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Arrêté - 2022 1998 ARRETE RUE E.Combes Sagetra du 22.08 AU 23.09
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 1998 ARRETE RUE E.Combes Sagetra du 22.08 AU 23.09)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
NOMENCLATURE : 8-3
ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE
CIRCULATION ET INTERDICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE EMILE COMBES A LENS.
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-
Liévin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route,
Vu l’arrêté n° 2020-1029 du 25 mai 2020 modifié par
l’arrêté n° 2022-1726 du 30 juin 2022 portant délégation
à des Adjoints au Maire,
Vu la charte de l’arbre de la Ville de Lens,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16
décembre 2020 relative à la protection et l’indemnisation
suite à dégradation sur le patrimoine arboré,
Vu la demande en date du 22 juillet 2022 reçue aux
services techniques de la Ville de Lens le 22 juillet 2022,
de l’entreprise SAGETRA, 492 rue du Quatorze juillet
62221 NOYELLES SOUS LENS,
Considérant que des travaux de terrassement pour la
création d’un branchement de gaz pour le compte de
GRDF vont être entrepris par l’entreprise SAGETRA et
qu’il convient de prendre des mesures pour en faciliter la
réalisation et prévenir les accidents du lundi 22 août 2022 au vendredi 23 septembre 2022 inclus.
A R R E T E
-------------
Durant la période allant du lundi 22 août 2022 au vendredi 23 septembre 2022 inclus, les dispositions suivantes pour restreindre la circulation seront applicables rue Emile Combes à Lens (partie comprise entre la rue Edouard Vaillant et l’avenue Raoul Briquet).
ARTICLE 1 : Le stationnement sera réservé à l’entreprise SAGETRA au droit des travaux, sur une distance de 50 mètres de part et d’autre du chantier et de part et d’autre de la chaussée, et interdit à tout autre véhicule, suivant l’avancement du chantier.
ARTICLE 2 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise SAGETRA conformément à la 8ème partie du Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 132 de cette instruction.
ARTICLE 4 : Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise SAGETRA conformément à la 8ème partie du Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 129 de cette instruction.
ARRETE N : 2022 -
DIRECTION
Services Techniques
Cadre de vie
Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER
Agent de Maîtrise Principal Territorial
ADS/SLa
1998 ARTICLE 5 : Lors des terrassements sur trottoir, un passage sécurisé sera mis en place au droit du chantier afin de faciliter la circulation des piétons. Une passerelle sera ensuite installée au-dessus de la tranchée.
ARTICLE 6 : En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d’Evaluation de la Valeur de l’Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.
ARTICLE 7 : L’entreprise SAGETRA sera tenue d’assurer le nettoyage des voiries au droit du chantier. Elle est également tenue de respecter les préconisations sanitaires en vigueur.
ARTICLE 8 : L’entreprise SAGETRA sera tenue d’intégrer à la durée des travaux, les réfections complètes et définitives de la zone de stationnement et du trottoir, au droit du chantier.
ARTICLE 9 : L’entreprise SAGETRA sera tenue pour seule et entière responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l’exécution des travaux dans l’emprise du chantier.
ARTICLE 10 : Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas d’insécurité sur la zone en chantier ou de non-respect des mesures sanitaires, la Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper et de faire combler la ou les tranchée(s), le cas échéant, aux frais de l’entreprise SAGETRA sans que celle-ci n’ait l’assurance d’en être informée, et cela sans recours.
ARTICLE 11 : L’accès aux riverains, ainsi qu’aux services de secours et d’incendie, sera maintenu.
ARTICLE 12 : L’entreprise SAGETRA sera tenue d’afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté.
ARTICLE 13 : L’entreprise SAGETRA sera tenue de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987 et du 19 juin 1987.
ARTICLE 14 : La non-application des articles précédents fera l’objet d’une mise en demeure, qui sera suivie d’un arrêt de chantier en cas de carence.
ARTICLE 15 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint – Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également faire l’objet d’un recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 16 : Le Directeur Général des Services de la Mairie et Monsieur le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville, le
Pour Le Maire,
L’Adjoint Délégué,
26/07/2022