Compte-Rendu - cr2013 10

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Compte-Rendu - cr2013 10 Document publié le Vendredi 20 septembre 2013 par la commune de Rieussec. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr2013 10)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Institutions publiques, Commune

de

RIEUSSEC

Compte rendu de la Réunion du vendredi 20 septembre 2013

Convocation du 12 septembre 2013

Présents : Mr MOULY Alain – Mr ROUSSEL Christian - Mr BARREAU Jean Guy– Me GUERRERO Jeannine - Mr STEENBERGEN Nils - Mr BOULET Bernard.

Absents/Excusés : Me ANDRE Brigitte. – Mr FRAISSE Laurent - Mr SAUNIE Sylvain.

Ordre du jour :

1 – Informations.

2 – Attribution logement.

3 – Désignation d’une étude notariale.

4 – Tarif eau potable, montant de la PAC.

5 – Entretien éclairage public.

6 – Questions diverses.

Début de la séance :

Le quorum est atteint la séance débute à 18 heures.

1 - Informations:

Traitement de l’eau, suite : Au niveau du conseil général les informations téléphoniques sont rassurantes : une subvention devrait nous être allouée lors d’une prochaine réunion et l’accord devrait nous être donné pour effectuer les travaux par anticipation.

2 – Attribution logement:

Une lettre de Mlle LARGUIER A. et de Mr BRIET N. daté du 15/07/2013 demande la résiliation du bail du logement communal à compter du 15/10/2013.

Par courrier en date du 28/07/2013 Mr ANDRE Christophe demande à reprendre le logement. Une seule demande de reprise du logement a été émise au jour du conseil.

Après délibération le conseil municipal accepte à l’unanimité des présents la reprise du logement par Mr ANDRE C

3 - Désignation d’une étude notariale:

Aliénation des biens vacants et sans maître. Vu la complexité des actes à établir, Monsieur le maire souhaite confier ce dossier à une étude notariale, il propose maître BEC de Saint Pons. Ces biens sont sans maître depuis le décès il y a plus de trente.

Après délibération le conseil municipal accepte à l’unanimité des présents de confier l’acquisition des biens à Maitre BEC.

Après de nombreuses péripéties du projet d’élargissement de la voie communale « le Carreiras » au lieu dit « la Tanasse et les Estaques », monsieur le Maire souhaite confier la gestion des différents échanges de terrain projetés à un notaire en l’occurrence Maître Bec.

Après délibération, le conseil municipal accepte à l’unanimité des présents, de confier la gestion des différents échanges de terrain à Maitre BEC.

Source de Cazerasse :

Monsieur le Maire propose de confier à une étude notariale le dossier:

- d’acquisition du chemin traversant la parcelle référencée au cadastre section E n°153 propriété de Monsieur Laurent FRAISSE.2

- D’acquisition les parcelles E 0003 et E 433 et d’une partie pour 4a 68 de la parcelle E 154 de la propriété voisine appartenant à l’indivision GAUBERT.

Après délibération, le conseil municipal accepte à l’unanimité des présents, de confier la gestion des différents achats à Maitre BEC.

4 – Tarif eau potable, montant de la PAC:

En Languedoc Roussillon, le montant moyen de la participation à l’assainissement collectif est de 1.38 € le m3 d’eau de consommation et de 1.37€ le m3 d’eau pour l’assainissement. Actuellement la tarification de la commune de Rieussec est de 1€ le m3 d’eau de consommation et 0.7€ le m3 d’eau pour l’assainissement, compte tenu des différents problèmes rencontrés ces derniers temps (achat d’eau en bouteille, pose du chlorométre) monsieur le Maire propose de porter respectivement chacun de ces tarifs à 1.1€ le m3 pour l’eau de consommation et 0.8€ le m3 pour l’assainissement.

Après délibération, le conseil municipal accepte à l’unanimité des présents, les augmentations de tarification proposées.

Par délibération du 13/07/2012 le montant de la participation au raccordement au réseau d’assainissement collectif est porté à 500€. Monsieur le Maire demande au conseil s’il souhaite augmenter, maintenir ou diminuer le taux de cette participation ?

Après délibération, le conseil municipal accepte à l’unanimité des présents, le maintien à 500€ de la taxe de raccordement au réseau d’assainissement.

Les personnes venant de (ou devant) se raccorder au réseau d’assainissement collectif, monsieur LAUGE A., monsieur MORELLO, Monsieur MONPHA, Monsieur QUILLES sont redevables de cette somme.

5 – Entretien éclairage public:

Après lecture des factures de travaux de maintenance et de dépannage du réseau d’éclairage public réalisés ces dernières années, monsieur le président du S I V O M propose une mutualisation des services, pour l’entretien et la maintenance du réseau d’éclairage public de chaque commune.

Monsieur le Maire donne lecture du contrat établi par la société BOUYGUES et du coût annuel de ce contrat ainsi que des sommes payées pour entretien sur les trois dernières années, et demande si le conseil désire ou pas accepter d’adhérer à la gestion du réseau électrique par la société BOUYGUES sous le responsabilité du SIVOM ?

Après délibération, le conseil municipal accepte à l’unanimité des présents, le contrat et la gestion du réseau électrique par la société BOUYGUES.

6 - Questions diverses :

Goudronnage de La mourlarié haute et basse.

Des subventions concernant des travaux de voirie restent à utiliser avant la fin de l’année civile les travaux de goudronnage sur La mourlarié pourraient être effectués. Seule difficulté : la disponibilité de l’entreprise.

L’ordre du jour est épuisé la séance est levée à 18H50.

Le secrétaire de séance ROUSSEL Christian