante
A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
1 795,00
1 01/01/2024 01/01/2024 1 795,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
de partenariat (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - Activites commerciales 42300 - CA - 2025
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 980 424,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - Activites commerciales 42300 - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement
de crédit (Total)
0,00 237 010,37 82 520,24 5 525,30 0,00 821,29
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 237 010,37 82 520,24 5 525,30 0,00 821,29
00002286233 0,00 A-1 189 801,60 7,83 F 1,612 23 725,20 3 442,05 0,00 730,90
00002286237 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,784 20 393,00 159,88 0,00 0,00
07034820 0,00 A-1 0,00 0,00 F 3,960 34 488,54 1 362,23 0,00 0,00
AE01881175 0,00 A-1 47 208,77 11,08 F 1,137 3 913,50 561,14 0,00 90,39
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 1 795,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 0,00 A-1 1 795,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés de
partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - Activites commerciales 42300 - CA - 2025
Page 28
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
Total général 0,00 238 805,37 82 520,24 5 525,30 0,00 821,29
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - Activites commerciales 42300 - CA - 2025
Page 29
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - Activites commerciales 42300 - CA - 2025
Page 30
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - Activites commerciales 42300 - CA - 2025
Page 31
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
5 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 238 805,37 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - Activites commerciales 42300 - CA - 2025
Page 32
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - Activites commerciales 42300 - CA - 2025
Page 33
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - Activites commerciales 42300 - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A1.6
A1.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - Activites commerciales 42300 - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A1.7
A1.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - Activites commerciales 42300 - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.8
A1.8 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la
dette
Dépenses de
l’exercice
Dette restante COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - Activites commerciales 42300 - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500.00 €
26-09-2019
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Agencement et aménagements de bâtiment, installations électrique 20 26/09/2019
L Appareil de levage, ascenseurs 20 26/09/2019
L Autres agencements et aménagements de terrains 20 26/09/2019
L Bâtiements légers, abris 15 26/09/2019
L Bâtiments neufs ou réhabilitations fortes 35 26/09/2019
L Camions et véhicules industriels 8 26/09/2019
L Equipement sportifs 10 26/09/2019
L Equipements de garages et ateliers 10 26/09/2019
L Installations de voirie 20 26/09/2019
L Installations et appareils de chauffage 15 26/09/2019
L Logiciels 2 26/09/2019
L Matériel classique 6 26/09/2019
L Matériel de bureau électrique ou électronique 5 26/09/2019
L Matériel informatique 4 26/09/2019
L Mobilier 10 26/09/2019
L Plantations 20 26/09/2019
L Voitures et matériel tracté 5 26/09/2019 COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - Activites commerciales 42300 - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-89 150,14
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-10 127,40
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-99 277,54
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 106 (C) 964,08
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-99 277,54
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
-98 313,46
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1) 104 082,46 104 026,24 4 626,80 108 653,04
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 252 306,00 75 923,55 0,00 75 923,55
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D) 148 223,54 -28 102,69 -4 626,80 -32 729,49
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-89 150,14 -89 150,14
Affectation au 106 (C) 964,08 964,08 964,08
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) -88 186,06 -88 186,06
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
-120 915,55
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - Activites commerciales 42300 - CA - 2025
Page 39
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 104 082,46 I 104 026,24
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 82 576,46 82 520,24
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 82 576,46 82 520,24
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 21 506,00 21 506,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 21 506,00 21 506,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - Activites commerciales 42300 - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 252 306,00 III 75 923,55
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 252 306,00 75 923,55
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28131 Bâtiments 7 986,00 7 986,00
28135 Installations générales, agencements, .. 7 846,88 7 846,88
28138 Autres constructions 4 375,00 4 375,00
28145 Aménagements construction sol d'autrui 14 156,00 14 156,00
