Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - DELV 2026 04 07 02 CAO CRÉATION ET MODALITÉS DE
Conseil Municipal - DELV 2026 04 07 10 RÉGIME D INDEMNITÉ DE FONCTIO
Conseil Municipal - DELV 2026 04 07 04 CA DES COLLÈGES DÉSIGNATION D
Conseil Municipal - DELV 2026 04 07 11 MAJORATION DES INDEMNITÉS DE
Conseil Municipal - DELV 2026 04 07 06 CA DES LYCÉES DÉSIGNATION D
Conseil Municipal - DELV 2026 04 07 1 ACV DÉSIGNATION DES MEMBRES DU C
Conseil Municipal - DELV 2026 04 07 07 SYNDICAT MIXTE DE TRANSPORT S
Conseil Municipal - DELV 2026 04 07 15 DÉSHERBAGE DES COLLECTIONS DE
Conseil Municipal - DELV 2026 04 20 06 FRAIS DE REPRÉSENTATION DU MAI
Conseil Municipal - DELV 2026 04 20 03 BUDGET PRIMITIF 2026
Conseil Municipal - DELV 2026 04 07 03 CAO Élection DES Membres
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DELV 2026 04 07 03 CAO Élection DES Membres)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
de Mante
ape DEPARTEMENT
DES YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 7 avril 2026
COMMISSION D'APPEL D'OFFRE ET JURY DE CONCOURS
ÉLECTION DES MEMBRES
NOTE DE SYNTHÈSE
La commission d'appel d'offre (CAO) compétente pour attribuer les marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe est égale ou supérieure aux seuils européens mentionnés à l'article L2124-1 du Code de la commande publique, a été créé.
Il s'agit désormais d’élire les membres de la commission d'appel d'offre (CAO).
Pour les communes de 3 500 habitants et plus, la commission d'appel d'offre (CAO) est composée du Maire, président de droit, ou de son représentant, et de cinq (5) membres du Conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Les membres titulaires et les membre suppléants de la commission sont élus au scrutin de liste suivant Le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel.
Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.
En cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.
Conformément à l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, les
nominations et représentations se font à bulletin secret. Toutefois le Conseil municipal le décide à l'unanimité, le vote peut être public.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20260417-DELV-2026040703-DE
Date de réception préfecture : 17/04/2026 Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal d’élire les membres de la commission d'appel d'offre (CAO).
DÉLIBÉRATION
(DELV-2026-04-07-03)
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1411-5, L1414-2, L1414-4, D1411-3 à D1411<,
Vu le Code de la commande publique,
Vu le procès-verbal du 28 mars 2026, portant élection du Maire et des adjoints,
Vu la délibération n°2026-04-07-02 du conseil municipal du 07 avril 2026, relative à
la création et aux modalités de dépôts de liste de la commission d'appel d'offre (CAO) et jury de concours,
Considérant que la commission d'appel d'offre (CAO) est composée, outre de son président, de cinq (5) représentants du Conseil municipal,
Considérant que les membres suppléants de la commission d'appel d'offre (CAO) sont élus dans les mêmes conditions que les membres titulaires,
Considérant que les membres de la commission d'appel d'offre (CAO) sont élus au scrutin de liste à la majorité proportionnelle au plus fort reste,
Considérant que les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir,
Considérant qu'en cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages,
Considérant qu'en cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus,
Considérant que le mandat des membres de la commission d'appel d'offre (CAO) est identique à celle des membres du Conseil municipal.
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré, Adoptée à l'unanimité.
DÉCIDE :
- de recueillir les listes suivantes :
Le groupe Debout pour Mantes présente la liste suivante :
- Titulaires :
- Madame Asmenh RIAZ,
- Monsieur Abdellah AÏT-LASRI,
- Madame Karima CHAIB
- Madame Kim Mai NGUYEN,
- Monsieur Malamina DIABIRA. Accusé de réception en préfecture 078-217803618-20260417-DELV-2026040703-DE Date de réception préfecture : 17/04/2026 - Suppléants :
- Madame Nadège PEIFFER,
- Madame Alice AVENEL,
- Monsieur Antoine GERBER,
- Madame Binta SY,
- Madame Hawa NIAKHATÉ.
Le groupe Mantes avant tout présente la liste suivante :
- Titulaires :
- Monsieur Aymeric CAPMARTY
- Suppléants :
- Monsieur Reber KUBILAY
Il est ensuite procédé à un vote au scrutin secret à la représentation proportionnelle au plus fort reste :
- Liste Debout pour Mantes : 33
- Liste Mantes avant tout :
- Blanc:0
- Nul:0
- Ne prend pas part au vote : 0
- de désigner pour siéger à la commission d'appel d'offres (CAO) cinq (5) membres titulaires et cinq (5) membres suppléants comme suit :
- Titulaires :
- Madame Asmenh RIAZ,
- Monsieur Abdellah AÏT-LASRI,
- Madame Karima CHAIB
- Madame Kim Mai NGUYEN,
- Monsieur Aymeric CAPMARTY.
- Suppléants :
- Madame Nadège PEIFFER,
- Madame Alice AVENEL,
- Monsieur Antoine GERBER,
- Madame Binta SY,
- Monsieur Reber KUBILAY.
- De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour
exécuter la présente délibération.
Adama GAYE
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20260417-DELV-2026040703-DE
Date de réception préfecture : 17/04/2026