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Arrêté - 193ACT SEDEP La Courbe
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 193ACT SEDEP La Courbe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE AIZENAY
ds
Arrêté
temporaire
n°2025-193ACT
Portant
réglementation
de
la circulation
LA
COURBE
Monsieur
ROY
Franck,
Le
Maire
de
la commune
d'Aizenay,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.
2213-1
à L.
2213-6
Vu
le Code
de
la route
et notamment
les
articles
R.
411-8
et R.
411-21-1
Vu
l'Instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de prescription
Considérant
que
des
travaux
de
reprofilage
rendent
nécessaire
d'arrêter
la
réglementation
appropriée
de
la
circulation,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers,
du
14/07/2025
au
12/08/2025
LA
COURBE
ARRÊTE
Article
1
À
compter
du
14/07/2025
et jusqu'au
12/08/2025,
la
circulation
des
véhicules
légers
et
poids
lourds
est
interdite
LA
COURBE.
Article
2
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera mise
en
place
par
le demandeur,
l'entreprise
SEDEP.
Article
3
Le
Maire
de
la commune
d'Aizenay
et Le
Responsable
de
la Police
Municipale
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en vigueur.
Fait
à Aizenay,
le 07 juillet 2025 er
DIFFUSION:
e
l'entreprise
SEDEP
e
Le
Maire
de
la commune
d'Aizenay
e
Le
Responsable
de
la Police
Municipale
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de justice
administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa
date
de
notification
ou
de publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.