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Déliberation - 2015 94Travaux de fabrication et de pose de mobilier enfer Accord cadre 2012 02 Attribution marché subséquent 16
Document publié le Mercredi 1 juillet 2015 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2015 94Travaux de fabrication et de pose de mobilier enfer Accord cadre 2012 02 Attribution marché subséquent 16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 1er juillet 2015
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : Accord cadre n° 2012-02 Mono-attributaire conclu pour des travaux de fabrication et de pose de mobilier en fer – Années 2012 à 2016 – Attribution du marché subséquent n° 16.
Décision n° : 2015-94
Nos réf. : PB/MCW/SB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22 ;
VU le Code des marchés publics, notamment en application des articles 76 et 77 ;
VU la délibération en date du 10 avril 2014 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé ;
VU la décision du Maire en date du 30 juillet 2012 transmise en préfecture le 31 juillet 2012 dans laquelle l’accord-cadre mono-attributaire est attribué à la SARL PETTINI CHAUDRONNERIE (74150 MARIGNY ST MARCEL) pour un montant maximum de commande annuel de 50 000,00 euros HT ;
CONSIDERANT la demande de devis de la Ville de Rumilly adressée au titulaire de l’accord-cadre,
DECIDE
Article 1 :
Le marché subséquent n° 16 relatif à la fourniture et pose de garde-corps acier dans le cadre de l’aménagement du chemin du Frêne à Rumilly est attribué à la SARL PETTINI CHAUDRONNERIE domiciliée ZI les Grives à MARIGNY SAINT MARCEL(74150) pour un montant de 1 690,70 euros HT.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Pierre BECHET