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Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Polminhac.
Lien du pdf (Déliberation - DE 043 2024 Approbation des Assiettes des coupes 2024 pour les forêts relevant du régime forestier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République Française Département : CANTAL Arrondissement : Aurillac Commune de POLMINHAC Séance du lundi 16 septembre 2024 Délibération N° DE_043_2024 NOMBRE DE MEMBRES Le seize septembre deux mille Gngt-quatre, à 19 heures 80, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie En Présents Votants au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses exercice séances (SALLE DU CONSEIL EN MAIRIE), sous la 15 14 15 présidence de ANDRE BONHOMME. Date none Présents : ANDRE BONHOMME, JOSETTE VARET, DENIS ARNAL, MARIE-NOELLE MOULIER, MICHEL Pour Contre | Abstention AMOUROUX, MARTINE BERGAUD, CHRISTOPHE 15 0 0 BORNES, ALAIN BROUSSE, EVELYNE DELANOUE, ALAIN FALIERES, ADELINE GUYON, CLAUDINE Résultat du vote : adoptée LADOUX DIDIER TOMA, Patricia GUERARD Représentés : GUILLAUME PRAT représenté par EVELYNE DELANOUE Absénts et Excusés : Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, MICHEL AMOUROUX est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance. Objet: APPROBATION DES L'ASSIETTE DES COUPES 2024 POUR LES FORÊTS RELEVANT DU REGIME FORESTIER Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal du programme de coupe proposé pour l'année 2024 par l'Office National des Forêts pour les forêts relevant du régiome forestier, proposition jointe à la présente délibération. Ouï le discours de Monsieur le Maire le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide : 1 - Assiette des coupes : X D'accepter l'ensemble des propositions des coupes comme mentionnées à la proposition jointe à la présente délibération Date de transmission de l'acte: 17/09/2024 AR DN 035-211501549-DE 043 _2024-DÈ #32 AGEDI Ps Ls De demander à l'ONF de bien vouloir apporter au programme de coupes qu'il a proposé les modifications suivantes : 2 - Destination des coupes et mode de vente : X D'accepter l'ensemble des destinations de coupes comme mentionnées à la proposition jointe à la présente délibération. De demander à l'ONF de bien vouloir apporter au programme de coupes qu'il a proposé les modifications suivantes : Monsieur le maire rappelle au Conseil municipal que pour les bois vendus ou délivrés façonnés, une délibération complémentaire sera nécessaire pour fixer les conditions d'exploitation. Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus. ANDRE BONHOMME MICHEL AMOUROUX Président de séance Secrétaire de séance Date de transmission de l'acte: 17/09/2024 Date de reception de l'AR: 17/09/2024 015-211501 549-DE_043_2024-DE * AGEDI