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Arrêté - signe 25 at 0310 orange 1b2l tp reseaux avenue edouard andre
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Arrêté - signe 25 at 0310 orange 1b2l tp reseaux avenue edouard andre)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Sécurité routière,
Arrêté temporaire n°25-AT-0310
Portant réglementation de la circulation
AVENUE EDOUARD ANDRE (D231)
Le Maire de la ville de Rumilly,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU la demande émise par la société ORANGE domiciliée 44 CHEMIN DE DUROUX 31000 TOULOUSE pour le compte de la SARL 1B2L TP RESEAUX domiciliée 22 rue Pierre Brasseur 73000 CHAMBERY représentée par monsieur Khalid BADAOUI aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation, VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant, CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de télécommunications et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification de la circulation des véhicules,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 05/01/2026 et jusqu'au 16/01/2026, 1 jour sur la période de 9h à 16h, la circulation est alternée par feux 22 AVENUE EDOUARD ANDRE (D231).
Article 2
La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par la SARL 1B2L TP RESEAUX.
Article 3
Chacun en ce qui le concerne de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Fait à Rumilly, le 23 décembre 2025
Le Maire de la ville de Rumilly
#signature#
Christian DULAC
DIFFUSION:
SARL 1B2L TP RESEAUX
Brigade de Gendarmerie
J'Y BUS
Président de la communauté de commune
ORANGE
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Grenoble ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, , dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de l’arrêté peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.