28153 Installations à caractère spécifique 2 083,33 2 083,33
28157 Aménagements des matériels industriels 35 065,83 35 065,83
28172 Aménagements de terrains (mise à dispo) 957,00 957,00
28178 Autres immos corporelles (mad) 17,00 17,00
28181 Installations générales, agencements 1 816,00 1 816,00
28184 Mobilier 3 422,79 782,51
28188 Autres 838,00 838,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 173 742,17 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - Activites commerciales 42300 - CA - 2025
Page 41
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
08/01/2025 STATION SERVICE MARAT_TRAVAUX 9 325,00 0,00 0
21/01/2025 STATION SERVICE MARAT_PLANTATION ARBRES
ARRACHES
802,40 0,00 0
28/01/2025 STATION SERVICE MARAT_PLANTATION ARBRES
ARRACHES
60,00 0,00 0
28/01/2025 STATION SERVICE MARAT_PLANTATION ARBRES
ARRACHES
78,60 0,00 0
18/04/2025 STATION SERVICE MARAT 466 753,08 0,00 20
18/04/2025 STATION SERVICE MARAT -466 753,08 0,00 20
18/04/2025 STATION SERVICE MARAT 830,22 0,00 20
18/04/2025 RESEAU CHALEUR ARLANC 166 701,90 0,00 20
18/04/2025 RESEAU CHALEUR ARLANC -166 701,90 0,00 20
18/04/2025 STATION SERVICE MARAT - CONSTRUCTION -830,22 0,00 0
20/05/2025 STATION SERVICE MARAT_TRAVAUX -9 325,00 0,00 0
20/05/2025 STATION SERVICE MARAT 9 325,00 0,00 20
17/06/2025 AUTRES INSTALLATION, MATERIEL ET OUTILLAGE
TECHNIQUES FAIBLE VALEUR
128,00 0,00 1
15/07/2025 STATION SERVICE SAINT-ANTHEME_MIGRATION
MONETIC - LICENCE
841,00 0,00 2
15/07/2025 STATION SERVICE SAINT-ANTHEME_MIGRATION
MONETIC
3 371,00 0,00 4
29/10/2025 STATION SERVICE MARAT_RADIATEUR ATOLL EL
BOITIER
897,00 0,00 15
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 15 503,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - Activites commerciales 42300 - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
20/05/2025 STATION SERVICE
MARAT_TRAVAUX
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
03/06/2025 ATELIER RELAIS
FOUGEROUSE - Achat
bâtiment Bernard
111 760,15 30 44 999,00 66 761,15 0,00 -66 761,15
03/06/2025 ATELIER RELAIS
FOUGEROUSE
186 754,67 30 62 250,00 124 504,67 0,00 -124 504,67
03/06/2025 ATELIER RELAIS
FOUGEROUSE
80 070,96 30 26 690,00 53 380,96 0,00 -53 380,96
03/06/2025 ATELIER RELAIS
FOUGEROUSE
REALISATION D'UNE
FACADE SUR LE
BATIMENT
10 965,00 10 3 289,50 7 675,50 0,00 -7 675,50
31/12/2025 STATION SKI PRABOURE -
Centre de vacances
Prabouré
212 257,46 50 61 523,46 150 734,00 0,00 -150 734,00
TOTAL GENERAL 601 808,24 -403 056,28 COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - Activites commerciales 42300 - CA - 2025
Page 43
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.3
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - Activites commerciales 42300 - CA - 2025
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 1,00 1,00 1,00 1,00 2,00
Adjoints administratifs territoriaux C 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Gestionnaire station service C 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 1,00 1,00 1,00 1,00 2,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - Activites commerciales 42300 - CA - 2025
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 4 505,00
Gestionnaire station service C ADM 4 505,00 A A CDD emploi vacant
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Gestionnaire station service C ADM 0,00 A A
TOTAL GENERAL 4 505,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - Activites commerciales 42300 - CA - 2025
Page 46
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C5
Présentation agrégée par nature
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs
similaires
841,00 0,00 0,00 0,00 0,00 841,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 941,00 941,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 1 025,00 1 025,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et
immobilisations affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 9 325,00 0,00 0,00 0,00 9
325,00
0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 3 371,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3
371,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 15 503,00 1 966,00 0,00 0,00 9
325,00
4
212,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - Activites commerciales 42300 - CA - 2025
Page 47
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 841,00 0,00 0,00 0,00 841,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 941,00 941,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 1 025,00 1 025,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 9 325,00 0,00 0,00 9
325,00
0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 3 371,00 0,00 0,00 0,00 3
371,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 15 503,00 1 966,00 0,00 9
325,00
4
212,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - Activites commerciales 42300 - CA - 2025
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 841,00 0,00 0,00 0,00 841,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 941,00 0,00 0,00 0,00 941,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 1 025,00 0,00 0,00 0,00 1
025,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 9 325,00 0,00 0,00 0,00 9
325,00
A150 Autres immobilisations corporelles 3 371,00 0,00 0,00 0,00 3
371,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 15 503,00 0,00 0,00 0,00 15
503,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - Activites commerciales 42300 - CA - 2025
