Compte-Rendu - c.r.c.m. 11 juin 2019

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Compte-Rendu - c.r.c.m. 11 juin 2019 Document publié le Mardi 11 juin 2019 par la commune d'Argentat-sur-Dordogne. Lien du pdf (Compte-Rendu - c.r.c.m. 11 juin 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Commune d'Argentat-sur-Dordogne

DATE DE LA CONVOCATION : 7 JUIN 2019

NOMBRE :

- de Conseillers en exercice :

- de Présents :

- de Représentés :

- de Votants :

CR.C.M. du 11 juin 2019

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2019

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L'an deux mil dix-neuf, le mardi deux avril à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est

réuni au lieu ordinaire de ses séances, Hôtel de Ville d'Argentat-sur-Dordogne, sous la présidence de M.

Jean Claude LEYGNAC, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

M. Jean Claude LEYGNAC Mme Josiane PIEMONTESI

M. Jean-Claude ALAPHILIPPE M. Patrice SAINT RAYMOND

M. Jacques JOULIE Mme Annie REYNIER

M. Daniel BRICE M. Jean-Paul CHEVALIER

Mme Laurence BRIANÇON Mme Eliane MALBERT

MM Anne VIEILLEMARINGE M. Francis LAURENT

M. Eloïc MODART M. Bernard PRESSET

MP Françoise LAYOTTE M. Sébastien DUCHAMP

M. Roger CAUX

M. Henri DELAGE

Mme Patricia VIDALLER

ETAIENT ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :

M. MONS donne procuration à M. CHEVALIER

Mme Geneviève DORGE donne procuration à Mme PIEMONTESI

Mme Martine CADILHAC donne procuration à M. DELAGE

M. Dominique FAVARCQ donne procuration à M. LAURENT

M. Richard DENOT donne procuration à M. ALAPHILIPPE

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

Mme Lucienne FAURIECommune d'Argentat-sur-Dordogne C.R.C.M. du 11 juin 2019

M. Pascal COCHET

Mme Carole CAZIER

M. Denis TRONCHE

Mme Sophie MIGNARD-LAYGUE

M. Franck COMBE

Mme Carole MAJA

M. Alexis CHASSAING

SECRETAIRE DE SEANCE : Eliane MALBERT

Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 2 avril 2019 est adopté à l'unanimité.

COMPTE-RENDU DES DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire précise que dans le cadre des délégations consenties par le Conseil Municipal lors de sa

séance du 7 janvier 2017, il a l'obligation, en vertu des dispositions de l'article L. 2122-23 du CGCT de rendre

compte des délégations qu'il a exercées. Monsieur le Maire rend ainsi compte au Conseil Municipal des

décisions qu'il a exercées en matière de délivrances et reprises de concessions funéraires, de droit de préemption, de décisions en matière de marchés.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants, entérine les décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations.

ENGAGEMENT DANS LE DISPOSITIF D'OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE (ORT)

La loi Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique DITE loi ELAN du 23 novembre 2018

dans son article 157 crée un nouvel outil d'aménagement : l'Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) - Intégré à l'article L. 303-2 du Code de la Construction et de l'Habitation,

L'ORT est un outil visant à redynamiser, conforter les centres bourgs en facilitant la rénovation du parc de

logements, de locaux commerciaux ou artisanaux. C'est avant tout un outil partenarial et porté

conjointement par la Communauté de Communes et une ou plusieurs communes selon le Territoire concerné et qui se traduit par la signature d’une Convention.

La Convention est signée par la Communauté de Communes et la ou les centralités ainsi que toute personne

publique ou privée pouvant prendre part à l'opération. Elle fixe le cadre du projet et le périmètre

d'intervention, mais aussi le calendrier de réalisation, le plan de financement des actions, et prévoit son

pilotage. L'ORT s'articule avec d’autres dispositifs sectoriels notamment les Opérations Programmées

d'Amélioration de l'Habitat (volet logement), mais concerne des secteurs plus larges: offre de services

publics, la transformation ou la reconversion de friches artisanales ou commerciales, …

L'ORT s'inscrit dans le cadre d’un projet de Territoire — projet de Territoire que la Communauté de

Communes porte actuellement par l'élaboration conjointe du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et

du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUiH).

