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Déliberation - 2015 47 Accord cadre pour travaux de fabrication et pose de mobilier en fier Marché subséquent n° 10
Document publié le Mercredi 8 avril 2015 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2015 47 Accord cadre pour travaux de fabrication et pose de mobilier en fier Marché subséquent n° 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 08 avril 2015
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : Accord cadre n° 2012-02 mono-attributaire conclu pour des travaux de fabrication et de pose de mobilier en fer – Années 2012 à 2016 - Attribution du marché subséquent N°10.
Décision n° : 2015-47
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 76 et 77,
VU la délibération en date du 10 avril 2014 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé,
VU la décision du Maire en date du 30 juillet 2012 transmise en préfecture le 31 juillet 2012 dans laquelle l’accord-cadre mono-attributaire est attribué à la SARL PETTINI CHAUDRONNERIE (74150 MARIGNY ST MARCEL), pour un montant maximum de commande annuel de 50 000,00 € HT,
CONSIDERANT la demande de devis de la Ville de Rumilly adressée au titulaire de l’accord-cadre,
DECIDE
Article 1 :
Le marché subséquent N°10 relatif à la fourniture et la pose de mains courantes et couvertines sur le muret autour de la terrasse de la brasserie de l’immeuble Le Cheval Blanc est attribué à la Sarl PETTINI Chaudronnerie, domiciliée ZI les Grives à 74150 MARIGNY-ST-MARCEL, pour un montant de 10 638,47 euros HT.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Pierre BECHET