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Arrêté - signe 25 at 0074 sarl 1b2l tp reseau passage de leglise Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Rumilly. Lien du pdf (Arrêté - signe 25 at 0074 sarl 1b2l tp reseau passage de leglise)Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Sécurité publique, Arrêté temporaire n°25-AT-0074

Portant réglementation de la circulation

PASSAGE DE L'EGLISE

Le Maire de la ville de Rumilly,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,

VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,

VU la demande émise par la SARL 1B2L TP RESEAUX demeurant 22 rue Pierre Brasseur 73000 CHAMBERY représentée par Monsieur Khalid BADAOUI aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation, VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant, CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de télécommunications et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification de la circulation des véhicules,

ARRÊTE

Article 1

À compter du 01/04/2025 et jusqu'au 02/04/2025, de 9h00 a 16h00, la circulation des véhicules est interdite 9h00 à 16h00 PASSAGE DE L'EGLISE. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de police et véhicules de secours.

1 jour sur la période.

Article 2

La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par la SARL 1B2L TP RESEAUX.

Article 3

Chacun en ce qui le concerne de veiller à l’exécution du présent arrêté.

Fait à Rumilly, le 20 mars 2025

Le Maire de la ville de Rumilly

Christian DULAC

DIFFUSION:

SARL 1B2L TP RESEAUX

Brigade de Gendarmerie

Président de la communauté de commune

J'Y BUS

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Grenoble ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, , dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de l’arrêté peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.

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