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Conseil Municipal - DELV 2026 04 07 04 ca DES Collèges Désignation DES Représentants
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DELV 2026 04 07 04 ca DES Collèges Désignation DES Représentants)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Démocratie,
d Mantes Chpt
DEPARTEMENT
DES YV£LINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 7 avril 2026
CONSEILS D'ADMINISTRATION DES COLLÈGES - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS
NOTE DE SYNTHÈSE
Le renouvellement du Conseil municipal implique la désignation de nouveaux représentants au sein de divers organismes.
Cette délibération a pour objet de désigner les membres du Conseil municipal chargés de représenter la ville de Mantes-la-Jolie au sein du conseil d'administration des cinq collèges de Mantes-la-Jolie ; Jules Ferry, Georges Clemenceau, Gassicourt, Louis Pasteur et le nouveau collège.
Le conseil d'administration de chacun des collèges est l'organe de délibération et de décision.
Le conseil, présidé par le chef d'établissement, est constitué de membres désignés comme suit :
* des représentants de l'administration de l'établissement,
e des représentants élus des personnels de l'établissement,
e des représentants élus des parents d'élèves,
e des représentants élus des élèves,
e lorsqu'il existe un groupement de communes, un représentant du groupement de communes et un représentant de la commune siège.
En sa qualité d'organe délibératif de l'établissement, le conseil d'administration, sur le rapport du chef d'établissement :
+ fixe les principes de mise en œuvre de l'autonomie pédagogique et éducative dont disposent les établissements ;
+ adopte le projet d'établissement et approuve le contrat d'objectifs, le règlement intérieur de l'établissement, le budget et le compte financier de l'établissement ; Accusé de réception en préfecture 078-217803618-20260417-DELV-2026040704-DE
Date de réception préfecture : 17/04/2026 + délibère chaque année sur le rapport relatif au fonctionnement pédagogique de l'établissement et à ses conditions matérielles de fonctionnement.
Pour chaque établissement, un représentant de la commune siège. Il est possible de nommer un suppléant.
Par conséquent, il est proposé au Conseil municipal de désigner les représentants chargés de siéger au sein de chacun des conseils d'administration des collèges de Mantes-la-Jolie.
DÉLIBÉRATION
(DEL V-2026-04-07-04)
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-21 et L. 2121-
33,
Vu le Code de l'éducation, et notamment ses articles L. 421-2, KR. 421-14 et KR. 421-6,
Vu la délibération n° DELV-2026-03-28-01du Conseil municipal du 28 mars 2026 portant sur
l'élection du Maire,
Vu la délibération n° DELV-2026-03-28-03 du Conseil municipal du 28 mars 2026 portant sur l'élection des adjoints au Maire,
Vu le procès-verbal du Conseil municipal dit d'installation du 28 mars 2026,
Considérant le renouvellement intégral du Conseil municipal de Mantes-la-Jolie du 28 mars 2026,
Considérant en conséquence qu'il convient de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant au sein du Conseil d'administration des collèges,
Considérant lales] liste[s] présentée[s] par lefs] groupes] :
- _« Debout pour Mantes »,
- «Mantes avant tout »,
Considérant que les membres du Conseil municipal décident à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret mais à un vote public à main levée,
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré, Adoptée à l'unanimité (9 abstentions de la liste Mantes avant tout).
DÉCIDE :
- de désigner, pour représenter la Ville au conseil d'administration des collèges, les représentants suivants :
Titulaires :
+ Jules Ferry : Monsieur GERBER Antoine
e Georges Clémenceau : Madame AVENEL Alice Accusé de réception en préfecture 078-217803618-20260417-DELV-2026040704-DE
Date de réception préfecture : 17/04/2026 + Gassicourt : Madame GAY Laetitia
+ Nouveau collège : Madame DIOP Rokhaya
+ Louis Pasteur : Monsieur FENNIRI Ryhad
Suppléants :
Jules Ferry : Monsieur FENNIRI Rhyad
Georges Clémenceau : Monsieur DIAO Abderahmane
Gassicourt : Madame KONÉ Niouma
Nouveau collège : Madame OMARI-MUSAU Rehma
Louis Pasteur : Madame OMARI-MUSAU Rehma
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20260417-DELV-2026040704-DE
Date de réception préfecture : 17/04/2026