Déliberation - cr2010 10 28

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Déliberation - cr2010 10 28 Document publié le Jeudi 28 octobre 2010 par la commune de Rieussec. Lien du pdf (Déliberation - cr2010 10 28)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Humanitaire, Commune

de

RIEUSSEC

Compte rendu de la Réunion du jeudi 28 octobre 2010

Convocation du 18 octobre 2010

_____________

Présents :

Mr MOULY Alain – Mr ROUSSEL Christian - Mr BARREAU Jean Guy – Mr FRAISSE Laurent – Me GUERRERO Jeannine - Mr SAUNIE Sylvain– Mr STEENBERGEN Nils.

Absents :

Mme ANDRE Brigitte - Mr BOULET Bernard.

Ordre du jour :

1 - Informations.

2 - Tarification de l’eau potable.

3 - Règlement intérieur du cimetière.

4 - Chemin du Carreiras.

5 - Délibération logement social.

6 - Délibération convention de partenariat avec la Com-com.

7 - Questions diverses.

Début de la séance :

Le quorum est atteint la séance débute à 17 heures 30.

1 - INFORMATION SUR LES REUNIONS ET DOSSIERS EN COURS:

- Informations sur le développement du touristique sur la communauté de commune. - La réunion du SIAH (Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique du Minervois) a eu lieu à Saint Jean de Minervois. Plusieurs projets d’aménagement ont été évoqués, le conseil syndical sera appelé à délibérer sur leur opportunité.

- Subventions accordées pour le complément d’études au schéma directeur de l’eau potable et les travaux d’alimentation en eau du hameau de Cousses par la source du Brian. - Prise en charge totale par ERDF des travaux de réparation du sur-presseur du hameau de Cousses.

2 - TARIFICATION EAU POTABLE :

Pour dernière fois en 2010 la facturation de l’eau a été effectuée de façon forfaitaire. En 2011 l’eau sera facturée en fonction du volume consommé.

Le conseil municipal pour déterminer le tarif s’est imposé :

- de ne pas bouleverser les habitudes des usagers et conserver la possibilité d’arroser son jardin ou d’élever du bétail.

- de ne pas créer de différences importantes de facturation entre arrosage avec compteur jardin ou compteur maison.

- Garantir, pour la commune, une recette permettant d’équilibrer son budget eau. Proposition de facturation de l’eau:

- facturation d’un abonnement par compteur : 40€

- facturation d’une quantité minimale d’eau par abonnement : 40m3

- mise en place d’un tarif dégressif pour la facturation de l’eau : 1.2€/m3 jusqu’à 60m3 ; 0.4€/m3 au-delà de 60m3

- limitation du paiement de la taxe assainissement (1.25€/m3) au-delà de 70m3

consommés.

- Exonération de la taxe d’assainissement pour les compteurs jardin.2

Après discussion les propositions sont adoptées à l’unanimité des présents. Toutefois, le conseil tiendra compte de la consommation totale sur l’année (relevé de décembre) pour fixer définitivement les taux afin de garantir l’équilibre du budget.

3 – REGLEMENT INTERIEUR DU CIMETIERE

Monsieur le maire présente un projet de règlement intérieur du cimetière dont obligation est faite aux communes de se doter.

Après discussions le projet est adopté à l’unanimité des présents.

4- CHEMIN DU CARREIRAS :

Ce passage est le seul accès à la station de relevage. Dans la mesure où on veut se rendre sur les lieux avec un véhicule automobile pour entretien ou réparation, il est nécessaire de passer dans des propriétés privées. Pour éviter cette situation il est proposé d’aménager ce chemin vicinal. Après discussion cette résolution est adoptée à l’unanimité des présents.

5 - DELIBERATION LOGEMENT SOCIAL:

La loi des finance 2011 prévoit une participation des organismes sociaux ce qui entrainera une réduction des moyens pour la construction et l’entretien des logements sociaux. Le Maire donne lecture d’une motion de protestation contre cette mesure.

Après discussion la délibération est adoptée à la majorité (6 voix pour 1 voix contre).

6 - DELIBERATION CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA COM-COM : Pour permettre le payement par la communauté de communes des travaux effectués sur le patrimoine une convention de partenariat doit être votée.

La délibération est adoptée à l’unanimité des présents.

7 - QUESTIONS DIVERSES :

7 – 1 Restauration du chemin de la poste :

Ces travaux sont prévus depuis 2006 et ont fait l’objet de demandes de devis. A ce jour aucun entrepreneur n’a fait preuve d’un réel intérêt. Ce dossier va être réactivé avec une prévision de réalisation rapide.

7 – 2 Taxe ordures ménagères.

La famille Hernandez a demandé l’exonération de la taxe ordures ménagères, les raisons invoquées : de très brefs séjours au Bouïssas au cours desquels les poubelles sont emportées, pas de poubelle à l’entrée du chemin donnant accès à la propriété.

Aux motifs que la taxation ne peut être indexée sur les temps de séjours et qu’il existe un container au niveau de la route de Brian, le conseil a refusé à l’unanimité des présents de donner suite à cette demande d’exonération.

L’ordre du jour est épuisé la séance est levée à 19h.

Le secrétaire de séance ROUSSEL Christian