Les premiers enjeux issus du Diagnostic font état de la nécessité pour le Territoire Intercommunal de

conforter les pôles d'Argentat et de Saint-Privat, maintenir d'une offre commerciale de proximité sur les

principaux bourgs, favoriser l'émergence des projets partenariaux répondant aux enjeux de la ruralité, en

plus d’une intervention forte sur l'habitat (lutte contre la vacance, réhabilitation du parc notamment énergivore, lutte contre l'habitat indigne...).Commune d'Argentat-sur-Dordogne CR.C.M. du 11 juin 2019

La Communauté de Communes souhaïte engager des études pré-opérationnelles à la mise en œuvre d’une

Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et d’une Opération de Revitalisation du

Territoire (ORT). L'OPAH se mettra en œuvre sur l’ensemble du territoire intercommunal, l'ORT serait - dans

un premier temps — étudiée sur les deux Centralités d'Argentat et Saint Privat.

I s'agit d’un dispositif impulsant une nouvelle manière de travailler sur les Territoires cohérente avec les

démarches en cours: SCoT, PLUiH, et les projets communaux menés ou en projet à l'échelle des deux

centralités. Il s’agit d’une dynamique dans laquelle la commune sera maître d'ouvrage aux côtés de la

Communauté de Communes et des partenaires et donc devra s'engager.

Il est demandé au Conseil Municipal son accord de principe pour appuyer une telle démarche, et être

acteur de l'étude afin de présenter un projet d'ORT concret au Conseil Municipal dans les mois à venir. Il est

précisé que cette démarche s'inscrit totalement dans la réponse à l'AMI "Revitalisation des centres-bourgs"

lancé en 2014 par l'Etat et pour lequel la commune d'Argentat n'avait pas été retenue.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres votants, donne son accord de

principe.

APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LES SERVICES DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT -

ANNEE 2018

Un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement doit

être présenté au Conseil Municipal au plus tard dans les 6 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné.

Ce rapport comprend des indicateurs techniques et financiers qui permettent d'appréhender le fonctionnement de ces services publics et leurs évolutions à venir.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve les rapports 2018 sur les services publics de l'eau et

de l'assainissement.

RESTRUCTURATION DE LA RESSOURCE EN EAU POTABLE

Les communes de Saint-Martin-la-Méanne et Saint-Martial-Entraygues ont confié en 2011 la réalisation

d'une étude sur la restructuration de la ressource en eau potable de ces deux communes aux bureaux

d'études SOCAMA et Sol-Hydro-Environnement. Cette étude avait pour objectif de :

- réaliser un état des lieux précis de l'alimentation en eau potable,

- optimiser et sécuriser les ressources en eau potable (qualitativement et quantitativement),

- proposer des solutions chiffrées pour satisfaire durablement les besoins en eau potable.

Après la phase d'état des lieux, de propositions de scénarii de restructuration de la ressource et d'analyse

technico-économique, les bureaux d'études ont présenté, le 26 mai 2015 à la mairie de Saint-Martin-la-

Méanne, le scénario de restructuration privilégié, le programme de travaux et l'impact sur le prix de l'eau,

en présence de représentants de la commune d'Argentat.

Le scénario privilégié par les bureaux d'études, en accord avec l'Agence de l'Eau Adour-Garonne et le

Conseil Départemental et soumis aux communes, était celui d'une interconnexion du réseau d'eau potable

avec celui d'Argentat. Il prévoyait plus exactement :

- le maintien de l'unité de production d'eau potable de Longeval. En raison de son éloignement

géographique et des contraintes topographiques du site, aucune interconnexion de sécurisation n'était prévue.Commune d'Argentat-sur-Dordogne C.R.C.M. du 11 juin 2019

- une interconnexion des réseaux de Saint-Martial-Entraygues et Saint-Martin-la-Méanne d'une part et

d'Argentat d'autre part. La commune d'Argentat-sur-Dordogne dispose pour sa production d'eau potable de

5 forages dans les alluvions de la Dordogne, à l'aval immédiat du barrage du Sablier. Au regard des marges

de production dont ce site dispose, il est possible d'envisager l'alimentation des réseaux communaux de

Saint-Martial-Entraygues et Saint-Martin-la-Méanne, en intégrant également le camping du Gibanel. Ce

scénario induit ainsi l'abandon par les deux communes des ressources existantes (hors Longeval).

