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Compte-Rendu - c.r.c.m. 9 juillet 2019
Document publié le Mardi 9 juillet 2019 par la commune d'Argentat-sur-Dordogne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - c.r.c.m. 9 juillet 2019)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Transports,
Commune d'Argentat-sur-Dordogne CR.C.M. du 9 juillet 2019
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUILLET 2019
DATE DE LA CONVOCATION : 5 JUILLET 2019
NOMBRE :
- de Conseillers en exercice :
- de Présents :
- de Représentés :
- de Votants :
32
19
5
24
L'an deux mil dix-neuf, le mardi neuf juillet à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est
réuni au lieu ordinaire de ses séances, Hôtel de Ville d'Argentat-sur-Dordogne, sous la présidence de M.
Jean Claude LEYGNAC, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean Claude LEYGNAC Mme Geneviève DORGE M. Bernard PRESSET
M. Jean-Claude ALAPHILIPPE Mme Patricia VIDALLER
M. Jacques JOULIE Mme Josiane PIEMONTESI
M. Daniel BRICE M. Patrice SAINT RAYMOND
Mme Lucienne FAURIE M. Dominique FAVARCQ
Mme Laurence BRIANÇON Mme Annie REYNIER
MM Anne VIEILLEMARINGE M. Richard DENOT
M. Eloïc MODART M. Jean-Paul CHEVALIER
ME Françoise LAYOTTE Mme Eliane MALBERT
M. Roger CAUX M. Francis LAURENT
M. Henri DELAGE M. Pascal COCHET
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Jean-Claude MONS
Mme Martine CADILHAC
Mme Carole CAZIER
M. Denis TRONCHE
Mme Sophie MIGNARD-LAYGUE
M. Sébastien DUCHAMP
M. Franck COMBE Commune d'Argentat-sur-Dordogne C.R.C.M. du 9 juillet 2019
Mme Carole MAJA
M. Alexis CHASSAING
SECRETAIRE DE SEANCE : Josiane PIEMONTESI
Observation d'une minute de silence suite au décès de Jean-Louis VIDALIE, adjoint technique de la
commune d'Argentat-sur-Dordogne.
Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 11 juin 2019 est adopté à l'unanimité.
COMPTE-RENDU DES DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire précise que dans le cadre des délégations consenties par le Conseil Municipal lors de sa
séance du 7 janvier 2017, il a l'obligation, en vertu des dispositions de l'article L. 2122-23 du CGCT de rendre
compte des délégations qu'il a exercées. Monsieur le Maire rend ainsi compte au Conseil Municipal des
décisions qu'il a exercées en matière de délivrances et reprises de concessions funéraires, de droit de
préemption, de décisions en matière de marchés.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants, entérine les décisions prises par le Maire dans le
cadre de ses délégations.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal,
compte-tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois. Le précédent tableau des
emplois a été adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 21 décembre 2018.
Ilest proposé à l'assemblée, pour une bonne organisation des services, à compter du 1° septembre 2019,
— la création de :
- 1 emploi d'Adjoint Administratif principal 1*° classe, à temps complet
Il est précisé qu'il n’y aura pas de modification des effectifs. L'emploi d'adjoint administratif principal de 1°"°
classe sera pourvu dans le cadre du départ à la retraite d'agent.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte le tableau des emplois modifié comme suit :
Situation au 1° septembre 2019
Emplois
Nombre Nature Durée
hebdomadaire
1 Directeur Général des Services Temps complet
2 Attaché Temps complet
1 Rédacteur Principal de 1° classe Temps complet
1 Rédacteur Principal de 2° classe Temps complet
1 Rédacteur Temps complet
1 Adjoint Administratif Territorial principal de 1° classe 20,25 heures
1 Adjoint Administratif Territorial principal de 1° classe Temps complet
5 Adjoint Administratif Territorial principal de 2° classe Temps complet
2 Adjoint Administratif Territorial Temps complet
1 Adjoint Administratif Territorial Temps non-complet 20 heures
1 Adjoint Administratif Territorial Temps non-complet 10 heures
1 Adjoint Territorial du Patrimoine principal de 2° classe Temps complet Commune d'Argentat-sur-Dordogne C.R.C.M. du 9 juillet 2019
1 Opérateur Territorial des A.PS. principal Temps complet
1 Educateur Territorial des A.P.S. Temps complet
1 Agent Spécialisé Principal de 2° classe des Ecoles Maternelles Temps complet
1 Adjoint d'Animation 28 heures
1 Ingénieur Territorial Temps complet
1 Technicien Territorial Temps complet
3 Agent de Maîtrise Principal Temps complet
5 Agent de Maîtrise Temps complet
5 Adjoint Technique Territorial Principal de 1° classe Temps complet
13 Adjoint Technique Territorial Principal de 2° classe Temps complet
1 Adjoint Technique Territorial Principal de 2° classe Temps non-complet 30 heures
7 Adjoint Technique Territorial Temps complet
2 Adjoint Technique Territorial principal de 2° classe Temps non complet 33 heures
1 Adjoint Technique Territorial Temps non-complet 20 heures
1 Adjoint Technique Territorial Temps non-complet 1 heure
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents sont inscrits au budget général,
chapitre 012.
