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Convocation - Délibération n°2024 DE 24 Vote du Budget primitif Assainissement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puybrun.
Lien du pdf (Convocation - Délibération n°2024 DE 24 Vote du Budget primitif Assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
République
française
Département
du
Lot
COMMUNE
DE
PUYBRUN
Séance
du
11
avril
2024
Membres
en
exercice
:
13
Date
de
la
convocation:
28/03/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le onze
avril
l'assemblée
régulièrement
Présents
: 9
convoquée, s'est
réunie
sous
la présidence
de
Madame
Pascale
CIEPLAK
Votants:
13
Pour:
13
Présents
: Pascale
CIEPLAK,
Catherine
PICAULT,
Fabrice
MOUNAL,
Danièle
BAUDIN,
Contre:
0
Michel
FERNANDEZ,
Catherine
GAUTHIER
KUPCZAK,
Dominique
MOURLON,
David
Abstentions:
0
PETRICOLA,
Laurent
VITET
Représentés:
Céline
BLADIER
SIGAUD
par
Laurent
VITET,
Elodie
DEJAMMES
par
Fabrice
MOUNAL,
Julien
MAURIE
par
David
PETRICOLA,
Delphine
MEILHAC
par
Michel
FERNANDEZ Excusés: Absents: Secrétaire
de
séance:
Michel
FERNANDEZ
Objet:
Vote
du
budget
primitif
- ass_puybrun
- 2024_DE_24
Le
Maire
présente
le
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Après
avoir
entendu
le
rapport
général
de
présentation
du
budget
primitif
de
l'exercice
2024
de
la
Commune
de
Puybrun,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
la
loi
96-142
du
21
février
1996,
Vu
les
articles
L2311-2,
L2312-1
et
L2312-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DELIBERE
ET
DECIDE :
ARTICLE
1 :
L'adoption
du
budget
de
la
Commune
de
Puybrun
pour
l'année
2024
présenté
par
son
Maire,
Ledit
budget
s'équilibrant
en
recettes
et
en
dépenses
et
s'élevant :
En
recettes
à
la
somme
de
:
192
904.42
Euros
En
dépenses
à
la somme
de :
192
904.42
Euros
ARTICLE
2
:
D'adopter
le
budget
par
chapitre
selon
le
détail
suivant
:
SECTION-DE
FONCTIONNEMENT
AGEDI
DÉPENSES
CE"
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
16/04/2024
046-214602294-20240411-2024
DE _24-DE Chapitre
Libellé
Montant
011
Charges
à
caractère
général
42
050.00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
15
000.00
014
Atténuations
de
produits
6
200.00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
1
000.00
67
Charges
exceptionnelles
1
000.00
68
Dot.
Amortist,
dépréciat”,
provisions
54.33
022
Dépenses
imprévues
3
000.00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
42
438.09
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
8
832.71
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
119
575.13
RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
70
Ventes
produits
fabriqués,
services
64
600.00
74
Subventions
d'exploitation
1
799.08
78
Reprise
amort.,
dépreciat”
et
provisions
54.33
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
3
027.08
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
50
094.64
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
119
575.13
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
21
Immobilisations
corporelles
55
777.72
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
3
027.08
001
Solde
d'exécution
sect°
d'investissement
14
524.49
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
73
329.29
RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
22
058.49
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
42
438.09
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
8
832.71
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
73
329.29
ADOPTE
A
LA
MAJORITE
Fait
et
délibéré
à
PUYBRUN,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
AGEDI
Dépôt
FIGEAC
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
16/04/2024
046-214602294-20240411-2024
DE
_24-DE DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: La
présente
délibération
est susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
par
courrier
(68,
rue
Raymond
IV
- BP
7007
-
31068
Toulouse
Cedex)
ou
par
l'application
informatique
en
ligne
Télé-recours
(accessible
par
le lien
: http:/www.telerecours.fr)
dans
le délai de
deux
mois
à compter
de sa
notification
ou
de
sa publication.
Dans
le
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
introduit
devant
M.
le
Maire
par
courrier
(160,
Place
Grande
- 46130
PUYBRUN).
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet implicite
du
recours
gracieux).
Ainsi fait et délibéré
en
mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
maire,
Acte
rendu
exécutoire
Pascale
Cieplak,
après
le dépôt
en
sous-préfecture
de
Figeac
et
Publié
ou
notifié
leAG
OÙ
2b
Le
maire,
Pa
cale
CIEPLAK,
AGEDI
Dépôt FIGEAC Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
16/04/2024
046-214602294-20240411-2024
DE
_24-DE