- une intégration de l'alimentation du Gibanel à la solution de restructuration globale. Les besoins du

Gibanel sont actuellement satisfaits par une prise d'eau sur le ruisseau du Moulin de Serre. Cependant,

l'établissement est actuellement confronté à des contraintes fortes de l'environnement au titre du Code de

la Santé Publique et du Code de l'Environnement.

Ainsi, du fait de la probable difficulté pour le Gibanel à obtenir une autorisation durable de prélèvement sur

le ruisseau au titre de l'environnement, il était privilégié l'alimentation du camping par le réseau public créé, tel que décrit plus haut.

Au regard de ce qui précède, et conformément à la position exprimée en mai 2015, la commune d'Argentat-

sur-Dordogne ne s'oppose pas à l'interconnexion avec son réseau. Cette position a été renouvelée en

janvier 2018 et en mai 2019, au cours de réunions en présence des représentants des communes de Saint-

Martial-Entraygues, Saint-Martin-la-Méanne, du Conseil Départemental, de l'Agence de l'Eau Adour-

Garonne et de l'Agence Régionale de Santé, dans la mesure où la réalisation de ces travaux est importante

pour notre territoire (et notamment au regard des besoins exprimés par les propriétaires du Gibanel).

À ce jour, la commune d'Argentat-sur-Dordogne n'a reçu aucune demande officielle de la part de ces deux

communes pour la réalisation de cette opération.

Il s'agit donc de trouver une solution dans les meilleurs délais afin de résoudre les non-conformités de la

qualité de l'eau distribuée sur le camping Le Gibanel (aluminium) et sur une unité de distribution de la commune de Saint-Martial-Entraygues (arsenic).

L'étude réalisée sur le secteur (2011-2015) a permis de dégager une solution de restructuration optimisée

(scénario 3 bis) basée sur l'alimentation depuis Argentat. Son coût est de 2 166 000 € HT avec un découpage

en 2 tranches (1 446 k€ et 720 k€).

Un élément nouveau (réalisation d'enrobés sur la RD 18 interdisant toute réalisation de tranchés durant 6

ans) va conduire à découper l'opération en 3 tranches, la première permettant de résoudre les 2 non conformités précitées.

Le projet pourrait être réalisé dans le cadre d'un groupement de commande avec Argentat-sur-Dordogne

comme coordonnateur du groupement les 2 autres communes et le Gibanel. Les clés de répartition seront

définies ultérieurement.

Afin que ce dossier aboutisse, les trois communes s'engagent à prendre une délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres votants (23 votes pour, 1 vote

contre : P. VIDALLER) :

- décide d'assurer l'alimentation en eau potable des communes de Saint-Martial-Entraygues et Saint-Martin-

la-Méanne et de réaliser les travaux nécessaires pour ce qui concerne la commune d'Argentat :

* sous réserve d'engagement des travaux de restructuration de l'alimentation en eau potable

conformément au scénario 3 bis du schéma directeur par les communes de Saint-Martial-Entraygues et Saint-Martin-la-Méanne,

* et sous réserve d'une approbation d'une clé de répartition financière commune aux porteurs du projet.Commune d'Argentat-sur-Dordogne C.R.C.M. du 11 juin 2019

- décide que les travaux seront réalisés en trois tranches, la première permettant de résoudre les non-

conformités de l'eau distribuée sur le camping (Al) et sur l'UD du Leyrich (As) et demande de chiffrer un

projet avec passage de la conduite dans ou sous la retenue du barrage et un projet suivant l'assiette de la

Route Départementale.

