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Arrêté - 127ACT La Grelerie La Courbe GROUPE ALQUENRY
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 127ACT La Grelerie La Courbe GROUPE ALQUENRY)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE AIZENAY eg
la vie nature Arrêté temporaire n°2026-127ACT Portant réglementation du stationnement et de la circulation
LA GRELERIE et LA COURBE
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10 Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages de télécommunications rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 29/04/2026 au 28/05/2026 LA GRELERIE et LA COURBE
ARRÊTE
Article 1
À compter du 29/04/2026 et jusqu'au 28/05/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent LA GRELERIE et LA COURBE :
+ La circulation est alternée par B15+C18 et K10 ;
+ Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ; + Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
+ La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 50 km/h ;
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, GROUPE ALQUENRY.
Article 3
Le Maire de la commune d'Aizenay, Le Directeur Général des Services et Le Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 22 avril 2026
Franck ROY
muhe d'Aizenay
DIFFUSION:
GROUPE ALQUENRY
+ _Le Maire de la commune d'Aizenay
«Le Responsable de la Police Municipale
ément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrété pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal istratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer pour les informations le coñcermant, auprès de la collectivité signataire di présent
document.