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Arrêté - Rue Abbe Torne
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Rue Abbe Torne)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Direction des Mobilités
et de la Gestion des Risques
LE MAIRE DE TARBES
Arrêté no 241491 PC du 8 avril 2024
Obiet : Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation Rue Abbé TORNE : pour permettre une animation commerciale
VU la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;
VU la loi n" 2003-27 6 du 28 Mars 2003 relative à I'organisation décentrailsée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Cotlectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2:
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R-41 1.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que l'article R.411-21-1 , définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU I'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié;
VU I'arrêté municipal du 27 octobre 2021 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;
VU les demandes présentées par le restaurant le Radis, rue Abbé Torné, 65000 Tarbes ;
CONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation du stationnement et de la circulation ; : '' ' " ' -
ARRÊTE ;rrft3r 1-11
Article 1 Le 14 avril 2024 - De 12 H 00 à 18 H 00.
Rue Abbé TORNE
entre la lace de VERDUN et la rue DAVEZAC MACAYA
La circulation des véhicules est interdite et déviée par la rue DESPOURRINS, et la place de VERDUN ou l'avenue du REGIMENT de BIGORRE.
La traversée de la rue Andie MAYER vers la rue DAVEZAC MACAYA est autorisée. Les droits d'accès des riverains sont sauvegardés, sous réserve des contraintes de sécurité.
Article 2 - Les véhicules en infraction avec les dispositions de I'article précédent sont enlevés et placés en fourrière par les services de Police aux frais et risques des propriétaires.
Article 3 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur-
Article 4 - Les dispositions définies par l'article 1e'prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglementaire, à la charge de la Ville.
En cas de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.
Article 5 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le lieu du chantier et publié dans la presse et au recueil des actes administratifs de la collectivité conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour le Maire et par délégation,
Le Conseiller Municipal Délégué
Amaury TROUSSARD
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