CESSION DE LA CASERNE DES SAPEURS-POMPIERS A XVD POUR L'EURO SYMBOLIQUE

La caserne des Sapeurs-Pompiers d'Argentat était antérieurement propriété du SICRA. Elle a été transférée à

la commune d'Argentat pour l'euro symbolique en octobre 2016 suite à la restitution de la compétence

incendie, 3 mois seulement avant la création de la communauté de communes XVD.

Dans la mesure où, depuis le 1°’ janvier 2018, l'intercommunalité est compétente en matière de défense

incendie (participation financière fonctionnement et investissement) et dans la mesure où la caserne de

Saint-Privat est déjà propriété d'XVD, il est proposé au Conseil Municipal de céder la caserne d'Argentat

pour l'euro symbolique à XVD.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres votants, autorise le Maire à signer

tout acte relatif à cette cession.

DECISION MODIFICATIVE N° 1 — BUDGET GENERAL

Monsieur le Maire expose qu'il convient d'adopter un certain nombre de décisions modificatives sur le

Budget Général de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres votants, adopte la décision

modificative n° 1 sur le Budget Général suivant le tableau ci-dessous :

Diminution sur crédits déjà

Nr : Augmentation des crédits Intitulé alloués

Compte | Opér. | Montant Compte | Opér. Montant

Travaux effectués d'office pour le compte de tiers

- Recettes 4542 | H.0. 80 000.00

Comptes de tiers - recettes 80 000.00

Travaux effectués d'office pour le compte de tiers

- Dépenses 4541 | H.O. 80 000.00

Comptes de tiers - dépenses 80 000.00

Solde 0

TARIFS CENTRE AQUARECREATIF

Le Conseil Municipal est compétent pour fixer les tarifs des services publics locaux.

Il convient de fixer les tarifs pour des accessoires annexes et notamment pour des brassards enfants, des

lunettes de bain enfants et adultes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres votants, décide d'appliquer les

tarifs suivants :

Catégorie Tarif

Brassards enfants 8,00 €

Lunettes de bain adultes 8,00 €

Lunettes de bain enfants 8,00 €Commune d'Argentat-sur-Dordogne C.R.C.M. du 11 juin 2019

TARIFS CAMPING

Le Conseil Municipal est compétent pour fixer les tarifs des services publics locaux.

I convient de fixer le montant des retenues de caution pour les lodges en bois.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'instaurer les retenues suivantes :

Catégorie Tarif

Petits matériels 2€

Moyens matériels 20 €

Gros matériels 100 €

Très gros matériel 200 €

TARIFS RESTAURANT SCOLAIRE

Afin de répondre au mieux aux demandes des familles et pour faciliter l’organisation générale, une

modernisation des moyens de paiement sera mise en place dès la rentrée prochaine.

Il est à ce jour prévu de maintenir le système de prépaiement des différents services afin de minimiser le

nombre d’impayés. Cependant, afin d'offrir un vrai confort d’utilisation aux familles, tout pourra se faire par

internet ou via une application mobile gratuite. Bien entendu, un service de permanence sera également

maintenu pour les paiements en chèque ou en espèce.

Cette nouvelle organisation nécessitera par ailleurs une réservation préalable des repas - avec possibilité d'annuler gratuitement jusqu’à la veille au soir.

Les objectifs :

- Simplifier le quotidien des familles : plus besoin de se rendre disponible aux heures d'ouverture de vente

des tickets, la plate-forme sécurisée sera accessible 24h/24 et 7j/7. Plus besoin également de penser au

ticket chaque matin.

- Eviter les erreurs : la multiplication des pointages manuels engendre des erreurs de facturation.

- Réduire le gaspillage alimentaire : connaître le nombre réel d'enfants permettra d'affiner la préparation des repas.