DECISION MODIFICATIVE N° 2 — BUDGET GENERAL
Il convient d'adopter un certain nombre de décisions modificatives sur le Budget Général de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la décision modificative n°2 sur le Budget Général
suivant le tableau ci-dessous :
Diminution sur crédits déjà Augmentation des crédits
Intitulé alloués
Compte | Opér. | Montant Compte | Opér, Montant
Frais d'études - 041 (opération d'ordre) 2111 | HO. 35 040.00
Investissement recettes 35 040.00
Frais d’études - Pr. 525 Valorisation des berges 2031| 24 6 000.00
Terrains nus - Pr. 525 Valorisation des berges 2111, 24 | 450 000.00
Installations, matériels et outillages techniques -
Pr.525 Valorisation des berges 2315 | 24 456 000.00
Installations, matériels et outillages techniques -
041 (opération d'ordre) 2315 | H.O. 35 040.00
Investissement dépenses 456 000.00 491 040.00
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
La Ville d'Argentat-sur-Dordogne compte sur son territoire de nombreuses associations qui œuvrent dans
des domaines aussi divers que la culture, le sport, les solidarités, les loisirs, … Ces associations participent
au développement du territoire, créent du lien social, des solidarités et répondent de plus en plus à des
besoins que les pouvoirs publics ne peuvent ou ne veulent satisfaire. Leur travail de proximité collabore à la
mise en œuvre des orientations municipales et contribue à dynamiser les enjeux définis par la municipalité.
En ce sens, elles sont des partenaires privilégiés pour la commune.
Compte tenu de l'avancement du dossier et de l'intérêt qu’il représente pour la commune, il est proposé au
Conseil Municipal d'accorder une subvention de 2 000 € pour la radio associative Argentat Corrèze Xaintrie.
3 Commune d'Argentat-sur-Dordogne C.R.C.M. du 9 juillet 2019
Afin de rester dans l'enveloppe initialement prévue à l'article 6574, cette somme viendrait en déduction de
{a subvention accordée à l’association SAXO.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- décide d'attribuer une subvention de 2 000 € à l'association à la Radio associative Argentat Corrèze
Xaintrie en lieu et place de l'Association SAXO.
Le Conseil Municipal dit que ces crédits seront pris à l’article 6574.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
MEDECINE PREVENTIVE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les collectivités territoriales et les établissements
publics doivent disposer pour leurs agents titulaires ou non, d'un service de médecine préventive en vertu
de l'article 108-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et par le décret n° 85-603 du 10 juin 1985
modifié.
L'article 26-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée indique que "les centres de gestion peuvent
créer des services de médecine préventive [...], qui sont mis à la disposition des collectivités territoriales et
de leurs établissements publics qui en font la demande".
Dans l'attente de pouvoir offrir un service de médecine préventive durable, le Centre de Gestion de la
Corrèze a pris l'attache de l'Association Inter-entreprises de Santé au Travail de la Corrèze (AIST 19) pour
étudier la possibilité d'un partenariat.
