Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2D0A332A FDCD 4D11 871F 691E3F5F5EE8 DE 044 2024
Déliberation - Deliberation 2022 055 Approbation de l assiette de
PLU - Annexes - Bois ou forêts relevant du régime forestier
Déliberation - 1701937783 Deliberation2023 11 29 12 Approbation d
Déliberation - delib10 approbation de l assiette des coupes 2025
Déliberation - 6F6A452C 8435 435B B6CB 09B8B64DFA7D DE 030 2025 O
Déliberation - 2024 d 071 approbation de lassiette des coupes 202
Déliberation - D2025 138 Approbation de lassiette des coupes 2026
Déliberation - delib38 ar approbation assiette des coupes 2025 po
Conseil Municipal - 14 coupe de bois foret communale relevant regime f
Déliberation - DE 043 2024 Approbation des Assiettes des coupes 2024 pour les forêts relevant du régime forestier
Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Polminhac.
Lien du pdf (Déliberation - DE 043 2024 Approbation des Assiettes des coupes 2024 pour les forêts relevant du régime forestier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République Française Département : CANTAL Arrondissement : Aurillac Commune de POLMINHAC Séance du lundi 16 septembre 2024 Délibération N° DE_043_2024 NOMBRE DE MEMBRES Le seize septembre deux mille Gngt-quatre, à 19 heures 80, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie En Présents Votants au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses exercice séances (SALLE DU CONSEIL EN MAIRIE), sous la 15 14 15 présidence de ANDRE BONHOMME. Date none Présents : ANDRE BONHOMME, JOSETTE VARET, DENIS ARNAL, MARIE-NOELLE MOULIER, MICHEL Pour Contre | Abstention AMOUROUX, MARTINE BERGAUD, CHRISTOPHE 15 0 0 BORNES, ALAIN BROUSSE, EVELYNE DELANOUE, ALAIN FALIERES, ADELINE GUYON, CLAUDINE Résultat du vote : adoptée LADOUX DIDIER TOMA, Patricia GUERARD Représentés : GUILLAUME PRAT représenté par EVELYNE DELANOUE Absénts et Excusés : Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, MICHEL AMOUROUX est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance. Objet: APPROBATION DES L'ASSIETTE DES COUPES 2024 POUR LES FORÊTS RELEVANT DU REGIME FORESTIER Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal du programme de coupe proposé pour l'année 2024 par l'Office National des Forêts pour les forêts relevant du régiome forestier, proposition jointe à la présente délibération. Ouï le discours de Monsieur le Maire le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide : 1 - Assiette des coupes : X D'accepter l'ensemble des propositions des coupes comme mentionnées à la proposition jointe à la présente délibération Date de transmission de l'acte: 17/09/2024 AR DN 035-211501549-DE 043 _2024-DÈ #32 AGEDI Ps Ls De demander à l'ONF de bien vouloir apporter au programme de coupes qu'il a proposé les modifications suivantes : 2 - Destination des coupes et mode de vente : X D'accepter l'ensemble des destinations de coupes comme mentionnées à la proposition jointe à la présente délibération. De demander à l'ONF de bien vouloir apporter au programme de coupes qu'il a proposé les modifications suivantes : Monsieur le maire rappelle au Conseil municipal que pour les bois vendus ou délivrés façonnés, une délibération complémentaire sera nécessaire pour fixer les conditions d'exploitation. Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus. ANDRE BONHOMME MICHEL AMOUROUX Président de séance Secrétaire de séance Date de transmission de l'acte: 17/09/2024 Date de reception de l'AR: 17/09/2024 015-211501 549-DE_043_2024-DE * AGEDI