Aussi, une nouvelle tarification sera mise en place :

- Repas réservé et consommé

- Repas consommé mais non réservé

- Repas réservé non consommé et non annulé

L'étude surveillée et le goûter ne seront pas soumis, dans un premier temps, à une réservation préalable obligatoire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres votants, décide d'appliquer les

tarifs suivants à compter du 1° août 2019 :

Fourniture de repas durant « temps scolaire » Tarif

Ticket enfant 2,65 €

Repas consommé mais non réservé 3,15 €

Repas réservé, non consommé, non annulé 1,50 €

Goûter 0,40 €

Ticket adulte 5,60 €Commune d'Argentat-sur-Dordogne CR.C.M. du 11 juin 2019

Fourniture de repas hors temps scolaire (repas collectif, occasionnel ….) Tarif

Par repas adulte 7,50 €

Par repas enfant 4,00 €

Par petit-déjeuner 1,20 €

Etudes surveillées Tarif

Ticket journalier 1,70 €

CREATION D'UN TERRAIN MULTISPORT AU STADE MARCEL CELLES — DEMANDE DE SUBVENTION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les modalités et conditions d'attribution de la Dotation de soutien à l’investissement public dans le cadre

du contrat de ruralité par l'Etat,

Considérant que :

La Commune souhaite réaliser en 2019 la création d'un terrain multisport sur un ancien terrain de tennis au stade Marcel Celles ouvert à tous et gratuit.

Cet aménagement contribuera à améliorer cet espace dédié à la jeunesse et aux associations.

Le terrain multisport est un équipement sportif qui proposera une nouvelle activité pour les jeunes, mais

aussi permettra de compléter l'offre touristique sachant que celui-ci se situera à proximité du camping municipal.

Le coût prévisionnel de cette opération est estimé par les services techniques de la ville à 60 000.00 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants, décide la réalisation des

dits travaux.

- arrête le plan de financement prévisionnel de l'opération comme suit :

HT. TTC

Montant de l'opération retenu pour la demande de subvention 60 000.00 € 72 000.00 €

Subventions Taux

CONSEIL DEPARTEMENTAL 30% 18 000.00 €

CONTRAT DE RURALITE 30% 18 000.00 €

Montant total subvention HT 36 000.00 €]

Autofinancement communal 24 000.00 € 36 000.00 €

- sollicite l'attribution des subventions identifiées ci-dessus et de l’aide la plus élevée possible du fond d’aide au football amateur.

- autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif au règlement de cette

affaire.Commune d'Argentat-sur-Dordogne C.R.C.M. du 11 juin 2019

SUBVENTION FONDATION DU PATRIMOINE

La signature de la convention engageait la commune à un financement des opérations de réhabilitation sur son territoire par le versement d'une subvention de 1% du coût des travaux TTC labellisés. Le Conseil

Municipal avait décidé de plafonner le montant de cette subvention à 1 000 € maximum par opération.

M. Christophe TEXIER a adressé un courrier sollicitant une subvention de 2 000 € pour le montage de 2

projets : une grange pour un montant de travaux de 190 000 € et un four à pain pour un montant

de 10 000 €, soit un montant total de travaux de 200 000 €.

Or, en l'état actuel de la délibération, si le premier projet peut bénéficier de la subvention de 1 000 €, le

2°" ne pourrait bénéficier que d'un montant de 100 €.

Au regard de la somme importante qui sera investie par le demandeur pour la restauration de bâtiments

anciens, il est proposé de lui octroyer une subvention de 2 000 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte de déroger exceptionnellement, compte-tenu des

très gros travaux de sauvegarde du patrimoine et des montants investis et s'engage à verser la somme de 2

000 € pour le dépôt des deux dossiers, conformément aux stipulations de la convention.

SUBVENTION TOUR DU LIMOUSIN

Monsieur le Maire expose que la 52°"® édition du Tour du Limousin Nouvelle-Aquitaine se déroulera du 21

au 24 août 2019 et traversera notre commune qui à été retenue pour l'organisation d'un sprint. A cet égard,

le Comité du Tour du Limousin a sollicité une subvention d'un montant de 400 € pour aider à l'organisation

de cette épreuve.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'octroyer une subvention d'un montant de 400 € à

l'organisation du Tour du Limousin.