L'AIST 19 interviendra uniquement pour des visites médicales en lien avec des situations de maintien dans
l'emploi ou des visites nécessitant l'avis d'un médecin de prévention. Elle n'interviendra pas pour des visites
périodiques ou d'embauches.
Pour 2019, le tarif par agent inscrit au suivi médico professionnel annuel est fixé à 73,00 €.
Le Maire propose au Conseil Municipal de l'autoriser à signer avec cet établissement la convention qui en
régit les modalités lorsqu'une demande de visite médicale devra être déclenchée pour l'un des agents.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- autorise le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion de la Corrèze conclue le 1 février 2019
pour une durée d'un an, reconductible 2 fois par expresse reconduction, dans la limite d'une durée
maximale de 3 ans.
- décide d'inscrire chaque année au budget les crédits correspondants.
MODIFICATION TRACÉ DE LA ROUTE AU GLANDIER
L'implantation sur le cadastre de la voirie au Glandier ne correspond pas à la réalité sur le terrain.
Un document d’arpentage à été établi le 19.03.2019 dans le but de modifier le cadastre afin que celui-ci se
retrouve en conformité avec l’implantation réelle (voir plan en annexe).
La cession envisagée classement/déclassement du domaine public envisagé ne porte pas atteinte aux
fonctions de desserte et de circulation assurées par la voie. Dans ces conditions, il n’est pas nécessaire de
recourir à une enquête publique.
te Commune d'Argentat-sur-Dordogne C.R.C.M. du 9 juillet 2019
Les parcelles impactées sont les suivantes :
Surface en m°? 2 1 Nouvelle . Surface en m Nom de l'ancien au profit . Nom du futur ropriétaire parcelle de la au profit ropriétaire PrOP Section B du particulier PTOP Commune
M et Mme BERTRAND Guy 1123 113 Argentat-sur-Dordogne
M et Mme BERTRAND Guy 1124 20 Argentat-sur-Dordogne
Mme BERTRAND Francine 1120 388 Argentat-sur-Dordogne
Mme BERTRAND
Commune Ancienne voie 1121 308 | Francine
M LAPEYRE Pascal 1118 12 Argentat-sur-Dordogne
M DOISNE Fabien 1113 21 Argentat-sur-Dordogne
M DOISNE Fabien 1115 23 Argentat-sur-Dordogne
Commune Ancienne voie 1116 127 | M DOISNE Fabien
Indivision SALGUES 1111 616 Argentat-sur-Dordogne
Considérant que l'aliénation des parcelles de terrain à créer à ses riverains semble représenter la solution la
plus appropriée à l'intérêt communal et s'inscrit dans le cadre d'une bonne gestion,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants, (Josiane PIEMONTESI ne
prend pas part au vote),
- constate et prononce le déclassement du domaine public des parcelles B1121 (308 m2?) et B1116 (127m2)
et le classement dans le domaine public des parcelles à acquérir conformément au tableau ci-dessus. Les
parcelles déclassées seront cédées à l'euro symbolique avec dispense de versement aux propriétaires
riverains.
- autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier et à passer par la voie de l'acte
authentique en la forme administrative pour régulariser ces cessions.
- précise que l’ensemble des frais afférents seront à la charge de la collectivité.
CONSTITUTION DE SERVITUDE
Par délibération n° d2019-01-02 du 30 janvier 2019, le conseil municipal a approuvé la cession par Madame
Claude Paule THIEYRE épouse de Monsieur Daniel Lucien Robert CHAUCHARD, propriétaire de la parcelle
n°33 section 183AC au lieu-dit Rivière d’une contenance de 15 a 45 ca.
il apparaît nécessaire de régulariser au profit de Madame THIEYRE une servitude de passage pour desservir
la parcelle cadastrée section AC36 lui appartenant et grevant le fonds cadastré section AC30 appartenant à
la commune.
A titre de servitude réelle et perpétuelle, Madame THIEYRE et les propriétaires successifs, bénéficieraient
d’un droit de passage en tout temps et avec tout véhicule de moins de 3.5 tonnes. Ce droit de passage
s'exercerait exclusivement sur une bande d’une largeur de 3.5 mètres située à l’angle nord-est de la parcelle
AC30 pour rejoindre le passage busé sur le ruisseau (cf. plan joint).