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AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 841,00 0,00 0,00 0,00 841,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 941,00 0,00 0,00 0,00 941,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 1 025,00 0,00 0,00 0,00 1
025,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 9 325,00 0,00 0,00 0,00 9
325,00
A150 Autres immobilisations corporelles 3 371,00 0,00 0,00 0,00 3
371,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 15 503,00 0,00 0,00 0,00 15
503,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - Activites commerciales 42300 - CA - 2025
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 841,00 0,00 0,00 0,00 841,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 941,00 0,00 0,00 0,00 941,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 1 025,00 0,00 0,00 0,00 1
025,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 9 325,00 0,00 0,00 0,00 9
325,00
A150 Autres immobilisations corporelles 3 371,00 0,00 0,00 0,00 3
371,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 15 503,00 0,00 0,00 0,00 15
503,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - Activites commerciales 42300 - CA - 2025
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AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 841,00 0,00 0,00 0,00 841,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 941,00 0,00 0,00 0,00 941,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 1 025,00 0,00 0,00 0,00 1
025,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 9 325,00 0,00 0,00 0,00 9
325,00
A150 Autres immobilisations corporelles 3 371,00 0,00 0,00 0,00 3
371,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 15 503,00 0,00 0,00 0,00 15
503,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - Activites commerciales 42300 - CA - 2025
Page 52
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 841,00 0,00 0,00 0,00 841,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 941,00 941,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 1 025,00 1 025,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 9 325,00 0,00 0,00 9
325,00
0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 3 371,00 0,00 0,00 0,00 3
371,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 15 503,00 1 966,00 0,00 9
325,00
4
212,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - Activites commerciales 42300 - CA - 2025
Page 53
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 13/02/2026
Présenté par (1) Le President,
A Ambert le 26/02/2026
(1) Le President,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire
A Ambert, le 01/01/2000
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
ARCHENY Danièle
ARDEVOL Didier
BARD Roger
BARRIER Daniel
BAYLE Jean-François
BEAULATON Michel
BELDENT Anne
BERAUD Bernard
BERNARD Philippe
BONNET Stéphane
BOST David
BRAVARD Michel
BRUGERE Larissa
CALLY Dominique
CAMPEAUX Eric
CHALENDAR Roland
CHANTELAUZE Isabelle
CHAPUIS Serge
CHARLET Marc-Alain
CHARTOIRE Mireille
CHAUTARD François COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - Activites commerciales 42300 - CA - 2025
Page 54
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
CHAUVET Louis
COLLAY François
COLLAY Maurice
COMBRIS Denis
COQUEL Didier
CORNOU Gérard
COUPAT Mickaël
CUSSAC Marc
DAUPHIN François
DAURAT Jean-Claude
DEFOSSE-DUCHENE Ingrid
DELAIR Alain
DELAIR Corinne
DELAYRE Christophe
DELFERRIERE Patrick
DEMATHIEU Sylvie
DESGEORGES Chantal
DI MARCO Jean-Luc
DOUARRE Patrice
DUBIEN Roger
DUBOURGNOUX Eric
DUCOING Guy
DUGNAS Sébastien
DURAGNON Christian
ECHALIER Marilyn
FABRY Régine
FACY Chantal
FAUCHER Veronique
FAUGERE Michel COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - Activites commerciales 42300 - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
FAVERSIENNE Michel
FINAND-GEORGE Laurence
FONLUPT Alexandre
FONLUPT Mireille
FORESTIER Daniel
FOUGERE André
FOUGEROUSE Julien
FOURNET-FAYARD Vinciane
FOURT Didier
FUEYO Stéphanie
GACHON Huguette
GAGNAIRE Jean-François
GARDE Eric
GARRIER Maurice
GAUTHIER David
GENESTIER Bernard
GENESTIER Jean-Pierre
GORBINET Guy
GREINER Daniel
GUENOLE Christian
HAUVILLE Véronique
HERNANDEZ Jean-Marie
HERRY Jean-Michel
HEUX Christian
HORTALA Danièle
ISARD Brigitte
JOLY Daniel
JOUBERT Marc
JOUBERT Serge COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - Activites commerciales 42300 - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
LABARY Suzanne
LANDREAT Christiane
LAROCHE Mireille
LEFIEUX Karine
LEROY Marie
LIENNART Didier
LUCHINO Albert
MADEYRE Bérengère
MAITRIAS Didier
MARSEILLES Françoise
MENAGER Marc
MOLIMARD Alain
MOLLIMARD Nelly
MONDIN Corinne
MORISON Georges
MORRETTA Jocelyne
MOSNIER Isabelle
NOURISSON Christine
NOURRISSON Raymond
NUNES Marie-Laure
PASTEL Bernard
PAUL Bruno
PAULET Jean-Yves
PECHEREAU Patrice
PICARD Céline
PINTON Philippe
PIPREL Hervé
POUGET Jacques
PRISSET André COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - Activites commerciales 42300 - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
PROVENCHERE Arnaud
PRUNIER Valérie
QUINOT Jean-Michel
RAFFIER Daniel
RAMEL Véronique
RENAUDIAS Yvette
REYROLLE Marc
RICHARD Claire
RICHARD Jean-Claude
RICOUX Christian
ROCHE Michel
ROCHETTE Michel
RODIER Simon
ROMEUF Corinne
ROUX Hélène
SAMSON André
SAUVADE Michel
SAUVADET Guy
SAVINEL Jean
SAÏS William
SEYCHAL Jean-Luc
VERNET Pierre-Olivier
VERNET Thierry
VIALLARD Jean Luc
VOISSET Yvette
VOLDOIRE André
Certifié exécutoire par (1) Le President, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : le Conseil Communautaire.
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.