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les crédits inscrits au budget primitif 2018,

Vu l'avis favorable du 27 mai 2019 des Commissions" Culture, sports, vie associative et animation",

Considérant que :

La Ville d'Argentat-sur-Dordogne compte sur son territoire de nombreuses associations qui œuvrent dans

des domaines aussi divers que la culture, le sport, les solidarités, les loisirs etc. Ces associations participent

au développement du territoire, créent du lien social, des solidarités et répondent de plus en plus à des

besoins que les pouvoirs publics ne peuvent ou ne veulent satisfaire. Leur travail de proximité collabore à la

mise en œuvre des orientations municipales et contribue à dynamiser les enjeux définis par la municipalité.

En ce sens, elles sont des partenaires privilégiés pour la commune.

Dans le cadre des orientations politiques définies par la municipalité, la Ville d'Argentat-sur-Dordogne

soutient activement la vie associative en pratiquant une politique dynamique en termes d'attribution de

subventions, en plus de son aide immobilière et logistique. En début d'année 2019, les associations ont fait

connaître leurs besoins d'aides financières de fonctionnement, par le biais du dossier de demande de subvention. Après examen de ces demandes, il est proposé au Conseil Municipal de leur accorder des

subventions.Commune d'Argentat-sur-Dordogne C.R.C.M. du 11 juin 2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres votants, décide de l'attribution

des subventions énumérées ci-après aux associations.

Le versement des subventions est subordonné à la production par les associations des bilans d'activités et

financiers de l'année écoulée.

ACTIVITES SPORTIVES 30 730,00

ARGENTAT BOXE 1 000,00

ARGENTAT GYM 3 500,00

VTT CLUB ARG 1 500,00

BASKET CLUB 1 500,00

FOOTBALL CLUB ARG 8 800,00

GYM VOLONTAIRE FEMININE 80,00

JUDO 1 500,00

LA BOULE ARGENTACOISE 400,00

PETANQUE DES BARRAGES 600,00

STE CHASSE 300,00

A.A.P.P.M.A. 400,00

ECOLE RUGBY SPAUR 2 500,00

USA 6 500,00

VELO CLUB ARGENTACOIS 100,00

ENTRE RIVES ET COTEAUX 100,00

CARAS 150,00

C.K.C.A.B. 500,00

SEVaD 1 300,00

ACTIVITES SCOLAIRES ET PERISCOL 2 670,00

COOP ECOLE PUBLIQ ELEMENTAIRE 160,00

COOP ECOLE PUBLIQ MATERNELLE 160,00Commune d'Argentat-sur-Dordogne CR.C.M. du 11 juin 2019

