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Arrêté - rue Abbe Torne bis
unknown - Rue Abbe Torne
Arrêté - rue Abbe Torne ter
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - rue Abbe Torne ter)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
LE MAIRE DE TARBES
Arrêté n' 241444TER PC du 15 avril 2024
Q§ : Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation Rue Abbé TORNE : pour permettre I'installation de terrasses commerciales.
VU la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions,
VU la loi n" 2003-276 du 28 Mars 2003 relative à I'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 1.2213-1 et L.2213-2;
VU le Code de la Voirie Routlère ;
VU le Code de la Route, notamment son article R-41 1.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que I'article R.4'11-21-1, définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU I'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
VU l'arrêté municipal du 27 octobre 2021 porlant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur Ie territoire de la commune de Tarbes ;
VU les demandes présentées par les restaurants : le Radis Noir (sis n" 6), le Contre- Temps (sis n'7), l'Endroit (sis n' 10) de la rue Abbé Torné, 65000 Tarbes ;
CONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation du stationnement et de la circulation ;
ARRÊTE
Du 1er juillet 2024 au 31 août 2024, du lundi au samedi de 11 H 00 à 15
Rue Abbé TORNE
en e de VERDUN et la rue DA ZA MACAYA
Le stationnement et l'arrêt sont interdits et considérés comme gênants.
La circulation est interdite et déviée par la rue DESPOURRINS, et la place de VERDUN ou l'avenue du REGIMENT de BIGORRE.
La traversée de la rue Andy MAYER vers la rue DAVEZAC MACAYA est autorisée. . . ./.. .
Direction des Mobilités
et de la Gestion des Risques
Article 1
H 00. Les droits d'accès des riverains sont sauvegardés, sous réserve des contraintes de sécurité.
Article 4 - Les dispositions définies par I'article 1", prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglementaire, à la charge de la Ville.
Pour le Maire et par délégation,
Le Conseiller Municipal Délégué
Amaury TROUSSARD
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Article 2 - Les véhicules en infraction avec les dispositions de I'article précédent sont enlevés et placés en fourrière par les services de Police aux frais et risques des propriétaires.
Article 3 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité des demandeurs.
En cas de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.
Article 5 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées. Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le lieu de la manifestation et publié dans la presse et au recueil des actes administratifs de la collectivité conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.