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Déliberation - 24 035 budget primitif de gestion 2024 assainissement examen et vote
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Déliberation - 24 035 budget primitif de gestion 2024 assainissement examen et vote)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
1
N°24/035
Date de convocation :
29 mars 2024
MAIRIE de MAISONS-LAFFITTE
----------
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
----------
OBJET :
BUDGET PRIMITIF DE GESTION 2024 –
ASSAINISSEMENT – EXAMEN ET VOTE (17)
---------
NOMBRE DE MEMBRES :
En exercice : 35
Présents : 29 Séance du 4 avril 2024
Représentés : 5
Votants : 34
L’an deux mil vingt-quatre, le 4 avril, à 19 heures 30, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Jacques MYARD, Maire.
PRÉSENTS : Jacques MYARD, Maire,
Brigitte BOIRON, Véronique BERTRAN DE BALANDA, Philippe BOUVIER, Serge GODAERT, Marie-Liesse SALIN, Gino NECCHI, Ingrid COUTANT, Claude KOPELIANSKIS, Béatrice VIVIEN, Franck LELIEVRE, Anne VUAILLE, Arthur DEHAENE, Marie-Odile COLATRELLA, Marie-Alice BELS, Magali NICOLLE, Yann QUENOT, Régis PHILIPPON, Anne BAILLY, Patrice COSTE.
Janick GEHIN, Charles GIVADINOVITCH, Anne LAVAGNE, Philippe LIEGEOIS (arrivée 19h35 point n°2), Valérie SINGER, François DREUILHE, Tania GUNTHER-FUMAT, Amélie THEROND KERAUDREN, Jean-Claude GIROT.
ABSENTS EXCUSÉS :
Sandrine COUTARD, Charles-Philippe MOURGUES, Sylvie DUFLOT, Monique LAHEURTE, Marie-Sophie DE PONTHAUD, Nicolas LJUBENOVIC.
DELEGATIONS :
Par application de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont déclaré par lettre, déléguer leur droit de vote :
Sandrine COUTARD à Régis PHILIPPON
Charles-Philippe MOURGUES à Brigitte BOIRON
Sylvie DUFLOT à Serge GODAERT
Monique LAHEURTE à Ingrid COUTANT
Marie-Sophie DE PONTHAUD à Claude KOPELIANSKIS.
SECRETAIRE : Régis PHILIPPON est nommé SECRETAIRE DE LA SEANCE. 2
Le Conseil municipal,
Sur proposition du Maire et présentation du rapport par Philippe BOUVIER, Maire-adjoint ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 1612-2, L 2122- 22 ;
VU le code général des impôts et notamment l’article L 1639 A ;
VU le code des juridictions financières et notamment l’article L 263-9 ;
VU le rapport de présentation du budget primitif du budget de gestion de l’assainissement annexé à la présente délibération ;
VU les Commissions conjointes Finances, Optimisation Financière, Administration Générale,
Personnel, Sécurité et Communication et Sport, Associations, Culture et Hippisme en date du
3 avril 2024 ;
Après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité des suffrages exprimés,
Pour : 27, Jacques MYARD, Brigitte BOIRON, Véronique BERTRAN DE BALANDA, Philippe BOUVIER, Sandrine COUTARD (pouvoir), Serge GODAERT, Marie-Liesse SALIN, Gino NECCHI, Ingrid COUTANT, Claude KOPELIANSKIS, Béatrice VIVIEN, Franck LELIEVRE, Anne VUAILLE, Arthur DEHAENE, Marie-Odile COLATRELLA, Marie-Alice BELS, Charles-Philippe MOURGUES (pouvoir), Magali NICOLLE, Yann QUENOT, Sylvie DUFLOT (pouvoir), Régis PHILIPPON, Monique LAHEURTE (pouvoir), Anne BAILLY, Patrice COSTE, Marie-Sophie DE PONTHAUD (pouvoir), Amélie THEROND KERAUDREN, Jean-Claude GIROT.
Abstentions : 7, Janick GEHIN, Charles GIVADINOVITCH, Anne LAVAGNE, Philippe LIEGEOIS, Valérie SINGER, François DREUILHE, Tania GUNTHER-FUMAT.
- D’APPROUVER le Budget Primitif de gestion 2024 – Assainissement.
Le Maire de la Commune de Maisons-Laffitte certifie que la présente délibération a été
adoptée par le Conseil municipal le 4 avril et publiée le 10 avril 2024.
Pour extrait conforme,
Le Maire,