PEP 19 180,00

DDEN 90,00

APE ECOLES PUBLIQUES (Mat & Elém) 900,00

PREVENTION ROUTIERE 280,00

APEL JEANNE D'ARC 600,00

APE COLLEGE 300,00

ACTIVITES SOCIALE & MEDICO 2 265,00

FAMILLES RURALES 100,00

LE DON DE SANG 200,00

LE FIL DES AIDANTS 750,00

ANACR 90,00

FNACA 90,00

RESTOS DU CŒUR 500,00

LIGUE CONTRE LE CANCER 135,00

LES AMIS DU PASTURAL 300,00

SAXO 100,00

ACTIVITES CULTURELLES 12 650,00

CHORALE DES GABARIERS 600,00

JUMELAGE BAD KONIG 3 000,00

JUMELAGE SAKAË 3 000,00

CORPS EN TETE 700,00

CLUB PHILATELIQUE 300,00

ECHOS LIMOUSINS 1 000,00

COUNTRY 300,00

10Commune d'Argentat-sur-Dordogne CR.C.M. du 11 juin 2019

ECOLE DE DANSE 1 200,00

HAPPY CULTURE 800,00

LOS GOJATS DEL PORT! 1 000,00

TERRA LIMOSINA 100,00

LATIN'A 150,00

ABC BIBLIOTHEQUE 500,00

ANIMATION-TOURISME 4 570,00

COMITE DES FETES ARG 1 500,00

SOS CHATS 1 000,00

LOUS AINAS DEL DOUSTRE 500,00

ST BAZILE ANIMATION 300,00

ASSOCIATION DES COMMERÇANTS 500,00

RADIO ARGENTAT 200,00

COMICE AGRICOLE 300,00

AFOXA 270,00

TOTAL 52 885,00

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

BASKET CLUB 300,00

VTT CLUB ARGENTAT 1 000,00

ASSOCIATION DES COMMERÇANTS 500,00

SPAUR 500,00

USA 4 000,00

VELO CLUB 855,00

LA BOULE ARGENTACOISE 600,00

CKCAB 400,00

RADIO ARGENTAT via l'association des commerçants 200,00

Raid Aventure Corrèze Expérience 200,00

S.A.X.0. 2 000,00

TOTAL SUB. EXCEPT. 10 555,00

Total Général 63 440,00

11Commune d'Argentat-sur-Dordogne C.R.C.M. du 11 juin 2019

AUTORISATION DE PASSAGE DE CANALISATIONS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'une convention avait été signée entre la Commune

d'Argentat et Mme CONSTANS Marie le 9 mars 2017, autorisant la Commune à établir à demeure des

canalisations d'eaux pluviales et d'assainissement sur les parcelles cadastrées section AC 946 et 770, sises

au Longour.

Ces servitudes n'ont jamais fait l'objet d'un acte notarié et il convient en conséquence de régulariser cet

état de fait.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à signer l'acte notarié à intervenir pour

régularisation.

REORGANISATION DES SERVICES DE LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES -—

ADOPTION D'UNE MOTION

La création de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) en 2008 a constitué l'une des plus

grandes réformes administratives de ces dernières années au sein de l'Etat. Celle-ci a su s'adapter depuis 10

ans à la baisse continue de ses moyens. Ainsi, sur le seul département de la Corrèze, ses effectifs ont

diminué de 14,3 % entre 2013 et 2018. L'Etat annonce par ailleurs une suppression de 2 130 postes en 2019

au niveau national, entre 15 000 et 20 000 d'ici 2024.

Ainsi, dans une note interne du 10 décembre 2018 intitulée « Bâtir un nouveau réseau », la DGFiP a décidé

de réorganiser en profondeur son réseau territorial à l'horizon 2022. Bientôt, un seul service par

département aura la charge des impôts des particuliers et des entreprises.

La DGFiP entend également réaménager en profondeur le traitement des opérations comptables des

collectivités territoriales sur la base d'une distinction artificielle entre « back office » et « front office ».

L'essentiel du travail actuellement réalisé dans les trésoreries en charge de la totalité des opérations de

plusieurs collectivités (prise en charge et paiement des mandats, prise en charge et recouvrement des

recettes, suivi de la comptabilité, régie, …) serait désormais confié à quelques services spécialisés peu à

même de tenir compte des différentes particularités locales.

La DGFiP affiche, dans le même temps, un objectif d'amélioration du service de proximité par un développement de « points de contact » dans lesquels le service serait ponctuel et éphémère (maisons de

service au public, permanences ponctuelles ou itinérantes, ….) alors qu'elle supprime ses propres structures

locales ouvertes au public. Ainsi, la DGFiP entend partager ses coûts de gestion (MSAP, permanences, agences comptables, ..) avec les collectivités territoriales.

A l'échelle de la Corrèze, et comme l'a présenté le Ministre de l'Action et des Comptes Publics le 22 mars

2019 à Saint-Ybard, le nombre de trésoreries passerait de 21 à 5 (Brive, Tulle, Ussel, Uzerche et Argentat-sur-

Dordogne) mais les lieux d'accueil de proximité seraient au nombre de 33.

Cette vision apparaît éloignée de la volonté du Président de la République qui déclarait récemment, dans le

cadre du grand débat national, devant 600 maires : « il faut ramener des fonctionnaires sur le terrain au plus près des centres de décision. Nous avons perdu des fonctionnaires de guichets. capables de trouver des

solutions et nous avons gardé des fonctionnaires de circulaires. Pour réduire le nombre de fonctionnaires, on a la marge de manœuvre en administration centrale ».