En contrepartie, Madame THIEYRE s'engage notamment, à ce que le passage demeure libre à toute heure du jour et de la nuit, ne soit jamais encombré et qu'aucun véhicule n'y stationne. Commune d'Argentat-sur-Dordogne CR.C.M. du 9 juillet 2019
Il'est proposé au conseil municipal :
- d'autoriser la constitution de servitude au profit de Madame THIEYRE grevant le fonds cadastré
section AC30 appartenant à la commune d'Argentat-sur-Dordogne, au profit de sa parcelle
cadastrée AC36,
- d'autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer l'acte authentique en la forme
administrative intervenir.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- autorise la constitution de servitude au profit de Madame THIEYRE et des propriétaires successifs grevant
le fonds cadastré section AC30 appartenant à la commune d’Argentat-sur-Dordogne, au profit de la parcelle
cadastrée AC36.
- autorise Monsieur le maire ou son représentant à signer l’acte authentique en la forme administrative à
intervenir.
ACQUISITION LOCAL ATTENANT AU RESTAURANT DE ST BAZILE
L'ancienne locataire du café-restaurant de Saint-Bazile-de-la-Roche avait construit à ses frais un local de
stockage pour du matériel. Ce local est en bon état et il est intéressant de le racheter. Le prix proposé est de
400 €.
Il est proposé au conseil municipal d'acquérir ce local pour la somme demandée.
Il est précisé que cette somme viendra en déduction des loyers restants dus par l'ancienne locataire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- accepte l’acquisition de ce local de stockage pour 400 €.
- autorise Monsieur le maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.
CONVENTION ___ DE DROIT _ D'USAGE___ POUR __ L’INSTALLATION __ D'EQUIPEMENTS _ DE
COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Le Syndicat Mixte DORSAL à notamment pour objet social d'établir et d'exploiter les réseaux de
communications électroniques à haut et très haut débit dans le cadre :
- d’un contrat de concession de service public pour l'établissement et l'exploitation du réseau de
communications électroniques à haut-débit signé avec Axione Limousin (« La Concession ») attribué par
délibération n°35 en date du 23 décembre 2004,
- d’une convention de délégation de service public relative à l'exploitation et la commercialisation du réseau
très haut débit du syndicat mixte DORSAL signée avec la Société Publique Locale Nouvelle-Aquitaine THD
(« La Convention SPL ») signée au 20 avril 2018.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention avec le Syndicat Mixte
DORSAL annexée à la présente.
APPROBATION DES STATUTS CONCERNANT L'ADHESION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AU SYNDICAT MIXTE FERMÉ DÉNOMMÉ "SYNDICAT MIXTE DE LA DORDOGNE MOYENNE ET DE LA CÈRE AVAL"
l'approbation de ces statuts par la Communauté de Communes XVD est subordonnée à l'accord des
6 Commune d'Argentat-sur-Dordogne C.R.C.M. du 9 juillet 2019
communes membres de la Communauté de Communes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable concernant les statuts du Syndicat
Mixte fermé de la Dordogne Moyenne et de la Cère Aval et ses annexes.
QUESTIONS DIVERSES
M. ALAPHILIPPE indique que des élus en charge de l'AEP ont reçu des représentants du Syndicat
Intercommunal des Eaux du Puy du Bassin. Ils souhaitent pouvoir nous acheter de l'eau en cas de difficultés
d'approvisionnement les concernant. Un accord de principe est formulé sous réserve des disponibilités et
de la consommation d'Argentat-sur-Dordogne. La vente se ferait au tarif "gros consommateurs". Le
chargement et le transport serait à la charge du Syndicat des Eaux.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 20. nn
Le Maire ad
e LEYGNAC
Le présent compte-rendu de la séance du 9 juillet 2019, établi conformément aux dispositions de l'article L.
2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, est publié en mairie.
-00000-
Le compte-rendu est disponible sur :
e le site internet : http://www.argentat-sur-dordogne.fr/