Aujourd'hui, les citoyens demandent plus que jamais des services publics de proximité et demandent de la

considération pour le monde rural, qui n'a pas vocation à subir la perte des effectifs de la DGFiP.

12Commune d'Argentat-sur-Dordogne C.R.C.M. du 11 juin 2019

Par ailleurs, dans le Schéma Départemental d'Amélioration de l'Accès des Services au Public (SDAASP) de la

Corrèze arrêté par M. le Préfet le 21 décembre 2017 pour une durée de 6 ans, la DGFiP s'est engagée au

maintien d'un réseau de proximité. Pour assurer ce maintien, des opérations de restructuration du réseau

rural par «le regroupement de petites structures implantées dans un même bassin de vie et une même

intercommunalité, afin d'assurer une bonne continuité de service au quotidien et un niveau d'expertise de

qualité » seraient réalisées. Pour le territoire de Xaintrie Val' Dordogne, cette restructuration a été opérée

puisqu'une seule trésorerie (Argentat-sur-Dordogne) couvre désormais le périmètre de la communauté de communes, avec la fermeture de la trésorerie de Saint-Privat en 2017.

Le Conseil Municipal considère que le projet d'accès aux services de la DGFiP pour la Corrèze, présenté par

le Ministre de l'Action et des Comptes Publics, nécessite une concertation avec les élus locaux et ne doit pas s'apparenter à un simple porter-à-connaissance.

Au regard de ce qui précède, le Conseil Municipal entend réaffirmer sa volonté de conserver une trésorerie de proximité à Argentat-sur-Dordogne. Cette demande s'appuie sur la nécessité de consolider le seul « petit

pôle urbain » reconnu par la Région Nouvelle-Aquitaine et l'Etat à l'échelle de la Vallée de la Dordogne

corrézienne et à la capacité bâtimentaire de la trésorerie d'Argentat-sur-Dordogne d'accueillir de nouveaux

agents sans investissements supplémentaires. De surcroît, cette implantation permet une répartition

équilibrée sur le territoire, partageant ainsi équitablement les éventuels déplacements pour les bénéficiaires des services de la DGFiP, en particulier les communes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres votants, approuve les termes de la

présente motion et demande que le service de gestion comptable soit conservé à Argentat-sur-Dordogne.

QUESTIONS DIVERSES

Bernard PRESSET s'interroge sur la décision prise pour l'octroi du club house à l'USA lors de la réunion de bureau. Comment vont faire les particuliers ?

Laurence BRIANÇON indique que le club house n'était déjà plus prêté aux particuliers.

Cela va permettre aussi une gestion plus responsable de la part du club.

Vendredi 14 juin, Mme Elisabeth WARGON, Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de la Transition Ecologique

Solidaire, se rendra sur le site des gravières pour signature du contrat de transition écologique avec les

présidents de communautés de communes de la Corrèze, le Département et les partenaires.

Le 15 août, un feu d'artifice aura lieu au Gibanel ainsi qu'une marche organisée par SAXO.

Eliane MALBERT signale que le revêtement du parking de la salle multi-activités entraîne des salissures sur

le sol de la salle.

Rappel de l'inauguration de la Maison de Santé, Samedi 15 juin à partir de 13 heures 30 suivie d'une

promenade inaugurale du salon urbain, de la signalétique et du projet de passerelle rive gauche.

Eloïc MODART indique qu'il faudra se positionner quant au statut futur de Saint-Bazile. Rester commune

déléguée ou être pleinement intégrée. Il souhaite que l'actuel conseil municipal fasse connaître sa position pour les prochaines municipales.

Restaurant saint-Bazile : que faut-il ÿ faire ? le laisser restaurant ? commerce multi-services ? logement ? garde-t-on le bâtiment ? Doit-on le vendre ?

13Commune d'Argentat-sur-Dordogne CR.C.M. du 11 juin 2019

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 00.

Le Maire

Jean Claude LEYGNAC

Le présent compte-rendu de la séance du 11 juin 2019, établi conformément aux dispositions de l'article L.

2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, est publié en mairie.

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Le compte-rendu est disponible sur :

e le site internet : http://www.argentat-sur-dordogne.fr/

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